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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Certains industriels fabriquant des compléments alimentaires ont pour argument de vente que la surexploitation des sols entraîne l'appauvrissement de la teneur en vitamines et en minéraux des fruits et des légumes, une déperdition qu'il faudrait compenser en consommant leurs produits. Est-ce exact ? La vigilance s'impose dans tous les cas, car le commerce électronique permet la diffusion d'une multitude de substances, dont certaines sont dangereuses et dopantes. L'ANSES se préoccupe-t-elle de cette question ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Comment allons-nous faire pour que tout le monde s'asseye autour de la table, pour provoquer une prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger notre planète ? Les États-Unis, le Canada, la Chine… adoptent des visions à court terme, et placent au-dessus de nous une épée de Damoclès.Pourrait-on essayer de calculer le coût du changement climatique, d'évaluer le prix des désastres qui en résulteront ? Cela nous permettrait peut-être de convaincre ceux qui adoptent une vision purement mercantile de ces problèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Quelles sont vos pistes pour résoudre le problème du milliard et demi de déficit d'exploitation et des 30 milliards de dette ?Quel est votre avis sur ce « serpent de mer » qu'est le rapprochement de RFF et de la SNCF avec la RATP afin d'améliorer le cadencement et le trafic ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Quiconque se déplace à Saint-Laurent-du-Maroni constate le nombre important de femmes qui viennent y accoucher pour que leurs enfants bénéficient du droit du sol et de la nationalité de notre pays, afin d'échapper à la pauvreté. Le nombre d'écoles et de collèges y est bien plus élevé que partout en France. À terme, cette situation sera ingérable. Quelles sont les pistes pour y remédier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Les élus sont très inquiets à propos du séquençage du Grand Paris. Ils en sont même à se demander si la réalisation de ce projet n'est pas compromise, dans la mesure où manque au budget près d'un milliard d'euros. Le rapport de M. Pascal Auzannet est encore venu aggraver ces craintes et nos questions écrites ou orales adressées à la ministre n'obtiennent au mieux que des réponses très vagues. Pouvons-nous savoir ce qu'il en sera ? Quelles discussions les opérateurs ont-ils avec le Gouvernement sur ce sujet ?Enfin, dans ma circonscription, un terrain proche d'une gare, appartenant à RFF, fait l'objet d'un projet immobilier alors que pourrait y être aménagé ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Comment envisagez-vous la transition énergétique globale ? La France est-elle en retard ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question sur la Fédération nationale des chasseurs, que vous n'avez pas auditionnée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Dans sa lettre, la ministre vous avait demandé expressément de vous rapprocher de toutes les associations concernées. Mais je peux comprendre que vous ayez eu beaucoup de travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
À aucun moment, les associations de chasseurs ne sont citées dans votre rapport, ni pour l'éducation ni pour l'expertise, alors que d'autres, comme la LPO, le sont. C'est inquiétant pour un élu comme moi. Il faut faire attention, il s'agit quand même de beaucoup de gens qui connaissent ce milieu, qui l'occupent, qui le vivent. C'est leur vie, c'est leur chair. S'ils sont écartés, cela va créer des frustrations et des problèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Avons-nous les moyens de nous payer un tel luxe ? Comme mon collègue Yves Albarello, ma réponse est non. Occupons-nous d'abord de l'outil de création de richesses pour pouvoir financer ensuite l'outil de protection de la biodiversité, sachant qu'il en existe déjà un certain nombre.Dans sa lettre de mission, la ministre vous a demandé « de procéder à la consultation de l'ensemble des personnes et organismes principalement intéressés (administrations, établissements publics, collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement…) par la création de cette agence… » J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé trace de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
L'énergie est déjà très taxée. Ne peut-on, pour éviter d'alourdir la facture des particuliers, assimiler le transport effectué par certains poids lourds à un service d'intérêt général, et les exonérer de taxe, comme les véhicules agricoles ou militaires ? Je vous renvoie sur ce point aux dispositions du code des douanes. Les ambulances privées pourraient bénéficier de la même exonération, puisqu'elles rendent aussi, au sens large, un service d'intérêt général. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/05/2013
