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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
L’inégalité !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Cela n’a rien à voir avec le principe d’égalité !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
C’est donc la faute de la République ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Ce n’est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Les citoyens possédant un bien en Corse !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Il n’y a plus de République si nous acceptons cela ; nous n’aurions plus qu’à la dissoudre et à rétablir, çà et là, des petits royaumes ou des petites républiques !Mes chers collègues, dans l’intérêt même de nos concitoyens possédant un bien en Corse, je voterai, à titre personnel, contre cette proposition de loi, afin que le régime juridique de ces biens ne soit pas suspendu au résultat d’une très probable question prioritaire de constitutionnalité.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
De même qu’il n’y a pas de peuple occitan ou alsacien.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le désordre de la propriété dans certaines régions françaises, en particulier en Corse mais aussi dans les territoires d’outre-mer, n’est pas nouveau. S’il est un point sur lequel je m’accorde avec M. le rapporteur, c’est sur la nécessité de résorber cette situation – je cite – « en recourant à des mesures civiles et fiscales efficaces ». Ces situations de désordre s’expliquent notamment par l’absence de titres de propriété, pour des raisons historiques ou géographiques, ce qui engendre évidemment une insécurité juridique importante au ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Ne devriez-vous pas agir « au service de la France et des Français » ? C’est extraordinaire !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Révisez la Constitution !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Parler de « peuple corse » est inacceptable ! Vous êtes ministre de la République, tout de même !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Y a-t-il un peuple français ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Mais non ! Ne parlez pas de « peuple corse » !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Nous choisissons le calendrier grégorien !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
L’autre méthode, au contraire, aboutira au même résultat que la réorganisation des régions : un pataquès incroyable, une élaboration dépourvue de toute cohérence. Telle est la raison, mes chers collègues, pour laquelle il faut soutenir ce texte.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Et ce souhait est assez bien partagé entre les différentes sensibilités politiques : des élus de droite, du centre et de gauche sont pour, d’autres sont contre. La solution adoptée ce soir est la seule possible si nous voulons rationaliser : le tout est de partir de la base et de ne plus imposer d’en haut, comme ce fut trop souvent le cas, des systèmes qui aboutissent parfois à des catastrophes.Telle est donc l’une des raisons supplémentaires pour lesquelles nous soutenons le texte. Toutes les personnes de bonne volonté, appartenant à toutes les sensibilités politiques, devraient se demander s’il n’est pas possible de présenter d’autres textes ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Les Bretons y réfléchissent.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Notre collègue Gomes a expliqué pourquoi nous soutenons ce texte. Il existe une raison supplémentaire que, volontairement, il n’a pas évoquée : nos collègues alsaciens ont essayé de réaliser la même chose, mais par la voie référendaire, et ils ont échoué de peu. Pourquoi ? À cause de l’existence de trois verrous. Or il est pratiquement impossible de réussir à lever ces trois verrous. Si la voie référendaire avait été choisie pour la Corse, mes chers collègues, aurait-on réussi à lever les trois verrous ? J’en doute beaucoup.Cela doit nous servir de leçon. D’autres régions veulent aller, elles aussi, au bout de l’articulation entre la ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Nostalgie, nostalgie !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Ne soyez pas pessimiste, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Son peuple ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
La fin d’une législature !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Quel talent ! Et tout cela est improvisé !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Pas mal !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
C’est très darwinien !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Vous avez fini en vrille !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Et d’intenter une action au pénal !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il faut une saisine au pénal !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
