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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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François-Michel Lambert

Certes, mais elle était d'autant plus déplacée que des centaines de personnes ont été mobilisées dans cette affaire, qui toutes ont salué, quelle que soit leur appartenance politique, le fait que la logistique existe enfin en tant qu'enjeu de politique publique. Dans ces conditions dénoncer l'idée d'une gouvernance et ironiser sur le fait que cette question surgit dans les derniers jours de la législature, c'est faire fi d'années de travail en amont.Je répondrai également à M. Julien Aubert qu'une stratégie se pilote au niveau national – sous la responsabilité d'un ministre, d'un secrétaire d'État ou d'un délégué interministériel – ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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François-Michel Lambert

Je me réjouis du nombre de questions qui m'ont été posées, preuves de votre mobilisation sur la question de la logistique. J'en faisais, en conclusion de mon rapport, une des priorités de la prochaine législature, et je constate que vous me suivez dans cette ambition.En écho aux propos du président Jean-Paul Chanteguet, je pense en effet qu'il faut mettre en place un schéma national des infrastructures logistiques, qui englobe non seulement les infrastructures ferroviaires, fluviales, maritimes, portuaires et aéroportuaires mais également le foncier.Missionné avec la sénatrice Élisabeth Lamure pour travailler sur l'un des quatre grands axes – ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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François-Michel Lambert

Permettez-moi tout d'abord, en cette fin de législature, de remercier les fonctionnaires des ministères des Transports (DGITM) et de l'Économie (DGE) qui se sont mobilisés, souvent au-delà du raisonnable, pour mener à bien la concertation voulue par le gouvernement et l'élaboration de cette stratégie France Logistique 2025. Et qui poursuivent dans cette phase transitoire à faire avancer la feuille de route décidée par le gouvernement, sous l'impulsion du Parlement.Revenons à l'origine. Tout d'abord, qu'est-ce que la logistique ?Je vous propose la définition qui m'a été enseignée par le CRETLOG, centre de recherches en transport et logistique de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2016

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François-Michel Lambert, rapporteur pour avis

François-Michel Lambert Je soutiens cette idée.La commission adopte l'amendement.Puis elle examine l'amendement n° II-CD7 de Mme Laurence Abeille.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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François-Michel Lambert, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la transition écologique

François-Michel Lambert J'interviens ici sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », qui porte sur la transition écologique mais aussi sur la gestion sociale et économique des anciens mineurs.Député élu dans le bassin minier de Provence, je commencerai par ce dernier aspect. Le bassin minier de Provence a compté jusqu'à 8 000 mineurs ; il n'y en a aujourd'hui plus aucun. Il est essentiel de continuer d'accompagner les anciens mineurs, même treize ans après la fermeture de la mine, qui a constitué un véritable traumatisme territorial. Je m'étais inquiété l'année dernière des difficultés du rapprochement entre les Caisses sociales minières et celles du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016

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François-Michel Lambert

Mes observations porteront sur l'économie circulaire. La définition claire et ambitieuse inscrite au titre IV de la loi a permis à la France de prendre le leadership sur ce sujet, devenu un enjeu majeur. La Commission européenne, qui estime qu'une stratégie d'économie circulaire à l'échelle européenne pourrait créer 2 millions d'emplois, prépare un paquet législatif ambitieux. À l'occasion de la COP22, l'accent sera mis sur l'économie circulaire comme modèle de développement pour le continent africain, un modèle qui permet de préserver et surtout de mieux utiliser les ressources.Il ne s'agit donc pas de garder les yeux rivés sur des indicateurs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016

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François-Michel Lambert

Mes questions porteront sur un seul thème : le suivi des impacts que pourrait avoir l'activité de l'usine Alteo de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, qui a rejeté des boues rouges en Méditerranée durant cinquante ans, c'est-à-dire jusqu'en 2015, et ne déverse plus désormais que des effluents liquides. J'insiste sur ce dernier point car certains affirment, à tort, que les rejets de boues rouges se poursuivent – c'est le cas d'une députée qui, ce matin, a préféré se consacrer à la campagne électorale interne à son parti plutôt que d'être présente parmi nous, ce qui montre tout l'intérêt qu'elle porte à cette question (Murmures sur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016

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François-Michel Lambert

Merci, monsieur le ministre, de cette intervention. J'ai pu apprécier votre action lors de votre récente visite à Marseille, où vous avez rencontré les responsables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Celle-ci compte 92 communes, dont certaines sont des plus rurales, ne comptant que 200 à 300 habitants : cette métropole est unique par son alliance d'une densité urbaine forte, d'un tissu industriel remarquable et de territoires périurbains et ruraux, qui doivent comprendre la perspective dans laquelle ils pourront s'inscrire.Au cours des trois années de mise en place de la métropole, un effort important a d'ailleurs été consenti pour convaincre les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016

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François-Michel Lambert

Bien d'autres se sont exprimés longuement !La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) d'Aquitaine a trouvé un faucon crécerelle, dont la glu provenait de la sève des pins et non des chasseurs. Je me suis rendu dans un centre de soins de la LPO dans le Vaucluse où aucun des oiseaux blessés ou morts ne devait son sort à la chasse à la glu.Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos arguments sur le respect de l'encadrement de cette pratique, mais ne peut-on pas dire que celle-ci a simplement besoin de davantage de contrôles ? On ne va pas interdire les voitures pouvant rouler à plus de 100 kilomètres par heure parce que certains conducteurs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016

