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Résultats 1 à 20 sur 399 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
J'étais sur le terrain vendredi après-midi et dès quinze heures, les gens m'ont alerté. Avez-vous eu des réclamations portant sur des préjudices spéciaux ? Les services de secours, de police ou de gendarmerie ont-ils été gênés par ce bug ? Pour le reste, je rejoins votre analyse, il s'agit surtout d'un événement de grande portée médiatique. Nos concitoyens ont ressenti cette gêne mais l'ont également relativisée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Comptez-vous relancer le programme de recherche qui a été saccagé à Colmar ? Plus généralement, quelle est votre vision de l'avenir de ce centre de recherche ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Le STIF a fait un choix malheureux et je comprends que nos collègues socialistes soient gênés par ce texte. Le patriotisme économique n'est en effet pas une caractéristique de la région Ile-de-France. En octobre 2011, le président Huchon a ainsi été flashé au volant d'une berline de luxe d'origine suédoise appartenant à la région. Et ce sont les mêmes qui réagissent avec virulence aux difficultés de PSA à Aulnay !La proposition de loi de Marc Le Fur est pertinente. L'activité de service qu'elle concerne permet le développement du télétravail et la création d'emplois dans nos zones rurales, ce qui n'est pas anecdotique car des milliers d'emplois sont en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Nous sommes très heureux, en Alsace, que vous ayez évoqué la question des centrales nucléaires. Le Gouvernement a donné, pour des raisons politiciennes, des gages aux écolos en déclarant vouloir fermer Fessenheim qui a pourtant obtenu une prolongation de dix ans. J'espère que vous serez entendu.L'augmentation de la TVA dans la restauration, qui représente tout de même une hausse de 40 % – est mal vécue par les hôteliers restaurateurs. Pourrait-on envisager un aménagement dans ce secteur, comme dans celui de la rénovation des bâtiments, deux secteurs porteurs d'emploi ?Vous avez invoqué l'urgence de mettre fin à la glissade à laquelle nous assistons, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je suis élu dans une circonscription voisine de celle de M. Sordi. La préoccupation concernant la fermeture de Fessenheim nous est commune. Le calendrier de la fermeture est-il établi ? Il faut garantir la visibilité des opérateurs économiques locaux, qu'il s'agisse de l'immobilier, de la restauration, de l'hôtellerie. Par ailleurs, la mise en place d'une turbine à gaz impliquerait l'importation de l'équivalent de 500 millions d'euros de gaz par an pour produire l'équivalent de la centrale actuelle : confirmez-vous ce chiffre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Éric Straumann Monsieur le président Varin, je tiens à vous renouveler le soutien et la confiance de notre région du Rhin supérieur dans le groupe PSA. En tant qu'élu frontalier, je puis témoigner que nombre d'investisseurs allemands et suisses ont été très surpris par l'attitude du Gouvernement. La forme d'expression publique qu'il a adoptée et ses choix fiscaux inquiètent.Qu'en est-il de l'évolution de l'accord entre PSA et BMW sur les hybrides ? Vous travaillez depuis plusieurs années avec votre homologue allemand sur les moteurs à essence et vous aviez annoncé l'an dernier qu'une collaboration renforcée allait voir le jour au sujet des moteurs hybrides. Le programme de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, je parle au nom d'un certain nombre d'agriculteurs, en particulier ceux de la Chambre d'agriculture d'Alsace, que la transposition de la directive Nitrates inquiète. La fin des quotas laitiers déstabilisera l'économie de ce secteur et la réduction des périodes d'épandage imposera une augmentation de la capacité de stockage des exploitations d'élevage. Certaines d'entre elles risquent de cesser leur production laitière plutôt que d'investir, faute de visibilité sur le retour de cet investissement.La production agricole demande donc à pouvoir continuer les épandages dans l'Est de la France en novembre et en décembre. En effet, le climat ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Peugeot est une entreprise très ancrée dans le tissu industriel français car elle possède un savoir-faire incontestable, notamment en matière de moteurs diesel, et contribue au rayonnement économique de notre pays. Or, sa situation est très grave : PSA a en effet perdu 25 % de son chiffre d'affaires au cours des cinq dernières années et perd 200 millions d'euros par mois depuis 2011.Dans ce contexte, quel est votre avis quant au plan automobile annoncé par le Gouvernement ? Quelles en sont les forces et les faiblesses ? Que pensez-vous de la suppression de la TVA anti-délocalisations – proposition qui visait à lutter contre la concurrence étrangère ? ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
EDF engagerait actuellement 200 millions d'euros de travaux pour la remise à niveau de la centrale de Fessenheim, conformément aux préconisations de l'ASN. Pourrait-on avoir confirmation de ce montant ?La fermeture des centrales nucléaires au Japon a entraîné, pour la première fois dans l'histoire de ce pays, un déficit de la balance commerciale. On évoque le chiffre de 500 millions d'euros d'équivalent gaz qu'il faudrait importer en cas de fermeture de Fessenheim. Ce chiffre est-il exact ?Cette fermeture pourrait donner lieu à une demande d'indemnisation de l'opérateur à l'État. Je rappelle que, dans cette opération, les Allemands sont présents à hauteur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
