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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Certes, mais elle était d'autant plus déplacée que des centaines de personnes ont été mobilisées dans cette affaire, qui toutes ont salué, quelle que soit leur appartenance politique, le fait que la logistique existe enfin en tant qu'enjeu de politique publique. Dans ces conditions dénoncer l'idée d'une gouvernance et ironiser sur le fait que cette question surgit dans les derniers jours de la législature, c'est faire fi d'années de travail en amont.Je répondrai également à M. Julien Aubert qu'une stratégie se pilote au niveau national – sous la responsabilité d'un ministre, d'un secrétaire d'État ou d'un délégué interministériel – ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Je me réjouis du nombre de questions qui m'ont été posées, preuves de votre mobilisation sur la question de la logistique. J'en faisais, en conclusion de mon rapport, une des priorités de la prochaine législature, et je constate que vous me suivez dans cette ambition.En écho aux propos du président Jean-Paul Chanteguet, je pense en effet qu'il faut mettre en place un schéma national des infrastructures logistiques, qui englobe non seulement les infrastructures ferroviaires, fluviales, maritimes, portuaires et aéroportuaires mais également le foncier.Missionné avec la sénatrice Élisabeth Lamure pour travailler sur l'un des quatre grands axes – ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Permettez-moi tout d'abord, en cette fin de législature, de remercier les fonctionnaires des ministères des Transports (DGITM) et de l'Économie (DGE) qui se sont mobilisés, souvent au-delà du raisonnable, pour mener à bien la concertation voulue par le gouvernement et l'élaboration de cette stratégie France Logistique 2025. Et qui poursuivent dans cette phase transitoire à faire avancer la feuille de route décidée par le gouvernement, sous l'impulsion du Parlement.Revenons à l'origine. Tout d'abord, qu'est-ce que la logistique ?Je vous propose la définition qui m'a été enseignée par le CRETLOG, centre de recherches en transport et logistique de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2016
François-Michel Lambert, rapporteur pour avis
François-Michel Lambert Je soutiens cette idée.La commission adopte l'amendement.Puis elle examine l'amendement n° II-CD7 de Mme Laurence Abeille.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
François-Michel Lambert Vous pouvez changer la batterie des Zoé déjà en circulation !
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
François-Michel Lambert J'interviens ici sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », qui porte sur la transition écologique mais aussi sur la gestion sociale et économique des anciens mineurs.Député élu dans le bassin minier de Provence, je commencerai par ce dernier aspect. Le bassin minier de Provence a compté jusqu'à 8 000 mineurs ; il n'y en a aujourd'hui plus aucun. Il est essentiel de continuer d'accompagner les anciens mineurs, même treize ans après la fermeture de la mine, qui a constitué un véritable traumatisme territorial. Je m'étais inquiété l'année dernière des difficultés du rapprochement entre les Caisses sociales minières et celles du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Rassurez-vous, Balkany est toujours là !
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Mes observations porteront sur l'économie circulaire. La définition claire et ambitieuse inscrite au titre IV de la loi a permis à la France de prendre le leadership sur ce sujet, devenu un enjeu majeur. La Commission européenne, qui estime qu'une stratégie d'économie circulaire à l'échelle européenne pourrait créer 2 millions d'emplois, prépare un paquet législatif ambitieux. À l'occasion de la COP22, l'accent sera mis sur l'économie circulaire comme modèle de développement pour le continent africain, un modèle qui permet de préserver et surtout de mieux utiliser les ressources.Il ne s'agit donc pas de garder les yeux rivés sur des indicateurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Mes questions porteront sur un seul thème : le suivi des impacts que pourrait avoir l'activité de l'usine Alteo de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, qui a rejeté des boues rouges en Méditerranée durant cinquante ans, c'est-à-dire jusqu'en 2015, et ne déverse plus désormais que des effluents liquides. J'insiste sur ce dernier point car certains affirment, à tort, que les rejets de boues rouges se poursuivent – c'est le cas d'une députée qui, ce matin, a préféré se consacrer à la campagne électorale interne à son parti plutôt que d'être présente parmi nous, ce qui montre tout l'intérêt qu'elle porte à cette question (Murmures sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Merci, monsieur le ministre, de cette intervention. J'ai pu apprécier votre action lors de votre récente visite à Marseille, où vous avez rencontré les