Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 1222 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Caresche

…et ils pourront évidemment donner leur point de vue. Je veux bien sûr parler de ceux qui seront encore là…

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Caresche

Je n’ai pas de problème avec le dispositif de ratification qui a été adopté. J’insiste sur le fait qu’il permettra à ceux qui sont contre le CETA de s’exprimer : il y aura un débat. Tout ne se joue donc pas maintenant, ce n’est pas vrai.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Caresche

Mais si, monsieur Lellouche, c’est bien ce qui va se passer. Il n’y a rien de scandaleux au fait que, le Parlement européen ayant ratifié, les éléments de niveau communautaire puissent alors être mis en oeuvre. Vous savez d’ailleurs qu’il y a actuellement devant la Cour de justice européenne un recours qui aboutira à un point de droit définitif.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Caresche

Certes, mais ce ne l’était pas au départ. Il a été décidé que ce serait un accord mixte parce qu’un certain nombre de pays ont souhaité que les parlements nationaux soient consultés. Cela veut dire qu’une partie de l’accord est de compétence européenne et qu’elle fera donc l’objet d’une ratification par le Parlement européen, et qu’une autre sera renvoyée aux ratifications nationales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Caresche

…mais c’est autre sujet car il faudrait alors, monsieur Lellouche, faire évoluer les traités européens. Il n’y a dans l’état du droit rien de scandaleux : les députés européens ont tout de même, je tiens à le dire, moi qui suis un fervent soutien de l’implication des parlements nationaux dans le processus européen, une certaine légitimité…

Consulter