Tous les résultats
- 0
- 8
- 0
- 21
- 15
- 4
- 7
- 5
- 34
- 17
- 47
- 10
- 20
- 18
- 0
- 3
- 14
- 9
- 3
- 4
- 8
- 0
- 1
- 10
- 8
- 5
- 0
- 26
- 11
- 14
- 6
- 16
- 14
- 5
- 6
- 5
- 19
- 1
- 0
- 12
- 18
- 26
- 11
- 0
- 5
- 2
- 7
- 4
- 14
- 19
- 0
- 5
- 16
- 15
- 11
- 6
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 571 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Pour répondre à M. Myard, j'estime qu'on est au coeur d'une certaine désinformation et je souhaite que la situation soit claire.C'est un débat qui a aussi lieu en Allemagne. Mais il ne faut pas tout additionner, y compris des choses sans rapport les unes avec les autres, pour conclure qu'on demandera aux peuples européens des centaines de milliards pour faire face à la solidarité financière.En réalité, la France s'est engagée uniquement dans des garanties d'emprunt envers la Grèce et le Fonds européen de stabilité financière. Ce sont des garanties d'emprunt qui nous font gagner de l'argent car, dans un premier temps, on a prêté de l'argent à la Grèce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
L'objectif est justement qu'elle ne joue pas et que la Grèce ne soit pas en faillite. La seule chose, actuellement, est que la France a, en effet, décidé d'attribuer 16 milliards en cinq ans au MES, soit 6 milliards cette année. Ce sont les seuls débours réels.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Les manquements aux obligations dans l'acte de cession ont-ils une dimension contentieuse ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire mon amendement afin de le retravailler...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il faut veiller à préserver la liberté communale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire mon amendement, pour me rallier à celui de Mme la rapporteure.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Bien qu'intéressante, la réunion d'hier, si j'ai bien compris, s'est substituée de fait au débat sur la question du prélèvement européen, dans le cadre du débat en séance sur la loi de finances. Ce débat se réduit maintenant à la discussion sur l'article correspondant du projet de loi de finances. Certes, la question du prélèvement européen n'intéressait que quelques députés initiés, mais c'est un réel sujet sur lequel l'Assemblée nationale doit pouvoir donner son avis. Il s'agit tout de même de 20 milliards d'euros.J'ai trouvé que l'idée de débuter l'examen du PLF par une réunion avec la Commission européenne était excellente, même s'il est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Je comprends que le débat budgétaire est très contraint mais il me semble qu'il faut maintenir un débat spécifique sur le prélèvement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012
J'ai été extrêmement choqué par les déclarations de M. De Gucht. D'abord, sur la forme, je ne me souviens pas qu'un commissaire européen ait pu s'exprimer avec une telle désinvolture sur les déclarations d'un ministre français. Même Mme Reding, en son temps, n'était pas allée aussi loin. En tout cas, à l'époque, la France avait manifesté son mécontentement. Le Gouvernement entend-il protester aujourd'hui ? Sur le fond, je comprends que les voitures coréennes ne soient pas un problème pour Audi, BMW ou Mercedes. Je pense que c'en est un pour Peugeot, Citroën et Renault. À cet égard, quelle va être la réaction du gouvernement français ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2012
Il faut trouver un équilibre entre la nécessité de la représentation de l'ensemble des composantes de l'Assemblée et la représentation majoritaire. Afin que la pluralité des sensibilités soit représentée, le groupe socialiste présentera deux candidats à la vice-présidence, Marietta Karamanli et Jérôme Lambert. Je serai pour ma part candidat pour le secrétariat du bureau, avec Estelle Grelier et Philippe Cordery.
