Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 247 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012
Le budget 2013 comporte-t-il les crédits d'adaptation des SNLE au missile M51 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Comme l'a indiqué la présidente Patricia Adam, nous allons reprendre la mission d'information relative à la mise en oeuvre et au suivi de la réorganisation du ministère de la défense. Dans ce cadre, nous serons amenés à auditionner de nouveau les organisations syndicales de façon individuelle, notamment au sujet du bilan des externalisations et de la place des personnels civils dans les postes parfois occupés par les militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Je suis députée de la Manche, et notamment de Cherbourg, où se trouve un des établissements de DCNS. Récemment, la presse s'est fait l'écho des inquiétudes du personnel et des syndicats. Ceux-ci craignent une réduction des effectifs – particulièrement sur les métiers de production, surtout la chaudronnerie et l'électricité – et une perte de compétences. Ils ont du mal à comprendre qu'à l'issue de leur contrat, les jeunes formés en alternance soient rarement embauchés par le groupe, alors que les effectifs de l'intérim ont par ailleurs fortement augmenté. Est-il prévu, pour mener à bien le programme Barracuda, d'accroître les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
Vous demandez la stabilisation et la sécurisation de la nouvelle organisation de la défense en insistant toutefois sur le problème de la responsabilité et de la compétence en matière de gestion des ressources humaines à l'intérieur d'une base de défense. Estimez-vous que cette question pourrait être résolue si nous créions une entité unique de gestion des ressources humaines regroupant la gestion des personnels civils et militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
La création des GSBdD et la réduction des effectifs ont-elles principalement eu un impact sur les effectifs civils et peut-il en découler une perte de compétences ou de capacités dans les activités de soutien ?Vous préconisez par ailleurs la redéfinition des postes opérationnels et non opérationnels afin d'éviter la remilitarisation des postes de soutien. La CGC considère-t-elle que, pour ce faire, la compétence en matière de rationalisation et de gestion de l'activité de soutien doit être enlevée à l'EMA ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
Même pour les postes opérationnels ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Geneviève Gosselin-Fleury Quelle serait, selon vous, la meilleure organisation possible pour la gestion des ressources humaines civiles du ministère de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du transfert de la gestion des ressources humaines du ministère vers les centres ministériels de gestion (CMG) ?Êtes-vous favorables à la création d'une structure unique de gestion des ressources humaines, qui concernerait civils et militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/04/2013
Comment, dans le cadre de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, envisager l'implication à moyen terme des pays africains, notamment dans l'après-conflit ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
Lors d'une précédente audition, vous nous aviez expliqué les causes du dysfonctionnement de Louvois et les mesures pour y remédier. Or il semble qu'il y ait de nouveaux dysfonctionnements en 2013 sur des soldes qui paraissaient correctement traitées en 2012.Lors de la mission que j'ai effectuée hier à Londres avec notre collègue Damien Meslot, l'attaché de défense de l'ambassade de France nous a indiqué que si sa solde avait été correctement calculée et versée depuis sa nomination en mai dernier jusqu'au 1er janvier de cette année, depuis, son indemnité de résidence ne lui était plus versée. Mais le loyer du logement qui lui a été mis à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2013
Y a-t-il des prisonniers ? Quel est leur statut juridique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013
La « bascule » vers Louvois s'est faite dans un contexte de perte de compétences évidente dans les CTAC et où la création des bases de défense avait conduit à éloigner des militaires les personnes traitant la solde. Comme l'a dit le ministre de la Défense avant-hier à Nancy, elle constitue un désastre, et même un désastre annoncé, car on voyait bien que toutes les conditions n'avaient pas été réunies.Pour y remédier, plus d'une centaine de personnes ont été recrutées au centre de Nancy pour permettre de traiter les 120 000 dossiers en souffrance ; y ont en outre été recréés des ateliers de personnes gérant la solde d'une ou plusieurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013
Oui, mais faut-il envisager de travailler dès maintenant à un nouveau logiciel ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013
Oui, mais les corrections qui n'étaient jusqu'à présent validées que par les responsables informatiques doivent maintenant l'être aussi par les gestionnaires de solde, lesquels rejettent certains dossiers.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
Pourquoi avez-vous conseillé en avril 2009 au cabinet du ministre de revenir sur la décision initiale d'un centre expert unique à Nancy ?Dans le dossier que vous avez remis au nouveau ministre à son arrivée en 2012, avez-vous fait état de tous les dysfonctionnements du logiciel avant d'évoquer les solutions ?Enfin, pourquoi, alors que vous êtes chef du CGA depuis octobre 2011, avez-vous attendu octobre 2012 pour lancer, à la demande du cabinet du ministre, un audit sur Louvois ? Cette étude ne semble pas avoir fait l'objet d'un rapport officiel, alors que nous venons de recevoir un rapport concernant un deuxième audit sur les mesures de correction : ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2013
Les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé sur Louvois, que ce soit en Commission ou dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, nous conduisent à nous poser un certain nombre de questions sur les causes des dysfonctionnements actuels.Lorsqu'on a opéré la « bascule » du SSA sur Louvois, le nombre anomalies était relativement faible. Était-ce un test pertinent pour en conclure que Louvois fonctionnerait bien pour la solde de l'armée de terre ? Louvois avait-il correctement traité tous les éléments du régime indemnitaire du SSA ? Le format des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2013
Il ne s'agit pas d'opposer les deux pays au travers de ce débat, mais je vous rappelle que les minorités serbes sont représentées dans toutes les instances politiques du Kosovo.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2013
En tant que présidente du groupe d'amitié France-Kosovo, je nourris quelques inquiétudes quant à cet accord, dont l'objectif principal doit être la paix et dont j'espère qu'il ne renforcera par l'armée serbe contre le Kosovo. Le Kosovo souhaite lui aussi adhérer à l'Union européenne et les dernières négociations entre Mme Ashton, la Serbie et le Kosovo n'ont pu aboutir à un accord car il semble que la Serbie souhaite reprendre les villes du nord du Kosovo. Existe-t-il un accord de défense similaire entre la France et le Kosovo ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury L'objectif affiché était d'atteindre 25 % de personnel civil : fin 2011, ce taux était de 23 %. Les déflations les plus importantes de personnel civil se sont faites dans le soutien, et notamment dans les bases de défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Les évaluations chiffrées sur la masse salariale sont les suivantes : le ministère de la Défense espérait 5,4 milliards d'euros d'économies dont 1,4 à la fin de l'année 2011. La Cour des comptes a relevé qu'il y avait eu une augmentation de 1,02 milliards ! Quelles en sont les causes ?En février 2013, un audit mené conjointement par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées a chiffré le coût de la modification de la pyramide des emplois de la Défense à 112 millions d'euros. Dans le même temps, les mesures catégorielles proposées aux officiers supérieurs et sous-officiers pour les inciter à partir se sont ...
