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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/03/2017
Claude Bartolone Merci, madame la présidente de la Délégation aux droits des femmes, chère Catherine.Je suis très heureux de me trouver parmi vous ce soir pour célébrer, avec une très légère avance, la journée internationale des droits des femmes. Chaque année, elle est l'occasion de réaffirmer notre engagement commun pour l'égalité entre les femmes et les hommes.Pour beaucoup d'entre vous, je sais que c'est un combat que nous partageons de longue date, et je vous en remercie. Je pense notamment à Yvette Roudy, qui défend toujours avec ténacité la cause des femmes, et à Danielle Bousquet, la présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017
Claude Bartolone Je remercie tous les rapporteurs et tous les parlementaires qui ont participé à nos travaux, ainsi que l'ensemble des fonctionnaires qui nous secondent de manière exemplaire.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017
Claude Bartolone Pour cette dernière réunion de notre Comité, il me revient de dresser un bilan de son activité au cours de cette législature qui prend fin.Vous trouverez dans le rapport qui vous a été distribué un bilan du fonctionnement du CEC et des méthodes qu'il a utilisées pour remplir sa mission. Vous trouverez également une synthèse des vingt évaluations de politique publique que nous avons réalisées.Je tire de ces cinq années une conclusion résolument optimiste : notre Comité a su trouver sa place au sein de notre assemblée en concourant à diffuser une culture de l'évaluation qui lui était encore largement étrangère.Nos travaux sont restés animés par le ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017
Claude Bartolone Merci à nos rapporteurs pour la qualité des travaux qu'ils ont menés.Cette lecture critique de l'enquête de la Cour des comptes me paraît particulièrement intéressante. Lorsque nous faisons appel aux compétences de la juridiction financière, il est essentiel que nous puissions, à partir de ses travaux, solliciter l'avis des acteurs de terrain. Votre travail montre qu'une étude remise par un organisme extérieur à la demande du Comité ne doit pas être considérée comme « solde de tout compte ».On voit bien qu'il est parfois difficile de mettre en cause des dispositifs qui ont besoin d'une certaine durée d'existence pour donner tous leurs effets et donc ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/02/2017
Claude Bartolone Nous examinons aujourd'hui le rapport d'évaluation des aides à l'accession à la propriété. Je vous rappelle que nous avons décidé de réaliser cette évaluation à la demande du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.Cette évaluation a fait l'objet d'une demande d'assistance à la Cour des comptes, dont l'étude nous a été présentée par M. Didier Migaud, le 30 novembre dernier.Je donne la parole à nos deux rapporteurs : Audrey Linkenheld pour la majorité, et Michel Piron pour l'opposition.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone C'est un peu l'âme de ce rapport : nous ne dressons pas simplement un constat, à la manière d'un huissier, nous voulons faire quelque chose de tout cela pour donner une espérance européenne.Mes chers collègues, chacun s'étant exprimé, il revient à notre mission, en application de l'article 145 du Règlement, de voter sur le rapport qui vous est aujourd'hui soumis.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone C'est évident. Prenons un exemple franco-français : si un certain parti populiste est désormais plus réservé sur l'idée d'une sortie de l'espace protecteur de la zone euro, c'est notamment parce que de nombreux retraités ont compris que cela entraînerait une dévaluation, avec tout ce que cela implique. Alors, bien sûr, la situation dans laquelle nous nous trouvons résulte du choix de nos amis britanniques, mais nous devons aussi nous demander que faire maintenant. Reconnaissons-le les uns et les autres, c'est aussi un document testamentaire que nous laissons. Nous léguons un certain nombre d'indications à la prochaine majorité, quelle qu'elle soit.Il faudra ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone Merci à tous, chers collègues. Vous avez abordé un certain nombre de questions et nous allons voir comment intégrer vos remarques. Cela dit, des développements sont déjà consacrés à la question de la relance de l'Union européenne. Je précise à mes amis de la majorité que je n'ai pas voulu en rajouter en insistant sur ce qui aurait pu être fait depuis le début de la législature, notamment dans le cadre franco-allemand et au moment de la crise de la zone euro. Tout ne date pas du Brexit, et si celui-ci représente un défi pour l'Union européenne, c'est parce que l'enjeu excède le seul accord de retrait du Royaume-Uni. Nous devons faire en sorte que l'Union ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone C'est dit plusieurs fois dans le corps du rapport.