Dominique Potier Bravo !
Dominique Potier Bravo !
Dominique Potier Je salue l’engagement du Premier ministre Manuel Valls, celui de la Chancellerie – avec Mme Taubira, puis M. Urvoas – et celui, à Bercy, de Michel Sapin, qui nous a aidés à consolider ce texte avant l’épreuve du Conseil constitutionnel.Je salue tout le bilan de ce mandat, qui a inscrit le récit d’une mondialisation différente, seule alternative au populisme ou à son miroir, le libéralisme.Je salue les entreprises qui, sans attendre la loi, sont déjà engagées dans la responsabilité sociale et environnementale et feront de cette RSE du XXIe siècle un élément d’authentique compétitivité.Je salue surtout les militants du Sud, qui n’ont pour se ...
Dominique Potier Je tiens à saluer le travail militant de ces assistants parlementaires qui, à nos côtés, militent pour un monde meilleur et travaillent dans l’ombre pour que ces lumières puissent jaillir : sans eux, ce ne serait pas possible.Je salue les ONG sentinelles, les syndicats français regroupés, les cercles universitaires, les députés de toute la gauche et, au-delà, ceux dont j’espère qu’ils s’engageront aujourd’hui à nos côtés.Je salue le Gouvernement et le Président de la République, qui a répondu à l’une des missives les plus largement signées par les parlementaires de tous horizons de notre groupe politique et qui s’est engagé.
Dominique Potier …et auquel se sont associés tant d’autres députés issus de tant d’horizons et de tous bords, avec une gauche réunie et des contacts permanents avec des républicains et des centristes humanistes qui nous ont accompagnés dans ce combat.Je salue le fait qu’aujourd’hui, en Europe – en Belgique, en Espagne, à Berlin où je me rendrai le 9 mars comme à Bruxelles où les sociaux-démocrates se réunissent –, cette loi fasse déjà école et donne envie à d’autres pays, dans une démarche pionnière, avant même l’adoption d’une future directive européenne, de se regrouper et d’adopter le modèle français.Je voudrais adresser ma gratitude à tous ...
Dominique Potier Je crois profondément que l’État de droit n’a pas à se rétracter ni à être diminué dans une mondialisation libérale, mais que l’avenir du monde passe par l’extension de l’État de droit.Je crois profondément à ce monde d’après, celui qui va limiter les pillages et les gaspillages, respecter profondément les ressources naturelles et les ressources humaines. Je crois à cette extension de l’État de droit et à ce sens premier du mot « prospérité ».Je crois que l’Europe sera le berceau naturel où devra s’épanouir cette loi. Danielle Auroi a été, avec Philippe Noguès, à mes côtés dès le début de ce combat. Je salue ce trio que nous ...
Dominique Potier Je pourrais également citer la devise de Georges Guérin, fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne, laquelle fêtera ses 90 ans dans la région parisienne cette année : « La vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde. » Cela n’a pas pris une ride. Oui, la vie d’un jeune du Bangladesh, du Mozambique, de Madagascar ou d’ici – la vie, tout simplement – vaut plus que tout l’or du mondeJe crois donc profondément que cette loi, au nom de ces valeurs, nous permet de poser des rives. Elle nous ouvre cette troisième voie étroite entre la rétractation du monde, suscitée par le souverainisme et les populismes de tout poil, et une ...
Dominique Potier Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je m’exprime devant vous. Je serais tenté de dire, en plaisantant, qu’il était temps ! Il était temps, en effet, qu’aboutisse ce marathon législatif que nous avons entamé dès 2012 – et non pas, comme beaucoup le croient, après la tragédie du Rana Plaza –, sur une plateforme d’ONG qui visait à construire une planète solidaire.Pour reprendre une image que nous avons déjà eu l’occasion d’utiliser, la grande différence entre un fleuve et un marécage, ce sont ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Dominique Potier Très bien !
Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Dominique Potier Bravo !
Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Dominique Potier Une grande loi foncière sera, à cet effet, indispensable.Et puis, évoquant les questions d’agro-écologie et d’alimentation de toute qualité et pour tous, je pense profondément qu’il ne faut plus consacrer seulement 5 % à la prévention en santé contre 95 % au curatif : si nous voulons sauver notre République sociale, notre modèle social, il va falloir investir dans la prévention. Là est la véritable innovation publique. Or l’alimentation est au coeur de ce défi ; elle repose sur l’agronomie et sur la gastronomie. C’est une perspective et une chance pour la France. Nous devons relever ce défi ensemble et je plaide donc pour une grande loi de ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Dominique Potier Le premier rendez-vous, c’est celui d’une grande loi foncière parce que, monsieur le ministre, nous disons oui à l’initiative « 4 pour 1 000 », afin de lutter contre le changement climatique, oui à la souveraineté alimentaire des pays du Sud, car notre capacité à nourrir 9 à 10 milliards d’habitants suppose que nous pensions la Terre comme un bien commun au service de l’humanité et de la paix.
Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Dominique Potier …consistant à définir par règlement très précisément ce que chacun doit faire. Ce modèle est inopérant ; il ne plaît pas au monde agricole et ne convient pas à l’agilité dont a besoin le monde de l’entreprise.Le second est celui de la soft law, de la confiance aveugle dans le monde de l’entreprise, lequel est censé aller naturellement dans le sens du bien commun – c’est là une autre illusion. À cet égard, je trouve que les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – les CEPP – inaugurent ce que pourrait être une politique moderne. L’État fixe un cap, en l’occurrence très réaliste – une diminution de 20 % en cinq ans ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire
Dominique Potier Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis pour clore le débat sur ce texte, ce qui va nous permettre d’achever deux combats que nous avons menés tout au long de la législature : celui de l’agro-écologie et celui de la maîtrise du foncier agricole.Je commencerai mon propos en abordant l’agro-écologie, avec l’adoption d’un dispositif prévu dans le plan Écophyto II, issu d’une mission dont le Gouvernement m’avait chargé, sous l’inspiration de Marion Guillou : celle de créer, à ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Avis très favorable. Vive le biocontrôle, vive l’agriculture !
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Monsieur Herth, vous avez raison sur un point : s’il y avait une dérogation réglementaire pour que les 5 % de variétés précoces soient mélangées aux 95 % de variété normale, on gagnerait du temps ! Mais cela doit poser des problèmes complexes en matière de protection des variétés… J’avais suggéré, dans le rapport de mission, un assouplissement réglementaire, car vous avez raison sur le fond ; mais il s’agit d’un détail. Ce qui compte, depuis le Grenelle de l’environnement et le plan Écophyto I, qui comprenait les termes « si possible », c’est le rapport de l’INSERM sur la pollution à bas bruit.Il s’agit d’une question de santé ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Celui-là a été retiré !
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier La commission n’a pas pu délibérer car l’amendement n’a été déposé qu’en séance, mais nous avions préparé le terrain et dit tout le bien que nous pensions de ce dispositif innovant. Nous souhaitons apporter à nouveau notre appui au ministère, en cohérence avec l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture et le plan Écophyto 2, que j’ai contribué à inspirer. Nos seules remarques sont purement rédactionnelles, et j’ai presque honte de vous les exposer : il s’agit de remplacer « durée » par « période », « pénalité » par « majoration »… Je donne donc un avis très favorable à l’amendement no 15 et propose ces trois ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Elle s’en remettait à l’expertise du ministre. Mais j’ai été saisi de ce sujet dans ma circonscription. J’ai parlé tout à l’heure des 150 citoyens qui achetaient du foncier pour reconquérir des côtes en friche ; je peux vous raconter l’histoire de ceux qui se battent pour sauver des vergers de mirabelles et de pommes au pied de la colline de Sion, au sud de Nancy. Ils avaient un besoin de formation et d’accès à des produits à des tarifs plus favorables. Ils ont créé, et je les ai accompagnés, une formation au biocontrôle et des postes d’ambassadeurs volontaires – un pour trois villages – qui vont mailler le territoire et devenir des ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier La commission renvoie à l’avis du ministre, puisqu’il s’agit de sujets de sécurité sanitaire relevant d’une expertise de l’État. J’ai toute confiance dans la réponse du ministre, qui sera la mienne.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Nous avons déjà défendu cette simplification. C’est un toilettage du code rural. Nous avons réformé les modes d’élection aux baux ruraux. Or, une sorte de résidu persistait dans le code rural, qui mentionnait des modes électifs aujourd’hui dépassés, puisqu’il s’agit des comités techniques et non pas des tribunaux paritaires… Nous en avons largement débattu en commission, où l’article avait été adopté à l’unanimité, d’où ma surprise devant cet amendement. Avis défavorable.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Sur le point précédent, votre plaidoyer m’a convaincu. Cela ne passe pas par le barème des prix, mais je pense profondément que les collectivités doivent réinvestir le sol. Elles doivent le faire de manière collégiale, avec la profession agricole, avec toutes les parties prenantes, dont celles de l’environnement, mais elles doivent le faire.Il y a une proposition toute simple, qui n’avait pas à figurer dans la loi mais que je suggère ici, c’est que, comme on fait l’inventaire des zones d’activités commerciales ou industrielles, on fasse un inventaire quantitatif des zones d’activités agricoles, qui soit publié dans les bilans des collectivités. ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Tout à fait d’accord.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier C’était une disposition introduite dans la loi Sapin II par le Sénat, dans une logique de simplification. On ne peut pas tantôt l’invoquer et tantôt la condamner. Les barèmes du ministère sont parfaitement satisfaisants. Aucun acteur professionnel ne s’en est jamais plaint. C’était donc une mesure de simplification bienvenue. Je n’en fais pas un dogme, certaines mesures sont mauvaises, mais celle-ci a fait consensus.Cela dit, vous n’êtes effectivement pas obligé de présenter un amendement de suppression pour parler sur un article, même avec des arguments de qualité. Bref, avis défavorable.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Je soutiens mordicus que l’ordre des articles est celui que j’ai défendu. Vous avez simplement fait une confusion, mais ce n’est pas grave.Nous avons déjà eu ce débat. Nous avions prévu dix ans, ce qui allait donc plutôt dans votre sens. Le Sénat a préféré que ce soit cinq ans. Nous sommes des hommes de dialogue et, avec Daniel Gremillet, nous avons trouvé un terrain d’accord avec l’opposition et la majorité du Sénat sur une solution raisonnable à cinq ans. Mais il y aura d’autres occasions d’en débattre. Avis défavorable.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Je ne vous en tiens pas grief, monsieur Herth, mais vous avez défendu l’amendement suivant. Il s’agissait là d’obliger les porteurs de capitaux à rester au moins cinq ans.C’est justement parce que l’on demande à ceux qui apportent des capitaux de rester cinq ans au moins pour éviter une opération spéculative à court terme que, par effet miroir, on donne la même possibilité aux SAFER. La durée avait été fixée initialement à dix ans, mais, après un débat parlementaire, nous nous sommes décidés pour cinq ans, ce qui nous paraît être raisonnable et équilibré. Les privés qui rentrent dans une société doivent non pas faire des coups, mais ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Nous avions évoqué cette question en commission, je ne vais pas y revenir. La minorité de blocage est définie par le règlement. Ce qui est commun, c’est 30 % et il y aura donc un discernement à ce moment-là. Avant, il y aura eu le contrôle des structures, qui aura donné une indication et qui aura justifié l’intervention de la SAFER.Ce n’est donc pas un problème en tant que tel. Il sera réglé par la pratique commune que vous connaissez bien par ailleurs. Avis défavorable.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier …car son exposé sommaire était pour le moins sibyllin : « suppression de l’article » ! Pour autant, je ne suis pas du tout troublé, car nous avons déjà eu ce débat en commission. Je n’ai pas l’intention de le refaire ici.Les SAFER, dans 90 % des cas, interviennent par leur force de dissuasion. C’est leur capacité même à intervenir qui fait que le marché n’est pas dérégulé, qu’une négociation s’engage et que celui qui en a le plus besoin achète, à un prix qui, globalement, comme le rappelait M. le ministre, permet la compétitivité de notre agriculture. Ce système-là, vous n’y croyez plus. Pour ma part, j’y crois profondément.Et les ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Je découvre l’argument de M. Herth,…
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Comme nous l’avons déjà précisé en commission, cet article ne s’applique qu’aux acquisitions futures ; il s’agit donc bien de flux. Or, la plupart des sociétés spécialisées, comme les GFA – groupements fonciers agricoles – et les GAEC – groupements agricoles d’exploitation en commun – ont déjà des régimes fiscaux qui favorisent l’acquisition et le portage du foncier, vous le savez tous. Cette disposition n’introduit donc aucune complexité et ne pose pas de problème de nature fiscale. L’idée est au contraire que toute acquisition foncière se fasse par l’intermédiaire d’une société foncière transparente.Cette proposition de loi ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier L’obligation de moyens est convertie par des résultats pluriannuels, qui permettent toutes les corrections que vous souhaitez, celles-ci étant d’ailleurs légitimes. Vos remarques étaient donc sans objet, mais elles étaient fondées et ces questions ont été prises en compte.Le CEPP représente une véritable innovation publique, et il convient de s’en réjouir. Il est des partisans de l’État, qui disent que tout doit être réglementé et que les opérateurs publics doivent s’occuper de tout : ce système-là est essoufflé et ne fonctionne plus. À l’opposé, une vision libérale – naïve, et parfois ultralibérale – fait entièrement confiance au ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier