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C'est de la schizophrénie politique !

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012

, député et M. Jean-Claude Lenoir, sénateur, sont désignés rapporteurs de l'étude relative aux « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste ».– Désignation de deux représentants au comité d'orientation des recherches de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Question orale du 11/12/2012 : Observatoire de la laïcité

Très bien !

Christian Bataille, député

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/07/2012

Christian Bataille – Je propose la candidature de Jean-Yves Le Déaut à la première vice-présidence.M Jean-Yves Le Déaut, député, est élu premier vice-président par acclamation.

Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Protection physique des matières nucléaires

La production, la circulation et le commerce des matières nucléaires ne peuvent obéir aux règles ordinaires du commerce mondial, qui repose sur les principes du libre-échange.La production et le transport des matières nucléaires ne peuvent être confiées à des entreprises sans être encadrées par des règles. Il en va de même au niveau international : chaque pays dirigé par un gouvernement indépendant est libre de déterminer sa conduite, mais pour ce qui est des matières nucléaires, la concertation internationale est incontournable.Cette concertation doit déboucher sur des règles communes, discutées et acceptées par tous, pour organiser la sécurité ...

Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Protection physique des matières nucléaires

Après la catastrophe au Japon, au début de l'année dernière, les pays européens, au premier rang desquels la France, ont été les premiers à réagir. Cette réaction préventive a reposé sur deux initiatives : les stress tests et les contrôles de sûreté. La coopération entre les autorités nationales de sûreté des pays européens, regroupées au sein de la WENRA – l'association des régulateurs d'Europe de l'ouest –, sous l'impulsion de notre autorité de sûreté, a permis de définir très rapidement un cahier des charges commun. Ce cahier des charges est d'ailleurs basé sur les principes définis pour les contrôles français. Les stress ...

Christian Bataille, député, Vice-président

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012

Christian Bataille Je n'entrerai pas dans une polémique avec notre honorable collègue Denis Baupin, mais je tiens à marquer mon désaccord avec certaines affirmations. Lorsqu'il indique que les déchets radioactifs iraient à vau-l'eau, ou que l'on ne saurait qu'en faire, je me félicite que certains parlementaires puissent se trouver réélus plusieurs fois. En tant que mémoire, avec M. Jean-Yves Le Déaut, de notre Office, je rappellerais que la loi du 30 décembre 1991, aménagée en 2006, précise les modalités de gestion des déchets radioactifs. Nous pourrions y consacrer un long débat, en retracer l'histoire et en prouver l'actualité, puisqu'elle a servi dernièrement de ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012

Ce ne sont pourtant pas les commissions parlementaires qui ont demandé à retarder l'installation de la CNEF.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012

Ces fonds seront-ils bien mobilisables, le moment venu, pour la construction du centre de stockage géologique profond ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012

Disposez-vous d'un compte rendu de l'audition de M. André-Claude Lacoste ? A défaut, l'Office parlementaire devrait sans doute l'entendre, puisque les interprétations à ce sujet divergent. Il s'agit d'un point important car nous aurons à débattre de la réversibilité du stockage d'ici 2017.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/10/2012

Christian Bataille Dans le cadre de votre étude, comptez-vous approfondir la question des ressources en électricité nécessaires à la filière de l'électrolyse, compte tenu de la structure de notre production ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 16/10/2012

Christian Bataille – Je tiens à joindre ma voix à celle de mes deux collègues pour saluer le travail que vous avez accompli jusqu'à ce jour. Etant sans doute au sein de l'Office celui qui vous a le plus sollicité, je voudrais vous remercier d'avoir toujours répondu avec courtoisie à nos requêtes et d'avoir souvent éclairé les élus politiques que nous sommes.Je veux aussi saluer votre modestie. Je vivais sur l'idée que, l'ASN détenant le pouvoir technique, il lui revenait de décider de prolonger ou de fermer une centrale, le pouvoir politique définissant et mettant en oeuvre, pour sa part, la politique énergétique au travers de la loi. Je vous remercie d'avoir ...

