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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Vous me donnez, madame la présidente, l'occasion de saluer Pierre Méhaignerie, dont nous conservons un très bon souvenir en tant que président de la Commission, comme d'ailleurs Jean-Michel Dubernard, qui dirigeait les travaux d'une autre manière. Au fil du temps notre Commission a toujours été marquée par la volonté des différents présidents et présidentes de l'animer avec le souhait que chacun s'exprime.Votre bilan, madame la présidente, est unanimement reconnu, vous avez manié la gentillesse qui vous caractérise et vous êtes livrée à quelques crises d'autorité dont j'ai été victime… Vous savez manier les paradoxes, et nous, Les Républicains, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Au nom du groupe Les Républicains, je remercie à mon tour Pierre Morange. Pour avoir participé aux travaux de la MECSS alors qu'il la présidait avec Jean Mallot, j'ai constaté leur volonté de parvenir à des recommandations communes que les gouvernements devraient, en principe, s'empresser de suivre – malheureusement, on connaît les limites de l'exercice. Le recueil des données de santé passionne notre rapporteur de longue date, comme en attestent les travaux qu'il a conduits avec Jean-Pierre Door sur le dossier médical partagé. Cette fois, nous parlons d'open data et les enjeux sont considérables. La France disposant de bases médico-administratives de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Madame la maire, je tiens à vous redire l'extrême fierté et le grand bonheur des Marseillais d'avoir été associés à la candidature de Paris pour accueillir les sports nautiques, disciplines dans lesquelles nos sportifs ont déjà excellé aux Jeux olympiques de Rio en décrochant deux médailles – l'une au canoë-kayak et l'autre en voile.Vous avez parlé de symboles. Il y en a déjà de tangibles, à commencer par les rencontres avec Jean-Claude Gaudin. Malgré vos divergences politiques, vous avez su lui réserver un chaleureux accueil à l'hôtel de ville de Paris comme il vous avait réservé un chaleureux accueil à la mairie de Marseille. Marseille est une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Si ! Les députés qui font leur travail les ont rencontrés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Une taxe colossale – 130 millions d'euros –, qui ne fait l'objet d'aucune étude d'impact et doit être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2017 : c'est proprement hallucinant ! Et le Gouvernement n'a pas apaisé nos inquiétudes, bien au contraire : de l'aveu même de M. Eckert, il fait le pari que la nouvelle contribution sera en fait répercutée sur les prix et renvoie à la négociation entre les fournisseurs et les fabricants. Nul ne sait comment tout cela va s'organiser. En outre, cela contredit le contrat d'avenir en discussion, dans le cadre duquel M. Eckert venait de faire quelques concessions aux buralistes.Je propose donc, par mon sous-amendement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le sous-amendement AS129 vise à dispenser de l'obligation d'affiliation au RSI les personnes ayant un emploi, ou bénéficiant d'une couverture de santé en tant qu'ayants droit, pour lesquelles la location de locaux d'habitation meublés est une activité secondaire. Elles ne pourraient de toute façon profiter des prestations sociales associées. On ne peut pas cotiser sans avoir le droit d'être secouru : c'est le principe même de la sécurité sociale !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Quand la situation est complexe, le décret en Conseil d'État apporte de la souplesse. Je ne suis pas le seul à le dire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le sous-amendement AS127 propose de faire varier le seuil de revenus en fonction de l'activité considérée ; les seuils seraient fixés par un décret en Conseil d'État.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Les responsables des gîtes ruraux ont mené sur ce sujet un lobbying actif, et ils ont fortement souligné que leur activité est déjà régie par la loi dite Hoguet. S'ils étaient contraints de s'affilier au RSI, beaucoup cesseraient sans doute d'investir dans les gîtes ruraux.Il est donc tout à fait urgent d'agir. Excluons dès aujourd'hui les gîtes ruraux de ces dispositifs, car leur situation est spécifique ; nous verrons ensuite ce qu'il convient de faire pour les autres professions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Les seuils posent problème ; l'obligation d'affiliation au RSI aussi. Nous devrons également parler des plateformes.J'ai déposé plusieurs sous-amendements. Mon sous-amendement AS126 vise à préserver le tourisme en zone rurale. Ceux qui louent des gîtes ruraux disposent d'un statut de loueurs en meublé non professionnels : il ne faut pas les assimiler à des travailleurs indépendants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le Sénat avait raison. Cet article 9 avait suscité beaucoup de débats en première lecture. Nous reviendrons en séance publique sur cette fusion qui nous paraît préparer des lendemains catastrophiques. Chacun connaît les difficultés du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI).Nous sommes de plus en plus persuadés que cette réforme est néfaste et dangereuse pour les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants, qui sont déjà durement impactés par le mauvais fonctionnement du RSI. Qu'en sera-t-il si, en plus, à marche forcée, on fusionne ce régime avec un autre ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Ce n'est pas dans les habitudes de la Commission, où l'on parle avec sérénité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Qu'il ne dise pas n'importe quoi ! (Exclamations des députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Le Fonds national pour la démocratie sanitaire doit publier un rapport d'activité afin que ses actions soient transparentes. La liste des associations éligibles est étonnante : l'association Consommation, logement et cadre de vie touchait ainsi 38 000 euros alors que son objet semble éloigné de la santé. Un rapport aiderait à contrôler ce fonds.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je propose la remise d'un rapport évaluant le montant d'une éventuelle prise en charge par l'assurance maladie du remboursement des consultations du psychologue pour le suivi des maladies mentales. Actuellement, ces consultations, souvent indispensables, ne sont remboursées que lorsqu'elles sont proposées dans un établissement public et non dans le cadre libéral.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
L'amendement AS94 vise à rappeler à nouveau le rôle du psychiatre qui doit établir le diagnostic, faute de quoi la qualité de la prise en charge s'en trouverait diminuée.Aux termes de l'article 40 du texte, les consultations donnent lieu à un financement forfaitaire prélevé sur les crédits du FIR, lesquels diminuent de quelque 100 millions d'euros cette année. Combien coûte l'expérimentation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Si un établissement scolaire décide de l'embaucher, le psychologue devient salarié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
C'est en effet bien le but de mon amendement.