J’observe qu’aujourd’hui, à droite, il peut diviser, mais je ne cherche à en tirer aucun bénéfice : je me contente de le constater. Vous avez fait allusion à une proposition de loi, dont vous avez vanté la sobriété. Celle-ci a été déposée par le sénateur Daniel Gremillet – mon voisin lorrain –, avec qui nous avons travaillé main dans la main sur ce dossier, en lien avec le ministère, pour trouver des points d’appui.Je pourrais refaire l’historique exact, mais ce serait un peu pénible. L’initiative vient de la commission des affaires économiques. Le texte a été amélioré par le Gouvernement et au Sénat, et la commission l’a enfin ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Je voudrais remercier chacun des orateurs pour la qualité de leur intervention et, s’agissant de la plupart d’entre eux, pour leur soutien. Certaines évocations historiques et comparaisons internationales ont élargi le cadre du débat et ont conféré une dimension universelle à cette recherche de protection du bien commun qu’est la terre. Je voudrais en particulier saluer l’opiniâtreté et l’expertise de Jean-Michel Clément qui, depuis quatre ans, est à mes côtés, ainsi qu’à ceux des opérateurs agricoles, pour mener ces combats et les traduire par des dispositions législatives.Je veux dire à Antoine Herth, pour qui j’ai une profonde estime, que ...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Dominique Potier Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui traite des deux sujets de la promotion de l’agroécologie et de la maîtrise du foncier agricole dans notre pays, deux combats qui nous tiennent à coeur.Vous connaissez tous le parcours législatif des dispositions en question. Il s’agit tout d’abord de donner réellement leur chance aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – en renforçant leur sécurité juridique. Le Gouvernement a déposé un amendement pour donner un coup d’accélérateur ...
On évoque beaucoup ce soir les simulations. Je tiens à rappeler que j’ai déposé en 2013 le premier amendement en ce sens : voilà donc quatre ans maintenant qu’on simule sur ce sujet et il est temps de passer à l’action – c’est une question de justice.Au vu des simulations que M. le secrétaire d’État vient de me communiquer, il semble que tel ou tel EPCI va gagner, tandis que d’autres vont perdre, mais il s’agit d’une question de principe. Ce n’est pas en fermant les yeux que nous pourrons combattre une injustice. Nous devons établir de la justice à partir d’autres péréquations. Le principe consistant à payer l’impôt là où l’on ...
Dominique Potier Monsieur Tian, ne soyez pas caricatural ! Écoutez simplement ce que dit Ken Loach dans son film Moi, Daniel Blake. Je pense que c’est la pensée la plus profonde que nous pouvons avoir aujourd’hui. J’éprouve de la joie à l’idée que, par cette loi française, nous entraînions l’Europe et impulsions le début d’un changement – il faut rester très humble et très modeste –, en contribuant à lever le voile juridique de l’hypocrisie et de l’irresponsabilité pour développer une économie moderne, une économie éthique, un monde plus juste. Rappelez-vous la fin de ce film : moi, Daniel Blake – on pourrait le dire de tous les Daniel Blake de la ...
Dominique Potier Toutefois, il est probable que la Haute assemblée s’en tienne à sa logique et que nous adoptions avec fierté, en janvier, le présent texte, avec ce dernier amendement.Notre dernière hésitation portait sur les délais d’application. Le Sénat, en cohérence avec sa logique de reporting, en application de la directive européenne de 2014, avait prévu une publication à partir d’un exercice complet – celui de l’année 2018, si le vote de la loi intervenait en 2017. Il nous a semblé choquant de devoir attendre près de vingt-quatre mois avant qu’un juge ne puisse agir à l’encontre d’une multinationale qui n’aurait pas pris de mesures de précaution. ...
Dominique Potier Voici le dernier amendement d’un long parcours, après quoi la proposition de loi ne devrait plus évoluer. Certes, tout peut arriver, et le Sénat pourrait adopter des amendements que nous retiendrions éventuellement.
Dominique Potier C’est un amendement de codification.
Dominique Potier Ce texte poursuit deux objectifs : prévenir et réparer. En cas de dommage, il faut actionner une sanction plus importante qu’en cas de défaut de prévention sans dommage.Nous avons récrit l’article 2 pour le renforcer et le préciser.En cas de dommage, c’est-à-dire quand survient un drame humain ou environnemental, et que l’entreprise multinationale est mise en cause, il faut observer le lien de causalité entre le défaut du plan de vigilance et les dommages. S’il est établi, les dispositions du code civil, aux titres des anciens articles 1381 et 1382, devenus les articles 1240 et 1241, sont renforcées. Si les mesures de précaution pouvaient empêcher le ...