Christian Bataille, député

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2012

Christian Bataille – La communication préalable du projet de rapport aux membres de l'Office n'est pas toujours possible, comme nous en avons fait l'expérience lors de la mission sur la filière nucléaire en 2011. Le risque de diffusion à la presse existe. En conséquence, cette communication préalable ne doit se faire que si les circonstances le permettent.Ma question est de nature géopolitique. L'Europe spatiale est fondée sur le partenariat franco-allemand, qui ne fonctionne pas toujours parfaitement, comme vous l'avez montré. Ses ambitions sont limitées en raison de son budget contraint. Nous sommes souvent associés aux Américains dans des coopérations bilatérales, ...

Question orale du 04/12/2012 : Infrastructures de transport dans l'avesnois et le cambrésis

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.L'Avesnois et le Cambrésis enregistrent une aggravation préoccupante de la situation des moyens de transport sous toutes les formes. Ces deux arrondissements, situés à la marge de la région Nord-Pas-de-Calais, enregistrent un taux de chômage et de pauvreté très supérieurs à la moyenne.Le Gouvernement a décidé une réduction des dépenses de l'État et donc des programmes d'infrastructures. Nous en connaissons la traduction sur place : absence de liaison ferroviaire à grande vitesse, menaces sur les trains intercités, irrégularités des TER parfois ...

Question orale du 04/12/2012 : Infrastructures de transport dans l'avesnois et le cambrésis

Merci pour vos bonnes paroles, madame la ministre, sur le ferroviaire et les routes. Permettez-moi une petite remarque concernant le canal Seine-Nord, puisque M. Cuvillier invoque l'aspect financier : c'est un projet très utile pour le pays et infiniment moins cher que la liaison ferroviaire Lyon-Turin. C'est même bon marché, en tout cas d'un bon rapport qualité-prix. Je crois que M. le ministre des transports devrait prendre cet aspect en compte.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/12/2012

Christian Bataille Je tiens à saluer ici le dévouement des membres de la CNE et la qualité du travail qu'ils ont réalisé depuis la création de la commission qui a été une innovation de la loi de 1991. Il me semble que peu de sujets ont fait l'objet d'un suivi aussi minutieux, sur le long terme, par le Parlement, que celui permis, pour la recherche sur les déchets radioactifs, par votre audition annuelle.Je voudrais revenir sur les différents axes de recherche prévus par la loi du 30 décembre 1991. Celui relatif au stockage souterrain concernait, essentiellement sinon exclusivement, les déchets HAVL. Je rejoins donc les préventions du président Duplessy vis-à-vis du stockage ...

Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il faut aussi appliquer la loi de 1905 en outre-mer !

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille Tout d'abord, la technologie que nous avons relevée comme alternative est la stimulation au propane

