Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 0
- 10
- 0
- 1
- 0
- 5
- 0
- 5
- 0
- 1
- 56
- 0
- 0
- 8
- 7
- 3
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 6
- 0
- 0
- 2
- 1
- 0
- 4
- 0
- 0
- 42
- 3
- 4
- 7
- 0
- 0
- 22
- 0
- 0
- 9
- 8
- 0
- 0
- 4
- 0
- 40
- 16
- 15
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 284 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Comme nous !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Voilà pourquoi nous nous y opposerons.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…sans quoi il sera porté atteinte aux droits des citoyens, protégés par la Constitution.En conclusion, vous l’avez compris, il existe des motifs d’opposition, justes et nombreux, à ce texte, qui sera sans aucun doute censuré. Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, qu’il est un peu regrettable de terminer une mandature avec un texte aussi hâtivement présenté.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…sévèrement puni, sur lequel il est donc impossible de faire l’économie d’une disposition justement proportionnée et mesurée,…
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Or nous parlons bien de la création d’un nouveau délit,…
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On ne comprend plus très bien, dans votre raisonnement, si vous proposez toujours une troisième caractérisation de l’entrave ou si la diffusion d’informations pourrait constituer une entrave morale, mise sur le même plan que l’entrave physique. La consultation d’un site internet trouvé parmi les résultats d’un moteur de recherche étant un acte libre, comment une page internet pourrait-elle exercer une quelconque pression ?Pour terminer, monsieur le président – avant que vous ne m’y invitiez –, un texte aussi confus expose à un risque réel d’arbitraire.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
La liberté d’expression ne peut connaître de limitation que lorsque son exercice remet en cause l’ordre public, ce qui est loin d’être le cas ici. C’est une valeur universelle, madame la ministre. Souhaitez-vous vraiment désavouer les esprits éclairés qui ont rédigé la Déclaration des droits de l’homme ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ces propos, madame la rapporteure, ne datent que de 2014. À l’époque, pour contrer la prolifération des sites internet dits « pro-vie », le ministère avait pris l’initiative de créer un site que l’on pouvait à l’époque qualifier de « neutre », afin de permettre à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix. Toujours selon votre prédécesseur, madame la ministre, qui faisait référence à des dispositions du code pénal : « Si les femmes se sentent lésées par des réponses de ces sites considérés comme prosélytes, elles peuvent porter plainte pour abus de faiblesse ou harcèlement moral. »Qu’est-ce qui a ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Elle assurait alors qu’il n’était nullement question de censurer quelque site que ce soit informant sur l’interruption volontaire de grossesse.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ces propos, dans lesquels vous pouvez vous reconnaître, sont de Mme Najat Vallaud-Belkacem, à l’époque où elle exerçait, madame la ministre, les responsabilités qui sont aujourd’hui les vôtres.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je voudrais vous citer deux phrases : « Pas question d’entraver la liberté d’expression de qui que ce soit » et « Chacun est libre d’exprimer ce qu’il pense mais inutile de l’imposer aux autres ».