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone Je comprends parfaitement que, pour des raisons diplomatiques, on souhaite ne pas insister sur ce point. Mais ces conclusions sont dans l'axe du rapport, qui fixe de la manière la plus nette qu'un État quittant l'Union européenne ne peut avoir les mêmes avantages que les États qui en restent membres.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone Nous, non. Mais, précisément pour ne pas paraître « punitif », je n'ai pas voulu dire qui allait perdre.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone Si les travaux en séance publique sont suspendus, les commissions continuent en effet de travailler jusqu'à la fin du mandat des députés.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Claude Bartolone Chers collègues, je suis très heureux de vous présenter ce matin le rapport issu de nos travaux, alors que le Royaume-Uni s'apprête à notifier sa volonté de quitter l'Union.Depuis le mois de septembre dernier, nous avons auditionné trente personnes à Paris, dont quatre membres du Gouvernement, et avons effectué quatre déplacements à l'étranger, à Londres, à Bruxelles, à Berlin et à Francfort.Tout au long de ces travaux, nous avons pu observer l'évolution progressive de la position britannique. Lorsque la mission a été créée en juin dernier, au lendemain du référendum, nous nous demandions encore si, un deuxième scrutin était organisé, si le ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Claude Bartolone Merci à nos deux rapporteurs pour la qualité des travaux qu'ils ont menés.Sauf objection, je vous propose d'autoriser la publication du rapport.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Claude Bartolone Nous en venons aux questions de nos collègues.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Claude Bartolone Quelle est la part du blanchiment au regard du montant total des enjeux ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Claude Bartolone Mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner le rapport d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Je vous rappelle que nous avons décidé de réaliser cette évaluation à la demande du groupe « Les Républicains ».Cette évaluation a fait l'objet d'une demande d'assistance à la Cour des comptes dont l'étude nous a été présentée par M. Didier Migaud le 19 octobre dernier.Nos deux rapporteurs sont : M. Régis Juanico pour la majorité et M. Jacques Myard pour l'opposition.Messieurs les rapporteurs, je vous donne la parole.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017
Claude Bartolone Nous vous remercions à notre tour, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez apportées.Mes chers collègues, nous devrions nous retrouver le 15 février pour discuter du rapport.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017
Claude Bartolone Quand on rencontre nos compatriotes à Londres, une de leurs réflexions est qu'il nous faut attendre que les Anglais tirent les premiers, à savoir qu'ils déclenchent l'article 50 du traité sur l'Union européenne. On sent néanmoins d'ores et déjà chez eux une préoccupation : à partir de quelle date entrerait en vigueur leur nouveau statut, le jour du référendum ou bien celui de l'activation de l'article 50 ?
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017
Claude Bartolone Nous clôturons avec vous, monsieur le ministre de l'intérieur, notre cycle d'auditions sur le Brexit.Au terme de ces auditions, si des incertitudes subsistent dans de nombreux domaines, nous savons en revanche qu'il est de notre devoir de veiller à ce que les négociations avec le Royaume-Uni ne se fassent pas au détriment des citoyens. Cela passe notamment par la garantie de leur sécurité, alors que des menaces graves pèsent sur notre continent.Nous avons évoqué, il y a deux semaines, lors de l'audition de Jean-Yves Le Drian, l'impact du Brexit en matière de défense ; mais le Royaume-Uni est également un partenaire privilégié de l'Union européenne et de la ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Monsieur le ministre, nous vous remercions.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone En réponse à M. Lellouche, le Parlement britannique doit évidemment s'exprimer puisque l'accord concerne les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : c'est parfaitement normal. Nous ne sommes pas dans la même situation. Néanmoins, je vois mal comment le Parlement français pourrait échapper à un débat, dans le cadre d'une résolution ou d'une déclaration ; mais nous n'en sommes pas encore là.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Jacques Myard défend un point de vue singulier sur la construction européenne…
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone C'est un débat que nous pourrions avoir en franco-français… Certains de nos textes pèsent lourd dans les rayonnages !
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Nous sommes tenus par des textes sacrés. L'article 50 du Traité en est un, mais la Constitution aussi ; or la Constitution, sur cette question, n'oblige pas le Gouvernement à saisir le Parlement.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone J'allais le dire : ce n'est pas une surprise !
