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Résultats 1 à 50 sur 1372 triés par pertinence — trier par date

Question orale du 10/10/2012 : Politique scolaire

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Frédéric Reiss

Chers collègues, en l'absence du Premier ministre, j'adresse ma question à M. le ministre de l'éducation nationale.Monsieur le ministre, hier, à la Sorbonne, avec la grande majorité du Gouvernement, vous avez écouté le Président de la République lors de son grand discours qui devait marquer les esprits en donnant le top départ de la refondation de l'école, la « priorité absolue » de son mandat.Comme Jean-Frédéric Poisson il y a quelques minutes, et comme nombre de mes collègues, je suis resté sur ma faim. Au-delà des constats et du diagnostic désormais bien connus, aucun des fondamentaux n'a été remis en question. Aussi cette refondation est-elle pour ...

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Question orale du 10/10/2012 : Politique scolaire

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Frédéric Reiss

Il faut agir sur le qualitatif et non sur le quantitatif.Je crois au rôle décisif du directeur d'école, à la fois leader pédagogique pour ses collègues et interlocuteur privilégié des familles et des collectivités. Je crois à l'effet « chef d'établissement ».

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Question orale du 10/10/2012 : Politique scolaire

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Frédéric Reiss

Alors, monsieur le ministre, allez-vous améliorer la formation des directeurs d'école…

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Question orale du 10/10/2012 : Politique scolaire

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Frédéric Reiss

…et leur proposer un véritable…(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Frédéric Reiss

Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette hausse brutale de 8 à 20 % du taux du forfait social aura inévitablement des conséquences dans les entreprises, qui, on l'a déjà dit, vont sans doute renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation.Évidemment, cela part d'un bon sentiment puisque la nouvelle majorité veut abonder la Caisse nationale d'assurance vieillesse et le Fonds de solidarité vieillesse mais, malheureusement, les effets collatéraux seront désastreux et, là encore, les classes moyennes, que le Gouvernement se flatte de préserver, seront inévitablement impactées.Pour de nombreux travailleurs qui perdent déjà le bénéfice de ...

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Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012

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Frédéric Reiss

Nous avons, dans mon département, un sous-préfet pour deux arrondissements. Or j'ai été interpellé par une grande majorité des maires concernés, qui souhaitent garder un sous-préfet par arrondissement, comme ce fut le cas pendant très longtemps : la proximité de l'État en milieu rural est importante et fortement ancrée dans l'esprit des gens. Quel est votre avis sur cette question ?

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Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Cet amendement porte sur le crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer le remplacement des agriculteurs par un tiers durant la période des congés. Nous souhaitons proroger en 2013 ce dispositif qui, instauré par la loi d'orientation agricole de 2006, arrive à échéance le 31 décembre 2012. Un autre amendement propose pour sa part de le prolonger de quatre années.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Au bénéfice des propos qui viennent d'être tenus, je le retire également.(L'amendement n° 113 est retiré.)

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Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

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Frédéric Reiss

…vous décidez de l'abandonner purement et simplement, sans proposer la moindre alternative. Vous mettez un coup d'arrêt au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, alors que notre pays, qui compte 17 millions d'habitants de moins que l'Allemagne, dispose de 500 000 fonctionnaires de plus. Votre refus de vous atteler à une véritable réforme systémique est alarmant : il pèsera longtemps sur notre capacité à développer notre compétitivité.Cette politique improvisée refuse de faire confiance à ceux qui créent des richesses dans notre pays. Les chefs d'entreprises ont besoin de marges de manoeuvres, et non d'un labyrinthe ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Nomination du directeur général de la société anonyme bpi-groupe

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Frédéric Reiss

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, contrairement aux deux textes précédents, celui de la proposition de loi organique que nous examinons maintenant ne présente pas de difficulté majeure, comme cela a déjà été dit. C'est un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, fruit d'une collaboration fructueuse comme on aimerait en voir un peu plus souvent.La création de la Banque publique d'investissement impliquait une modification des textes organiques relatifs aux nominations devant être soumises à l'examen des commissions parlementaires, en vertu de l'article 13 de la Constitution.Dans le texte de 2010, le poste de ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Nomination du directeur général de la société anonyme bpi-groupe

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Frédéric Reiss

Il est effectivement important de réserver ce dispositif particulier aux fonctions les plus stratégiques et les plus exposées, celles qui nécessitent une légitimité particulière. En effet, au-delà des questions matérielles sur les auditions des personnes pressenties, il faut faire attention à la légitimité que procure une telle procédure et ne pas la galvauder. Par cette procédure, le Parlement ne se contente pas d'exercer un contrôle sur les nominations de l'exécutif, il accorde une aura particulière à des fonctions, celles qui sont sur la liste des postes qui nécessitent un passage devant le Parlement.Il est donc important, au sein d'une institution, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012