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous ne remettons pas en cause le droit à l’IVG, madame la ministre, et vous ne trouverez dans aucune de mes prises de position ou de mes déclarations quoi que ce soit qui pourrait vous en faire douter. Notre position est en réalité bien plus nuancée – c’est peut-être d’ailleurs ce qui a pu vous gêner.Si nous continuons à nous opposer à ce texte, c’est parce que son article unique met en place une véritable censure gouvernementale. À cet égard, je considère que votre initiative constitue, pour une majorité de gauche, un véritable non-sens.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…par ce texte aux contours flous, donc inintelligible au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Nous le savons tous ici : l’accès à l’avortement est un droit garanti en France, sur lequel, fort heureusement, il ne paraît pas peser de réel danger.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Madame la ministre, nous voici au terme d’une procédure parlementaire que vous avez souhaité mener au pas de charge afin de faire adopter un texte dont la finalité nous inquiète. En effet, contrairement à ce que la conclusion de votre intervention au Sénat pouvait laisser entendre, nos interrogations sur sa constitutionnalité sont réelles. D’ailleurs, quel message souhaitiez-vous passer ? Qu’une censure du Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté d’expression ne serait pas justifiée ? C’est une question importante !Je souhaite également vous dire qu’il ne s’agit pas, pour nous, de permettre aux anti-IVG de marquer des points, comme cela a ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Madame la présidente de la commission et madame la rapporteure, nous saluons donc vos dernières interventions respectives aujourd’hui, en vous remerciant pour le travail que vous avez accompli.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Surtout, madame la ministre, vous oubliez que dans l’existence, il y a ce que l’on vit et ce que l’on rêve. Vous oubliez que la liberté de penser, elle est absolue ou elle n’est pas ! Nous refuserons donc ce texte qui nie la responsabilité, la capacité de choisir et de penser, ce texte qui porte la marque terrible de la certitude arrogante.Pour tous ces motifs, je vous recommande, chers collègues, d’adopter cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il est inutilement liberticide et tourne le dos aux valeurs que vous prétendez incarner. Il cherche à défendre la liberté d’avortement, mais c’est inutile, car elle n’est ici nullement menacée.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On le voit bien : il est difficile de tracer la frontière entre l’entrave et l’affirmation d’une opinion. De plus, cette information qui, à l’évidence, vous déplaît tant, il faut aller la chercher ! Elle n’est imposée à personne ! Où est, dans ces conditions, le trouble à l’ordre public que vous évoquez afin de justifier la nécessité de restreindre ainsi la liberté d’expression ?D’un point de vue pratique, comment le juge pourra-t-il vérifier si les assertions en cause sont une « indication de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG » ? Selon ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Au vu de ces témoignages publiés sur des sites ouverts, on peut s’étonner, madame la ministre, et je vous l’avais dit en première lecture, du ton très militant du site officiel de votre ministère. J’avais évoqué, lors de mon intervention, le ton que je qualifierais d’un peu badin utilisé par un gynécologue pour qualifier le moment de l’IVG : « […]c’est sûr, ce n’est pas un moment très agréable à passer. » On s’en doute.Et comment doit-on interpréter les affirmations de ce même site, selon lesquelles l’IVG n’a aucune conséquence médicale, alors qu’il existe – nous le savons bien – des études qui précisent, par exemple, que le ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Une première femme fait part de sa terrible hésitation : « Elles sont très noires, les pensées de mes nuits blanches. » Une autre renchérit : « Chaque jour de mon incertitude est aussi lourd que toute ma vie jusqu’à maintenant. » Ces phrases-là font mal.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Sur l’un des sites que j’ai visités, et que vous avez sans doute vu vous aussi, j’ai relevé deux phrases qui ne peuvent que vous faire mal, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chères collègues.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…et cette liberté doit rester une et indivisible.Pourquoi voulez-vous ouvrir une faille avec l’IVG ? À nos yeux, c’est prendre un risque terrible. Vous commencez aujourd’hui sur ce thème et vous-mêmes ou d’autres s’empareront de cette première atteinte pour continuer dans cette voie, qui apparaît antidémocratique.Vous le savez, cette liberté d’opinion est particulièrement bien définie par le Conseil constitutionnel, qui s’appuie sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…car avec ce texte, il ne fait guère de doute que nous sommes face à une véritable atteinte à la liberté d’expression, ce que nous ne pouvons cautionner. Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, il s’agit d’un droit fondamental reconnu par la Constitution…