Je me réjouis que la QPC fasse aujourd'hui l'unanimité. La gauche n'avait pas voté la révision constitutionnelle de 2008 ; tout le monde peut évoluer !Madame Foucher, quels enseignements principaux tirez-vous des trois premières années de mise en oeuvre de cette procédure ? Comment améliorer l'usage qui en est fait, en particulier en matière d'environnement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Bravo, président Duron, pour la qualité de votre travail.Pour nous sortir de l'ornière, faire redémarrer l'emploi et produire de la richesse, il faut investir de manière significative. Les transports constituent une colonne vertébrale indéniable du territoire. M'associant à mes collègues Jacques Kossowski et Martial Saddier, je m'inquiète du devenir du canal Seine-Nord et de la liaison Paris-Normandie qui devaient irradier et projeter vers le haut tout l'Ouest parisien, ce qui était une ambition première du Grand Paris. J'espère qu'ils ne se retrouveront pas en fin de liste.Pour économiser de l'argent, j'ai une proposition à faire : depuis quarante ans, ma ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/06/2013
Un grand constructeur automobile me disait encore récemment considérer que le diesel demeurerait, de son point de vue, l'avenir de l'automobile. Une telle analyse m'a surpris, pour ne pas dire choqué.Pour ce qui concerne tant les moteurs des véhicules automobiles que les réacteurs d'aéronefs, les constructeurs sont-ils suffisamment informés des travaux et des avancées de la recherche ? De nouvelles étapes seront franchies dans l'aéronautique vers 2017-2020, avec ProBio3 ou BioTFuel, alors que les besoins – mais aussi la pollution – vont continuer à s'accroître. Je crains que ne coexistent, sans interagir ni être en adéquation, d'une part, une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Je pose le problème de la sécurité des déchets radioactifs, si d'aventure ces déchets venaient à tomber entre de mauvaises mains, désireuses de les utiliser à des fins agressives et destructrices. Toutes les mesures ont-elles été prises autour du ou des sites d'enfouissement concernés ? Ont-elles fait la preuve de leur efficacité, primordiale compte tenu de la nature de ces matières ? Leur financement a-t-il été sécurisé ?Étant d'un optimisme affirmé, je pense que les progrès de la science dans les siècles à venir permettront de mettre au point des techniques de traitement et de valorisation de nos déchets radioactifs pour les réinsérer dans une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Parlons un peu de l'avenir des jeunes. Est-ce que, dans la nouvelle PAC, des dispositions vont être prises pour favoriser leur installation ?Par ailleurs, dans certaines régions du centre de la France, certains agriculteurs ont réussi, en maîtrisant l'ensemble de la chaîne, à faire vivre des exploitations céréalières de moins de 100 hectares. Ne pourrait-on pas s'inspirer de leur exemple pour aider les éleveurs ? En s'associant, ne pourraient-ils pas maîtriser les cours de la viande, vivre et sauver cette filière de l'industrie agroalimentaire française ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
J'aimerais que M. le ministre nous parle du réseau « Agrifaune », que soixante-dix départements ont rejoint par le biais d'une convention de partenariat. Ce réseau est d'ores et déjà considéré par tous comme étant une vraie réussite. 328 fermes témoins « Agrifaune » permettent de démultiplier les actions sur le terrain. Qu'avez-vous mis ou qu'allez-vous mettre en place ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2013
L'accident survenu en gare de Brétigny ne montre-t-il pas la nécessité de renforcer l'autorité et le pouvoir de régulation de l'ARAF ?Dans le cadre de l'évolution des pratiques du réseau et de l'ouverture à la concurrence, la sécurité pourra-t-elle rester une véritable priorité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2013
Je tiens d'abord à rappeler que notre système ferroviaire est l'un des meilleurs du monde. Ma préoccupation est l'usager. Que va lui apporter la réforme ? Permettra-t-elle une amélioration du service ? Va-t-elle entraîner une hausse des prix ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2013
Ma question s'adresse au président de l'ASN. Le stockage des déchets anciens, notamment sur les sites de La Hague et du CEA, comporte-t-il des risques ? Leur reconditionnement est-il urgent ? Êtes-vous certain que ces déchets seront reconditionnés ? De quels moyens de pression disposez-vous pour obliger les sites concernés à le faire ?