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Je rebondis sur votre conclusion, monsieur le ministre, qui souligne la nécessité de politique mais aussi de psychologie diplomatique.Jusqu'à présent, le bloc des Vingt-Sept résiste en dépit du jeu auquel s'essaie le Royaume-Uni pour nous faire passer pour les méchants – tantôt nous, tantôt nos amis allemands. Ce petit jeu souligne une nouvelle fois l'importance du couple franco-allemand et le rôle qu'il sera appelé à jouer.Mais les choses ne sont pas figées. On commence à entrevoir des évolutions : la Conférence de Paris pour la paix au Proche-Orient en est un exemple : nos amis britanniques n'ont pas soutenu, c'est le moins qu'on puisse dire, ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Nous avons donc reçu l'ambassadeur du Royaume-Uni. Nous avons eu l'occasion d'aller à Londres, à Bruxelles, à Berlin ; nous avons rencontré nombre de ceux qui prendront part au processus de décision, que ce soit à la Commission européenne, au Parlement européen ou au Royaume-Uni. Il nous a semblé indispensable de vous recevoir pour prendre un peu de champ et nous replacer dans une perspective politique : la définition de la politique étrangère et européenne de la France et la défense de ses intérêts.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, soyez le bienvenu. Nous arrivons au terme de notre cycle d'auditions. Pour la dernière, qui aura lieu le jeudi 2 février, nous recevrons Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Juste avant vous, nous avons reçu l'ambassadeur de Grande-Bretagne…
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur. Nous aurons l'occasion de revenir sur la question de Calais en entendant Bruno Le Roux, jeudi 2 février à 14 heures 30.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Il est évident qu'à un moment donné, un débat sera organisé au sein du Parlement. Mais le point qui me paraît le plus important pour le moment est celui qu'a soulevé Élisabeth Guigou : si, au bout de la négociation, une des deux parties n'est pas d'accord avec le compromis proposé, ce sera une sortie sèche. Nous l'avons senti à plusieurs reprises, notamment lorsque nous étions à Bruxelles, sur la question du ticket de sortie financier.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Il me semble que les choses sont claires entre nous ; Michel Barnier nous a bien expliqué la manière dont le processus allait se dérouler en application de l'article 50. Pour le reste, notre Constitution n'oblige pas le Parlement à examiner cet accord, mais quelle que soit l'organisation de la future majorité au sein de l'Assemblée nationale, il faudra certainement consulter le Parlement selon des modalités que j'ignore, ne serait-ce que pour qu'il examine les différentes conséquences de cet accord.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Pour les parlements nationaux, c'est le système constitutionnel propre à chaque État membre qui s'appliquera.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Je précise, pour la bonne compréhension de notre discussion, que lorsque nous avons reçu M. Barnier la semaine dernière, il a bien indiqué que dans les six mois précédant l'échéance, devrait intervenir l'approbation ou non du Parlement européen, de la Chambre des communes et de la Chambre des lords. Autrement dit, nous devrons obtenir un accord sur le Brexit lui-même en octobre 2018.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone En fin de processus ?Lord Llewellyn. Oui. La semaine dernière, la Première ministre a dit exactement : « Au sujet du parlement, je voudrais fournir une autre certitude : je puis confirmer aujourd'hui que le Gouvernement soumettra l'accord final négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à un vote dans les deux chambres du Parlement avant que cet accord n'entre en vigueur ».
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Dans sa décision, la Cour suprême indique qu'un certain nombre de lois ayant des conséquences sur la vie des Britanniques ont été transférées à l'Union européenne. Par conséquent, dès lors que l'on met fin à l'application des textes transférés, il faut passer devant le Parlement. Cela revient à dire que la Première ministre doit expliquer dans le cadre du Livre Blanc les différents points sur lesquels elle veut revenir.Lord Llewellyn. La décision de la Cour suprême n'a rien à voir avec ce qu'a annoncé la Première ministre dans son discours de la semaine dernière concernant un vote à la fin du processus, car cette question n'avait pas été posée à ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Quelles devraient être les conséquences de la décision de la Cour suprême qui a rejeté la demande de l'Écosse concernant la consultation des parlements régionaux ?Lord Llewellyn. Monsieur le président, la Première ministre a en effet annoncé hier que le Gouvernement publierait un Livre Blanc. Un projet de loi sera également présenté et débattu au Parlement, conformément à la décision de la Cour suprême.Nous ne nous projetons pas dans l'hypothèse d'un vote négatif sur l'activation de l'article 50. La Chambre des communes a déjà voté avant Noël une résolution proposée par l'opposition, et le principe de l'activation de l'article 50 a été approuvé ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Monsieur l'ambassadeur, Hilary Benn vient d'exiger, dans une déclaration récente, que le Gouvernement présente au Parlement avant la mi-février un rapport sur son plan de négociations, sous la forme d'un Livre Blanc. La presse parlait quant à elle d'un texte court, sur lequel il ne serait guère possible de multiplier les amendements. Quelle est votre position sur cette question ? Faisons par ailleurs un peu de politique-fiction : quelles seraient les conséquences d'un vote négatif dans l'une des deux chambres ?D'autre part, commence-t-on à avoir une idée du sort des citoyens britanniques résidant sur le continent et des citoyens européens qui se trouvent au ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 26/01/2017
Claude Bartolone Notre mission d'information arrive au terme de ses auditions, et nous avons la chance d'accueillir Lord Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.Monsieur l'ambassadeur, nous sommes d'autant plus heureux de pouvoir vous entendre que, en tant que directeur de cabinet du Premier ministre David Cameron, vous vous êtes trouvé aux premières loges de cet « accident » que constitue le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.Aujourd'hui en poste dans notre pays, vous aurez à gérer les conséquences de cette sortie sur les relations franco-britanniques et allez pouvoir nous éclairer sur les différentes étapes qu'il faudra franchir, sachant ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 19/01/2017
Claude Bartolone Merci, monsieur le ministre. On voit que les choses n'en sont qu'à leur début sur le dossier de la défense. Nous espérons que tout se déroulera dans les meilleures conditions possibles.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 19/01/2017
Claude Bartolone Je vous dis cela après avoir constaté le dialogue singulier qui a commencé à s'installer entre M. Trump et Mme May, et après les critiques qui ont été portées sur le fonctionnement de l'OTAN. Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure mais avons-nous un plan B si le Royaume-Uni était tenté de faire du chantage sur ce dossier ? Compte tenu notamment de l'écart sur le chèque de sortie, je ne vois pas comment on pourra faire dans la dentelle. Un tel scénario pourrait donc exister : l'avez-vous prévu ?
