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Résultats 1 à 20 sur 729 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Eric Alauzet On pourrait réduire cette contribution exceptionnelle à hauteur des 105 millions de TICPE récupérés, de manière à ce que l'opération soit neutre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Eric Alauzet Dans ce cas, je le retire et je le redéposerai dans le cadre de l'article 88.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Eric Alauzet Un chantier colossal de rénovation du patrimoine bâti s'ouvre ; il comporte des enjeux fondamentaux, tant du point de vue économique, social qu'environnemental. La difficulté est de mobiliser nos concitoyens sur des projets qui coûteraient de 15 000 à 20 000 euros par logement. Pour financer ces travaux, il est possible de recourir à des tiers investisseurs, qui se rembourseront en partie sur les économies d'énergie obtenues. Cet amendement vise à sécuriser le taux de TVA qui leur sera appliqué.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2012
Eric Alauzet Les bouleversements économiques, sociaux et géostratégiques guideront votre action, avez-vous affirmé dans votre propos introductif. Vous auriez pu y ajouter la crise écologique, qu'il est essentiel de ne pas sous-estimer et que, du reste, vous mentionnez par la suite. L'épuisement des ressources, le changement climatique, la biodiversité, sont autant de questions qui vont peser très lourd. De ce point de vue, on ne peut que soutenir vos priorités d'investissement, en particulier en direction du logement et des territoires ruraux.S'agissant des infrastructures, la Cour des comptes estime à juste titre qu'il faut étudier la rentabilité financière et économique des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Eric Alauzet Certains étudiants en situation très précaire vont parfois jusqu'à renoncer aux soins : par cet amendement, je propose d'exonérer les contrats d'assurance complémentaire de santé qu'ils souscrivent de la taxe spéciale qui leur est appliquée.
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 31/10/2012
Eric Alauzet L'engagement de François Hollande de doubler, au cours du quinquennat, le soutien aux associations contribuant à l'aide au développement se retrouve dans les 9 millions d'euros qui sont consacrés à cette aide. Il s'agit d'un effort important même si le respect du tableau de marche exigeait d'y affecter 13 millions d'euros en 2013. Quelle sera l'augmentation de cet appui aux ONG – par lesquelles les aides transitent – dans les cinq années qui viennent ?Quelle stratégie pourrait être mise en oeuvre pour mobiliser davantage les associations agissant dans ce domaine, en France et, surtout, dans les pays aidés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
Comment expliquer tout cela à nos concitoyens ? Nous devrons, au mois de septembre, prendre des décisions lourdes de conséquences ; sans même évoquer un référendum, il n'est pas sûr du tout que l'opinion nous suivra. Quelqu'un y comprend-il encore quelque chose ? Y a-t-il une seule personne qui ait une vision globale ?Vous nous vantiez l'Espagne tout à l'heure, monsieur le gouverneur, en insistant sur les bons résultats de son commerce extérieur ; mais on voit aussi le chômage qui sévit ! Quels sont les indicateurs pertinents pour évaluer la situation ?Je m'inquiète donc profondément. Si je vous emmenais dans une réunion de quartier à Besançon, comment ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Vous avez suggéré quelques pistes pour améliorer le financement de l'économie, comme le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt des entreprises.Sur le plan fiscal, en revanche, vous semblez plus hésitant. Il est vrai que le sujet est sensible et propice aux slogans tels que « l'impôt tue l'impôt » ou « telle mesure est confiscatoire ». Il est temps de changer d'approche sur cette question : ce qui importe, ce n'est pas tant ce que l'on paye, ni le taux d'imposition, mais que ce qui reste, c'est-à-dire la rémunération nette.Au bout du compte, la question est de savoir où est passé l'argent de la croissance que nous avons connue depuis ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2012
Avec ma collègue du groupe écologiste, Mme Sas, nous tenons à saluer l'ampleur de cet ajustement budgétaire de 30 milliards d'euros. En outre, ce projet de loi de finances repose sur une fiscalité plus juste et progressive ; les dépenses de l'État sont réduites. La baisse de 10 milliards d'euros des dépenses publiques et l'accroissement de 20 milliards des recettes créent un équilibre qui évite l'austérité.Cependant, la question de la fiscalité écologique et de la préparation de l'économie du futur reste posée. Nous souhaitons donc que, dès l'année 2013, certaines niches fiscales soient modifiées. Ainsi, le barème kilométrique qui favorise largement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Nous proposons par l'amendement I-CF 153 d'ajuster plus finement les tranches de taux d'émission de dioxyde de carbone en abaissant à 125 grammes par kilomètre le seuil à partir duquel le malus s'applique, sachant qu'actuellement la moyenne d'émission des véhicules neufs est de 127 grammes par kilomètre. Cette disposition, en cohérence avec l'objectif de la « voiture à 2 litres aux 100 km » fixé par le Président de la République, constituerait aussi une stimulation pour nos industries. Si certaines d'entre elles rencontrent des difficultés, c'est sans doute parce qu'elles ont moins bien anticipé les problématiques que nos voisins allemands.L'amendement I-CF ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Alors qu'une récente enquête sanitaire confirme les effets néfastes des particules émises par les véhicules diesel, il est incompréhensible que la France maintienne une telle différence de taxation entre le gazole et l'essence – au point que le premier carburant arrive à manquer et que l'on ne parvient plus à écouler le second ! Nous proposons par cet amendement d'aligner progressivement, à raison de 2 ou 3 centimes par an, les taxes sur le gazole et les taxes sur l'essence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
