Chers collègues, en l'absence du Premier ministre, j'adresse ma question à M. le ministre de l'éducation nationale.Monsieur le ministre, hier, à la Sorbonne, avec la grande majorité du Gouvernement, vous avez écouté le Président de la République lors de son grand discours qui devait marquer les esprits en donnant le top départ de la refondation de l'école, la « priorité absolue » de son mandat.Comme Jean-Frédéric Poisson il y a quelques minutes, et comme nombre de mes collègues, je suis resté sur ma faim. Au-delà des constats et du diagnostic désormais bien connus, aucun des fondamentaux n'a été remis en question. Aussi cette refondation est-elle pour ...
Il faut agir sur le qualitatif et non sur le quantitatif.Je crois au rôle décisif du directeur d'école, à la fois leader pédagogique pour ses collègues et interlocuteur privilégié des familles et des collectivités. Je crois à l'effet « chef d'établissement ».
Alors, monsieur le ministre, allez-vous améliorer la formation des directeurs d'école…
…et leur proposer un véritable…(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette hausse brutale de 8 à 20 % du taux du forfait social aura inévitablement des conséquences dans les entreprises, qui, on l'a déjà dit, vont sans doute renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation.Évidemment, cela part d'un bon sentiment puisque la nouvelle majorité veut abonder la Caisse nationale d'assurance vieillesse et le Fonds de solidarité vieillesse mais, malheureusement, les effets collatéraux seront désastreux et, là encore, les classes moyennes, que le Gouvernement se flatte de préserver, seront inévitablement impactées.Pour de nombreux travailleurs qui perdent déjà le bénéfice de ...
Nous avons, dans mon département, un sous-préfet pour deux arrondissements. Or j'ai été interpellé par une grande majorité des maires concernés, qui souhaitent garder un sous-préfet par arrondissement, comme ce fut le cas pendant très longtemps : la proximité de l'État en milieu rural est importante et fortement ancrée dans l'esprit des gens. Quel est votre avis sur cette question ?
Ça aussi, ce sont des caricatures !
Ce sont des faits objectifs !
Cet amendement porte sur le crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer le remplacement des agriculteurs par un tiers durant la période des congés. Nous souhaitons proroger en 2013 ce dispositif qui, instauré par la loi d'orientation agricole de 2006, arrive à échéance le 31 décembre 2012. Un autre amendement propose pour sa part de le prolonger de quatre années.
Je retire l'amendement.(L'amendement n° 114 est retiré.)
Au bénéfice des propos qui viennent d'être tenus, je le retire également.(L'amendement n° 113 est retiré.)
Double langage !
C'est ce qu'il faut continuer à faire !
…vous décidez de l'abandonner purement et simplement, sans proposer la moindre alternative. Vous mettez un coup d'arrêt au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, alors que notre pays, qui compte 17 millions d'habitants de moins que l'Allemagne, dispose de 500 000 fonctionnaires de plus. Votre refus de vous atteler à une véritable réforme systémique est alarmant : il pèsera longtemps sur notre capacité à développer notre compétitivité.Cette politique improvisée refuse de faire confiance à ceux qui créent des richesses dans notre pays. Les chefs d'entreprises ont besoin de marges de manoeuvres, et non d'un labyrinthe ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, contrairement aux deux textes précédents, celui de la proposition de loi organique que nous examinons maintenant ne présente pas de difficulté majeure, comme cela a déjà été dit. C'est un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, fruit d'une collaboration fructueuse comme on aimerait en voir un peu plus souvent.La création de la Banque publique d'investissement impliquait une modification des textes organiques relatifs aux nominations devant être soumises à l'examen des commissions parlementaires, en vertu de l'article 13 de la Constitution.Dans le texte de 2010, le poste de ...
Il est effectivement important de réserver ce dispositif particulier aux fonctions les plus stratégiques et les plus exposées, celles qui nécessitent une légitimité particulière. En effet, au-delà des questions matérielles sur les auditions des personnes pressenties, il faut faire attention à la légitimité que procure une telle procédure et ne pas la galvauder. Par cette procédure, le Parlement ne se contente pas d'exercer un contrôle sur les nominations de l'exécutif, il accorde une aura particulière à des fonctions, celles qui sont sur la liste des postes qui nécessitent un passage devant le Parlement.Il est donc important, au sein d'une institution, ...
Les associations sont en effet un lieu irremplaçable pour l'apprentissage du vivre ensemble. Lors de la session de 2011 du Parlement des enfants, les députés juniors, notant la diversité et la richesse de leurs origines, avaient émis le souhait de voir combattue toute discrimination dans le sport. Quelle importance accordez-vous à la lutte contre les discriminations dans les différentes fédérations ? Comment comptez-vous sensibiliser les associations à cette question, y compris dans les petites communes rurales ?Élu d'une circonscription frontalière, je constate qu'il reste beaucoup à faire en matière d'échanges entre jeunes de France et d'Allemagne. Alors ...