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Résultats 1 à 20 sur 549 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Avant de faire l'audit de l'enseignement technique, je vous invite à regarder les résultats de l'enseignement technique agricole, fruit d'une tradition à la fois pragmatique et humaniste. Il prouve qu'un engagement équilibré entre la région, l'État et les professionnels peut se révéler bénéfique. Le partenariat avec les entreprises favorise l'apprentissage et il y a vraiment des leçons à tirer de cette démarche respectueuse à la fois de la tradition de l'éducation nationale et du monde de l'entreprise. Ne pourrait-on pas faire de l'accueil en entreprise, qui freine incontestablement le développement de l'apprentissage, une des contreparties des crédits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je partage l'avis général de la nécessité d'une planification nationale. Dans ce cadre, quelle place donneriez-vous au Sud de la Lorraine et à l'Ouest de Nancy ? Pour répondre à mon collègue Jean-Michel Lambert, les gains de productivité se situent plutôt sur 30 ans, mais j'aimerais vous interroger sur les progrès que nous pouvons accomplir dans les trois prochaines années, notamment sur les pistes suivantes : peut-on obliger les concessionnaires qui opèrent sur de grands sillons à travailler sur une échelle de proximité et peut-on mettre en place une fiscalité favorable aux OFP ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Vous souhaitez avoir une vision inclusive de l'ensemble du secteur bancaire. Ne pourrait-on néanmoins encourager l'émergence d'un secteur bancaire authentiquement coopératif ? Pour l'heure, nous sommes un peu dans le bricolage. Ne faudrait-il pas forger – à l'échelle locale ou nationale – des outils bancaires s'inspirant véritablement d'un esprit alternatif au système capitaliste libéral classique ? Les expériences existent ; il faut les développer.Par ailleurs, peut-on envisager d'améliorer la signalisation de l'obsolescence des produits, notamment à destination des milieux qui ont le moins accès à la culture ?Enfin, entendez-vous revenir sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Pour atteindre nos objectifs, nous devrons nous mobiliser autour des thèmes de l'efficacité, de la diversité et de la sobriété. À cet égard, nous nous interrogeons sur les moyens de financement du plan logement qui prévoit l'isolation, selon les nouvelles normes de réglementation thermique, de 1 million de logements par an – 600 000 anciens et 400 000 nouveaux. L'expérience, modeste mais vertueuse, du programme « Habiter mieux » initié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) démontre que les ménages modestes disposent de moyens très réduits et qu'ils ne pensent pas à investir à long terme. Toutefois, il ne faudrait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Que pensez-vous de l'évolution du droit de propriété sur le vivant au niveau international ? D'autre part, n'y a-t-il pas une carence de l'ingénierie d'évaluation de la performance des systèmes d'entreprises ou des systèmes territoriaux, voire de la performance globale des filières agroalimentaires ? Comment enfin instaurer une véritable pluralité des systèmes agricoles, seul moyen selon Mme Marion Guillou, l'actuelle présidente-directrice générale de l'INRA, de relever le défi consistant à nourrir neuf milliards d'humains en 2050 ? Un tel objectif n'impose-t-il pas un rééquilibrage des moyens, en premier lieu à l'échelle de la PAC ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, trois dérégulations risquent aujourd'hui de se combiner de manière très négative en Lorraine.La première, celle des effets spéculatifs et climatiques qui jouent sur le prix des matières premières, a été très largement évoquée. Dans une région de polyculture-élevage intermédiaire comme la Lorraine, elle se traduira à terme par un soja à plus de 500 euros, des céréales à plus de 200 euros, et par un lait qui, au dernier trimestre, pourrait descendre en dessous de 300 euros. Cela ne passe pas, même avec les meilleurs gestionnaires et les systèmes les plus innovants. À ce propos, lors de l'audition de M. Houllier, la semaine ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Ma question s'adresse à M. Christophe Mathieu, président du réseau des Centres techniques industriels (CTI). Je veux d'abord souligner que je partage l'enthousiasme de mes collègues pour vos initiatives qui encouragent le made in France. S'agissant de l'architecture institutionnelle, je voudrais savoir quels sont vos liens avec les clusters et les pôles d'excellence d'une part et les fédérations professionnelles d'autre part. Par ailleurs, je souhaiterais vous interroger un sujet qui m'est cher et qui offre de réelles perspectives pour nos territoires. Il s'agit de l'économie circulaire, qui consiste à donner une seconde vie aux produits. Pourrait-on imaginer à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2013