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En fait, aujourd’hui, avec ce texte, vous voulez nous donner des leçons de liberté en écrasant les opinions qui vous dérangent.Lorsqu’on connaît les véritables préoccupations de nos concitoyens – l’emploi, la sécurité, les migrants –, on peut observer que l’avortement n’en fait pas partie. Ce droit est d’ailleurs particulièrement bien préservé en France. Les 200 000 avortements qui sont pratiqués chaque année dans notre pays le prouvent. Et ce chiffre est constant depuis quelques années, alors qu’il est en nette diminution chez nos voisins – les statistiques parlent – grâce à une politique en faveur d’une contraception maîtrisée, ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il est vrai que sur ces bancs nous combattons la gauche, mais nous vous reconnaissons des valeurs universelles, chers collègues, et la France des Lumières que vous invoquez si souvent, madame la ministre, nous l’avons en partage. Cependant, votre texte trahit vos valeurs : depuis quand estimez-vous que l’on ne peut aimer et penser librement ? Souvenez-vous de quelques-uns de nos grands penseurs : « Quand la vérité n’est pas libre la liberté n’est pas vraie […] ». Ou encore : « Se faire sa propre opinion, c’est déjà sortir de l’esclavage de la pensée unique. ». Madame la ministre, où allez-vous avec des textes de cette nature, qui sous couvert de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…vous en conviendrez, cela donne un goût amer à nos travaux.J’ai un autre reproche à vous formuler : vous avez perdu la boussole de vos valeurs.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous auriez pu proposer un beau texte sur les aides à la décision. Vous nous proposez au contraire un texte qui veut raconter l’arrêt du processus de vie comme s’il s’agissait de l’unique possibilité. Pouvons-nous imaginer ensemble – et je le crois – ce que peut être l’esprit de celle qui va devoir trancher le fil de la vie ? Pouvons-nous la condamner de vouloir chercher l’élément qui fera sa décision ? Vous disiez ne vouloir parler que d’IVG, mais c’est la vie qui fait irruption dans ce débat.Je vous fais aussi le reproche de saboter cette belle idée en conférant à l’examen de ce texte un caractère d’urgence qui aboutit à créer une ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Quarante ans après ces moments parlementaires d’exception, la présente proposition de loi va à contresens du mouvement des libertés en attaquant à la fois la liberté d’expression et la liberté de pensée.J’ai donc quelques reproches à vous faire, madame la ministre. Le premier est de saboter le sujet de la vie, qui plus est la vie lovée au creux du corps.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cette liberté existe depuis plus de quarante ans, et a été acquise après des débats parlementaires d’une grande qualité, d’une grande intensité, d’une grande humanité. Et contrairement à ce que certaines d’entre vous voudraient laisser penser, cette liberté ne sera pas remise en cause lorsque la majorité parlementaire aura enfin changé.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Madame la ministre, je crois que vous auriez tort de vouloir politiser le débat sur ce texte. Vous auriez tort de vouloir créer une confusion entre notre position et un combat contre l’avortement. Notre position porte sur le droit à l’expression, le droit de choisir, le droit de penser individuellement, et rien de plus.En réalité, le texte rejeté par la commission mixte paritaire veut interdire des sites internet qui proposent des solutions alternatives à l’avortement. Comme j’ai eu l’occasion de le faire en première lecture, je vous confirme le plus solennellement possible l’attachement que nous avons au droit à l’avortement, considéré par la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Je ne fais pas tout à fait la même lecture que M. Giacobbi de ces amendements visant à supprimer la modification apportée par le Sénat à l’article 3. Il me semble que la disposition sénatoriale procède d’une louable intention : celle de poursuivre la lutte contre les abus de la liberté d’expression que l’on rencontre en particulier, c’est vrai, sur les réseaux sociaux. De ce point de vue, on peut comprendre nos collègues sénateurs. Cela étant, cette disposition fait peser un risque important sur la liberté de la presse, qui, elle, s’exerce en toute transparence. Et selon nous, la liberté d’expression vaut aussi bien sur internet que dans la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Enfin, si vous m’y autorisez, monsieur le président, j’aimerais adresser mes derniers mots au président du groupe socialiste, qui a exprimé tout à l’heure sa fierté de participer à ce débat et de voter ce texte. Vous devez donc avoir bien peu d’occasions de vous réjouir du travail du gouvernement que vous soutenez, cher président Le Roux.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ainsi que nous l’avons dit, madame la ministre, nous avons considéré, et nos convictions sont renforcées au terme de ce débat, que ce texte n’était pas conforme à la Constitution. Nous vous le confirmons donc : si ce texte est voté, nous saisirons le Conseil constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est regrettable, parce que la laïcité ne consiste pas à écraser les religions par le silence ; elle doit au contraire leur permettre de vivre ensemble. Il me semble donc que notre collègue doit réviser un peu sa théorie.