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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Je conclus, madame la présidente.L'effort fiscal demandé sera, il est vrai, porté par les plus aisés. Privilégiés durant les cinq dernières années, ils vont dorénavant participer à un juste niveau au redressement des finances nationales. Qu'ils en soient fiers, qu'ils s'en félicitent. Qu'ils montrent leur amour pour ce pays à qui ils donnent beaucoup, il est vrai, mais qui leur a permis de réussir.Sur le chemin de l'effort justement partagé et du redressement des finances, vous pourrez compter, monsieur le ministre délégué, sur notre soutien plein et entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaitais réagir aux propos tenus par Mme Kosciusko-Morizet, mais elle est déjà partie.La population française ressent chaque réforme comme un nouveau coup dur. Le mot de réforme est désormais pour elle synonyme de sacrifice. Dans son esprit, réformer équivaut à se serrer la ceinture.Mais dès lors qu'un objectif est fixé et que la cause semble juste, le sentiment du sacrifice s'efface au profit de celui de l'effort. La différence est considérable, car l'effort suppose une contrepartie. En l'occurrence, mes chers collègues, la contrepartie c'est plus d'éducation, ce sont les emplois d'avenir, c'est un droit au départ en retraite plus tôt pour ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je reviens un instant, avant d'aborder l'article, à la remarque espiègle de M. Mariton. Je ne suis pas rompue aux pratiques de cette assemblée mais, si j'avais pu, j'aurais voté en faveur de la suppression de la TVA sociale.J'en viens à l'article 29. Au cours de la discussion du PLFR, nous avons beaucoup parlé de chiffres : milliards de déficits, taux de TVA, montants de dette. Nous ne devons pas oublier que, derrière ces chiffres, il y a une réalité, celle de citoyens qui souffrent. C'est pourquoi, si ce projet de loi de finances témoigne, et c'est heureux, de notre volonté de gérer de façon sérieuse et responsable les dépenses et recettes de ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 522, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Le même que sur le précédent amendement, puisque l'objectif recherché est identique. J'ajoute que cet amendement va à l'encontre de la volonté de simplification qu'introduit le Gouvernement dans ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Les amendements nos 553, 524, 525, 526, 527, sont en effet rédactionnels.(Les amendements nos 553, 524, 525, 526 et 527, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune La commission propose donc d'en rester là.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Les amendements nos 530, 531, 532, 533, 534 et 535 sont en effet rédactionnels. Le n° 536 est de coordination. La commission les a acceptés.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Favorable.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Première priorité de la majorité, l'enseignement va bénéficier d'ouvertures de crédits à hauteur de 89,5 millions d'euros. Cette décision permettra la création de nombreux nouveaux postes dans l'éducation dès la rentrée de septembre. Elle constitue la première étape d'un plan qui nous permettra de créer 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation durant cette législature. Enfin, une mesure complémentaire est prise en faveur des familles, avec la majoration de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire promise par le Président de la République, majoration qui interviendra dès la rentrée 2012.Nous le voyons bien, ce projet de loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…et de ne pas dépasser 4,5 % de déficit cette année, mais également d'honorer plusieurs engagements pris pendant la campagne électorale.Monsieur le ministre, vous mettez en oeuvre une politique de redressement des comptes, mission difficile et ambitieuse. Vous nous proposez également d'honorer plusieurs engagements de la campagne, travail que nous poursuivrons ensemble à l'automne prochain lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Pour toutes ces raisons et parce que nous sommes convaincus que votre action, notre action, est essentielle, les membres du groupe Socialistes, républicains et citoyens se prononceront en faveur de ce projet. ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce premier projet de loi de finances de la quatorzième législature a une valeur emblématique à bien des égards.Il est primordial car il vise d'une part à garantir le respect par notre pays, de ses objectifs en matière de réduction du déficit. Il pose, d'autre part, les premiers jalons de la politique économique de « redressement dans la justice » voulue par le Président de la République.La situation économique, dont nous héritons de la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…a eu pour conséquence un renoncement aux soins des personnes les plus fragiles. Un rapport parlementaire de 2010 avait pourtant considéré que l'AME ne se traduisait ni par des dépenses inconsidérées ni par des fraudes caractérisées.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dans la même ligne, les bénéficiaires de l'AME devaient obtenir une autorisation préalable pour recevoir des soins hospitaliers. Le PLFR supprime cette autorisation ; il faut s'en féliciter car une nation forte, mes chers collègues, est une nation qui refuse la misère et qui ne l'engendre pas. Un sans-papiers est, certes, une personne en situation irrégulière au regard de la loi ; il n'en est pas moins un homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M
Christine Pires Beaune Cette série d'amendements pose la question de la péréquation, qui nous divise : par définition, celle-ci consiste à prendre aux uns pour donner aux autres, ce qui fait forcément des mécontents.Le contexte dans lequel nous nous trouvons est très difficile, cela a été rappelé ce matin, et les collectivités territoriales sont appelées à poursuivre leurs efforts. Il nous faut donc aborder la question de la péréquation dans un cadre plus global, comme l'ont rappelé ce matin Mme Karamanli et M. Dussopt, à savoir celui de l'autonomie fiscale, et non pas financière, de toutes les collectivités.S'agissant du FPIC et de sa montée en charge, on a, d'un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M
Christine Pires Beaune Tous les amendements qui visent à réduire la montée en charge progressive du FPIC ont été examinés par la commission des finances et ont reçu un avis défavorable. L'amendement de notre collègue Larrivé, qui vise, au contraire, à accélérer la montée en charge du FPIC, n'a, en revanche, pas été examiné.Le rapporteur spécial et le rapporteur général sont évidemment opposés à toute modification du projet gouvernemental. J'ai envie de dire que la sagesse prévaut en la matière et qu'il convient d'en rester aux propositions du Gouvernement. Je ne siégeais pas encore dans cet hémicycle au début de l'année 2012, mais je rappellerai simplement que ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M
Christine Pires Beaune Elle a également allongé la durée du dispositif, puisque la péréquation, qui devait d'abord être réalisée en 2015, a été reportée à 2016. Pourquoi remettre en cause chaque année ce qui est une particularité du FPIC, à savoir la fixation dans la loi, pour plusieurs années, du montant de la solidarité péréquatrice ?J'ajouterai enfin que le comité des finances locales s'est lui aussi prononcé majoritairement contre une nouvelle remise en cause du FPIC, et que la trajectoire de montée en charge de celui-ci a été saluée dans le très bon rapport qui a été remis au Gouvernement sur cette première année de fonctionnement. Ce rapport démontre ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le 28 septembre 2012, sur France 2, nous avons eu le plaisir d'entendre notre Premier ministre exalter l'idéal républicain. Nous avons entendu sa volonté de voir de nouveau fonctionner l'ascenseur social, en panne depuis des années.Mais pour y parvenir, il nous faut des moyens, car il faut aider des millions de gens : les trois millions de chômeurs, les huit millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, ou encore les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune formation, pour ne ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune L'an dernier le Sénat a introduit un coefficient logarithmique en lieu et place des strates démographiques, pour éviter l'effet de seuil et rendre l'effort plus soutenable pour les grandes villes. M. de Courson propose de passer ce coefficient, qui est aujourd'hui de 1 à 2, de 1 à 1,5.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel, parce que nous avons maintenu tout à l'heure la montée en charge du FPIC et que je ne voudrais pas accroître plus que de raison l'effort demandé aux grandes villes.
