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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2014

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Franck Montaugé

Sur cette question des changements climatiques, les esprits évoluent, mais vos travaux scientifiques, messieurs, alimentent-ils aujourd'hui des travaux macroéconomiques prenant en compte les risques que vous avez décrits pour élaborer de nouveaux modèles ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014

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Franck Montaugé

Le projet de loi que nous examinons ce matin a une réelle importance, ne serait-ce que parce que, comme vient de le dire notre collègue, il permet de traduire dans notre législation l'esprit des Lumières et les aspirations à plus d'égalité entre les individus et de solidarité entre les peuples. Il s'agit donc là, incontestablement, d'un acte politique de première importance, qui honorera notre République.Petite observation technique : si les politiques d'aide au développement doivent faire, en fonction de critères quantitatifs précisément définis dans le projet de loi, l'objet d'évaluations, il faut à mon sens enrichir ces dernières en y insérant des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2013

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Franck Montaugé

L'adoption du revenu moyen comme critère central permet à des territoires ruraux d'accéder à la politique de la ville. C'est là une nouveauté à souligner.Les projets de quartier ne seront efficaces que s'ils sont conçus dans le cadre de projets de ville, voire d'intercommunalité. Une approche de développement durable prenant en compte toutes les dimensions de la vie des gens et des territoires est indispensable. L'économie est certes une question centrale, mais qui relève sans doute davantage du droit commun que de la politique spécifique de la ville. Il en va de même de l'aspect social. Quant à l'environnement, je souscris à l'idée de restaurer les trames ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/11/2013

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Franck Montaugé

Qu'en est-il de la restauration de la biodiversité lorsque, par exemple, des trames vertes ou bleues ont été détruites, parfois il y a longtemps, et que des opportunités d'aménagement se présentent ? Je pense notamment à des opérations de renouvellement urbain au coeur des villes. Ne serait-il pas envisageable, dans le marché de ces droits et obligations issu des États-Unis, de prévoir des obligations de restauration à la faveur d'opérations de grande ampleur de ce type par exemple ? Cette restauration de la biodiversité est-elle prise en compte dans la loi en préparation sur ce sujet ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2013

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Franck Montaugé

Penser la ville de demain dans le cadre du développement durable est une nécessité, et c'est d'ailleurs une priorité du Gouvernement : le récent lancement de l'Institut pour la transition énergétique Efficacity l'atteste.Les travaux d'Efficacity visent à développer des outils permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et l'empreinte carbone aux différentes échelles urbaines : bâtiment, quartier, ville. En soutenant des projets innovants et en favorisant le développement des infrastructures, les investissements d'avenir en matière d'urbanisme et de logement accompagnent le développement du secteur français du bâtiment. On ne peut donc que se ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/10/2013

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Franck Montaugé

Dans sa dernière étude, le géographe Laurent Davezies pointe des inégalités entre les territoires, ou du moins des divergences dans leur manière d'évoluer. À partir de critères tels que la relation au marché ou à l'État, il identifie des trajectoires dynamiques ou au contraire en régression. Le CGET reprend-il ses thèses à son compte ? Si oui, comment vont-elles influencer ses stratégies ?Par ailleurs, je m'interroge sur les critères à partir desquels vous allez définir votre stratégie. Allez-vous vous fixer des objectifs quantitatifs ?La politique d'aménagement du territoire se caractérise par la très grande complexité des dispositifs existants : ...

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