responsables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Celle-ci compte 92 communes, dont certaines sont des plus rurales, ne comptant que 200 à 300 habitants : cette métropole est unique par son alliance d'une densité urbaine forte, d'un tissu industriel remarquable et de territoires périurbains et ruraux, qui doivent comprendre la perspective dans laquelle ils pourront s'inscrire.Au cours des trois années de mise en place de la métropole, un effort important a d'ailleurs été consenti pour convaincre les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Bien d'autres se sont exprimés longuement !La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) d'Aquitaine a trouvé un faucon crécerelle, dont la glu provenait de la sève des pins et non des chasseurs. Je me suis rendu dans un centre de soins de la LPO dans le Vaucluse où aucun des oiseaux blessés ou morts ne devait son sort à la chasse à la glu.Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos arguments sur le respect de l'encadrement de cette pratique, mais ne peut-on pas dire que celle-ci a simplement besoin de davantage de contrôles ? On ne va pas interdire les voitures pouvant rouler à plus de 100 kilomètres par heure parce que certains conducteurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Voici l'écologiste traître à la cause ! (Rires) S'attaquer à la chasse à la glu pour défendre la biodiversité constitue une aberration. L'interdiction de la chasse à la glu représenterait une perte pour la biodiversité de notre Provence et celle des collines de ma circonscription, décrites par Marcel Pagnol.La chasse à la glu ne constitue pas une chasse létale et ne provoque pas de stress comparé au bruit du tir d'un fusil pour les animaux. Les voitures, les motos et les largages d'eau par les canadairs effraient bien plus les oiseaux, y compris les espèces protégées comme l'aigle de Bonelli.On reproche à ce mode de chasse de n'être pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
L'amendement de la rapporteure, qui est selon moi de nature rédactionnelle, précise le cadre dans lequel se dérouleront les battues administratives et réduit le risque de contestation. En revanche, la proposition de Mme Laurence Abeille, à laquelle je suis favorable sur le fond, n'a pas sa place dans cet amendement et, le cas échéant, devrait être présentée sous forme d'amendement en séance afin que le débat ait lieu. Enfin, j'entends les arguments de M. David Douillet selon lesquels il est difficile de mobiliser les personnes nécessaires pour réaliser des battues administratives, lesquelles procèdent par définition d'une décision de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Elle servira, bien sûr, de même que sert le délit d'obsolescence programmée que nous avons voté en 2014. Certes, il n'est pas simple de prouver que l'obsolescence d'un produit est programmée, mais nous avons envoyé un signal extrêmement fort. On le voit : de nombreux fabricants ont développé une communication proactive à ce sujet et ont, je suppose, modifié leurs pratiques.Ainsi que vient de l'expliquer Mme la secrétaire d'État, il s'agit de donner, là aussi, un signal, d'être à l'écoute de l'attente des citoyens et de répondre à l'inquiétude exprimée par de nombreux experts et scientifiques à propos de la surpêche. Il y a un mois à peine, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Il est intéressant de noter que le terrible impact causé par les néonicotinoïdes n'inquiète pas qu'un seul bord politique.La plupart des acteurs du monde rural nous alertent : les apiculteurs, bien sûr, des agriculteurs, aussi, auxquels j'ajouterai les chasseurs, conscients que la disparition de certains insectes risque d'entraîner un effondrement du nombre d'oiseaux – or les chasseurs ne seront pas toujours aux côtés de l'ensemble des écologistes, si vous voyez ce que je veux dire. Je suis donc à l'écoute, avant tout de ceux qui, dans le monde rural, se lèvent parfois à l'aube et qui connaissent leur environnement par coeur : eh bien, leurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Très juste !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Je suis estomaqué de ce que j'entends ! Pour une fois que la loi n'est pas prescriptrice mais renvoie à un arrêté ministériel… Monsieur Guillaume Chevrollier, ce qui est proposé n'est qu'un ajustement de ce qui se fait déjà.Quant au fond, outre ce qu'a très bien dit Laurence Abeille, la mesure est conforme à l'intérêt des agriculteurs. Alors que nous vivons dans un monde en révolution numérique, où les données doivent être partagées, alors que le projet de loi pour une République numérique est en cours d'examen, nous laisserions le monde agricole à l'écart de cette révolution, en nous privant de données qui seraient disponibles pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Monsieur Julien Aubert, vous n'avez pas entendu ce que j'ai dit. J'ai parlé d'associations créées ex nihilo à l'occasion d'un projet particulier. Ce n'est pas le cas ici, puisqu'il leur faut, pour pouvoir