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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
En réalité, personne ne sait ce qui se passe dans ce cas.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Il aurait pu venir le dire ici !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Il repart avec son traité…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Monsieur Lellouche, quand même !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Et le Parlement européen ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Nous en avons discuté !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Si vous le dites !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
L’examen des projets de loi de ratification est fait pour ça, monsieur Lellouche !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Je les ai déjà lues !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
C’est ce que j’ai dit.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
…et ils pourront évidemment donner leur point de vue. Je veux bien sûr parler de ceux qui seront encore là…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Les représentants nationaux ne sont pas dessaisis…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Je n’ai pas de problème avec le dispositif de ratification qui a été adopté. J’insiste sur le fait qu’il permettra à ceux qui sont contre le CETA de s’exprimer : il y aura un débat. Tout ne se joue donc pas maintenant, ce n’est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Mais si, monsieur Lellouche, c’est bien ce qui va se passer. Il n’y a rien de scandaleux au fait que, le Parlement européen ayant ratifié, les éléments de niveau communautaire puissent alors être mis en oeuvre. Vous savez d’ailleurs qu’il y a actuellement devant la Cour de justice européenne un recours qui aboutira à un point de droit définitif.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Certes, mais ce ne l’était pas au départ. Il a été décidé que ce serait un accord mixte parce qu’un certain nombre de pays ont souhaité que les parlements nationaux soient consultés. Cela veut dire qu’une partie de l’accord est de compétence européenne et qu’elle fera donc l’objet d’une ratification par le Parlement européen, et qu’une autre sera renvoyée aux ratifications nationales.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
…pour se prononcer sur la question du CETA.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
…mais c’est autre sujet car il faudrait alors, monsieur Lellouche, faire évoluer les traités européens. Il n’y a dans l’état du droit rien de scandaleux : les députés européens ont tout de même, je tiens à le dire, moi qui suis un fervent soutien de l’implication des parlements nationaux dans le processus européen, une certaine légitimité…