J'entends bien l'argument du rapporteur général. Reconnaissons toutefois que nous nous sommes quelque peu pris les pieds dans le tapis en annonçant ces baisses de taxes sur l'essence et le gazole. Nous devrons en sortir si nous ne voulons pas rester tétanisés par les apparentes contradictions entre pouvoir d'achat des plus modestes et question écologique. Cela passe par un découplage entre les signaux prix concernant la consommation des énergies fossiles et le soutien apporté aux personnes les plus modestes et aux activités économiques qui dépendent de cette consommation. La réponse immédiate est compréhensible mais elle ne saurait constituer un bon choix à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
C'est un amendement à 105 millions d'euros, monsieur le rapporteur général. Aujourd'hui, les onze raffineries que compte notre pays – dont cinq appartenant à Total – sont exonérées de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). Cette taxe pourrait pourtant remplacer avantageusement à terme la taxe sur les stocks pétroliers votée en juillet dernier pour 2012.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Avec la loi Grenelle I a été adopté le principe de responsabilité du producteur, qui a abouti à la mise en place de dispositifs d'éco-contribution. Toutefois, beaucoup de produits ne sont pas concernés par ceux-ci. L'amendement I-CF 158 vise à remédier à cette situation, en instaurant une taxe générale sur les produits fortement générateurs de déchets, qui serait fixée à 1 centime par kilogramme. Cette mesure aurait des conséquences importantes sur le pouvoir d'achat car, si l'on ne met pas à contribution les metteurs sur le marché, c'est au bout du compte l'usager qui paie ; or le coût de traitement et de gestion des déchets a fortement augmenté durant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Il s'agit d'instaurer non pas une nouvelle filière de REP – chacune étant spécifique à un type de déchet –, mais une taxe commune à plusieurs types de déchets. Nous préciserons quels produits seraient concernés ; pour l'heure, je retire l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'amendement I-CF 157 rectifié tend à établir une nouvelle modulation de la TGAP, basée sur la transformation des déchets en ressources. Nous proposons de retenir les objectifs de « valorisation matière » fixés par le Grenelle de l'environnement – soit un taux de valorisation de 35 % en 2012 et de 45 % en 2015 –, de fixer des étapes intermédiaires à 38 % en 2013 et 41 % en 2014, et de mettre en place un système de bonus-malus suivant que l'on a atteint ou non ces objectifs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
La TGAP s'applique sur les tonnages de déchets enfouis et de déchets incinérés : il est facile de calculer le volume de déchets collectés dans les collectivités locales et dirigés soit vers l'incinération, soit vers les centres de stockage. Cela étant précisé, j'espère que notre proposition saura inspirer le toilettage de la TGAP projeté par le Gouvernement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Éric Alauzet, Rapporteur spécial
Éric Alauzet J'ai, pour la première fois, l'honneur de présenter ce rapport sur la sécurité alimentaire, sans avoir pu, hélas, procéder à toutes les auditions que j'aurais souhaitées. Je n'ai en effet rencontré que le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Ansès), ce qui limite un peu ma perception du dossier.Depuis plusieurs années, mon prédécesseur l'avait déjà souligné, la direction générale de l'alimentation (DGAL) peut être considérée comme une administration exemplaire, tant dans sa gestion que dans ses demandes de crédits. Son budget représente aujourd'hui 0,13 % des crédits de l'État, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Éric Alauzet, Rapporteur spécial
Éric Alauzet Comme Mme Dalloz, j'ai été alerté par des agriculteurs sur ces mêmes questions – installation des jeunes, crédit d'impôt pour remplacement temporaire. Nous constatons une fois de plus que, si nous sommes tous d'accord pour faire des économies, nous préférons qu'elles se fassent ailleurs que chez nous…Je ferai une petite remarque sur la proposition du rapporteur spécial, consistant à transférer une partie des quotas carbone sur les forêts. Dans le principe, j'y suis bien entendu favorable. Mais il faudra faire des choix parmi les filières à encourager. Après tout, la rénovation thermique contribue elle aussi à la lutte contre le réchauffement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
Je sens un certain flottement dans les explications. D'un côté, on nous explique que le CIF joue un rôle essentiel et dispose de personnels compétents ; de l'autre, que les banques pourraient se substituer à lui pour 85 % de son activité. Est-ce à dire que tout le débat se résume à savoir si la puissance publique va prendre en charge les 15 % de cas les plus difficiles ?