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 19/01/2017
Claude Bartolone Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que pour le moment, le Brexit n'a pas d'impact sur les questions de défense. Il suffit de constater l'attitude qui a été celle du gouvernement britannique, que ce soit après la déclaration de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou après le Conseil européen de décembre dernier qui a envoyé un signal fort. Mais je reste préoccupé par une question qui a été soulevée par les différents intervenants et qui me taraude encore davantage depuis que j'ai entendu Michel Barnier : dans quels dossiers le Royaume-Uni peut-il avoir un moyen de chantage sur l'Union ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 19/01/2017
Claude Bartolone Nous allons maintenant nous intéresser aux conséquences du Brexit sur le contexte stratégique européen.Évidemment, en toile de fond, nous avons tous en tête l'arrivée d'un nouveau président à la Maison Blanche. L'évolution de la politique étrangère américaine sera, me semble-t-il, déterminante pour les Britanniques, qui ont toujours vu la politique européenne, notamment celle de défense, comme servant de simple auxiliaire à l'OTAN.La sortie du Royaume-Uni aura d'abord un impact sur la stratégie militaire britannique. Cet impact est difficile à évaluer, car il dépendra des effets économiques du Brexit outre-Manche : une situation économique dégradée ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Claude Bartolone Nous vous remercions, M. Baab, et nous recevrons volontiers une éventuelle contribution écrite de votre part.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Claude Bartolone On ne peut pas, d'un côté, regretter une protection insuffisante et, de l'autre, contribuer à l'affaiblir.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Claude Bartolone M. Baab, nous souhaitons aborder avec vous la question d'apparence plus technique, mais en réalité hautement politique, des conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur la coopération judiciaire européenne, notamment en matière pénale. Nous aurons également, au mois de janvier, l'occasion d'auditionner le ministre de l'intérieur sur la coopération policière. Ces deux auditions sont très importantes. La fin de la règle de l'unanimité s'est accompagnée de la création d'un régime dérogatoire consistant en un droit de retrait ou de participation. En pratique, le retrait du Royaume-Uni mettra fin à de nombreuses coopérations qu'il avait choisies. Merci de ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Claude Bartolone Merci à chacun d'entre vous. Nous attendons vos contributions écrites, si vous souhaitez approfondir vos réponses aux questions qui ont été posées. Nous souhaitons que ce rapport sur le Brexit soit utile et permette aux Vingt-Sept de résister et de partager un point de vue commun, mais c'est aussi pour les Européens un bon moyen de s'interroger sur la suite.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Claude Bartolone Nous en venons aux questions des membres de la mission d'information.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Claude Bartolone M. Pisani-Ferry, j'espère vous entendre sur le texte que vous avez commis cet été, et qui a provoqué un certain émoi en suggérant de séparer la libre circulation des personnes des trois autres libertés. C'était là une proposition bien pro-britannique !
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Claude Bartolone Madame, messieurs, nous sommes heureux d'accueillir ce matin plusieurs représentants des cercles français de réflexion sur l'Europe. Nos travaux et nos déplacements nous ont déjà montré combien nous devions être attentifs aux négociations qui vont s'enclencher. La Grande-Bretagne, de son côté, commence à s'organiser : la Chambre des Communes a voté l'obligation pour le Gouvernement d'indiquer ses intentions en échange de l'autorisation d'activer l'article 50 du traité ; la décision de la Cour suprême, qui doit décider de la procédure qui sera utilisée, est attendue pour début janvier.Les Vingt-Sept doivent s'entendre pour négocier. Et l'avertissement ...
