Tous les résultats
- 0
- 3
- 0
- 70
- 17
- 59
- 0
- 0
- 128
- 2
- 22
- 1
- 14
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 10
- 9
- 3
- 0
- 3
- 15
- 1
- 0
- 6
- 0
- 119
- 84
- 12
- 14
- 0
- 0
- 79
- 0
- 0
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 41
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 726 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Comment pouvez-vous – vous qui, comme nous, partagez les valeurs de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen – ne pas voir qu’en créant un nouveau délit d’entrave à l’expression numérique, vous ouvrez une brèche qui, dans des moments de crise, pourrait permettre à un gouvernement de justifier l’injustifiable.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vaclav Havel disait en 2010, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse : « Je pense que la liberté devrait toujours avoir la priorité. »
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous ne débattons pas ici du droit à l’avortement – aucun parlementaire ne l’a remis en cause ce matin. Nous débattons de la possibilité, en France, d’exprimer une opinion différente de celle défendue par une majorité parlementaire à un moment donné.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce à quoi vous portez atteinte, madame la ministre, c’est à la liberté pour toutes les femmes de penser autrement que vous. Que vous ayez obtenu de Google que le site officiel du ministère arrive en tête des recherches sur l’IVG, c’est légitime. Mais comment justifier que les Français et surtout les Françaises n’aient droit qu’à la pensée unique ? Ils sont bien assez grands pour juger par eux-mêmes et d’autres propositions ont le droit d’exister.Ce que nous dénonçons au fond, c’est une dérive totalitaire – j’ose le mot. Tous les régimes antidémocratiques sont nés de la conviction que le peuple n’a droit qu’à une seule ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Évitons les faux procès, madame la ministre. Depuis ce matin, les orateurs de notre groupe dénoncent une atteinte grave aux droits fondamentaux, notamment à la liberté d’opinion. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » : c’est le célèbre article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Un autre droit fondamental auquel il est porté atteinte est la liberté d’expression. Il est intéressant de constater que sur ce point de très nombreux Français se retrouvent, bien au-delà des clivages politiques. Permettez-moi de citer ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, mais allez-vous le traiter ?
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Autrement dit, si tous les ministres de la culture successifs ont évoqué cette réforme depuis 2012, aucune volonté politique n’a permis d’avancer sur cette question. Ce sera un des legs – et on a vu qu’ils étaient assez nombreux – à la prochaine majorité.Pendant ce temps, nos voisins ont mené des réformes ambitieuses : au début de 2013, l’Allemagne a ainsi opté pour un tarif unique par résidence.Ainsi, madame la ministre, puisque vos services et ceux du ministère de l’économie ont travaillé sur cette question, quelles pistes sont réellement à l’étude ? Quels rendements attendez-vous des différents scenarii ? Le risque politique ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir apporté ces intéressantes précisions sur la politique du livre.Ma question porte sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public – la CAP.Lors de votre audition mardi dernier en commission élargie, vous avez déclaré que la réponse à moyen terme à la question du financement de l’audiovisuel public était la réforme de la CAP, afin de prendre en compte l’évolution des usages puisque aujourd’hui, on ne regarde plus uniquement les programmes sur un poste de télévision, mais bien davantage sur les tablettes ou les téléphones : « La modernité est passée par là. », disiez-vous fort ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…et je demande un scrutin public sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais bien sûr, j’ai beaucoup d’humour ! C’est pour cela que je dis que je viens à Paris par la ligne C du RER, cher président…Madame la ministre, j’ai entendu vos arguments, qui sont intéressants. La Philharmonie est un projet merveilleux ; j’étais présent lorsqu’il a été annoncé, à la Cité de l’architecture et du patrimoine, que j’avais l’honneur de présider, en septembre 2007, c’est-à-dire au début d’un mandat présidentiel. J’aurais voulu que votre projet de Cité du théâtre, qui est intéressant, soit annoncé au début d’un mandat. Il aurait été préférable de manifester cet intérêt dès le début du ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis très sensible aux arguments exprimés par le rapporteur spécial. Il est bon d’avoir une vraie transparence.Permettez-moi de préciser à l’ancien maire d’un arrondissement de Paris que les habitants de Versailles se rendent dans la capitale par la ligne C du RER, et non en carrosse. Il y a des caricatures qu’il vaut mieux éviter…