De nombreuses questions relatives au tourisme ont déjà été posées et je ne reviendrai pas sur ces sujets. En tant que rapporteur pour avis du budget du tourisme, j'ai cependant procédé à des auditions au cours desquelles j'ai été interpellé au sujet du développement des opérateurs et des centrales de réservation sur Internet qui se situent à l'étranger. Ces centrales prennent des commissions pouvant aller jusqu'à 20 % des tarifs hôteliers et s'érigent aujourd'hui, pour certaines d'entre elles en situation de quasi-monopole. Or, elles échappent à tout impôt en France alors même que les transactions qu'elles opèrent concernent une activité directement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La fiscalité est un enjeu important de souveraineté, c'est aussi un enjeu budgétaire. Je travaille en ce moment sur le budget du tourisme, et je retrouve régulièrement des exemples d'opérateurs de réservation sur internet qui captent jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires, les sommes partant à Las Vegas ou ailleurs sans avoir subi le moindre prélèvement en France alors que les cocontractants et les prestations y étaient localisés.Que penser de la volonté de Vivendi de se séparer de SFR ?Si les opérateurs nous sollicitent pour installer des antennes en ville, ils nous laissent nos difficultés en zones rurales. Un mécanisme par lequel toute acceptation d'antenne ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
Éric Straumann, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour le tourisme
Éric Straumann Madame la ministre chargée du tourisme, votre budget est marqué par une nouvelle diminution des crédits, qui touche en premier lieu Atout France, dont la subvention s'élèvera à 31,8 millions d'euros en 2013, en baisse de près de 8 % depuis la création de l'agence en 2009. L'honnêteté exige certes de reconnaître que le précédent gouvernement avait déjà réduit ses moyens. Mais en amplifiant cette baisse, ne craignez-vous pas que l'agence ne puisse plus assurer convenablement ses missions ? Je pense notamment à son rôle de fédératrice des différents acteurs, publics et privés, du tourisme, notamment lors des campagnes de promotion à l'international, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
J'ai été interpellé par une entreprise de services solidaire de ma circonscription – le foyer Espoir, qui emploie plusieurs centaines de personnes – au sujet des appels d'offres, dont elle se voit régulièrement écarter. Vous envisagez d'améliorer la législation, sans pour autant modifier le code des marchés publics. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment vous permettrez à ces entreprises de rester « dans le coup » ? Les collectivités locales prévoient rarement des clauses permettant d'avantager ce type d'entreprises.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2012
Ce texte pertinent répond à la problématique de l'affaire Laguiole. Je citerai pour ma part l'exemple de la Ville de Nancy qui, souhaitant que le nom « Saint-Nicolas » ne se transforme pas en marque commerciale, a déposé la marque « Saint-Nicolas » au nom de la commune de Saint-Nicolas-de-Port. Les élus alsaciens s'étonnent que l'INPI ait accepté une telle appropriation car de nombreux marchés traditionnels en Alsace portent le nom de Saint-Nicolas. Nous avons négocié avec la Ville de Nancy, mais celle-ci ayant maintenu sa position, nous envisageons un recours judiciaire en vue d'obtenir la suppression de cette protection. Cette proposition de loi nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) permettent d'agir en faveur du « mieux vivre ensemble ». À Colmar, les acteurs locaux en saluent la pertinence ; mais le rapport de la Cour des comptes a relevé des problèmes de pilotage et, surtout, d'évaluation de ces dispositifs. Qu'en est-il ? D'autre part, comment ces contrats s'articuleront-ils avec les contrats de ville ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
En ce qui concerne l'extension de Mars à Haguenau, il me semble que la suppression de la taxe professionnelle a été un élément décisif dans le choix du groupe.Pourquoi les Allemands sont-ils bien meilleurs que nous en matière d'export ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Contrairement à ce que l'on pouvait imaginer, les marges semblent relativement réduites dans la distribution : celle de la boucherie est négative, et celle des fruits et légumes très faible.Certes, le secteur de la distribution est un grand pourvoyeur d'emplois, mais ces derniers disparaissent progressivement par le jeu de la réduction des marges. Ainsi, dans ma commune, sur plus de 700 emplois dans la distribution, une centaine a disparu depuis cinq ou six ans.Si les enseignes nationales semblent avoir joué le jeu et être respectueuses du travail de nos agriculteurs, je m'interroge sur le hard discount. Celui-ci a-t-il fait l'objet d'une étude particulière, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
La position des députés du groupe UMP est de porter un regard attentif à la création d'une commission d'enquête aux travaux de laquelle ils prendront toute leur part. Il est en effet indispensable d'avoir une vision d'ensemble et à long terme sur la situation de la sidérurgie en France, mais aussi en Europe puisque - faut-il le rappeler ? - la sidérurgie a été au coeur de la naissance du projet européen. Il est également indispensable de faire la lumière sur le dossier de Florange car de nombreuses questions restent aujourd'hui sans réponse : Y-a-t-il eu un repreneur sérieux ? Pourquoi ce repreneur a-t-il été écarté ? Pourquoi M. Arnaud Montebourg a-t-il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Les règles de Bâle III, notamment les règles prudentielles, empêchent les banques françaises de financer nos collectivités. En Alsace et, je crois, en Rhône-Alpes, ce sont désormais des banques allemandes qui viennent démarcher les collectivités grâce au Schuldschein, un titre de créance à mi-chemin entre la dette et l'obligation, qui permet de se financer à des taux nettement inférieurs à ceux du marché français. Pourquoi ne pas laisser les banques françaises innover elles aussi ?Le Gouvernement a par ailleurs confié à Thierry Mandon, député SRC, une mission sur la simplification des démarches administratives et de l'environnement réglementaire des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
La fermeture annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim a-t-elle une incidence sur nos performances à l'exportation ? Ne craignez-vous pas que nos interlocuteurs considèrent que nous cherchons à exporter une technologie que nous abandonnons chez nous ? Par ailleurs, cette fermeture nous contraindra à importer l'équivalent de 500 millions d'euros de gaz chaque année, ce qui aura fatalement des incidences sur notre balance commerciale. Nos partenaires allemands nous encouragent à construire une centrale au gaz, mais il faudra naturellement importer celui-ci.
