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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Madame la ministre, allez-vous conserver sa dynamique au pôle scientifique de Saclay, qui concentre, avec les Yvelines et l'Essonne, 10 % de la recherche française ? Dans le domaine des transports, la « ligne verte » est indispensable au développement de ce pôle et il vous faudra vous battre, aux côtés de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, pour que cette ligne soit réalisée dans les meilleurs délais.Par ailleurs, face à la complexité que vous avez soulignée, tout remettre à plat ne risque-t-il pas de faire perdre du temps, ce qui serait contraire à la philosophie pragmatique que vous avez exposée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Comme le révèlent les sondages, les Français souhaitent devenir propriétaires. Il conviendrait donc d'élargir le champ d'étude de ce rapport pour qu'il prenne en compte les efforts fournis par nos concitoyens en vue de réaliser leur rêve.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je partage l'avis de Mme Lepetit, de M. Pupponi et de Mme la rapporteure. Les maires ont la responsabilité de définir un plan et une stratégie d'urbanisme. Comment l'État pourrait-il faire fi de leur avis ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2012
Pour ma part, j'aimerais savoir comment vous coopérez avec l'École de Chaillot. La France a en effet une longue tradition en matière de protection du patrimoine.Par ailleurs, je souhaiterais élargir un peu le débat. On parle patrimoine mondial, classement à l'inventaire de l'UNESCO, mais cela peut recouvrir des questions bien différentes. Je pense au récent classement de la gastronomie française. Comment tout cela s'articule-t-il au sein de votre ministère ? Votre pôle est-il concerné ? Quels sont les projets de classement concernant la France actuellement à l'étude ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Madame la ministre, nous partageons votre inquiétude au sujet du logement – le ralentissement est effectivement spectaculaire – et notamment du logement social. Mais les mesures que vous proposez risquent en réalité d'entraver les efforts accomplis par les collectivités territoriales.S'agissant de la cession gratuite du foncier public, la liste de terrains que vous nous avez communiquée était aberrante, et vous l'avez d'ailleurs tout de suite retirée. Mais sur quelle liste doit-on aujourd'hui travailler ?Ensuite, l'idée selon laquelle les terrains devraient être cédés gratuitement si la totalité des logements qui y seront construits sont des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Ne conviendrait-il pas dès lors de placer les mots « avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 % » après les mots « ou bien par emphytéose » ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. En effet, prévoir que l'État et les établissements publics céderont leurs terrains avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 % va à l'encontre de l'objectif affiché, qui est d'accélérer la construction de logements sociaux. Mme la ministre peut affirmer qu'elle imposera la mesure aux ministères. L'expérience démontre le contraire. De plus, la liste des terrains qui nous a été communiquée est erronée. La ville de Versailles a ainsi déjà acheté deux des terrains susceptibles d'être cédés avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 %, avec l'objectif d'y construire 30 % de logement sociaux. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La décote de 100 % est trop élevée pour motiver les administrations. Toutefois, si la mesure est adoptée, elle devra être appliquée avec souplesse. Le texte ne doit pas être trop contraignant, afin de laisser au préfet une marge de négociation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'avis du maire me semble en effet indispensable. Du reste, dans ce type d'opérations, l'opérateur s'adresse en général à la mairie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il s'agit une fois encore d'un amendement de suppression. Le dispositif préconisé ne favorisera pas la construction de logements sociaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Vous n'en serez pas étonnés, cet amendement vise à supprimer cet article. Selon plusieurs maires qui nous ont saisis, le cumul du relèvement de 20 % à 25 % du seuil minimum de logements sociaux et du quintuplement du montant des sanctions aboutirait à des tensions budgétaires extrêmement fortes, que bien des communes ne sont pas en mesure de supporter. En prévoyant une augmentation uniforme, cet article ne tient en outre pas compte de la spécificité de certaines communes. Je pense aux communes historiques, où le foncier est rare. Enfin, le relèvement du seuil à 25 % supposerait un effort budgétaire considérable de l'État, dont nous n'avons pas obtenu ...
Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Le beau slogan que vous avez choisi – « La culture n'est pas un luxe » – est malheureusement démenti par la baisse de 3 % de ce budget qui avait augmenté de 21 % entre 2007 et 2012.Le plus grave est la chute des crédits de paiement alloués au patrimoine qui passent de 377 à 328 millions. Ses effets se feront sentir pendant deux ou trois ans, car le désengagement de l'État incite les collectivités territoriales à retarder les projets ou à y renoncer. C'est d'autant plus grave que le patrimoine est contracyclique par rapport à la crise : cette année, alors que la construction de logements neufs s'est effondrée, la rénovation du patrimoine a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
En termes d'audience, on peut évidemment applaudir le succès de la chaîne, qui après sept années de baisse a inversé la tendance, en enregistrant, en 2012, une hausse de sa part d'audience de 13 %, passant de 1,5 à 1,7 %. 75 millions d'Européens regardent en outre, chaque mois, cette chaîne, ce qui est un chiffre important. ARTE a ainsi conforté sa place, originale dans le paysage audiovisuel français, de chaîne binationale, ouverte sur le monde et privilégiant la qualité de ses programmes. Il faut saluer aussi l'attention plus grande portée à l'actualité, les prises de risque, comme la série « Ainsi soient-ils », et un web documentaire ambitieux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2013
Tout le monde s'accorde sur les avantages du mode de financement du cinéma français. Mais comment faire aujourd'hui participer les nouveaux entrants ? On voit bien que c'est là le coeur du sujet. Tout est lié. Se pose donc la question de la fenêtre de diffusion.Selon l'actuelle chronologie des médias, Canal Plus peut diffuser une oeuvre nouvelle deux ans après sa sortie en salle alors que ce délai atteint trois ans pour les chaînes publiques. Il conviendrait sans doute de réajuster les curseurs. Quelles sont vos propositions dans ce domaine ? Vous avez indiqué vouloir participer et bénéficier du développement de la VOD.Comment le CNC a-t-il géré la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Je rends hommage à M. Michel Boyon qui, avec le développement de la TNT et la transformation de notre outil audiovisuel, a réalisé un travail remarquable.Monsieur Schrameck, nous savons vos grandes compétences et votre sens de l'État, mais comprenez notre émoi. Outre que les modalités de votre nomination contredisent certaines déclarations passées, nous sommes inquiets car nous constatons dans le domaine culturel, qui n'appartient ni à la droite ni à la gauche, un nombre extraordinaire de nominations, cependant que certains hauts fonctionnaires aussi intègres que vous l'êtes, tel M. Guillaume Boudy, secrétaire général du ministère de la culture et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2013
L'occasion m'est donnée de vous rendre hommage, monsieur Racine, à vous qui avez tant fait pour la rénovation du quadrilatère Richelieu, qui avez mené une politique d'acquisition très ambitieuse et qui vous êtes lancé dans cette oeuvre sans fin qu'est la numérisation.La loi du 1er mars 2102 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle commence d'être appliquée depuis la publication, le 21 mars, d'une première liste de 60 000 livres indisponibles. Quand les auteurs et les éditeurs ne font pas opposition, ces oeuvres sont numérisées ; 500 000 ouvrages sous droits qui ne sont plus commercialisés pourraient ainsi être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
Rarement un thème aura fait l'objet d'un tel consensus au sein de notre Commission.Vous en avez fait très clairement le constat, monsieur le président : la notion d'exception culturelle, qui permettait d'ériger une barrière entre la culture, les industries et les lois du marché, a été forgée dans les enceintes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) puis de l'UNESCO et semblait absolument consacrée.Néanmoins, ces derniers mois, le commissaire européen chargé du commerce, M. Karel de Gucht, a sacrifié cette sacro-sainte exception culturelle sur l'autel du libre-échange. Aux termes du projet de mandat adopté le 12 mars par la Commission ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
À mon tour de m'associer aux compliments. Je pense que cette initiative du président Patrick Bloche était excellente, comme l'est le rapport de MM. Christian Kert et Jean-Patrick Gille. Il est intéressant parce qu'il étudie les professions artistiques dans leur globalité et qu'il est, me semble-t-il, l'un des premiers du genre à aborder également la question des droits d'auteur. Il souligne les apports de l'intermittence du spectacle : apport pour les festivals, essentiels aujourd'hui dans notre pays, mais aussi pour l'image culturelle de la France, la formation et l'intégration sociale. Il souligne aussi que la souplesse est nécessaire à la création : il ...