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’offre culturelle est extraordinaire à Paris ; et nous pouvons nous en réjouir, car la capitale est la vitrine de la France ! Cependant, nous avons le sentiment d’être arrivés à un point de rupture. Il serait donc utile de disposer d’un rapport sur la répartition géographique des investissements du ministère de la culture entre Paris, les différentes régions, les différents départements et les différentes villes. Nous aurions ainsi une vision claire de la situation.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je regrette que l’amendement précédent ait été rejeté, mais je vous remercie de me soutenir, monsieur le président. Comme précédemment, ce qui importe, c’est la transparence sur l’action entreprise. Affirmer que les pactes ont permis de maintenir un certain montant de crédits en millions d’euros est un peu facile, madame la ministre. En réalité, les pactes culturels, ce n’est pas cela. En signant un pacte culturel, une ville s’engage à maintenir les crédits pour la culture, et l’État fait de même. La somme de plusieurs centaines de millions d’euros que vous avez mentionnée me paraît un peu excessive ; les pactes culturels ont un ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
On n’en parle plus, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est l’occasion de parler un peu de culture dans cet hémicycle, monsieur le président, ce qui est une bonne chose ; je prendrai donc le temps de le présenter.Je propose un bilan sur les pactes culturels, ce qui je pense intéressera chacun d’entre nous ici. Ce fut en effet une des grandes annonces de Fleur Pellerin, qui a proposé cette contractualisation pour répondre au problème du financement de la culture dans les collectivités locales. Cent pactes avaient été annoncés ; il serait intéressant de savoir si autant ont été signés. Nous aimerions également savoir ce qu’il en adviendra. Nous demandons par conséquent l’établissement d’un ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pardonnez-moi, chers collègues, mais c’est la réalité. Ce qui m’ennuie, c’est que cette grande idée ne soit proposée qu’au moment du dernier budget du quinquennat. C’est tout de même anormal. Vous affirmez qu’une étude va être menée dont les conclusions seront remises en octobre 2017 ; voilà une singulière façon de procéder.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous remercie de ces explications fort intéressantes, madame la ministre. J’ai cependant un regret. Je me souviens que le président nouvellement élu s’était rendu à Avignon et avait annoncé qu’il cherchait une grande idée pour la culture.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il fallait le faire il y a quatre ans !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est une très bonne chose !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement est également important. L’une des dernières grandes initiatives aura été la création de la Cité du théâtre, sur laquelle une communication très intéressante a été faite. Là encore, nous aimerions en savoir un peu plus sur l’impact financier réel. En termes d’investissement, il a été question de 150 millions d’euros, dont 60 millions d’euros seraient dédiés à la création d’une autre salle de l’Opéra Bastille, laquelle coûtera finalement sans doute le plus cher. Nous aimerions avoir en outre quelques éclaircissements sur le fonctionnement futur, car quand on investit il faut prévoir en dépenses de fonctionnement ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous remercie de ces éclaircissements, madame la ministre. Cet amendement est l’occasion d’évoquer à nouveau d’un des problèmes des cinq années qui viennent de s’écouler, à savoir la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Vous allez sans doute me rétorquer, comme vous l’avez fait précédemment, que certaines collectivités maintiennent leurs efforts pour la culture. C’est notamment le cas de celle dont je suis l’élu. D’autres cependant diminuent leurs financements, parce que la baisse des dotations a été vertigineuse, en particulier pour les départements. C’est sans doute ce qu’il faut prendre en ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement donnera, là encore, l’occasion à Mme la ministre d’apporter plus de précisions sur un projet qui m’intéresse particulièrement en tant que maire. De fait, l’École nationale supérieure des arts décoratifs, l’ENSAD, doit ouvrir un deuxième site dans les Grandes Écuries du château de Versailles afin de proposer une année préparatoire. Cela me paraît une excellente idée, mais je n’ai pas très bien compris comment serait financé un projet qui, d’après ce que j’ai entendu, présentera un coût élevé. Pourriez-vous nous dire où figurent ces crédits dans votre budget ?