Dominique Potier En la matière, je suis très prudent, car j’attache le plus grand prix au respect de la vérité.
Dominique Potier Cela dit, lors de l’examen de la loi Sapin 2, quand nous parlions d’une multinationale du lait couvrant 60 % du commerce français, le nom n’était pas difficile à trouver. Quoi qu’il en soit, vous ne parliez pas de moi.
Dominique Potier Avis défavorable. Nous n’allons pas nous répéter. Tout a été dit pour illustrer votre point de vue et nous avons répondu.Je précise au passage à M. Poisson que, pour ma part, je n’ai cité le nom d’aucune entreprise.
Dominique Potier Je me contenterai de rappeler la tradition nationale, à laquelle je suis très attaché, car je crois à l’enracinement dans le droit : en France, la force du droit tient aux limites qu’il se fixe ; nous ne sommes pas au Royaume-Uni ni dans un autre pays anglo-saxon.Vous pouvez considérer, comme certains d’entre nous, qu’une amende de 10 millions est insuffisante. Dans ce cas, on pourra revenir sur le texte. Quoi qu’il en soit, en droit français, il faut une limite. En l’occurrence, nous l’avons fixée de façon raisonnable, à 10 millions d’euros.
Dominique Potier Il est défavorable, et je vous suggère de retirer l’amendement, monsieur Carpentier. De concert avec le Gouvernement, nous en avons longuement parlé avec les ONG et toutes les autres acteurs : tous admettent que le texte ne prévoit pas l’inversion de la charge de la preuve.Dès lors qu’un plan de vigilance est établi et communiqué, le syndicat, l’ONG ou la collectivité qui a interpellé une multinationale peut lui réclamer les documents, après quoi il se fait un avis puis dialogue avec la multinationale ; celle-ci dispose de trois mois pour produire les documents ou, le cas échéant, pour apporter des corrections, puisque nous sommes dans le cas d’un ...
Dominique Potier De plus, nous savons, en France, ce qu’est un syndicat représentatif : il ne s’agit pas de syndicat au Bangladesh, où cette notion serait effectivement difficile à saisir. Je vous précise donc que nous parlons bien des maisons mères. Si vous n’avez pas compris cela, vous n’avez pas saisi notre intention ni la subtilité du texte : nous faisons porter la responsabilité sur la maison mère, qui a la puissance économique. C’est à l’actionnaire de porter la responsabilité de la chaîne de fabrication au bout du monde. Comprendre cela permet d’entrer dans le texte beaucoup plus facilement.Deuxième élément : selon vous, avec la cartographie des risques, ...
Dominique Potier Monsieur Tian, je ne souhaite pas paraître ironique, mais il faut vraiment vous renvoyer à l’étude du texte. La question sur les syndicats était totalement hors sujet puisque nous traitons bien de la maison mère.
Dominique Potier Je remercie notre collègue André Chassaigne d’avoir déposé cet amendement. La cartographie des risques et les cinq points – le cinquième venant d’être créé sur votre initiative – que nous énonçons ne sont pas exhaustifs.Je pense ainsi à la question de la corruption qui peut être suscitée par les groupes armés djihadistes ; nous avons eu connaissance récemment d’une affaire mettant en cause une multinationale au Levant pour du financement de terrorisme au cours de ses activités. Des phénomènes épidémiologiques peuvent surgir, avec des mesures de protection particulières. Demain, le changement climatique pourra impliquer d’autres risques.La ...
Dominique Potier Nous n’avons pas étudié cet amendement en amont, avec les rapporteurs pour avis, car il ne faisait pas partie du subtil compromis que nous avions établi avec le Gouvernement, les ONG et le Parlement dans un dialogue tripartite très équilibré. Néanmoins, monsieur Carpentier, je suis heureux de vous dire que nous trouvons cet amendement très intelligent. Nous savons ce qu’est un syndicat représentatif en France : associer les syndicats au dispositif d’alerte nous paraît être une mesure de progrès. Nous ne l’avions pas intégrée mais nous l’acceptons très volontiers.
Dominique Potier Ce n’est pas le SMIC français, soyez rassurés, mais un salaire permettant de donner à manger à sa famille et d’envoyer les enfants à l’école : c’est cela, un salaire digne, aujourd’hui.À l’inverse, le surcoût pour le traitement de l’eau et la prévention des pollutions de l’air et de l’eau est inférieur à 10 %. Je me dis parfois que si le consommateur faisait un petit effort en changeant ses modes de consommation, si les actionnaires étaient un peu moins âpres au gain, un monde un peu plus humain serait tout à fait à notre portée.