agir, exister depuis cinq ans !Ne peut-on vouloir faire progresser la loi ? Mme la ministre l'a dit, ce texte est une base de travail. Cet article permet de faire pour la défense de l'environnement ce que nous avons déjà fait pour celle des consommateurs. La finance doit-elle toujours être plus forte que l'environnement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Le contraste entre la majorité et l'opposition est très clair ! Pour certains, l'environnement, « ça commence à bien faire », et ils font tout ce qu'ils peuvent pour retarder notre entrée dans un nouveau siècle, un siècle où l'on prend en considération l'environnement et la biodiversité.Il est indispensable de maintenir cet article : nos concitoyens doivent s'opposer, par des actions de groupe, aux attaques contre l'environnement et la biodiversité. En quoi serait-il gênant que ces actions s'appuient sur des associations environnementales agréées, structurées, compétentes ? C'est en tout cas préférable aux actions d'associations créées de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Faut-il vraiment amender la loi à chaque fois qu'une menace arrive ? N'avons-nous pas d'autres outils à notre disposition pour interpeller le Gouvernement ? Si ! J'appelle de mes voeux une loi avant tout efficace.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Il me semble très difficile, lorsqu'on veut faire la promotion de la permaculture, manière différente de faire de l'agriculture en l'insérant dans des espaces qui ne lui étaient pas d'emblée dédiés, de définir à l'avance les périmètres voués à la permaculture. Je suis donc pour la suppression de cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Ceux qui portent ce type d'amendements n'ont pas compris l'esprit de l'article. Recenser les chemins ruraux sert à avoir une meilleure connaissance de notre territoire. On ne va pas se limiter à recenser uniquement les routes où peuvent passer des voitures alors que des vélos ou d'autres moyens de transport peuvent également les emprunter ! Certains chemins peuvent être qualifiés spécialement comme ouverts à la randonnée ; d'autres, qualifiés pour d'autres usages. Il faut retirer cet amendement qui dessert nos communes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Pour être honnête, la rédaction de l'amendement est en effet bancale. Restant convaincus sur le fond, nous le retirons pour trouver une formulation qui respectera les règles de droit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Les chemins ruraux sont essentiels dans la structuration de nos territoires dont ils garantissent les équilibres. Aussi ne peut-on pas se contenter de la rédaction qui laisse aux conseils municipaux une variable d'appréciation quant à leur recensement. En ajoutant les mots « doit » et « exhaustif », nous précisons la nécessité de cet inventaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Chaque mot de la loi a son importance. Certains pourraient se retrancher derrière le mot « naturels » pour ne pas aller chercher l'essentiel, c'est-à-dire des espaces de compensation de biodiversité, y compris dans des friches qui reviennent à la nature. Combien de carrières, qui ne sont plus des espaces naturels puisqu'elles ont été défoncées par l'homme, sont redevenues des espaces de compensation de biodiversité ? En maintenant le mot « naturels », nous risquons de nous priver de nombreuses opportunités.Certains s'inquiètent de la capacité à faire cet inventaire, mais les nouvelles approches collaboratives, permettent de mobiliser, bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Comment la rapporteure et la secrétaire d'État peuvent-elles garantir que la biodiversité ne sera pas la grande perdante ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Le monde de la chasse n'est pas attaqué. Le monde évolue, et l'ONCFS, comme toutes les autres structures, doit aussi tenir compte du nouvel environnement, avec l'arrivée de l'Agence française pour la biodiversité. Cette création offre une opportunité de placer chacun dans le rôle le plus performant. Je crois que les chasseurs y gagneront beaucoup. Hier soir, nous avons été nombreux à rappeler la qualité du travail des fédérations de chasseurs, en termes de recherche ou de mise à disposition de moyens et d'indicateurs. Ce sera aussi l'occasion de contrer les raccourcis qui peuvent exister vis-à-vis de ces fédérations et de l'ONCFS, et de mieux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Je n'ai pas la même lecture de l'alinéa que la secrétaire d'État. J'ai choisi les fédérations de pêcheurs et de chasseurs car ce sont des personnes qui sont au contact direct de la biodiversité. D'autres structures tout aussi spécifiquement consacrées à la biodiversité peuvent exister. Ce n'est pas le cas des agriculteurs. Ce serait le cas des chasseurs de papillons (Sourires), s'ils étaient organisés en fédérations locales ! Les fédérations de chasseurs, comme l'a rappelé Philippe Plisson, sont de plus en plus professionnelles ; elles recourent à des doctorants pour produire des bases de données, dont nous nous priverions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Il s'agit de reconnaître la présence et l'action positive des fédérations de chasseurs et de pêcheurs comme acteurs de la nature. Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Les études scientifiques qu'elles réalisent apportent des éléments positifs pour la connaissance de notre biodiversité. La ministre et le Conseil national de la transition écologique (CNTE) encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité, par le biais de l'open data. Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Nous devons faire de la défense de la biodiversité une priorité législative et politique. La création du secrétariat d'État chargé de la biodiversité nous en donne l'occasion. Le moment est venu de régler définitivement la question des éléments qui détruisent réellement la biodiversité – je pense notamment aux néonicotinoïdes et à la pêche en eaux profondes.Mais ne nous trompons pas de combat : nous devons oeuvrer à rassembler, à plus ou moins long terme, tous les acteurs de la nature dans une gouvernance partagée. Agriculteurs et chasseurs devront trouver leur place dans un pilotage partagé de la gestion de la biodiversité.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2016
Au nom du groupe écologiste, je voudrais vous dire combien je suis heureux de vous retrouver après nos échanges sur l'économie circulaire, à l'occasion de la COP 21. En ce domaine, la France n'est pas le pays le plus avancé. Mais, à travers la loi sur la transition énergétique, nous disposons du moins d'une définition claire et assumée de ce concept, qui dépasse largement la question des déchets et repose sur l'idée que la création de richesses passe par la préservation des ressources et par leur usage efficient. Dans cette loi, nous avons inscrit une obligation pour notre pays de se doter d'une stratégie en matière d'économie circulaire : elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/01/2016
Je souhaite évoquer le dossier du parc photovoltaïque de Calissanne, à Lançon-de-Provence, dont l'appel d'offres a reçu trois propositions de parcelle. Une seule présente un enjeu majeur de biodiversité : c'est un espace où nichent l'aigle de Bonelli et l'outarde canepetière, deux espèces très fragiles. Le préfet est contre cette parcelle et soutient les deux autres. C'est pourtant celle qui est finalement retenue car les technologies qui y sont proposées sont meilleures que les autres. On va jusqu'à demander une dérogation à l'interdiction de destruction d'espaces accueillant des espèces protégées. Contre toute attente, la ministre valide le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Cela vaut mieux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Merci pour ce rapport, qui permet de bien structurer nos travaux.Je suis néanmoins un peu critique sur votre approche de l'économie circulaire qui, bien plus que la gestion des déchets, est un modèle de développement, recherchant en permanence l'intensification de la productivité des matières et des ressources tout en les préservant. Il s'agit de repenser notre modèle destructeur d'économie linéaire en créant des flux permanents en boucle vertueuse.L'économie linéaire est toute à la fois destructrice de ressources et responsable d'une grande partie des émissions de CO2 : 10 % des gaz à effet de serre du monde sont dus à la production des métaux, ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 05/11/2015
François-Michel Lambert À quelques semaines de l'ouverture de la COP21 à Paris, la présentation de l'avis budgétaire relatif au programme 174 « Énergie, climat et après-mines » prend une dimension toute particulière. Ce programme s'articule en effet autour de deux finalités : la mise en oeuvre de la politique énergétique de la France et la lutte contre le réchauffement climatique. Sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique reste pourtant modeste, puisque 94 % de ses crédits sont consacrés à la gestion sociale et économique des anciens mineurs, notamment au financement de l'opérateur gérant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2015
Venez voir chez moi, à Roquevaire. Et c'est une municipalité communiste…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2015
Merci à notre collègue Michel Lesage pour cette proposition de loi transpartisane, qui doit le rester, et de sa confiance, puisqu'il m'y a associé.Nous n'avons plus le temps d'attendre : il n'est pas acceptable en 2015 que 150 000 personnes – l'équivalent d'une ville comme Aix-en-Provence – soient encore exclues de l'accès à l'eau potable, et que 1 million de personnes – soit une ville comme Marseille – se retrouvent en grande difficulté pour payer leur facture d'eau. J'ajoute que les 65 millions de Français – et les 80 millions de touristes accueillis sur notre sol – doivent avoir accès à des toilettes publiques. Il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2015