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Frédéric Reiss

Les associations sont en effet un lieu irremplaçable pour l'apprentissage du vivre ensemble. Lors de la session de 2011 du Parlement des enfants, les députés juniors, notant la diversité et la richesse de leurs origines, avaient émis le souhait de voir combattue toute discrimination dans le sport. Quelle importance accordez-vous à la lutte contre les discriminations dans les différentes fédérations ? Comment comptez-vous sensibiliser les associations à cette question, y compris dans les petites communes rurales ?Élu d'une circonscription frontalière, je constate qu'il reste beaucoup à faire en matière d'échanges entre jeunes de France et d'Allemagne. Alors ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Frédéric Reiss

Comment garantir un système de santé de qualité pour tous et dont le financement serait pérenne ? Le système français est l'un des meilleurs au monde, et l'un des plus coûteux aussi, les dépenses de santé représentant près de 12 % du PIB.Il faut noter les efforts accomplis par le gouvernement de François Fillon pour s'attaquer au déficit de l'assurance maladie, avec un certain succès d'ailleurs. L'ensemble des Français ont été mis à contribution, et l'instauration d'un droit annuel forfaitaire de 30 euros allait dans le sens de la justice. Cette mesure, qui conditionne le bénéfice de l'AME pour les majeurs, est une mesure juste. Il ne faut pas que les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012

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Frédéric Reiss

La réforme des universités a constitué, à mes yeux, la réforme majeure des gouvernements de François Fillon. Comme mon collègue Benoist Apparu, j'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous en conserveriez les grands principes et je vous en félicite.La stratégie nationale de recherche et d'innovation lancée en 2009 s'est traduite par la mise en place d'un important programme d'investissements. Près de 8 milliards d'euros ont ainsi été consacrés à la recherche sur un programme global de 35 milliards. L'autonomie des universités est, de mon point de vue, déterminante pour la réussite des étudiants et pour l'excellence. L'université de Strasbourg est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012

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Frédéric Reiss

Au nom du groupe UMP je vous remercie, monsieur le délégué ministériel, pour votre exposé. Votre expérience et vos travaux vous confèrent en effet toute légitimité pour réfléchir à la violence scolaire, qui, comme vous l'avez dit, n'est ni de droite, ni de gauche. La polémique, sur un sujet aussi grave, n'a aucun intérêt.Vous avez joué un rôle majeur durant les états généraux de la sécurité en 2010 et, en 2011, vous avez été l'un des acteurs des Assises contre le harcèlement. Des préconisations ont été formulées, des mesures mises en oeuvre – je serais curieux d'avoir votre avis à ce propos – mais, comme vous l'avez également ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Madame la ministre, le débat sur l'égalité hommes-femmes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 peut sembler surprenant, mais j'ai bien compris que ce sujet de nature transversale aurait vocation à se retrouver dans l'ensemble des projets de loi que la majorité souhaite soumettre au Parlement.Il y a quelques années, j'ai conduit, avec mon collègue Jean-Marie Rolland, une mission d'information sur l'enseignement des sciences en France. Comme vous le savez, alors que les filles obtiennent de bons résultats en sciences jusqu'au baccalauréat, elles embrassent une carrière scientifique beaucoup moins fréquemment que ne le font les garçons. Nous fêtons ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Je profite de cette question, monsieur le ministre, pour rappeler combien, le 8 août dernier, votre présence à Obernai aux côtés des « malgré nous » a été appréciée pour commémorer le soixante-dixième anniversaire des décrets scélérats qui instauraient l'incorporation de force en Alsace-Moselle à partir d'août 1942. Rappelons que 134 000 Alsaciens et Mosellans ont ainsi été appelés dans la Wehrmacht et que 42 000 ne sont jamais revenus. De nombreux incorporés de force ont été faits prisonniers par l'armée soviétique pour se retrouver dans des camps, dont le tristement célèbre camp de Tambov.Le 8 mai 2010, à Colmar, le président Sarkozy avait ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions.D'abord, je souhaite vous faire part du désarroi des producteurs de fruits et légumes alsaciens et vous alerter à mon tour sur la nécessité de redonner de la compétitivité aux exploitations spécialisées en fruits et légumes. Le différentiel du coût de la main-d'oeuvre saisonnière entre la France et ses pays voisins, notamment l'Allemagne, handicape tous les producteurs français, qu'ils fassent de la vente directe au consommateur ou produisent à destination des grandes surfaces.Certes, le problème n'est pas nouveau mais aujourd'hui les heures supplémentaires défiscalisées ont disparu, ainsi que ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue : l'article 60 n'est pas la bonne réponse au défaut de compétitivité de nos entreprises agricoles car il modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Il créerait une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.Je le répète : la réduction de l'exonération prévue par cet article pénaliserait en particulier les employeurs voulant fidéliser leurs saisonniers.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est incontestablement la mission la plus importante de l'État. Ses crédits, en augmentation de 2,9 % pour 2013, et de près de 7 % d'ici 2015, traduisent la volonté du président Hollande de refonder l'école.Madame et messieurs les ministres, ce budget provoque néanmoins quelques grincements de dents parmi vos collègues, puisque les ministères non prioritaires sont priés de dépenser moins. Cela crée beaucoup d'embarras, puisqu'une baisse de 2,5 % par an signifie le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