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François-Michel Lambert

Voici l'écologiste traître à la cause ! (Rires) S'attaquer à la chasse à la glu pour défendre la biodiversité constitue une aberration. L'interdiction de la chasse à la glu représenterait une perte pour la biodiversité de notre Provence et celle des collines de ma circonscription, décrites par Marcel Pagnol.La chasse à la glu ne constitue pas une chasse létale et ne provoque pas de stress comparé au bruit du tir d'un fusil pour les animaux. Les voitures, les motos et les largages d'eau par les canadairs effraient bien plus les oiseaux, y compris les espèces protégées comme l'aigle de Bonelli.On reproche à ce mode de chasse de n'être pas ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016

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François-Michel Lambert

L'amendement de la rapporteure, qui est selon moi de nature rédactionnelle, précise le cadre dans lequel se dérouleront les battues administratives et réduit le risque de contestation. En revanche, la proposition de Mme Laurence Abeille, à laquelle je suis favorable sur le fond, n'a pas sa place dans cet amendement et, le cas échéant, devrait être présentée sous forme d'amendement en séance afin que le débat ait lieu. Enfin, j'entends les arguments de M. David Douillet selon lesquels il est difficile de mobiliser les personnes nécessaires pour réaliser des battues administratives, lesquelles procèdent par définition d'une décision de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016

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François-Michel Lambert

Elle servira, bien sûr, de même que sert le délit d'obsolescence programmée que nous avons voté en 2014. Certes, il n'est pas simple de prouver que l'obsolescence d'un produit est programmée, mais nous avons envoyé un signal extrêmement fort. On le voit : de nombreux fabricants ont développé une communication proactive à ce sujet et ont, je suppose, modifié leurs pratiques.Ainsi que vient de l'expliquer Mme la secrétaire d'État, il s'agit de donner, là aussi, un signal, d'être à l'écoute de l'attente des citoyens et de répondre à l'inquiétude exprimée par de nombreux experts et scientifiques à propos de la surpêche. Il y a un mois à peine, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016

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François-Michel Lambert

Il est intéressant de noter que le terrible impact causé par les néonicotinoïdes n'inquiète pas qu'un seul bord politique.La plupart des acteurs du monde rural nous alertent : les apiculteurs, bien sûr, des agriculteurs, aussi, auxquels j'ajouterai les chasseurs, conscients que la disparition de certains insectes risque d'entraîner un effondrement du nombre d'oiseaux – or les chasseurs ne seront pas toujours aux côtés de l'ensemble des écologistes, si vous voyez ce que je veux dire. Je suis donc à l'écoute, avant tout de ceux qui, dans le monde rural, se lèvent parfois à l'aube et qui connaissent leur environnement par coeur : eh bien, leurs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016

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François-Michel Lambert

Je suis estomaqué de ce que j'entends ! Pour une fois que la loi n'est pas prescriptrice mais renvoie à un arrêté ministériel… Monsieur Guillaume Chevrollier, ce qui est proposé n'est qu'un ajustement de ce qui se fait déjà.Quant au fond, outre ce qu'a très bien dit Laurence Abeille, la mesure est conforme à l'intérêt des agriculteurs. Alors que nous vivons dans un monde en révolution numérique, où les données doivent être partagées, alors que le projet de loi pour une République numérique est en cours d'examen, nous laisserions le monde agricole à l'écart de cette révolution, en nous privant de données qui seraient disponibles pour ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016

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François-Michel Lambert

Monsieur Julien Aubert, vous n'avez pas entendu ce que j'ai dit. J'ai parlé d'associations créées ex nihilo à l'occasion d'un projet particulier. Ce n'est pas le cas ici, puisqu'il leur faut, pour pouvoir agir, exister depuis cinq ans !Ne peut-on vouloir faire progresser la loi ? Mme la ministre l'a dit, ce texte est une base de travail. Cet article permet de faire pour la défense de l'environnement ce que nous avons déjà fait pour celle des consommateurs. La finance doit-elle toujours être plus forte que l'environnement ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016

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François-Michel Lambert

Le contraste entre la majorité et l'opposition est très clair ! Pour certains, l'environnement, « ça commence à bien faire », et ils font tout ce qu'ils peuvent pour retarder notre entrée dans un nouveau siècle, un siècle où l'on prend en considération l'environnement et la biodiversité.Il est indispensable de maintenir cet article : nos concitoyens doivent s'opposer, par des actions de groupe, aux attaques contre l'environnement et la biodiversité. En quoi serait-il gênant que ces actions s'appuient sur des associations environnementales agréées, structurées, compétentes ? C'est en tout cas préférable aux actions d'associations créées de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016

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François-Michel Lambert

Faut-il vraiment amender la loi à chaque fois qu'une menace arrive ? N'avons-nous pas d'autres outils à notre disposition pour interpeller le Gouvernement ? Si ! J'appelle de mes voeux une loi avant tout efficace.

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