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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La majorité a changé !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Geneviève Gaillard Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, j'ai eu l'honneur d'étudier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les crédits proposés pour les programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de votre ministère.Avec une quasi stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits demandés permettront au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de remplir les missions qui sont les siennes en matière d'information ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Geneviève Gaillard …d'un abandon des subventions néfastes à la biodiversité. Il s'agit pourtant d'un sujet important, et nous pouvons avancer dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Geneviève Gaillard Il serait temps de se pencher sur cette question si nous voulons réellement donner, grâce à toutes les mesures aujourd'hui prévues dans votre budget, une impulsion plus grande encore.Pour toutes les raisons que j'ai exposées auparavant, j'ai proposé d'adopter ce budget, et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire l'a adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce qui nous amène aujourd'hui à examiner ce projet de loi relatif à la participation du public, au-delà d'une nécessaire meilleure intégration des termes de la Convention d'Aarhus, c'est la bonne application du principe de participation du public, tel qu'il a été consacré au plus niveau de la hiérarchie des normes, dans la Charte – constitutionnelle – de l'environnement, bonne application que nous devons garantir. En effet, ce principe, parce qu'il n'a pas été correctement appliqué, voire même parce qu'il a été méprisé, a conduit le Conseil constitutionnel ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je veux aussi vous alerter sur le sens que nous devons donner au terme même de « public », car sur notre perception et conception de ce terme se construira toute la philosophie du texte.Bien sûr, le « public » ne doit pas renvoyer, dans nos esprits, à la liste des opposants à tel ou tel projet. Il y a plusieurs publics, les riverains, certes, mais aussi les citoyens lambda, les publics initiés et compétents – associations et personnes qualifiées –, et chacun doit pouvoir trouver sa place dans un processus rigoureux, responsable, constructif et ambitieux.On le voit, un point déterminant auquel nous devons veiller, que nous devons garantir dans le ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Heureusement !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Oh, cela commence mal !
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Oh la la !
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
On en est loin !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, régulièrement, l'évasion fiscale fait la une des journaux et relance le débat sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. Or, il est une fiscalité qui est loin d'être utilisée de façon équivalente : il s'agit de la fiscalité écologique qui, pourtant, pourrait constituer un puissant levier de transition énergétique et servir à la conservation de la biodiversité.En effet, la fiscalité écologique doit être perçue comme la possibilité d'encourager les comportements vertueux ou de dissuader des pratiques néfastes en termes de ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
La TGAP, qui avait déjà souffert d'une mise oeuvre difficile et mal accueillie, a été définitivement reléguée et a servi de repoussoir à toute suite ambitieuse. Ensuite, les seules actions en faveur de la fiscalité écologique ont été des incitations et des crédits d'impôts. Ils étaient certes efficaces mais leur accès était de fait réservé aux plus aisés, et ils étaient de toute façon incapables de résoudre le problème majeur de la précarité énergétique.Pour ma part, je suis convaincue que la crise de 2008 tient beaucoup à l'inadaptation du modèle économique dominant fondé sur l'énergie fossile, la surproduction, la surconsommation, ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Consommation
Sans revenir sur tous les arguments du rapporteur pour avis de la commission du développement durable, je pense que cet amendement est important.L'économie de la fonctionnalité, on en parle depuis une vingtaine d'années. Au départ, ce n'était pas connu, on ne savait pas trop ce que cela représentait. Depuis vingt ans, on a très peu avancé sur le sujet et, à force de trouver des arguments pour expliquer que c'est trop compliqué, pour se demander comment faire, on n'avancera jamais.Or le monde de l'économie sociale et solidaire est prêt à entrer dans ce type d'économie, et il y rentre déjà par certains côtés. Nous avons donc aujourd'hui une opportunité ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Consommation
Quand il est simplement indiqué qu'un produit contient, par exemple, 0,01 microgramme de glyphosate, comment voulez-vous que les consommateurs comprennent quoi que ce soit ? Il existe d'autres manières d'étiqueter pour leur faire prendre conscience que l'utilisation de ces produits est très dangereuse pour leur santé. C'est un problème de santé publique auquel nous devons nous atteler.
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Consommation
Cet amendement tend à renforcer l'information des consommateurs en modifiant l'article L.112-11 du code de la consommation par l'ajout de deux alinéas, l'un permettant d'étiqueter les produits de la mer issus de la pêche en eau profonde avec la mention « a engendré la capture d'espèces menacées », et un autre prévoyant que la liste des produits issus de la pêche en eau profonde mentionnés au deuxième alinéa est fixée par décret en Conseil d'État.La pêche en eau profonde est réalisée avec des chaluts de fond, qui ne permettent pas de faire de la sélectivité. C'est ainsi que certaines espèces de poissons, déjà menacées, deviennent de plus en plus ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Consommation
Vous êtes très aimable et très gentil, monsieur le rapporteur, et je sais évidemment qu'il y a des négociations. Je ne parle pas d'économie, je parle de l'information du consommateur. On ne peut pas défendre l'information sur des produits carnés ou sur des fruits et légumes et refuser que les produits de la mer portent une mention informant le consommateur que la capture de tel poisson a généré la destruction d'espèces menacées, voire, peut-être, protégées.J'ai entendu parler du débat sur l'économie de la pêche et, ne vous inquiétez pas, je n'ai aucun état d'âme sur ce point, mais je veux simplement informer le consommateur que la biodiversité ...
