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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Défense » est pour nous l'occasion de rappeler ce qu'est la défense nationale. Selon l'article 1 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, « la défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances, et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». La défense n'est donc pas seulement, comme beaucoup le croient, la mise en oeuvre des forces armées. Elle a un caractère permanent et universel ; elle s'applique également en ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La possession d'armes nucléaires revêt une dimension plus politique que militaire. Elle demeure, dans notre monde, un facteur de puissance déterminant. Tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU possèdent un armement nucléaire important. La France dispose ainsi d'une liberté d'action politique et demeure un interlocuteur crédible aux yeux des autres possesseurs de l'arme atomique.Le contexte stratégique ayant subi des évolutions ces dernières décennies, la doctrine de la dissuasion a aussi changé. Au cours des années 1990, les outils utilisés dans le cadre de la dissuasion nucléaire ont été réduits. Aujourd'hui, la dissuasion nucléaire ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au travers de cet amendement, il semble que nos collègues écologistes développent une perception des relations internationales très idéaliste. Si les États-Unis et la Russie ont entamé un processus de désarmement, c'est parce qu'ils ont été, pendant des décennies, les auteurs de la plus grande course à l'armement de l'histoire de l'humanité. En avril 2009 Barack Obama a, en effet, parlé de son objectif de voir un jour « un monde libre d'armes nucléaires ». Cependant, dans les faits, il a adopté une attitude très prudente en freinant la réduction unilatérale entamée par ses prédécesseurs. L'accord New START, signé avec la Russie en 2010, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, depuis les années 1990, la France a diminué de moitié son arsenal nucléaire, elle a démantelé les infrastructures de production de matière fissile et a désinstallé les missiles sol-sol du plateau d'Albion. Elle a, bien sûr, activement participé au processus de désarmement nucléaire mondial en s'appuyant sur le traité de non-prolifération et elle s'est également engagée avec force dans la négociation d'un traité dit cut off qui interdit la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.Enfin, affirmer que les moyens utilisés pour la dissuasion pourraient servir à la prévention de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable.Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels.Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd'hui, il me semble important de revenir à son essence même, l'affirmation de l'attachement de notre République à l'égalité des droits pour tous ses citoyens.L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société.N'en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n'est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu'ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais la véritable égalité, c'est d'ouvrir le mariage civil et laïque à tous les couples, car il est inimaginable de prôner l'égalité et de continuer à différencier les couples en fonction de leur orientation sexuelle.Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n'a pas pour objet de sacrifier l'intérêt de l'enfant au profit du droit à l'enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d'égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe.Balzac l'affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c'est un moyen de sécuriser notre société et d'en assurer la pérennité en défendant l'égalité pour tous. C'est pourquoi nous voterons ; une nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous voulez la guerre civile ?
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le ministre, chacun sait que le Livre blanc intervient dans un contexte économique particulièrement difficile. Si le Président de la République nous a présenté une stratégie de défense adaptée aux contraintes budgétaires, elle maintient la France à la hauteur de ses responsabilités internationales.Le nouveau Livre blanc envisage pour la prochaine loi de programmation militaire la suppression de 24 000 postes principalement au sein des administrations et dans les fonctions de soutien. Or la réforme du ministère de la défense engagée par la précédente majorité a montré que des suppressions de postes avaient été menées de façon ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
L'article 1er met un terme au cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. Le cumul des mandats est une particularité française, une constante dans notre histoire constitutionnelle
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
qui remonte au XIXe siècle. Cette longue histoire du cumul ne doit cependant pas être un argument pour continuer dans cette voie car au cours de la Ve République, cette pratique a atteint des proportions bien trop importantes.C'est la majorité de gauche qui, déjà, en 1985 et en 2000, a introduit des limites au cumul des mandats avec certaines fonctions. Par ce nouveau projet de loi, le gouvernement socialiste met en oeuvre la promesse de campagne du Président de la République. Suivant les recommandations du rapport Jospin mais aussi du rapport Balladur, le projet de loi entend interdire l'exercice de fonctions exécutives locales par les députés et ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 est la traduction du Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale, qui redéfinit les missions de nos armées et en redessine les contours.En dépit du contexte budgétaire très contraint, orienté vers un redressement nécessaire des finances publiques, le Président de la République a décidé de bâtir un nouveau modèle d’armée préservant notre souveraineté et notre autonomie stratégique. La construction budgétaire présentée par ce projet de loi de programmation militaire est donc certes sous contrainte, mais ne manque pas pour autant d’ambition. Le ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur Fromion, vous semblez indiquer que ce sont les évolutions de la politique étrangère des États-Unis qui dictent notre politique actuelle.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury C’est tout à fait inexact.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis défavorable. Il est évident que l’adaptation de notre stratégie s’accompagne naturellement d’une mise en adéquation des moyens financiers nécessaires à cette adaptation.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission a donné un avis défavorable. Nous comprenons l’esprit de cet amendement, monsieur Candelier. Mais les accords de défense – domaine extrêmement sensible – résultent d’un processus diplomatique et stratégique complexe. Pour ces raisons, nous ne pouvons être favorables à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission n’a examiné que l’amendement no 39 de M. Pueyo, l’amendement du Gouvernement ayant été déposé ultérieurement. L’amendement no 144 du Gouvernement est un amendement de compromis. Si M. Pueyo veut bien retirer son amendement, nous donnerions un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Désolée de vous décevoir, monsieur Folliot, mais la commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Le renseignement ne fait pas partie des activités qui relèvent de la politique de sécurité et de défense commune : il appartient aux domaines de souveraineté de chaque État. Mais vous savez bien sûr que les services de renseignement européen coopèrent déjà, de façon bilatérale et au cas par cas.