C'est mieux que la droite !Dès la loi de finances rectificative de juillet dernier, nous avons pu constater que les premières mesures de la nouvelle majorité en matière d'éducation allaient être principalement quantitatives, et ce PLF pour 2013 le confirme. De fait, avec 43 000 recrutements prévus, et avec la réintroduction d'emplois stagiaires, ce sont en réalité 8 281 postes équivalents temps plein supplémentaires, dont 876 dans le privé, qui sont budgétés en 2013 : nous en prenons acte.Monsieur le ministre, lors de la question d'actualité que je vous ai posée le 10 octobre dernier, j'ai évoqué, sur un ton courtois, l'augmentation des effectifs des ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Il se trouve tout simplement que l'ancienne majorité avait fait des choix différents des vôtres, le défi actuel de l'enseignement scolaire n'étant plus de faire face à l'augmentation des effectifs.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

La hausse ininterrompue des budgets de l'éducation nationale au cours des vingt dernières années n'a malheureusement pas enrayé la dégradation de nos résultats, révélée par les enquêtes internationales du type PISA.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

L'amélioration de la performance de l'école n'a pas, comme condition préalable, une augmentation de ses moyens.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a résumé la situation de la manière suivante : « La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)La France se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE, s'agissant de la part du PIB consacré aux établissements primaires et secondaires. Mais – car il y a un « mais » –, parmi les pays comparables, la France est celui où l'écart de coût entre le primaire et le secondaire est le plus élevé. Dans l'enseignement primaire, le ratio d'élèves par ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

L'efficience de l'enseignement agricole m'amène à l'apprentissage, dont le gouvernement précédent voulait faire un objectif national partagé, puisque 800 000 apprentis étaient prévus pour 2 015. En Alsace, nous avons toujours considéré l'apprentissage comme une voie d'excellence.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Aujourd'hui, le rapport Gallois propose de doubler le nombre de formations en alternance durant le quinquennat : j'espère que l'Éducation nationale y prendra toute sa place.Je terminerai en rappelant qu'en 2012, 85 % d'une génération d'élèves a atteint le niveau du baccalauréat ; la réforme du lycée n'y est sans doute pas étrangère. Avec 77,5 %, le taux d'accès au diplôme est historique, et j'ai la faiblesse de penser que la politique menée par la droite a aussi porté ses fruits.Monsieur le ministre, vous l'aurez noté, le groupe UMP est aussi préoccupé par la lutte contre l'échec scolaire, par l'évolution des conditions d'enseignement dans le primaire, ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Le plafond des abattements, crédits ou réductions d'impôts cumulés n'a cessé de baisser. Jusqu'en 2011, il était à 18 000 euros majorés de 6 % du montant du revenu imposable, majoration que la loi de finances pour 2012 a limitée à 4 %.Aujourd'hui, le Gouvernement fixe le plafond à 10 000 euros. Sans passer en revue l'ensemble des catégories d'emplois à domicile, je me contenterai de souligner l'impact sur les familles qui sont contraintes de recourir à une garde à domicile par manque de places dans une crèche ou chez les assistantes maternelles.Ainsi, monsieur le ministre, vous pénalisez lourdement de très nombreuses familles qui n'ont pas le choix de ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

Monsieur le président, monsieur le ministre, j'entends bien le débat sur l'outre-mer, mais l'amendement du président Carrez est un bon amendement : il est bien plus qu'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression.En abaissant de 18 000 à 10 000 euros le plafond de certains avantages fiscaux dont bénéficient les ménages, abaissement qui vient s'ajouter – il faut quand même le rappeler – aux efforts contributifs supplémentaires demandés aux Français, le Gouvernement va obliger les foyers fiscaux à réaliser des arbitrages. Ce dispositif risque aussi de conduire à une recrudescence du travail dissimulé. De plus, une baisse des ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Frédéric Reiss

…car si les ménages tentent de préserver l'emploi à domicile d'une personne chargée de s'occuper des enfants, d'une personne âgée ou dépendante, ou de réaliser des travaux ménagers, la faiblesse du plafond proposé par le Gouvernement pose des problèmes. La proposition de fixer un plafonnement global à 15 000 euros avec, en contrepartie, la réintégration des dispositifs outre-mer, « Malraux » et SOFICA me semble donc cohérente.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