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Beaucoup de communes l’ont fait !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit également d’un amendement d’appel. L’appel à projets « Création en cours » consiste à installer 100 artistes en résidence dans les écoles et les collèges. Il paraît intéressant, même si l’on n’en connaît pas précisément la teneur. Olivier Meneux, directeur de l’établissement public de coopération culturelle Médicis Clichy-Montfermeil, nous a présenté son projet, qui ne manque pas non plus d’intérêt, même s’il demeure très flou et a connu de nombreux changements. M. Meneux nous a dit que vous alliez confier à l’établissement qu’il dirige la gestion des crédits afférents à l’appel à projets « Création en ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous nous expliquez que le mode de calcul ne repose par sur un pourcentage des diagnostics mais sur l’importance des surfaces traitées. Les départements, quant à eux, raisonnent en termes de pourcentage des diagnostics qu’ils ont accomplis par rapport à ceux réalisés par l’INRAP. Or, ils effectuent 20 % des diagnostics en France. Il serait donc normal que, sur un total de 81 millions de crédits, ils en reçoivent 16,2 millions. Il est indispensable qu’une clarification intervienne. En effet, vous venez d’énoncer des principes que les départements ne connaissent pas. Une véritable incompréhension règne, et l’on doit s’attendre à des blocages ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mme Vautrin m’a demandé de vous faire part de la très forte inquiétude des services des départements. Ceux-ci ont en effet le sentiment qu’ils vont devoir arrêter leurs activités et bloquer des chantiers.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’entends votre plaidoyer, madame la ministre, mais nous constatons un abandon, en quatre ans, de la politique en faveur des conservatoires. En 2015, face à la mobilisation générale, vous avez compris qu’il s’agissait d’une erreur majeure.À présent, vous nous dites que vous allez encore changer les critères. Pour ma part, j’écoute ce qu’on dit dans les conservatoires, où, vous le savez, l’inquiétude est très grande.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il élargit les objectifs en donnant moins d’argent !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…Hervé Féron.En 2015, alors que vous n’étiez pas encore au Gouvernement, madame la ministre, nous nous sommes beaucoup battus contre la suppression des aides aux conservatoires. Cette décision, signe que l’État se désintéressait de la politique menée par ces institutions, avait provoqué une véritable révolution.Face à la mobilisation, la ministre qui vous a précédée a remonté les crédits. Vous faites de même. Reste que nous sommes loin du compte, puisque nous n’atteignons toujours pas le montant de 30 millions alloué en 2012.Nous proposons par conséquent d’affecter 12,3 millions au programme « Transmission des savoirs et ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit d’un nouvel amendement d’appel, j’en ai conscience, qui nous permettra au moins d’aborder certains sujets, comme l’a fait tout à l’heure mon collègue…
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En somme, tout est question d’habillage. Il s’agit cette année de gonfler le budget du ministère de la culture.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’entends, madame la ministre, mais alors il y a une petite incohérence avec le budget de l’an dernier. En 2016, les 42 millions de crédits de cette action étaient inscrits au programme 102 « Accès et retour à l’emploi », alors que l’objectif était le même.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est le dénominateur qui bouge, en fonction de l’intérêt de la dette !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit également d’un amendement d’appel.Une ouverture de crédits de 90 millions d’euros a été inscrite dans l’action 8 du programme 224 pour financer le FONPEPS. Or le lien entre la transmission des savoirs ou la démocratisation de la culture et ce fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle est pour le moins surréaliste : il s’agit manifestement d’un effet d’habillage. Parce qu’il avait été dit que, pendant cinq ans, un effort important serait porté sur l’éducation artistique, on a imaginé ce moyen, qui consiste à inscrire des dépenses dans le programme 224, mais la ficelle est un peu grosse. C’est pourquoi je ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais vous l’aurez compris, le bilan de ces cinq années est très mauvais.