En réalité, personne ne sait ce qui se passe dans ce cas.
Il aurait pu venir le dire ici !
Il repart avec son traité…
Monsieur Lellouche, quand même !
Et le Parlement européen ?
Nous en avons discuté !
Si vous le dites !
L’examen des projets de loi de ratification est fait pour ça, monsieur Lellouche !
Je les ai déjà lues !
C’est ce que j’ai dit.
…et ils pourront évidemment donner leur point de vue. Je veux bien sûr parler de ceux qui seront encore là…
Les représentants nationaux ne sont pas dessaisis…
Je n’ai pas de problème avec le dispositif de ratification qui a été adopté. J’insiste sur le fait qu’il permettra à ceux qui sont contre le CETA de s’exprimer : il y aura un débat. Tout ne se joue donc pas maintenant, ce n’est pas vrai.
Mais si, monsieur Lellouche, c’est bien ce qui va se passer. Il n’y a rien de scandaleux au fait que, le Parlement européen ayant ratifié, les éléments de niveau communautaire puissent alors être mis en oeuvre. Vous savez d’ailleurs qu’il y a actuellement devant la Cour de justice européenne un recours qui aboutira à un point de droit définitif.
Certes, mais ce ne l’était pas au départ. Il a été décidé que ce serait un accord mixte parce qu’un certain nombre de pays ont souhaité que les parlements nationaux soient consultés. Cela veut dire qu’une partie de l’accord est de compétence européenne et qu’elle fera donc l’objet d’une ratification par le Parlement européen, et qu’une autre sera renvoyée aux ratifications nationales.
…pour se prononcer sur la question du CETA.
…mais c’est autre sujet car il faudrait alors, monsieur Lellouche, faire évoluer les traités européens. Il n’y a dans l’état du droit rien de scandaleux : les députés européens ont tout de même, je tiens à le dire, moi qui suis un fervent soutien de l’implication des parlements nationaux dans le processus européen, une certaine légitimité…