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Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Je remercie M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur pour ces réponses, parce qu’une telle attention est absolument nécessaire. S’il faut passer par ces amendements pour attirer l’attention, le jeu en valait la chandelle. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faut en effet une démarche collective pour que la France montre son intérêt pour les outre-mer et sa volonté stratégique et politique de déplacer les curseurs sur ces territoires.Vous avez tous deux évoqué les Seychelles, mais on peut aussi parler de l’Île Maurice : il y a un hub portuaire à La Réunion, sur lequel l’État a investi énormément et qui prend de la dimension, ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Je ne souhaite pas le retirer, parce qu’il appelle l’attention sur une vraie contradiction : nous avons des richesses autour de nos territoires, mais ce sont des bateaux internationaux, européens ou de France continentale qui les exploitent. On voit bien dans les atlas que ces bateaux – en tout cas dans l’Océan indien – passent au large et ne descendent pas vers nos territoires, où nous sommes complètement isolés. Les équipages ne sont pas ultramarins. Nous sommes Français, européens, et pourtant nous ne profitons pas de cette économie bleue qui doit être durable. Je note que certaines exceptions sont traitées dans cette proposition de loi, mais quand ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Je tiens à faire une remarque sur le motif de constitutionnalité, invoqué à chaque fois que nous intervenons dans cet hémicycle, mes chers collègues, alors que les articles 73 et 74 de la Constitution offrent la possibilité pour nos territoires de proposer des mesures d’exception. Dans plusieurs cas, lorsque les débats étaient ouverts et les textes étudiés plus longuement, nous avons ainsi pu faire passer de telles mesures exigées par la situation particulière de nos territoires, spécificités que reconnaissent aussi les instances européennes au titre des régions ultrapériphériques. Je maintiens l’amendement.
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Afin de créer de l’emploi dans nos océans pour nos territoires, nous proposons de fixer à au moins 10 %, sur les navires immatriculés au registre international français, la proportion de l’équipage issue des territoires visés par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Au cours de la discussion générale, certains de mes collègues – dont M. le rapporteur – ont affirmé que l’économie bleue est une opportunité pour la France. C’est spécialement le cas pour nos territoires d’outre-mer : elle doit leur permettre de construire une dynamique économique d’avenir. C’est un potentiel de croissance pour nos territoires d’outre-mer.Ceux-ci souffrent d’une contradiction flagrante : nous sommes placés au milieu d’une ressource halieutique très riche, et pourtant nous ne captons que très peu – trop peu – des emplois liés à cette richesse. Cela s’explique par différentes raisons ; je tenais à le rappeler à ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
La haute saison plutôt, car c’est la période des vacances scolaires de décembre.Quoi qu’il en soit, tout le monde comprend bien qu’à ce tarif-là, ce n’est pas tous les week-ends qu’on va voir sa famille. La séparation familiale est donc autrement plus compliquée qu’entre Marseille et la Bretagne, par exemple.Le Président de la République, conscient du problème, avait annoncé à La Réunion qu’il ferait de la notion de « centre des intérêts moraux et matériels », qui existe déjà en droit et qui est reconnue non discriminatoire par la jurisprudence, le pivot des mutations en outre-mer.Dès 2012, madame la ministre, vous m’avez accueillie et ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, il s’agit, par cet amendement, d’ajouter une quatrième priorité aux mutations des fonctionnaires des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.Deux mots pour préciser le contexte. Il s’agit de fonctionnaires territoriaux ultramarins qui, dans les années 1970, ont choisi de s’engager dans la fonction publique et ont effectué leur mobilité en venant exercer en métropole. C’est un choix qu’ils ont assumé, tout en ayant, pour nombre d’entre eux, le désir de revenir par la suite au pays – au bout de cinq, huit ou dix ans. Or, dix-huit ans ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts Cet amendement vise à rétablir les dispositions étendant le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité à Wallis-et-Futuna.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts C’est un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts C’est un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale
Ericka Bareigts Il est défendu.