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Notre collègue Mme Lignières-Cassou s’est émue qu’un grand archevêque lui ait écrit pour lui donner la position des autorités religieuses catholiques. Elle semblait le contester.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En ces termes, pour donner ce conseil, vous ne leur offrez désormais qu’une voix, la voix institutionnelle. À vos yeux, l’État doit penser à leur place. C’est dangereux, car dès lors leur détresse devient inexprimable, elle n’aura plus de lieu où s’exprimer.Deux réflexions me sont venues à l’esprit au cours de ce débat. Simone Veil a été abondamment citée, notamment par vous-même, madame la ministre, ce que j’ai salué. On a cependant donné le sentiment qu’était contesté le fait qu’elle ait pu appartenir à une école de pensée commune à tous nos bancs. J’aimerais donc dire à nos collègues de la majorité la profonde différence ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Elles hésitent à garder leur enfant. Elles expriment le besoin d’être conseillées.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Au cours de ce débat, la majorité a en réalité montré combien elle était murée dans une volonté de faire taire tout discours qui pourrait apparaître comme différent du sien. Vous restez hantés par l’idée qu’il n’y a de pensée que lorsque celle-ci est unique, chers collègues.Ainsi que je le disais ce matin, ce texte est aux yeux du groupe Les Républicains un marqueur de votre radicalisation idéologique. Vous utilisez une arme lourde contre un ennemi quasiment imaginaire.Madame la ministre, vous êtes dans l’ambiguïté. Je vous disais ce matin que vous étiez dans une situation de faiblesse, et non pas que vous étiez faible vous-même. À présent, ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En conclusion, madame la ministre, il me reste cette question lancinante : au terme de cinq ans de mandat, le gouvernement auquel vous appartenez est-il si faible qu’il en oublie le sens même de la tolérance, qui n’est jamais que le refus de l’usage de toute autre arme que l’expression de la pensée ?Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
« Croyons-nous nos arguments si faibles qu’il faille interdire ceux de nos adversaires ? »
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
« Eh bien, oui, cette phrase doit s’appliquer à toutes les opinions, même celles que l’on trouve ignobles, tant qu’elles sont autorisées par la loi. Ce délit d’entrave à l’IVG est une très mauvaise nouvelle pour tous ceux qui sont favorables au droit à l’avortement. »
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous avez vu circuler sur les réseaux sociaux ce témoignage de Guillaume Erner, journaliste de Charlie Hebdo. Il contient quelques phrases très fortes : « Je n’ai pas un argument contre les discours hostiles à l’IVG ; j’en ai mille. Du droit des femmes à disposer de leur corps, jusqu’à la certitude qu’aucune de ces IVG n’est décidée de gaieté de coeur. » En effet, l’IVG est toujours un échec ! Je poursuis : « Mais comment comprendre cette proposition de loi visant à "condamner les sites internet accusés d’exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG" ? […] Vous vous souvenez de la phrase attribuée ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est votre conscience, et je la respecte.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…êtes-vous profondément certains que votre conscience personnelle vous commande de voter ce texte ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous ne vous suivrons jamais dans une telle démarche. La défense des droits des femmes mérite mieux.Mes chers collègues, nous le savons bien : à droite, à gauche et au centre, nous sommes soumis aux mots d’ordre des groupes parlementaires qui profitent généralement des votes pour montrer leurs muscles. Dans ce débat, chers collègues de droite, de gauche et du centre, nous sommes au-delà. Nous sommes au royaume de l’intime et de la conscience. Nous pouvons tout fuir, sauf notre conscience. Lors d’un autre débat, notre collègue François Rochebloine s’interrogeait ainsi : nous ne pouvons rien faire contre notre conscience, car si nous ne l’écoutons pas, ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
La réponse, nous la connaissons. Vous vous servez de ce sujet pourtant tellement intime, souvent porteur de grandes souffrances pour de nombreuses femmes, comme d’un marqueur idéologique.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous nous interrogeons sur l’opportunité de discuter ce texte mal ficelé. Pourquoi maintenant ? Pourquoi en procédure d’urgence, sur un sujet aussi sensible ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
« Loin des précieux enjeux de santé, loin du légitime droit des femmes, le projet de créer un délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique. »
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je cite donc Dominique Reynié : « En ce qui concerne l’IVG, l’appel à la réflexion constitue désormais une opinion que ce gouvernement juge urgent de réduire au silence. »
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On peut s’appeler Dominique Reynié et pondre une excellente tribune !