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2012
Le groupe socialiste ne participera pas à ce scrutin.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2012
L'Europe est confrontée à une crise très forte, qui étonne d'ailleurs les États-Unis et la Chine et à laquelle elle n'a pas encore trouvé les moyens de faire face. Cette crise s'est encore aggravée ces dernières semaines du fait des importantes tensions auxquelles sont soumis les taux d'intérêt de deux pays européens majeurs, l'Espagne et l'Italie. Il faut trouver les moyens de sortir de cette crise, et il conviendrait donc de se réjouir que le dernier Conseil soit parvenu à rouvrir plusieurs sujets fermés, comme ceux de la croissance et de la stabilité financière assurée par la solidarité – c'est-à-dire la mutualisation de certains moyens pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2012
Il faut faire le constat qu'il est difficile d'avancer sur ces questions. Il est très bien que l'Europe souhaite être exemplaire mais elle ne pourra rien faire toute seule car cela entraîne une hausse des coûts et des risques de distorsions de concurrence. Il faut donc que l'Europe trouve une stratégie pour progresser tout en sauvegardant sa compétitivité. La France est, de façon constante, très favorable, même si ce n'est pas le cas de tous les autres pays, à l'instauration d'une taxe carbone aux frontières européennes comme l'a rappelé le Président de la République. Cela est une des conditions de l'acceptation de cette politique par les populations ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Il faut effectivement être conséquent : on ne peut pas regretter l'inaction de l'Europe, notamment dans les domaines de l'économie et de la solidarité financière, sans lui donner les moyens nécessaires. Mais la crise affecte l'ensemble des États.Fondamentalement – cela fera l'objet d'un débat dans le cadre de l'élaboration des perspectives financières –, la conception même du budget européen, avec son mode particulier d'alimentation en crédits, produit des effets pervers : chaque État s'efforce, année après année, de négocier au mieux de ses intérêts, ce qui donne lieu à des tractations souvent incompréhensibles, avec des échanges ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
La recherche des responsables de la situation ne nous exonère pas de trouver une solution satisfaisante. Et, à cet égard, je dois à mon tour rappeler que la garde à vue est aujourd'hui – qu'on le veuille ou non – nécessaire, comme préalable au placement en rétention administrative, l'arrêté afférent étant en effet pris à l'issue de la garde à vue. Et c'est bien pourquoi presque tous les étrangers en situation irrégulières frappés d'une interdiction de séjour sont préalablement mis en garde à vue avant les éventuelles procédures d'expulsion.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Cet amendement ne durcit-il pas trop les conditions d'obtention de la décote ? Autant l'amendement du Sénat était contestable, car il instaurait une sorte de droit à la décote, autant celui-ci semble pécher par l'excès inverse, s'agissant notamment de la proportion et de la typologie des logements sociaux, qui ne sont pas précisées dans le texte. Ne peut-on craindre des arbitrages négatifs ? À trop vouloir encadrer les dispositions, on risque de manquer l'objectif visé, qui est la cession rapide de terrains appartenant à l'État ou aux établissements publics.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le fait que les collectivités participent à l'établissement de la liste des parcelles me choque : ces terrains appartiennent à l'État ; c'est donc à lui de décider de leur éventuelle cession, et non à ceux qui en bénéficient. C'est un peu comme si l'acheteur d'une voiture fixait lui-même le prix ! J'ajoute que le texte initial du Gouvernement donnait aux collectivités la possibilité d'intervenir sur la liste.Mon amendement propose donc de substituer à l'avis du comité régional de l'habitat celui du Conseil de l'immobilier de l'État. En tout état de cause, le Gouvernement doit nous éclairer sur le circuit d'établissement de la liste car, pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Ce Conseil se prononce sur la cession des terrains qui appartiennent à l'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le Conseil donne son avis sur les principales opérations immobilières de l'État. Deux sénateurs et deux députés y siègent, et il est présidé par un parlementaire. Cela dit, on peut confier cette mission à un autre organisme ; reste que l'État doit donner son avis sur les cessions, au regard bien entendu des besoins immobiliers, mais aussi de ses propres besoins.
