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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/03/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Merci, madame la présidente de la Délégation aux droits des femmes, chère Catherine.Je suis très heureux de me trouver parmi vous ce soir pour célébrer, avec une très légère avance, la journée internationale des droits des femmes. Chaque année, elle est l'occasion de réaffirmer notre engagement commun pour l'égalité entre les femmes et les hommes.Pour beaucoup d'entre vous, je sais que c'est un combat que nous partageons de longue date, et je vous en remercie. Je pense notamment à Yvette Roudy, qui défend toujours avec ténacité la cause des femmes, et à Danielle Bousquet, la présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Je remercie tous les rapporteurs et tous les parlementaires qui ont participé à nos travaux, ainsi que l'ensemble des fonctionnaires qui nous secondent de manière exemplaire.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Pour cette dernière réunion de notre Comité, il me revient de dresser un bilan de son activité au cours de cette législature qui prend fin.Vous trouverez dans le rapport qui vous a été distribué un bilan du fonctionnement du CEC et des méthodes qu'il a utilisées pour remplir sa mission. Vous trouverez également une synthèse des vingt évaluations de politique publique que nous avons réalisées.Je tire de ces cinq années une conclusion résolument optimiste : notre Comité a su trouver sa place au sein de notre assemblée en concourant à diffuser une culture de l'évaluation qui lui était encore largement étrangère.Nos travaux sont restés animés par le ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Merci à nos rapporteurs pour la qualité des travaux qu'ils ont menés.Cette lecture critique de l'enquête de la Cour des comptes me paraît particulièrement intéressante. Lorsque nous faisons appel aux compétences de la juridiction financière, il est essentiel que nous puissions, à partir de ses travaux, solliciter l'avis des acteurs de terrain. Votre travail montre qu'une étude remise par un organisme extérieur à la demande du Comité ne doit pas être considérée comme « solde de tout compte ».On voit bien qu'il est parfois difficile de mettre en cause des dispositifs qui ont besoin d'une certaine durée d'existence pour donner tous leurs effets et donc ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Nous examinons aujourd'hui le rapport d'évaluation des aides à l'accession à la propriété. Je vous rappelle que nous avons décidé de réaliser cette évaluation à la demande du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.Cette évaluation a fait l'objet d'une demande d'assistance à la Cour des comptes, dont l'étude nous a été présentée par M. Didier Migaud, le 30 novembre dernier.Je donne la parole à nos deux rapporteurs : Audrey Linkenheld pour la majorité, et Michel Piron pour l'opposition.

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone C'est un peu l'âme de ce rapport : nous ne dressons pas simplement un constat, à la manière d'un huissier, nous voulons faire quelque chose de tout cela pour donner une espérance européenne.Mes chers collègues, chacun s'étant exprimé, il revient à notre mission, en application de l'article 145 du Règlement, de voter sur le rapport qui vous est aujourd'hui soumis.

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone C'est évident. Prenons un exemple franco-français : si un certain parti populiste est désormais plus réservé sur l'idée d'une sortie de l'espace protecteur de la zone euro, c'est notamment parce que de nombreux retraités ont compris que cela entraînerait une dévaluation, avec tout ce que cela implique. Alors, bien sûr, la situation dans laquelle nous nous trouvons résulte du choix de nos amis britanniques, mais nous devons aussi nous demander que faire maintenant. Reconnaissons-le les uns et les autres, c'est aussi un document testamentaire que nous laissons. Nous léguons un certain nombre d'indications à la prochaine majorité, quelle qu'elle soit.Il faudra ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Merci à tous, chers collègues. Vous avez abordé un certain nombre de questions et nous allons voir comment intégrer vos remarques. Cela dit, des développements sont déjà consacrés à la question de la relance de l'Union européenne. Je précise à mes amis de la majorité que je n'ai pas voulu en rajouter en insistant sur ce qui aurait pu être fait depuis le début de la législature, notamment dans le cadre franco-allemand et au moment de la crise de la zone euro. Tout ne date pas du Brexit, et si celui-ci représente un défi pour l'Union européenne, c'est parce que l'enjeu excède le seul accord de retrait du Royaume-Uni. Nous devons faire en sorte que l'Union ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Je comprends parfaitement que, pour des raisons diplomatiques, on souhaite ne pas insister sur ce point. Mais ces conclusions sont dans l'axe du rapport, qui fixe de la manière la plus nette qu'un État quittant l'Union européenne ne peut avoir les mêmes avantages que les États qui en restent membres.

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Nous, non. Mais, précisément pour ne pas paraître « punitif », je n'ai pas voulu dire qui allait perdre.

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Si les travaux en séance publique sont suspendus, les commissions continuent en effet de travailler jusqu'à la fin du mandat des députés.

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Chers collègues, je suis très heureux de vous présenter ce matin le rapport issu de nos travaux, alors que le Royaume-Uni s'apprête à notifier sa volonté de quitter l'Union.Depuis le mois de septembre dernier, nous avons auditionné trente personnes à Paris, dont quatre membres du Gouvernement, et avons effectué quatre déplacements à l'étranger, à Londres, à Bruxelles, à Berlin et à Francfort.Tout au long de ces travaux, nous avons pu observer l'évolution progressive de la position britannique. Lorsque la mission a été créée en juin dernier, au lendemain du référendum, nous nous demandions encore si, un deuxième scrutin était organisé, si le ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Merci à nos deux rapporteurs pour la qualité des travaux qu'ils ont menés.Sauf objection, je vous propose d'autoriser la publication du rapport.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Quelle est la part du blanchiment au regard du montant total des enjeux ?

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner le rapport d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Je vous rappelle que nous avons décidé de réaliser cette évaluation à la demande du groupe « Les Républicains ».Cette évaluation a fait l'objet d'une demande d'assistance à la Cour des comptes dont l'étude nous a été présentée par M. Didier Migaud le 19 octobre dernier.Nos deux rapporteurs sont : M. Régis Juanico pour la majorité et M. Jacques Myard pour l'opposition.Messieurs les rapporteurs, je vous donne la parole.

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Nous vous remercions à notre tour, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez apportées.Mes chers collègues, nous devrions nous retrouver le 15 février pour discuter du rapport.

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Quand on rencontre nos compatriotes à Londres, une de leurs réflexions est qu'il nous faut attendre que les Anglais tirent les premiers, à savoir qu'ils déclenchent l'article 50 du traité sur l'Union européenne. On sent néanmoins d'ores et déjà chez eux une préoccupation : à partir de quelle date entrerait en vigueur leur nouveau statut, le jour du référendum ou bien celui de l'activation de l'article 50 ?

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Nous clôturons avec vous, monsieur le ministre de l'intérieur, notre cycle d'auditions sur le Brexit.Au terme de ces auditions, si des incertitudes subsistent dans de nombreux domaines, nous savons en revanche qu'il est de notre devoir de veiller à ce que les négociations avec le Royaume-Uni ne se fassent pas au détriment des citoyens. Cela passe notamment par la garantie de leur sécurité, alors que des menaces graves pèsent sur notre continent.Nous avons évoqué, il y a deux semaines, lors de l'audition de Jean-Yves Le Drian, l'impact du Brexit en matière de défense ; mais le Royaume-Uni est également un partenaire privilégié de l'Union européenne et de la ...

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