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille – L'expérience accumulée, essentiellement aux États-Unis, a mis en évidence les risques associés à l'exploration et à la production d'hydrocarbures non conventionnels.Nos auditions préliminaires nous conduisent toutefois à penser que les techniques évoluent très rapidement. D'une part, dans les pays explorant ou exploitant ces hydrocarbures, notamment aux États-Unis, les pouvoirs publics mettent progressivement en place des réglementations spécifiques ; d'autre part, afin d'améliorer l'acceptabilité sociale de leur activité, les opérateurs sont enclins à mieux prendre en compte les considérations environnementales.Quels sont les risques ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille Avec ce nouveau titre, il s'agit d'embrasser tant les gaz de roche mère que le pétrole et le grisou, qui redevient exploitable en Lorraine et dans le Nord Pas de Calais. Nous proposons donc un titre globalisant pour que l'étude porte sur un bouquet de ressources énergétiques.Sur les microséismes, nous avons interrogé Schlumberger, qui représente le haut niveau mondial de la technologie du secteur, sans équivalent en France, même si cette entreprise est d'origine française. Les microséismes sont inhérents à l'exploitation. Mais ils sont interprétés ensuite par l'opinion comme un danger.Sur les effets du gaz, il faut préciser, s'agissant de la stimulation ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille Il y a un important travail à faire auprès des médias. L'émission récemment diffusée sur la chaîne Arte, au sujet des gaz de schiste, porte également une vision unilatérale. C'est très facile de jouer sur le sensationnel, de frapper les esprits. Il faut retrousser nos manches pour expliquer que les phénomènes décrits sont soit des montages, soit proviennent d'erreurs nées de la précipitation d'exploitants individuels qui ont fait un peu n'importe quoi aux États-Unis, avant que la situation ne soit reprise en mains par des entreprises plus professionnelles.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille Il faudra en effet évoquer l'évolution du code minier vers plus de souplesse, de façon à ce que les propriétaires du sol soient parties prenantes à une éventuelle richesse du sous-sol.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille Les remarques de notre collègue Marcel Deneux relèvent, pour beaucoup, de l'aval de notre étude. Nous nous intéresserons en priorité aux technologies alternatives à la fracturation hydraulique et aux possibilités d'explorer et, éventuellement, d'exploiter le gaz de schiste. Nous ne négligerons toutefois aucun aspect du problème. La question des hydrocarbures non conventionnels a été particulièrement maltraitée dans notre pays, qui est le plus « nihiliste » avec la Bulgarie.S'agissant de l'intitulé, peut-être faut-il en effet ajouter à ce que nous proposons, à savoir « hydrocarbures non conventionnels », la mention « gaz et pétrole de schiste », ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille Bien que nous possédions les compétences nécessaires, nous connaissons mal notre sous-sol. Je l'ai mesuré lorsque j'ai été missionné pour rechercher un site de laboratoire pour les déchets nucléaires. Nous avions alors dû commander des études au BRGM et à d'autres organismes pour pallier la méconnaissance du sous-sol français. On en est toujours là. Il faut approfondir une connaissance encore embryonnaire, s'agissant du bassin parisien ou des bassins miniers de Lorraine et du Nord Pas de Calais, où il faut rechercher le grisou. Les habitants de ces deux dernières régions n'ont pas de préjugé défavorable à l'extraction d'hydrocarbures. Au contraire, ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille À l'Office, nous sommes souvent confrontés à l'« obscurantisme » que vous évoquez. Le film Gasland et celui diffusé récemment par Arte en sont l'illustration. Beaucoup de contrevérités circulent. Notre travail sera de restaurer de la rationalité.Pour l'intitulé, nous proposons de reprendre celui de notre communiqué de presse, dans lequel figure la mention : « gaz et huiles de schiste ».

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 31/01/2013

Christian Bataille Je penche plutôt pour la première formule, qui donne la traduction en langage courant, répandu dans l'opinion, des termes « hydrocarbures non conventionnels ».

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013

Christian Bataille Pour compléter la question, je souhaite savoir quel serait le prix de référence du biométhane par rapport au prix du marché mondial, celui-ci étant lui-même orienté à la baisse, du fait de l'évolution aux États-Unis.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013

Christian Bataille Les deux accords que je vais vous présenter concernent une question complexe d'application du droit du travail dans les installations du CERN. Ils ont été conclus en 2010, l'un entre la Suisse et la France, l'autre, qui est en quelque sorte un texte d'application du premier, entre ces deux pays et le CERN, qui, en tant qu'organisation internationale, peut être partie à des accords internationaux.Avant de vous présenter ces accords, je voudrais rappeler ce qu'est le CERN. Le CERN gère le laboratoire européen de physique des particules, qui est le plus grand centre de recherches de ce type au monde. Il a été créé en 1954 et c'est un joyau de la recherche ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013

Christian Bataille L'entreprise aura l'obligation d'informer préalablement le salarié sur le droit qui s'appliquera à son contrat. Il ne découvrira pas a posteriori qu'il est sous l'empire du droit français ou du droit suisse ; c'est une garantie quant à la manière dont l'accord sera exécuté.L'accord ne traite pas des cotisations sociales. C'est pour cette raison que je n'ai pas évoqué cette question.Pour ce qui est de la nationalité des personnes travaillant au CERN, il faut distinguer entre les personnels employés par le CERN, en général des chercheurs de toutes nationalités – le CERN compte vingt États membres et six États observateurs –, et les employés ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013

Christian Bataille Votre remarque me paraît très juste. Comme je l'ai dit peut-être un peu rapidement tout à l'heure, le principe d'un droit unique ne vaudra que pour certaines matières : le temps de travail, les salaires, l'intérim, l'hygiène, la santé, la sécurité, l'égalité hommes-femmes et la non-discrimination. Il ne vaudra pas pour tout ce qui concerne l'embauche, la rupture du contrat de travail et la représentation du personnel.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013

Christian Bataille La liste des matières du droit du travail concernées est identique.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2013

Christian Bataille Nous reviendrons sur cette question des bitumes dans une prochaine audition.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2013