Quel sera l'impact du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur votre entreprise ? À quoi allez-vous employer ces moyens ? Comment allez-vous les répartir entre capital et travail ? Allez-vous les consacrer à préparer l'avenir de Renault en France ?Quelle part de vos ressources consacrez-vous, en France, à la recherche et développement, au prototypage et à la fabrication des nouvelles générations de véhicules, notamment des véhicules propres évoqués par Mme Bonneton ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Comme nous souhaitons la qualité et l'égalité, j'oserais déposer le terme d'équalité, objectif à atteindre pour tous. L'équalité exige de la traçabilité, de la régulation, de la commande publique et des innovations – conduites par les grandes et moyennes surfaces (GMS) – comme celles qui nous ont été présentées aujourd'hui.Vous semble-t-il pertinent de s'atteler à combler le vide juridique existant en droit français entre les maisons mères des multinationales agro-alimentaires et leurs filiales ?Le prix des produits pourrait-il intégrer des externalités – comme les bilans carbone et social – afin de permettre à la commande ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Cinq cent mille emplois, 12 000 entreprises, le deuxième poste d'excédent commercial de notre économie, un quatrième rang mondial en termes d'exportations : le secteur agroalimentaire vaut la peine qu'un ministre délégué y consacre son énergie et élabore une stratégie pour accompagner le marché, l'adapter au temps présent et le préparer aux défis futurs. Les députés du groupe socialiste sont donc fiers de la création de ce département ministériel, mais aussi du travail que vous avez accompli, notamment pendant la crise de confiance que nous avons connue en février.Non seulement 10 000 emplois restent à pourvoir dans ce secteur d'activité, mais chaque ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Je reconnais bien volontiers que les demandes de notre assemblée auront plus de poids politique si tous les groupes soutiennent la proposition de résolution. A cet égard, je me félicite des discussions et de la convergence de nos travaux lors des auditions et je regrette profondément la situation de désunion à laquelle nous aboutissons. Je tiens à souligner qu'il n'existe pas d'antinomie entre la compétitivité et le rééquilibrage des aides tel que proposé.Concernant la proposition de résolution, j'insisterai sur les quatre améliorations suivantes :– les points 5 et 10 de la proposition de résolution sont convergents et passent par un couplage situé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/04/2013
La sortie de crise suppose une dynamique de filières territorialisées. Actuellement, les entreprises qui cherchent un financement doivent s'adresser à une multitude de guichets privés, publics, locaux et nationaux. Pour permettre aux TPE de faire face, par exemple, au décalage entre la demande et l'arrivée des fonds européens, qui excède parfois deux ans, ne peut-on imaginer un dispositif permettant, à l'échelle territoriale et sur une base pluriannuelle, d'additionner toutes les lignes de trésorerie – qu'elles soient d'origine « amoureuse », solidaire ou participative – et les garanties que pourraient apporter les collectivités locales, et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2013
Un bassin d'emploi 100 000 habitants, une dizaine de TPE-PME oeuvrant dans une filière d'avenir… Sommes-nous capables de concevoir pour elle un paquet subventions-conseil stratégique-financement simple et cohérent ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
L'amendement CF 52 vise à étendre l'exigence de transparence comptable pays par pays à l'ensemble des multinationales ayant leur siège social en France. En effet, les banques n'ont pas le monopole de la dérégulation financière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Il s'agit d'ouvrir une « nouvelle frontière » dans la lutte contre les paradis fiscaux, ou du moins pour la transparence des banques. Nous sommes rejoints par l'ensemble des pays européens dans l'étape supplémentaire que nous franchissons. Un cercle vertueux s'enclenche. Il s'agit de poser un nouveau jalon. Nous souhaitons vivement que, au-delà des arguties techniques, ce débat puisse avoir lieu en séance publique. L'enjeu est crucial dans la poursuite du combat contre la dérégulation financière, dans lequel il n'y va pas seulement des intérêts de la France et de ses banques, mais bien de l'économie réelle et de la justice.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Cet amendement précise que les banques devront publier le montant de l'impôt sur les sociétés dont leurs entités sont redevables. Cela sera plus clair que noyé dans un montant global.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
La liste des activités devant être filialisées pourrait être complétée par le Haut conseil de stabilité financière. Il convient de tenir compte de la facilité avec laquelle les banques créent de nouveaux services.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Les activités qui ont bénéficié de contreparties dans les États et territoires non coopératifs en matière fiscale devraient être filialisées. Je suis disposé à revoir la rédaction de cet amendement d'ici à la séance publique, si la rapporteure le juge nécessaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Les activités à caractère spéculatif déstabilisent les marchés agroalimentaires et ont des conséquences désastreuses sur l'alimentation des populations. À défaut de les interdire ou d'imposer une séparation entre ces activités et celles qui contribuent au bon fonctionnement des marchés, cet amendement vise à obliger les banques à indiquer, dans le rapport annuel qu'elles publient, les moyens qu'elles ont mis en oeuvre pour éviter de participer à la spéculation sur le cours des matières premières agricoles. Les banques devront ainsi faire preuve de transparence. Les ONG et les citoyens pourront appeler l'attention sur leurs éventuelles mauvaises ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Cet amendement vise à interdire aux banques de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles. Ce n'est pas leur métier.