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pour conclure, à l’heure du bilan – car c’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui –, cette grande ambition se résume à trois ministres en cinq ans, mais aucune ligne politique ; un attentisme sur la question de la participation des GAFA au financement de la création ; une unique loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite CAP, mais sans cap ; une politique du patrimoine sacrifiée ; une politique d’éducation artistique malmenée, notamment par la baisse des crédits aux conservatoires, malgré les tentatives de rattrapage in extremis ; une absence de projets marquants, mais des annonces de dernière minute ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Même l’artifice auquel le Gouvernement a eu recours l’an dernier, la budgétisation de la redevance pour l’archéologie préventive – 118 millions d’euros en plus –, ne peut cacher cette baisse historique des crédits du patrimoine.Autre regret, l’abandon de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école, une bonne mesure injustement enterrée.De son côté, le budget de la création diminue moins, quoique l’écart cumulé en cinq ans ne soit pas négligeable : 154 millions d’euros de moins qu’en 2012.Que retiendra-t-on de ces cinq ans ? Le succès de la Philharmonie de Paris ? Pas vraiment une création de votre majorité ! La ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est jouer contre la culture ! Non, la culture n’est pas un luxe, surtout en temps de crise. Et il nous faudra, demain, montrer que la droite et le centre ont une vraie sincérité culturelle, dans la durée.Concernant le patrimoine – le grand sacrifié de ce quinquennat –, rappelons tout d’abord que la loi a été mal préparée. Votre premier acte de bravoure, madame la ministre, fut de donner raison à l’opposition : au pied levé, vous avez repris les amendements que nous avions proposés. Les onze associations de défense du patrimoine viennent de publier une excellente lettre ouverte dans laquelle elles préconisent vingt-deux mesures dont il ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons tous compris qu’en matière de culture, le Gouvernement tente de redorer le bilan d’un quinquennat terriblement décevant. Vous êtes, madame la ministre, une artiste du trompe-l’oeil, votre mission est de tendre un voile doré sur quatre années de disette, et vous le faites habilement ; mais quelle triste image d’irresponsabilité pour votre majorité ! Non, mes chers collègues, la culture ne devrait pas être seulement un potentiel de voix à flatter au moment des élections. La culture demande plus de constance, ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Création architecture et patrimoine
C’est ce modèle qui est actuellement mis à mal. L’article 3, qui reconnaît les labels, porte en lui cette terrible contradiction : moins l’État aide les collectivités, plus il veut les encadrer et les fragiliser. Voilà la réalité de la culture aujourd’hui en France ! Voilà la réalité d’une loi qui effleure les sujets les plus délicats, ceux sur lesquels se joue notre avenir culturel, sans vraiment les traiter !En modifiant la règle sur les quotas de musique de chansons françaises, vous auriez mis à mal l’une des garanties essentielles de l’exception culturelle, sans ce sauvetage de dernière minute. S’agissant du patrimoine, la ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Création architecture et patrimoine
Plus fondamentalement, la baisse des dotations budgétaires aux collectivités locales met en péril la politique culturelle française. Chacun sait qu’aujourd’hui les dépenses des collectivités locales représentent 75 % des dépenses culturelles publiques. La force de notre outil culturel, cette exception française tant vantée, vient du cumul d’une politique d’État ambitieuse avec une politique culturelle des collectivités locales dynamique.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Création architecture et patrimoine
Cette longue et fastidieuse loi a fini par devenir le paravent d’un manque de politique culturelle, lisible, continue, inspirée et puissante. L’article 1er qui affirme la liberté de création a ainsi recueilli notre soutien, mais soyons clairs, la longue déclinaison qu’en fait l’article 2 cache une réalité beaucoup plus sombre. À quoi sert en effet d’exalter la liberté de création quand, parallèlement, les fondements de la culture se trouvent menacés ?Ils le sont d’abord par la diminution des crédits publics culturels. La forte baisse des deux premières années du quinquennat de François Hollande laisse encore des traces. La part du budget du ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Création architecture et patrimoine
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après ce moment de congratulations et d’admiration, permettez-moi de revenir à un peu plus de modération.Rarement un projet de loi aura fait l’objet d’autant de modifications et de revirements, montrant de façon évidente, presque caricaturale, un défaut de préparation.Entre le texte initial et celui qui nous est présenté aujourd’hui les différences sont en effet majeures. La première mouture avait suscité les plus vives critiques, y compris de Jack Lang, notamment pour la partie touchant au patrimoine. Heureusement, pourrait-on dire, la succession de trois ministres a permis à ...
