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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Certes, mais elle était d'autant plus déplacée que des centaines de personnes ont été mobilisées dans cette affaire, qui toutes ont salué, quelle que soit leur appartenance politique, le fait que la logistique existe enfin en tant qu'enjeu de politique publique. Dans ces conditions dénoncer l'idée d'une gouvernance et ironiser sur le fait que cette question surgit dans les derniers jours de la législature, c'est faire fi d'années de travail en amont.Je répondrai également à M. Julien Aubert qu'une stratégie se pilote au niveau national – sous la responsabilité d'un ministre, d'un secrétaire d'État ou d'un délégué interministériel – ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Je me réjouis du nombre de questions qui m'ont été posées, preuves de votre mobilisation sur la question de la logistique. J'en faisais, en conclusion de mon rapport, une des priorités de la prochaine législature, et je constate que vous me suivez dans cette ambition.En écho aux propos du président Jean-Paul Chanteguet, je pense en effet qu'il faut mettre en place un schéma national des infrastructures logistiques, qui englobe non seulement les infrastructures ferroviaires, fluviales, maritimes, portuaires et aéroportuaires mais également le foncier.Missionné avec la sénatrice Élisabeth Lamure pour travailler sur l'un des quatre grands axes – ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Permettez-moi tout d'abord, en cette fin de législature, de remercier les fonctionnaires des ministères des Transports (DGITM) et de l'Économie (DGE) qui se sont mobilisés, souvent au-delà du raisonnable, pour mener à bien la concertation voulue par le gouvernement et l'élaboration de cette stratégie France Logistique 2025. Et qui poursuivent dans cette phase transitoire à faire avancer la feuille de route décidée par le gouvernement, sous l'impulsion du Parlement.Revenons à l'origine. Tout d'abord, qu'est-ce que la logistique ?Je vous propose la définition qui m'a été enseignée par le CRETLOG, centre de recherches en transport et logistique de ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
J’ai avancé l’argument de la souveraineté nationale. Je n’ai eu aucune réponse. Je veux bien être contredit, mais le silence me conduit à m’interroger : ai-je bien explicité cette idée, peut-être très fausse, de l’absolue nécessité d’une souveraineté nationale sur l’énergie, et donc de la conservation de notre énergie fossile dans notre sol ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Non, je veux parler de mon autre amendement. Apparemment, Mme Abeille obtient plus facilement des réponses que moi.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il me semble que Mme Abeille souhaitait aussi une explication sur le refus de mon précédent amendement, sur lequel vous n’avez rien dit.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Et moi ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Notre droit prévoit des sanctions diverses et variées, et ce dans tous les domaines. Pour celui qui enfreint les règles que nous posons aujourd’hui, les sanctions doivent être impitoyables. Aussi suggérons-nous d’inscrire à l’article 7 H, après l’alinéa 8, que « Le fait d’explorer ou exploiter des hydrocarbures non conventionnels est réprimé du retrait du permis d’explorer ou d’exploiter et d’une amende de 1 million d’euros par forage. » Cela permettra d’orienter l’appétit de ceux qui ont les moyens d’investir dans le secteur de l’énergie vers les énergies renouvelables, les énergies de récupération et les économies ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je n’ai pas droit à un commentaire ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il s’inscrit dans la continuité de nos échanges. Permettez-moi d’opposer un nouvel argument à ceux qui sont favorables à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels qui ne sont pas issus naturellement d’effets géologiques ou d’une histoire minière ancienne, autrement dit qui acceptent la « stimulation » pour aller rechercher ces énergies fossiles.Quelle est la différence entre une énergie fossile et une énergie renouvelable ? La première est un stock et la seconde un flux – elle se renouvelle régulièrement. Pardon de faire de la sémantique, mais c’est important. L’énergie fossile disponible sur le territoire français, que ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Merci, chère Laurence Abeille, de revenir sur ce sujet. Quels que soient le lieu et la caractérisation sémantique du gaz, cela reste du méthane, dont l’impact sur l’effet de serre est vingt-six fois plus puissant que celui du CO2. Or c’est bien l’effet de serre qu’il faut réduire pour freiner le réchauffement climatique. Courir après d’autres gaz que le gaz de schiste n’est donc pas la solution. C’est même une illusion.L’opérateur qu’a évoqué ma collègue est présent dans ma circonscription et les enjeux sont les mêmes. La chance que nous avons, c’est que nous avons une grande quantité d’énergies renouvelables disponibles – ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Bravo !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il ne s’agit plus d’intérêts économiques, mais planétaires.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Aucun pays au monde, sauf, depuis quelques jours, les États-Unis de M. Trump, n’a connu pareille régression sur la question du climat !Notre pays a accueilli la COP21, qui a réussi à rassembler tous les pays de la planète pour signer les accords de Paris et à envoyer un signal très fort. Il s’engage, insuffisamment certes, et c’est critiquable, mais il le fait. Et voilà que le seul signal que nous arriverions à envoyer au monde, à cette heure-ci dans l’hémicycle, est que, comme Trump, nous reculons alors que la totalité des autres pays avancent ?J’invite les auteurs de ces amendements de suppression à réfléchir sur leurs conséquences, qui ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Les amendements de suppression de l’article proposent en fait une régression : il s’agit en l’occurrence de revenir six ans en arrière, pour nous retrouver sur la base d’un texte voté en 2011.