François-Michel Lambert, membre du groupe écologiste
François-Michel Lambert Au nom du groupe écologiste, j'aborderai les questions du transport et de la mobilité en général. Nous avons en effet la chance ici de pouvoir traiter ensemble du développement durable, de l'aménagement du territoire et des transports. Je comprends que les structures sont différentes au Bundestag.Dans le domaine du transport de personnes, une révolution est en vue. La croissance démographique et l'urbanisation croissante créent de nouveaux espaces d'échange entre les personnes, tandis que la désindustrialisation se répand, de manière plus prononcée en France qu'en Allemagne. Les flux de marchandises sont ainsi en voie de recomposition.Votre approche ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2015
L'économie circulaire ne peut plus se réduire à la seule question du traitement des déchets. Il faut repenser notre modèle au vu des ressources mobilisées, de l'intensification de leur usage pour en tirer une efficience maximale et les préserver pour les réinjecter. Toutefois, cette stratégie se heurte à des considérations fiscales inscrites dans notre histoire qui favorisent des modèles destructeurs et ne viennent pas aider à l'émergence de nouveaux modèles.Des travaux sont en cours, comme celui de la Fondation 2019 sur la TVA circulaire. Corinne Lepage a rendu un rapport à Mme la ministre au début du mois de juin dans lequel elle aborde la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Cet amendement tend tout simplement à interdire l'utilisation d'aliments génétiquement modifiés pour les animaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Voilà une remarque tout à fait dans l'esprit de la co-construction ! Évidemment, un délai de douze mois nous convient parfaitement si cela permet d'adopter l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Il s'agit d'une demande de rapport sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés, notamment dans les zones frontalières.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
J'entends ces arguments, mais nous sommes restés « entre deux eaux » tout à l'heure. Les citoyens veulent savoir si leur viande est issue d'animaux nourris avec des OGM ou non. Aujourd'hui, nous n'arrivons pas à avancer là-dessus, et un tel rapport permettrait de poser les bases d'un travail législatif futur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Puisque nous n'avons pu faire adopter un précédent amendement sur le sujet, nous proposons que le Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, remette un rapport sur l'opportunité de l'étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'animaux nourris avec des OGM.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Dans la continuité de l'amendement précédent, nous proposons de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 24. Nous craignons que cette phrase ne fasse courir le risque que les éléments nécessaires à une transparence citoyenne ne soient pas transmis au public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Cet amendement tend à compléter la première phrase de l'alinéa 24 par le mot : « exploitable ». Pour une plus grande transparence et une bonne compréhension, il nous faut des documents qui puissent être accessibles à toutes et tous.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Cet amendement vise à compléter la possibilité offerte par le nouvel article L. 533-9 d'informer et de faire participer le public aux décisions relatives à la dissémination et la mise en culture d'OGM. Celui-ci n'est pas invité à se prononcer sur les décisions de réintégration de tout ou partie du territoire national suite à une exclusion par la procédure prévue à l'article L. 533-7-1. Cet amendement permet donc de prévoir la participation du public en tout point de la chaîne de décision.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Bien que le droit européen prévale sur le droit français, il convient, à des fins de clarification, de préciser dans le projet de loi que les mesures peuvent être adoptées « pendant toute la durée de l'autorisation ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Cet amendement s'appuie sur la même argumentation que pour l'amendement CD81, s'agissant cette fois de l'alinéa 8.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Cet amendement vise à clarifier la transposition de la directive européenne (UE) 2015412. Cette dernière modifie l'article 26 ter, paragraphe 4, de la directive 200118CE qui permet d'entamer le processus de restriction ou d'interdiction de mise en culture d'un organisme génétiquement modifié sur tout ou partie du territoire national « avant l'achèvement de la procédure d'autorisation ».Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi laisse entendre, au contraire, que l'interdiction de mise en culture d'un OGM ne peut être décidée qu'une fois que l'autorisation de culture a été donnée. Il s'agit donc de mettre la charrue derrière les boeufs.
