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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Dominique Potier Je salue l’engagement du Premier ministre Manuel Valls, celui de la Chancellerie – avec Mme Taubira, puis M. Urvoas – et celui, à Bercy, de Michel Sapin, qui nous a aidés à consolider ce texte avant l’épreuve du Conseil constitutionnel.Je salue tout le bilan de ce mandat, qui a inscrit le récit d’une mondialisation différente, seule alternative au populisme ou à son miroir, le libéralisme.Je salue les entreprises qui, sans attendre la loi, sont déjà engagées dans la responsabilité sociale et environnementale et feront de cette RSE du XXIe siècle un élément d’authentique compétitivité.Je salue surtout les militants du Sud, qui n’ont pour se ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Dominique Potier Je tiens à saluer le travail militant de ces assistants parlementaires qui, à nos côtés, militent pour un monde meilleur et travaillent dans l’ombre pour que ces lumières puissent jaillir : sans eux, ce ne serait pas possible.Je salue les ONG sentinelles, les syndicats français regroupés, les cercles universitaires, les députés de toute la gauche et, au-delà, ceux dont j’espère qu’ils s’engageront aujourd’hui à nos côtés.Je salue le Gouvernement et le Président de la République, qui a répondu à l’une des missives les plus largement signées par les parlementaires de tous horizons de notre groupe politique et qui s’est engagé.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Dominique Potier …et auquel se sont associés tant d’autres députés issus de tant d’horizons et de tous bords, avec une gauche réunie et des contacts permanents avec des républicains et des centristes humanistes qui nous ont accompagnés dans ce combat.Je salue le fait qu’aujourd’hui, en Europe – en Belgique, en Espagne, à Berlin où je me rendrai le 9 mars comme à Bruxelles où les sociaux-démocrates se réunissent –, cette loi fasse déjà école et donne envie à d’autres pays, dans une démarche pionnière, avant même l’adoption d’une future directive européenne, de se regrouper et d’adopter le modèle français.Je voudrais adresser ma gratitude à tous ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Dominique Potier Je crois profondément que l’État de droit n’a pas à se rétracter ni à être diminué dans une mondialisation libérale, mais que l’avenir du monde passe par l’extension de l’État de droit.Je crois profondément à ce monde d’après, celui qui va limiter les pillages et les gaspillages, respecter profondément les ressources naturelles et les ressources humaines. Je crois à cette extension de l’État de droit et à ce sens premier du mot « prospérité ».Je crois que l’Europe sera le berceau naturel où devra s’épanouir cette loi. Danielle Auroi a été, avec Philippe Noguès, à mes côtés dès le début de ce combat. Je salue ce trio que nous ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Dominique Potier Je pourrais également citer la devise de Georges Guérin, fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne, laquelle fêtera ses 90 ans dans la région parisienne cette année : « La vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde. » Cela n’a pas pris une ride. Oui, la vie d’un jeune du Bangladesh, du Mozambique, de Madagascar ou d’ici – la vie, tout simplement – vaut plus que tout l’or du mondeJe crois donc profondément que cette loi, au nom de ces valeurs, nous permet de poser des rives. Elle nous ouvre cette troisième voie étroite entre la rétractation du monde, suscitée par le souverainisme et les populismes de tout poil, et une ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Dominique Potier Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je m’exprime devant vous. Je serais tenté de dire, en plaisantant, qu’il était temps ! Il était temps, en effet, qu’aboutisse ce marathon législatif que nous avons entamé dès 2012 – et non pas, comme beaucoup le croient, après la tragédie du Rana Plaza –, sur une plateforme d’ONG qui visait à construire une planète solidaire.Pour reprendre une image que nous avons déjà eu l’occasion d’utiliser, la grande différence entre un fleuve et un marécage, ce sont ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire

Dominique Potier Une grande loi foncière sera, à cet effet, indispensable.Et puis, évoquant les questions d’agro-écologie et d’alimentation de toute qualité et pour tous, je pense profondément qu’il ne faut plus consacrer seulement 5 % à la prévention en santé contre 95 % au curatif : si nous voulons sauver notre République sociale, notre modèle social, il va falloir investir dans la prévention. Là est la véritable innovation publique. Or l’alimentation est au coeur de ce défi ; elle repose sur l’agronomie et sur la gastronomie. C’est une perspective et une chance pour la France. Nous devons relever ce défi ensemble et je plaide donc pour une grande loi de ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire

Dominique Potier Le premier rendez-vous, c’est celui d’une grande loi foncière parce que, monsieur le ministre, nous disons oui à l’initiative « 4 pour 1 000 », afin de lutter contre le changement climatique, oui à la souveraineté alimentaire des pays du Sud, car notre capacité à nourrir 9 à 10 milliards d’habitants suppose que nous pensions la Terre comme un bien commun au service de l’humanité et de la paix.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire

Dominique Potier …consistant à définir par règlement très précisément ce que chacun doit faire. Ce modèle est inopérant ; il ne plaît pas au monde agricole et ne convient pas à l’agilité dont a besoin le monde de l’entreprise.Le second est celui de la soft law, de la confiance aveugle dans le monde de l’entreprise, lequel est censé aller naturellement dans le sens du bien commun – c’est là une autre illusion. À cet égard, je trouve que les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – les CEPP – inaugurent ce que pourrait être une politique moderne. L’État fixe un cap, en l’occurrence très réaliste – une diminution de 20 % en cinq ans ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire

Dominique Potier Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis pour clore le débat sur ce texte, ce qui va nous permettre d’achever deux combats que nous avons menés tout au long de la législature : celui de l’agro-écologie et celui de la maîtrise du foncier agricole.Je commencerai mon propos en abordant l’agro-écologie, avec l’adoption d’un dispositif prévu dans le plan Écophyto II, issu d’une mission dont le Gouvernement m’avait chargé, sous l’inspiration de Marion Guillou : celle de créer, à ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Dominique Potier Monsieur Herth, vous avez raison sur un point : s’il y avait une dérogation réglementaire pour que les 5 % de variétés précoces soient mélangées aux 95 % de variété normale, on gagnerait du temps ! Mais cela doit poser des problèmes complexes en matière de protection des variétés… J’avais suggéré, dans le rapport de mission, un assouplissement réglementaire, car vous avez raison sur le fond ; mais il s’agit d’un détail. Ce qui compte, depuis le Grenelle de l’environnement et le plan Écophyto I, qui comprenait les termes « si possible », c’est le rapport de l’INSERM sur la pollution à bas bruit.Il s’agit d’une question de santé ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Dominique Potier La commission n’a pas pu délibérer car l’amendement n’a été déposé qu’en séance, mais nous avions préparé le terrain et dit tout le bien que nous pensions de ce dispositif innovant. Nous souhaitons apporter à nouveau notre appui au ministère, en cohérence avec l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture et le plan Écophyto 2, que j’ai contribué à inspirer. Nos seules remarques sont purement rédactionnelles, et j’ai presque honte de vous les exposer : il s’agit de remplacer « durée » par « période », « pénalité » par « majoration »… Je donne donc un avis très favorable à l’amendement no 15 et propose ces trois ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Dominique Potier Elle s’en remettait à l’expertise du ministre. Mais j’ai été saisi de ce sujet dans ma circonscription. J’ai parlé tout à l’heure des 150 citoyens qui achetaient du foncier pour reconquérir des côtes en friche ; je peux vous raconter l’histoire de ceux qui se battent pour sauver des vergers de mirabelles et de pommes au pied de la colline de Sion, au sud de Nancy. Ils avaient un besoin de formation et d’accès à des produits à des tarifs plus favorables. Ils ont créé, et je les ai accompagnés, une formation au biocontrôle et des postes d’ambassadeurs volontaires – un pour trois villages – qui vont mailler le territoire et devenir des ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Dominique Potier La commission renvoie à l’avis du ministre, puisqu’il s’agit de sujets de sécurité sanitaire relevant d’une expertise de l’État. J’ai toute confiance dans la réponse du ministre, qui sera la mienne.

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