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Résultats 1 à 50 sur 2159 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
J’entends ce que dit le rapporteur. Je retire l’amendement, mais il faudra veiller à ce que certains éléments soient précisés dans les relations contractuelles.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence.Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2015, plus aucun droit nouveau ne pouvant être acquis après cette date.Il s’agit donc de préserver les droits des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Radicale et socialiste !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Et à l’Ain.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Le deuxième enjeu est le volontariat. Le troisième est le financement de nos SDIS. C’est ainsi que nous préserverons ce modèle de sécurité civile, qui est une spécificité française. Nous pensons que le rôle joué par nos pompiers est important.Je tiens pour finir à rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour les efforts importants qu’ils consentent dans une période difficile de tension, où parfois, alors qu’ils viennent porter secours aux victimes, leurs camions sont caillassés. Il est important que nous puissions les défendre. Cette proposition de loi est une des pierres de l’édifice. Nous l’avons entendu. ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte important que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne de ce qui a été fait auparavant, notamment sous la houlette de Pierre Morel-A-L’Huissier. Dans le sillage de la commission « Ambition volontariat » mise en place en son temps par la ministre Michèle Alliot-Marie et de la loi de 2011, votée à l’unanimité, plusieurs textes ont complété le dispositif de reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Le Gouvernement actuel a également signé un plan national, le 11 octobre 2013 à ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Eh oui ! Nous allons y revenir !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est acceptable ni sur le fond, ni sur la forme. Vous le savez. Je crois vraiment qu’il serait raisonnable que vous reveniez sur cet article et corrigiez ses effets pervers.Pour ce qui est des articles relatifs à cette mission, comme l’a dit Patrick Weiten, il n’y a pas véritablement eu de réforme de la DGF, ni des finances locales. Vous affirmez soutenir l’investissement local. Il est vrai que vous lui consacrez deux fois 600 millions d’euros, notamment par l’intermédiaire de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Mais vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, la différence entre la DGF, instrument véritablement décentralisateur, qui ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’abonderai dans le sens de mon collègue. Il est effectivement étonnant, monsieur le ministre, que vous vous soyez exprimé sur le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sans citer une seule fois le département : c’est dire le peu de crédit que votre gouvernement accorde à une collectivité qui assume pourtant, je le rappelle, le rôle principal en France dans la mise en oeuvre des politiques de solidarité. Il est bien regrettable, alors que l’on crie toujours à plus de solidarité, de diminuer, année après année, les crédits versés à la collectivité qui incarne cette action. Nous le déplorons.Si vous n’avez pas cité ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans ce cas, je le retire.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ces amendements ont beau être en discussion commune, ils ne sont pas identiques. Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à mon amendement, no 34, qui vise à favoriser l’investissement des PME de transport routier dans des véhicules plus respectueux de l’environnement. J’aimerais que vous m’expliquiez vos avis défavorables sur cette proposition qui favorise la transition énergétique et la méthanisation agricole.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement tend à favoriser l’investissement des PME françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air.Il s’agit, à ce titre, d’étendre l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant aux véhicules de 3,5 tonnes, soit le segment des véhicules utilitaires légers, largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine et de la livraison du dernier kilomètre.Ce serait une solution particulièrement pertinente pour les PME livrant dans les centres urbains et qui s’engagent dans l’acquisition ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement tend à proroger la déduction en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017, au lieu du 14 avril 2017.Une entreprise peut bénéficier d’un avantage fiscal permettant de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est le lobby de l’art et du cinéma qui s’exprime !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à ouvrir plus largement le dispositif d’amortissement pour le matériel de robotique industrielle. De nombreuses entreprises de plus de 250 salariés, particulièrement dans les secteurs à forte intensité de main-d’oeuvre, comme l’agroalimentaire, sont susceptibles d’investir dans la robotique pour se moderniser et créer des emplois.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État mais, comme l’a dit Mme la rapporteure générale, proroger d’un an cette mesure qui favorise l’investissement dans le matériel robotique ne coûte que 3 millions d’euros. La commission des finances ayant émis un avis favorable, nous pourrions tous aller dans ce sens et nous rassembler pour voter cet amendement qui favorise à la fois la stabilité et l’investissement de nos petites et moyennes entreprises.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à proroger l’amortissement accéléré sur 24 mois du matériel de robotique industrielle en 2017, non seulement pour renforcer la stabilité fiscale, la prévisibilité et la lisibilité, mais aussi pour soutenir l’investissement, la croissance et l’économie, notamment dans ce secteur.L’amortissement concerne les biens acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016, dans les entreprises de taille moyenne. Il est aujourd’hui essentiel de pouvoir accompagner ces PME pour qu’elles investissent dans les technologies d’avenir. La loi de finances pour 2016 avait déjà permis de proroger l’amortissement d’un an ; cet ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Voilà la vérité. Vous n’auriez pas proposé cet article en 2012, ni en 2013, en tout cas pas au niveau de 500 millions d’euros et pas à cette vitesse. Ce budget montre que vous avez déjà intégré votre défaite prochaine.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est « Après moi, le déluge. »