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous devons aujourd’hui réussir à aller de l’avant. De nombreuses initiatives locales ont vu le jour et témoignent que nous n’avons pas besoin de ces énergies fossiles, que nous pouvons développer d’autres modèles. Les ordonnances sur l’autoconsommation ont d’ailleurs été prises, et le modèle énergétique en est transformé !Je me suis rendu aujourd’hui aux Electric Days : l’enthousiasme populaire en faveur de l’autoconsommation est évident, car nos concitoyens se veulent aujourd’hui plus responsables. Ils rejettent massivement les hydrocarbures non conventionnels, les gaz de schiste, qu’ils subissent. Je salue l’engagement de ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cinq ans plus tard, cette proposition de loi aboutit.Non, nous n’avons pas été passifs durant cinq ans. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, les accords de Paris, la COP21 : est-ce là de l’immobilisme ? D’ailleurs, ces accords de Paris, signés par un gouvernement de gauche responsable, marqueront bien plus l’histoire que la loi Jacob de 2011 portant interdiction de la fracturation hydraulique !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Elle serait prête à accepter que nous continuions à rechercher des énergies fossiles ! Voilà où elle en est, cinq ans et demi plus tard, comme en témoigne son amendement de suppression !Il y a un peu plus de cinq ans, alors que nombre d’entre nous n’étaient pas encore parlementaires, une proposition de loi avait émergé des députés membres de la commission du développement durable et proches de M. Chanteguet. Si elle avait été adoptée, la France aurait pris une belle avance.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Que je passe juste après ma collègue fait bien apparaître que, cinq ans plus tard, deux visions du monde à construire continuent de s’affronter. L’une, de court terme, portée par la droite, bloque des technologies, mais ne pose pas les principes d’un monde futur où la planète serait préservée. Cette même droite, aujourd’hui encore, montre des signes d’impatience face aux contraintes qu’impose la lutte contre le réchauffement climatique.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
À un moment, nous devrons prendre enfin nos responsabilités, même au prix d’un risque juridique. Nous construisons la loi : la disposition qui sera adoptée ce soir ne sera pas définitive, elle sera un point d’ancrage sur lequel nos collègues sénateurs pourront continuer de réfléchir et le Gouvernement pourra s’appuyer pour, enfin, résoudre ce problème.Dans ma circonscription, voilà trente ans que, au coeur du village de Roquevaire, un hectare est clôturé, que tous les acteurs se renvoient la balle et que nous n’avons pas avancé d’un millimètre sur la voie d’une solution !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
M. Richard soulève un problème que nous rencontrons dans de nombreux territoires. Nous ne pouvons pas d’un trait de plume le faire disparaître, car il a des conséquences – qui sont parfois contrôlées. En effet, alors que la France a besoin de dégager du foncier pour accueillir tous les nouveaux habitants, à commencer par les 500 000 logements qu’il est nécessaire de construire chaque année, les espaces de nombreux territoires sont totalement figés depuis vingt, trente, parfois cinquante ans, sans qu’aucune responsabilité n’ait été définie parmi les différents acteurs : le préfet, l’exploitant, qui a disparu, les maires, généralement ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien.
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
Madame la ministre, pourriez-vous préciser les prochaines étapes de cette transition énergétique, consistant à fuir les énergies fossiles, à encourager les économies d’énergie, à favoriser les énergies renouvelables et à faire de la France un pays en avance, qui ne reculera pas ?
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
Nous aurions pu en rester là ; nous avons été encore plus loin, avec les ordonnances sur l’autoconsommation énergétique validées par le Parlement, qui font de la France l’un des trois premiers pays au monde pour ce qui est du déploiement d’une énergie renouvelable, locale, citoyenne.
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
La COP21, vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, conclue par l’accord de Paris, restera un moment crucial dans l’histoire de l’humanité.
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
et celle d’une gauche, qui, en cinq ans, a pris ses responsabilités, permettant à la France d’être l’un des pays les plus en avance dans ce domaine.
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
On voit bien qu’il y a là deux visions opposées : celle d’une droite qui, avec sa pseudo-écolo Maud Fontenoy, est pro-gaz de schiste et irresponsable vu le réchauffement climatique
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
En urgence, la droite adopta une loi pour interdire, non pas l’exploitation des gaz des schistes, mais une technologie. Elle repoussa une proposition de loi de gauche, signée notamment par Jean-Marc Ayrault, premier signataire, et par l’actuel Président de la République, François Hollande, qui était alors député. Cette proposition de loi visait à interdire toute exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
Permettez-moi de faire un retour en arrière. Il y a plus de cinq ans, sous l’ancienne majorité, de droite, et sous le gouvernement de François Fillon, la moitié de la France se mobilisait contre des dizaines et des dizaines de permis d’exploration de gaz de schiste : à Paris, dans le Sud-Ouest, en Ardèche, dans les Bouches-du-Rhône, à Gardanne.