La ville la plus endettée de France !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Cette composante existe-t-elle ? L’avez-vous rencontrée ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Certes non !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
On le constate dans bien d’autres domaines !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Je souhaitais intervenir – peu importe que cela soit sur l’article 1er ou sur l’article 2 – pour demander au ministre s’il pouvait répondre à ma question : j’ai cru comprendre qu’il n’était pas opposé à l’idée d’engager le Gouvernement à saisir le Conseil constitutionnel sur la loi ordinaire.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Je conclus, monsieur le président.Monsieur le ministre, si vous avez des doutes sur la constitutionnalité du dispositif, ne craignez rien pour ce qui concerne la proposition de loi organique, qui sera automatiquement examinée par le Conseil constitutionnel. En revanche, il serait bon que le Gouvernement s’engage devant la représentation nationale à saisir le Conseil constitutionnel de la proposition de loi ordinaire, afin d’éviter toute divergence.Je voterai donc non seulement pour cet article 1er, mais également pour cette proposition de loi et pour la proposition de loi organique.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Eh bien, mes chers collègues,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Actuellement, tout Français ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi et du fait qu’il ait satisfait aux obligations du code du service national – ce qui est une disposition un peu vieillotte. Cette procédure ne garantit pas l’exemplarité des candidats en termes de probité et, dans la situation actuelle de défiance des Français envers leur classe politique, il paraît nécessaire de rétablir la confiance en empêchant les citoyens condamnés pour atteinte à la probité et pour des peines infamantes de se présenter aux élections. L’exigence ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre le projet de loi de finances rectificative.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Me permettez-vous de conclure sans être interrompu, madame la présidente ?
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Eh bien, madame la présidente, nous travaillons dans des conditions inacceptables : les amendements tombent en rafales…
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’en est une, madame la présidente, puisque je vais maintenant expliquer…
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Sans reprendre l’argumentaire développé lors de la discussion générale, je voudrais répondre à M. le secrétaire d’État à propos de ses propos concernant la procédure. Que faudrait-il modifier pour éviter la situation quelque peu ubuesque où nous nous sommes trouvés tant pour le PLF que pour le PLFR ? Déjà, si nous nous mettions tous d’accord pour réserver à la loi de finances l’ensemble des articles de nature financière, nous progresserions un peu. De même, s’il y avait un peu plus de discipline au sein de chaque groupe…
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’y serais tout à fait favorable mais je ne suis pas à la place du Gouvernement. Pourquoi celui-ci a-t-il été dans le sens de l’ADF ? Initialement, l’ADF était d’ailleurs favorable à cette mesure. Si elle a modifié son point de vue, c’est pour une raison qui devrait nous laisser indifférents : la crainte, en abandonnant la gestion du RSA, de perdre sa raison d’être. Or les départements ne gèrent pas le RSA mais l’insertion, puisque le RSA est payé par les CAF et les MSA – les caisses d’allocations familiales et la Sécurité sociale agricole –, les départements se contentant de rembourser ces dernières. Je note au passage que certains ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas globaliser les cent un départements. Du fait de la remontée des prix de l’immobilier et surtout du nombre de transactions, certains très grands départements – ceux qui possèdent de grandes métropoles – ne sont pas en difficulté. En revanche, dans des départements ruraux ou de vieille tradition industrielle, on est à quia. Votre réponse n’est donc pas du tout satisfaisante, monsieur le secrétaire d’État.Quant à votre seconde remarque, je la partage, mais vous n’étiez pas obligé de suivre l’avis de l’ADF. Ce n’est pas lui qui décide, mais le Parlement.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
À cette heure avancée, je serai bref. L’article 39 prévoit la création, pour 2016, d’un fonds exceptionnel au bénéfice, si je me souviens bien, de quarante-trois des cent un départements. Les départements, monsieur le secrétaire d’État, n’ont pourtant pas besoin d’un fonds exceptionnel mais d’une réforme structurelle de leur mode de financement. Près de la moitié d’entre eux, en 2017, souffriront d’un déficit de fonctionnement. Ce sera le cas du mien, alors qu’il est celui de France qui dépense le moins par tête d’habitant. Nous avons la fiscalité la plus basse du pays, nous serrons tous les boulons, mais nous n’en pouvons plus, ce ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Les critères, surtout !
