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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
En réalité, personne ne sait ce qui se passe dans ce cas.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Il aurait pu venir le dire ici !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Il repart avec son traité…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Monsieur Lellouche, quand même !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Et le Parlement européen ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Nous en avons discuté !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Si vous le dites !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
L’examen des projets de loi de ratification est fait pour ça, monsieur Lellouche !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Je les ai déjà lues !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
C’est ce que j’ai dit.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
…et ils pourront évidemment donner leur point de vue. Je veux bien sûr parler de ceux qui seront encore là…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Les représentants nationaux ne sont pas dessaisis…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Je n’ai pas de problème avec le dispositif de ratification qui a été adopté. J’insiste sur le fait qu’il permettra à ceux qui sont contre le CETA de s’exprimer : il y aura un débat. Tout ne se joue donc pas maintenant, ce n’est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Mais si, monsieur Lellouche, c’est bien ce qui va se passer. Il n’y a rien de scandaleux au fait que, le Parlement européen ayant ratifié, les éléments de niveau communautaire puissent alors être mis en oeuvre. Vous savez d’ailleurs qu’il y a actuellement devant la Cour de justice européenne un recours qui aboutira à un point de droit définitif.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Certes, mais ce ne l’était pas au départ. Il a été décidé que ce serait un accord mixte parce qu’un certain nombre de pays ont souhaité que les parlements nationaux soient consultés. Cela veut dire qu’une partie de l’accord est de compétence européenne et qu’elle fera donc l’objet d’une ratification par le Parlement européen, et qu’une autre sera renvoyée aux ratifications nationales.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
…pour se prononcer sur la question du CETA.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
…mais c’est autre sujet car il faudrait alors, monsieur Lellouche, faire évoluer les traités européens. Il n’y a dans l’état du droit rien de scandaleux : les députés européens ont tout de même, je tiens à le dire, moi qui suis un fervent soutien de l’implication des parlements nationaux dans le processus européen, une certaine légitimité…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Mais non, trois fois non, monsieur Amirshahi ! L’accord de Paris s’imposera évidemment, juridiquement, aux traités commerciaux, y compris par conséquent au CETA. La seule remise en cause possible de l’accord de Paris serait que les pays qui l’ont signé décident de ne plus l’appliquer – c’est aujourd’hui le problème que pose les États-Unis. Vous n’êtes pas d’accord, mais pour moi, c’est l’interprétation qui s’impose.Enfin, j’en viens très rapidement à la méthodologie. Là aussi, je crois que nous avons abouti à une solution satisfaisante. La compétence concernant la mise en oeuvre du traité chez nous est d’abord européenne. ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Pour commencer, je vous livrerai deux réflexions.La première concerne la mondialisation – car c’est bien cette question qui nous est posée ce soir, dans ce débat. Oui, monsieur Carvalho, il faut réguler la mondialisation. Oui, la mondialisation sauvage a un coût économique et social inacceptable. Mais, symétriquement, il faut s’opposer à la tentation du protectionnisme qui se fait très menaçante aux États-Unis et en Europe.Vous avez cité à juste titre des propos tenus par Joseph Stiglitz à propos des conséquences de la mondialisation. Il a donné une interview au journal Le Monde, dans son édition de ce soir, au cours de laquelle il s’oppose ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Le fait d’émettre un signal, d’exprimer une préoccupation, de la manière – du moins, je l’espère – la plus large possible, et d’en discuter au cours des débats de l’élection présidentielle, me semble très important.Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons cette résolution.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Or, disons-le franchement : elle ne l’a pas eue beaucoup jusqu’à présent.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution tout à fait intéressante. Monsieur le rapporteur, je veux souligner votre travail personnel sur cette question, qui a donné lieu à un livre tout à fait intéressant. Comme cela a été souligné, c’est un sujet extrêmement important car les problématiques de la fraude et de l’évitement fiscaux minent la confiance des peuples dans le système politique, économique et financier, tout en privant les États de ressources et de recettes financières, au moment où ceux-ci, frappés par la crise, ont besoin de mener ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’avais effectivement proposé la suppression de cette niche fiscale, peut-être un peu rapidement, je le reconnais. Après avoir pris connaissance d’un certain nombre d’éléments, je partage le point de vue de M. Carrez : il faut maintenir ce dispositif. Il conviendra peut-être d’engager, à un moment ou à un autre, une refonte globale du régime des plus-values, les deux sujets étant liés. J’ai vu que des propositions étaient formulées à ce sujet, qui peuvent être intéressantes pour la suite.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il a été défendu : il s’agit de la suppression de l’extension de l’assiette de la TTF aux opérations intra-day. Nous aurons toutefois à nouveau ce débat en deuxième partie.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais elle est très différente !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés. Pour ma part, ce que je voudrais, c’est revenir à la situation actuelle en France.Il existe déjà en France une taxe sur les transactions financières. Peu de pays sont dans le même cas. Certes, il existe ce que l’on appelle la « Stamp Duty » au Royaume-Uni, mais il n’y a rien de pareil par exemple aux États-Unis. Or un certain nombre d’associations, pour lesquelles j’éprouve le plus grand respect, mais qui sont d’origine américaine, nous donnent à longueur de journée des leçons sur le sujet. Moi, j’aimerais bien que le même combat soit mené aux États-Unis ! Si, de surcroît, on ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est le Parlement qui vote le budget, non le Président de la République !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme pour la taxe sur les transactions financières !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous saurons vous le rappeler !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En plus, la dépense est stable.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pas de cinéma, surtout !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Mon amendement no 65 ne propose aucun transfert de compétence. La compétence reste entre les mains du maire de Paris et du préfet de police. Je demande seulement un avis simple du président de la métropole du Grand Paris : je tiens à ce que les choses soient claires.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je tiens à dire que tous ces amendements ne sont pas identiques.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Dans le cas contraire, des incompréhensions et des divisions territoriales se feront jour qui seront extrêmement préjudiciables pour l’avenir même de la métropole.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…processus dont je conçois qu’il soit peut-être un peu délicat, ou un avis simple – c’est l’amendement no 65 – étant entendu que je suis prêt à retirer le premier. Au moins, qu’une expression de la métropole soit possible sur des décisions de ce type ! Je pense que c’est très important.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Monsieur Le Bouillonnec, vous nous avez expliqué en commission qu’un groupe de travail est en train de se constituer au sein de la métropole pour essayer, précisément, de traiter ces questions. Je pense que l’on pourrait très bien d’ores et déjà faire en sorte que la métropole, à travers son président – qui évidemment consultera les maires qui en font partie – puisse donner un avis.J’ai quant à moi prévu deux solutions : un avis conforme – c’est l’amendement no 64 –…
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Honnêtement, je ne vois pas ce que la région fait dans cette affaire. Je propose en revanche que le président de la métropole du Grand Paris donne un avis sur les décisions concernant les grands axes métropolitains.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je ne propose pas de revenir sur la compétence du maire de Paris – dont je considère qu’elle est légitime – pour qu’elle soit attribuée au président de région.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Simplement, cela ne se fera pas en creusant le fossé entre les Parisiens et les banlieusards.