Question orale du 18/01/2017 : Gaz de schiste
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Permettez-moi d’y associer mes collègues Jean-Paul Chanteguet, Sabine Buis, Fabrice Verdier et tous les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui, tard hier soir, ont voté l’interdiction de toute exploitation et exploration de gaz de schiste et d’hydrocarbures non conventionnels.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Il est très important d’être le plus précis possible pour permettre aux projets de se déployer.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
L’article L. 314-28 du code de l’énergie, tel que créé par l’ordonnance no 2016-1059 du 3 août 2016 ratifiée par la présente loi, contredit l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.Cet amendement a pour but de mettre les deux dispositions législatives en cohérence, à la fois pour introduire de la stabilité et de la sécurité juridiques dans la réglementation et pour permettre aux communes d’accompagner pleinement la transition énergétique et les projets locaux de production d’énergie ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Nous construisons intelligemment la loi ce soir. Il est vrai que tout n’a pas à être inscrit dans la loi. En revanche, il convient de rappeler clairement certaines dispositions. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre d’avoir envoyé des signes aussi clairement positifs aux porteurs des projets. C’est la raison pour laquelle je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Permettez-moi de saluer tout d’abord la démarche qui est celle de l’ensemble de nos collègues sur ce sujet : elle témoigne d’une incontestable volonté d’aller de l’avant. Je tenais à le préciser s’agissant d’un texte d’importance même s’il nous est soumis bien tardivement.Pour permettre la réalisation des projets de production d’énergies renouvelables en mer, qui mobilisent des moyens importants, il est indispensable de prévoir un régime spécifique d’indemnisation des producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer en cas d’indisponibilité prolongée des ouvrages de raccordement.On aura bien ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Je le retire.
Question orale du 21/12/2016 : Économie circulaire
Cette avance, elle la doit à la loi NOTRe – Nouvelle organisation territoriale de la République – et à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.Le 27 avril dernier, le Conseil national de l’industrie a organisé un colloque intitulé « Économie circulaire : vers de nouvelles solutions industrielles », sous l’égide du ministre de l’économie et de la ministre de l’environnement. Au cours de ce colloque, tous les acteurs représentant les filières et les services de l’État ont souhaité une accélération de la transition vers cette économie circulaire. Une innovation a été engagée lors de ce colloque avec la ...
Question orale du 21/12/2016 : Économie circulaire
Ce sont aussi de nouvelles organisations dans les zones d’activité pour que les uns et les autres partagent leurs flux.Pour y parvenir, il est nécessaire de repenser la conception des produits ; c’est ce que l’on appelle l’éco-conception. Il s’agit d’une mutation de notre modèle. La France a pris une avance notable en la matière et devient référente en Europe et dans le monde.
Question orale du 21/12/2016 : Économie circulaire
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie. L’économie circulaire devient une référence du développement soutenable, que nombre d’entreprises et de collectivités en France prennent comme modèle pour créer des richesses tout en préservant les ressources. La Commission européenne estime à 2 millions le nombre d’emplois pouvant être créés.Loin de la caricature qu’en font certains, l’économie circulaire consiste à préserver les ressources en les recyclant, mais surtout en sachant prolonger la durée de vie de nos produits par la réparation, la réutilisation ou le réemploi et, plus encore, en intensifiant ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très juste !
Question orale du 14/12/2016 : Lois extraterritoriales des États-unis
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.Ce lundi, l’Union européenne et Cuba ont signé un accord de dialogue politique et de coopération marquant l’ouverture officielle d’une nouvelle ère dans la relation bilatérale entre l’Union européenne et l’île des Caraïbes, normalisant ainsi leurs relations deux semaines après la mort de Fidel Castro.Cet accord, que je salue, doit être abordé en lien avec la question des lois extraterritoriales américaines, créées à l’encontre de Cuba et utilisées contre d’autres pays.Nos collègues Pierre Lellouche et Karine Berger ont rendu un rapport à propos de ces lois, dont je ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Moi aussi, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
…il est moins probable que vous puissiez répéter ces affirmations à l’automne prochain, qu’en 2016 – je vous souhaite toutefois d’avoir des postes ministériels plus importants dans les prochains gouvernements de gauche.Nous souhaiterions donc ancrer ce dispositif dans la loi, afin d’éviter un oubli dû aux turbulences de 2017. Tel est le sens de cet amendement, éminemment politique : il montre que cette majorité a bien contribué à enclencher la transition énergétique.