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Frédéric Reiss

À mon tour, je souligne la qualité du travail effectué par la Cour des comptes. Si l'orientation est un marqueur des dysfonctionnements du système éducatif, j'ai la faiblesse de penser qu'il y a quand même beaucoup de parcours réussis et de bonnes pratiques dont on pourrait s'inspirer pour construire des modèles.L'orientation est un processus très complexe qui fait intervenir une multiplicité d'acteurs, d'où la nécessité d'avoir une très bonne coordination pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Ce qui n'est pas acceptable dans l'orientation, c'est son côté irréversible. Les passerelles dont on parle tant ont beaucoup de mal à se mettre en place. ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

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Frédéric Reiss

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mes propos ne seront pas de la même tonalité que les sympathiques remerciements du rapporteur général avant la trêve des confiseurs.Le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'examen s'achève, devrait avoir pour mission première de fixer un cap précis concrétisant les choix stratégiques du Gouvernement pour redresser notre pays. Monsieur le ministre, force est de constater que vous n'avez pas réussi à convaincre. Après la valse hésitation de certains membres éminents de votre majorité ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

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Frédéric Reiss

La clé de la réduction du chômage et de la dette ne se trouve que dans le rétablissement d'un appareil productif compétitif. Sans compétitivité, les hausses d'impôts seront inefficaces, car elles provoqueront la chute de l'activité. Le problème, c'est que les recettes des entreprises vont chuter et que nous assisterons dès l'année prochaine à un effondrement des recettes de l'État. Le retour à l'équilibre des comptes publics ne pourra se faire sans un pacte productif, ni un pacte social de flexibilité pour l'emploi et de sécurité pour les travailleurs. Telle est la réalité. Sans une véritable stratégie alliant une politique budgétaire responsable et ...

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Question orale du 24/01/2013 : Conditions d'accès aux sites classés à risques

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Frédéric Reiss

Ma question, madame la ministre de l'écologie, s'inscrit dans le contexte de la question d'actualité d'hier à l'occasion de laquelle vous avez évoqué le problème des risques industriels soulevés par la fuite de gaz de Rouen.Les plans de prévention contre les risques technologiques – PPRT – émanent de la loi du 30 juillet 2003 qui a pour difficile objectif de concilier sécurisation, pérennisation et développement de sites industriels avec urbanisme actuel et urbanisation future.L'application stricte de ce dispositif a pour conséquence de rendre compliquée, voire impossible, toute activité humaine dans des secteurs Seveso souvent déjà urbanisés. ...

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Question orale du 24/01/2013 : Conditions d'accès aux sites classés à risques

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Frédéric Reiss

Merci, madame la ministre, pour cette réponse très complète.Je ferai juste une dernière remarque : en zone frontalière, il est bon de prendre des mesures en concertation avec son voisin, en l'espèce l'Allemagne, pour que leur application ne donne pas lieu à des interprétations différentes, comme c'est souvent le cas.

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Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Frédéric Reiss

L'article 22 est de nouveau un modèle du genre. En le lisant, on croit rêver ! Pourtant, combien de fois a-t-on entendu qu'il fallait faire le droit avec rigueur ?

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Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Frédéric Reiss

L'article 21 prévoit un dispositif spécifique à Mayotte pour la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de couple de deux personnes de même sexe.Actuellement, à Mayotte, priorité est donnée à la mère pour la désignation de l'allocataire des prestations. Cette règle spécifique à Mayotte protège les droits des femmes et des enfants dans les foyers polygames, et cela me semble très important.Depuis le début des débats, la majorité prône l'égalité des droits pour tous. On voit bien que le texte n'a pas été suffisamment travaillé et qu'il y a des dommages pour tous, y compris à Mayotte, et ce pour permettre le mariage de ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Frédéric Reiss

Une fois de plus, on met la charrue avant les boeufs.À l'instar de la circulaire de Mme la garde des sceaux – une préfiguration de la GPA, que la majorité va finir par légaliser –, cet article est la porte ouverte à tous les abus. L'article 22 reconnaît en effet les mariages homosexuels formés à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte. Et pourquoi pas les mariages célébrés illégalement en France, du côté de Bègles par exemple ?

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Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Frédéric Reiss

Décidément, la majorité n'est pas à une contradiction près. Au-delà du mariage, ce qui l'intéresse, c'est l'adoption et le droit à l'enfant. C'est un engrenage infernal, car l'adoption pour tous conduira à la PMA pour tous et à la gestation pour autrui pour tous.

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Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Frédéric Reiss

Madame la garde des sceaux, les Français ne veulent pas de votre projet de civilisation ; la civilisation actuelle leur va très bien. Or le mariage entre un homme et une femme en est le fondement. Il faut donc supprimer l'article 22. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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