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous reconnaissez, et c’est tout à votre honneur, que vous allez gonfler les recettes. Je complète votre aveu en précisant que c’est artificiellement, puisqu’il s’agit bien d’un artifice et non d’une réalité budgétaire. Je vais vous poser une question très concrète : auriez-vous proposé la même disposition à votre arrivée au pouvoir, c’est-à-dire dès 2012 pour le budget de l’année suivante ? Vous savez bien que non. Cet article est le symbole d’un budget de fin de quinquennat, d’un budget de renoncement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je redis que vous allez affecter la trésorerie des entreprises concernées, monsieur le secrétaire d’État, même si vous avez le droit de considérer que les 1 000 plus grosses n’ont pas de problèmes de trésorerie.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Seulement si on fait la même chose que vous !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Après nous le déluge !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous les gonflez tout de même !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Afin de financer la cascade d’annonces nouvelles tout en respectant ses objectifs en matière de déficits publics, le Gouvernement a recours à une manoeuvre qui consiste à accroître le cinquième acompte d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros. L’on prélèvera ainsi sur les grandes entreprises des recettes fiscales qui auraient dû être encaissées ultérieurement, et ce pour financer des mesures qui ont été décidées – on le sait – à l’approche des échéances électorales.Ce versement anticipé, additionné aux quatre versements précédents, représentera 80 % de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit de renforcer le lien entre l’impôt de solidarité sur la fortune et le dynamisme économique et donc de doubler le plafond de la réduction liée à l’ISF-PME pour le porter à 500 000 euros.À défaut de vouloir supprimer cet impôt, monsieur le secrétaire d’État, faisons au moins en sorte qu’il serve à nos petites et moyennes entreprises.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est un amendement classique, qui vise à exonérer la résidence principale de l’ISF.En effet, 80 % des redevables de l’ISF sont dans les deux premières tranches du barème, uniquement à cause de la flambée des prix de l’immobilier, et on sait bien que cet impôt est inefficace.Nous sommes favorables à la suppression de cet impôt, qui touche les propriétaires de leur logement principal, qui, on le sait, provoque la fuite des capitaux et pénalise les investissements et la prise de risque. Les défauts de l’ISF ne sont pas corrigés en dépit de nombreuses niches fiscales et de nombreux colmatages. Ce n’est pas en mettant des rustines sur le ballon crevé du ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vais essayer de convaincre Frédéric Lefebvre de cette doctrine. Je retire l’amendement et nous le déposerons éventuellement à nouveau si jamais les réponses du Gouvernement, de Mme la rapporteure et de la doctrine ne sont pas satisfaisantes pour notre collègue.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vais le maintenir et, en fonction de la doctrine, nous pourrons éventuellement le retirer au cours de la navette.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement de Frédéric Lefebvre tend à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est la niche socialiste !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement vise à modifier l’article 156 du code général des impôts : il empêche en effet l’incitation proposée de produire ses effets, car il fait évoluer les revenus en tunnel et ne permet en définitive de faire jouer la déduction qu’au cas où les bénéfices sont de même nature.Or on sait que ce dispositif prive du bénéfice de cette déduction la plupart des investisseurs potentiels car les pertes sont souvent comptabilisées en bénéfices industriels et commerciaux, alors que les revenus sont le plus souvent salariaux.Cela est vrai pour les cadres supérieurs d’entreprise ou, s’agissant des revenus mobiliers, pour les créateurs d’entreprises. ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement, dont M. Lefebvre est là encore le premier signataire, vise à ajouter au dispositif déjà envisagé en France pour pousser l’investissement dans les créations d’entreprises, une réduction de l’impôt sur les plus-values : selon les études anglaises, celle-ci s’avère aussi importante que la réduction initiale de l’avantage Madelin, mais son impact n’apparaît qu’en cas de succès et si le Trésor s’est donc déjà remboursé d’avance sur les produits générés par la création d’entreprises.Il s’agit, avec cet amendement, de combler le retard que la France accuse en matière de création d’emplois marchands.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il a également pour objet de ramener de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux.Alors que la France se caractérise par un régime social particulièrement protecteur, le taux d’épargne des ménages est parmi les plus hauts au monde. En ouvrant la possibilité de libérer de façon plus précoce l’épargne constituée sur les contrats d’assurance-vie, le présent amendement, également défendu par mon ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Après le matraquage fiscal auquel vous avez procédé durant plusieurs années depuis que vous êtes aux commandes, après le détricotage fiscal, vous faites aujourd’hui de l’illusionnisme fiscal en nous faisant croire que vous allez baisser massivement tant l’impôt sur le revenu des ménages que l’impôt sur les sociétés.La vérité est que même si l’article 6 va dans le bon sens, comme d’habitude vous vous arrêtez au milieu du chemin car vous devez composer avec une majorité hétérogène : nous le constatons encore ce soir. C’est la raison pour laquelle vous présentez tout d’abord un projet de loi de finances comprenant des baisses successives visant ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Hier soir, dans la discussion générale, je vous ai dit, monsieur le ministre, que ce n’est pas avec ce projet de budget que vous inverserez la courbe du chômage et la courbe d’insatisfaction des Français.
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela, c’est un peu présomptueux !