Christian Bataille Je remercie Jean-Yves Le Déaut pour ce rappel sur la contribution de l'Office à l'élaboration du cadre législatif de la gestion des matières et déchets radioactifs et du PNGMDR. Je vais revenir, comme il vient de l'annoncer, sur le rapport d'évaluation du précédent plan que nous avons publié, avec Claude Birraux, le 19 janvier 2011.La préparation de ce rapport d'évaluation a constitué un parfait exemple des manières de travailler de l'Office, puisqu'il a été réalisé sur la base d'une consultation très large. Celle-ci a consisté, d'une part, en l'audition, dans les locaux de l'Office, d'une trentaine de participants au groupe de travail, et d'autre ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2013

Christian Bataille Je remercie, à nouveau, tous les participants à cette audition, ainsi que ceux qui sont venus les écouter, certains d'entre eux nous ayant rejoints au cours de la matinée. Cette deuxième table ronde est consacrée au projet de création d'un centre de stockage géologique profond pour les déchets de Haute et moyenne activité à vie longue.Celui-ci fera, au mois d'avril prochain, l'objet d'un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), débat qui se poursuivra jusqu'en septembre. Il est donc absolument essentiel que ce projet puisse être présenté de façon suffisamment précise et claire aux citoyens pour qu'ils puissent se faire leur ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2013

Christian Bataille Mme Dupuis ou M. Labalette sont les mieux à même de répondre aux questions techniques soulevées.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2013

Christian Bataille Nous allons reprendre le cours des interventions avec les producteurs de déchets.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2013

Christian Bataille Nous sommes confrontés à un dossier de très longue haleine, par rapport au temps politique. Il y a vingt-quatre ans que je m'y suis personnellement impliqué. Notre objectif se situe à l'horizon 2025, et sans doute à celui du XXIIe siècle pour le fonctionnement du stockage. Et pourtant, malgré cette durée, il faut continuer à avancer, ce que nous avons fait aujourd'hui. Le pire serait d'être immobile. Il faut donc avancer avec prudence, mais il faut le faire. C'est ce que l'Andra fait et ce que nous, Parlement, faisons, et je voulais m'en réjouir. Je vais rendre la parole à Jean-Yves Le Déaut juste avant que notre président Bruno Sido ne conclue.

Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

C'est vrai !

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/03/2013

Christian Bataille Je veux en préambule me réjouir des propos tenus par Jean-Yves Le Déaut. Durant la vingtaine d'années que j'ai eu à m'occuper de ce dossier à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, nous avons travaillé de concert, majorité et opposition, selon les périodes. J'ai travaillé avec Bruno Sido, avec Jean-Yves Le Déaut, Claude Birraux, Henri Revol et avec le regretté Robert Galley. En dépit de nos sensibilités politiques différentes, sur ce sujet, nous nous sommes toujours rejoints. Au contraire de ce journaliste, je me réjouis que dans ce pays puisse exister une unité de vue sur des dossiers qui nous projettent loin ...

Question orale du 05/06/2013 : Syrie

Alep, Damas, Homs et tant d'autres : dans les villes de Syrie, monsieur le ministre des affaires étrangères, un peuple est pris en otage par un pouvoir prêt à tout pour se maintenir aux responsabilités.L'utilisation du gaz sarin par les forces de Bachar el-Assad, aujourd'hui établie,…

Question orale du 05/06/2013 : Syrie

…place la communauté internationale face à ses responsabilités. Elle est la nouvelle révélation d'une série d'horreurs et de brutalités qui sont allées croissant depuis le début de la guerre civile en 2011.Nous sommes confrontés à un conflit meurtrier, qui change chaque jour de nature et nous rappelle les pires heures de l'histoire de l'humanité.La volonté du régime syrien de tenir, armé, soutenu comme il l'est, jusqu'aux élections de 2014 pour tenter de se relégitimer risque de rendre indissociables la question syrienne et celle du nucléaire iranien. Si tel était le cas, c'est tout le Moyen-Orient qui risquerait la déstabilisation.Dans ce ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/06/2013

