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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
J’entends ce que dit le rapporteur. Je retire l’amendement, mais il faudra veiller à ce que certains éléments soient précisés dans les relations contractuelles.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence.Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2015, plus aucun droit nouveau ne pouvant être acquis après cette date.Il s’agit donc de préserver les droits des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Radicale et socialiste !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Et à l’Ain.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Le deuxième enjeu est le volontariat. Le troisième est le financement de nos SDIS. C’est ainsi que nous préserverons ce modèle de sécurité civile, qui est une spécificité française. Nous pensons que le rôle joué par nos pompiers est important.Je tiens pour finir à rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour les efforts importants qu’ils consentent dans une période difficile de tension, où parfois, alors qu’ils viennent porter secours aux victimes, leurs camions sont caillassés. Il est important que nous puissions les défendre. Cette proposition de loi est une des pierres de l’édifice. Nous l’avons entendu. ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte important que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne de ce qui a été fait auparavant, notamment sous la houlette de Pierre Morel-A-L’Huissier. Dans le sillage de la commission « Ambition volontariat » mise en place en son temps par la ministre Michèle Alliot-Marie et de la loi de 2011, votée à l’unanimité, plusieurs textes ont complété le dispositif de reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Le Gouvernement actuel a également signé un plan national, le 11 octobre 2013 à ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Eh oui ! Nous allons y revenir !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est acceptable ni sur le fond, ni sur la forme. Vous le savez. Je crois vraiment qu’il serait raisonnable que vous reveniez sur cet article et corrigiez ses effets pervers.Pour ce qui est des articles relatifs à cette mission, comme l’a dit Patrick Weiten, il n’y a pas véritablement eu de réforme de la DGF, ni des finances locales. Vous affirmez soutenir l’investissement local. Il est vrai que vous lui consacrez deux fois 600 millions d’euros, notamment par l’intermédiaire de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Mais vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, la différence entre la DGF, instrument véritablement décentralisateur, qui ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’abonderai dans le sens de mon collègue. Il est effectivement étonnant, monsieur le ministre, que vous vous soyez exprimé sur le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sans citer une seule fois le département : c’est dire le peu de crédit que votre gouvernement accorde à une collectivité qui assume pourtant, je le rappelle, le rôle principal en France dans la mise en oeuvre des politiques de solidarité. Il est bien regrettable, alors que l’on crie toujours à plus de solidarité, de diminuer, année après année, les crédits versés à la collectivité qui incarne cette action. Nous le déplorons.Si vous n’avez pas cité ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans ce cas, je le retire.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ces amendements ont beau être en discussion commune, ils ne sont pas identiques. Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à mon amendement, no 34, qui vise à favoriser l’investissement des PME de transport routier dans des véhicules plus respectueux de l’environnement. J’aimerais que vous m’expliquiez vos avis défavorables sur cette proposition qui favorise la transition énergétique et la méthanisation agricole.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement tend à favoriser l’investissement des PME françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air.Il s’agit, à ce titre, d’étendre l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant aux véhicules de 3,5 tonnes, soit le segment des véhicules utilitaires légers, largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine et de la livraison du dernier kilomètre.Ce serait une solution particulièrement pertinente pour les PME livrant dans les centres urbains et qui s’engagent dans l’acquisition ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement tend à proroger la déduction en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017, au lieu du 14 avril 2017.Une entreprise peut bénéficier d’un avantage fiscal permettant de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien.