Christian Bataille Il convient, en premier lieu, d'évaluer aussi précisément que possible nos ressources, ce que l'on peut commencer à faire par la recherche et par l'emploi de techniques non invasives, avant d'envisager de premiers forages d'exploration.Je commencerai par rappeler rapidement ce que recouvrent les termes « hydrocarbures non conventionnels » : il s'agit d'abord du gaz et de l'huile de roche mère, communément appelés gaz et huiles « de schiste », bien que tous les spécialistes trouvent ces termes impropres. Ces hydrocarbures sont restés emprisonnés au sein d'une roche peu perméable de type argileux, et non schisteux. Ils n'ont pas pu migrer vers un réservoir, ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/06/2013

Au terme de notre étude, nous considérons que la fracturation hydraulique reste la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels, et que des solutions existent pour le faire avec un impact acceptable sur l'environnement, à condition de respecter certaines règles.Les esprits semblent aujourd'hui évoluer. Le Royaume-Uni et l'Allemagne s'engagent sur la voie d'une exploitation encadrée de leurs ressources. Le Conseil européen du 22 mai 2013 a indiqué que la Commission travaillait au développement des ressources énergétiques « indigènes » de l'Europe, afin de diversifier ses sources d'approvisionnement. En ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/06/2013

Christian Bataille – A propos du gaz de houille, j'ai vécu l'arrêt de l'exploitation minière et je pense qu'on ne disposait pas, à l'époque, des techniques d'exploitation en profondeur dont on dispose aujourd'hui.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/06/2013

Christian Bataille – Je veux attirer votre attention sur la carte que nous avons publiée dans notre rapport, indiquant la répartition des ressources estimées en hydrocarbures non conventionnelles, d'après l'Agence américaine d'information sur l'énergie. Beaucoup de pays possédant cette richesse ne vont pas attendre, à commencer par l'Australie, l'Argentine ou la Chine, qui sont en déficit de ressources conventionnelles et souhaitent se rapprocher de la situation des États-Unis. Nous avions eu, par le passé, une période plus prospère avec le gaz de Lacq qui a fourni jusqu'à 30 % du gaz national. Aujourd'hui nous importons 99 % de notre gaz et de notre pétrole, ce qui ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/06/2013

Christian Bataille – Nous allons bien évidemment transmettre notre rapport aux ministres concernés. La question des hydrocarbures non conventionnels est essentielle. On ne peut pas l'évacuer en la caricaturant. Nous serons par ailleurs attentifs à la réforme du code minier, qui relève de la compétence du ministre du Redressement productif.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/06/2013

Christian Bataille – Vous trouverez un certain nombre de réponses à vos remarques dans le rapport. C'est dans le Bassin parisien que pourrait se trouver la ressource la plus importante en huile, si elle est confirmée. Nous avons rencontré plusieurs géologues optimistes. Nous nous sommes rendus en Seine et Marne et avons constaté qu'il ne s'agissait pas de secteurs urbains mais ruraux. Des puits fonctionnent actuellement dans cette région. L'impact au sol est faible pendant la période d'exploitation.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 10/09/2013

Christian Bataille Monsieur le président, je voudrais faire quelques observations sur la forme et sur le fond. D'abord, je tiens à vous féliciter du travail que vous avez réalisé dans le cadre de cette étude qui répond, sinon à une saisine formelle, du moins à un souhait public du président de l'Assemblée nationale ; d'autant que je regrette la faible association de notre Office au processus du débat sur la transition énergétique. J'ai été personnellement très favorable à l'organisation d'un tel débat. Mais je dois bien me résoudre à constater qu'il s'est avéré très confus, dans son organisation comme dans ses conclusions.Vous nous avez présenté une synthèse des ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 10/09/2013

Christian Bataille Pour la mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir, le rapport final était consultable, deux jours avant son examen, dans le bureau du président. Il est vrai que cette mission associait aux membres de l'Office des représentants des commissions concernées au sein des deux assemblées. Il n'en reste pas moins que nous pourrions nous inspirer de cette formule.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/11/2013

Christian Bataille – En présentant à l'Office un rapport d'étape, le 5 juin dernier, nous avions souhaité verser une contribution au Débat national sur la transition énergétique. Depuis lors, nous avons poursuivi nos auditions, accompli un déplacement à Montpellier, une mission aux États-Unis d'Amérique en juillet et une mission en Pologne en septembre. Par ailleurs l'Office a adopté le rapport de M. Bruno Sido et M. Jean-Yves Le Déaut sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation, qui évoque les conclusions de notre rapport d'étape.Nous avons réalisé, au total, quarante-trois auditions et sept déplacements dont deux à ...