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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie

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Gérard Bapt

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est bien clair que ma question résulte grandement de la préoccupation principale du rapport de la commission d’enquête que présida avec brio notre collègue Sylviane Bulteau et dont M. Carvalho fut le rapporteur.Dans cet énorme travail, prévaut la symptomatologie algique ou même hyperalgique que présente ce syndrome. Cet environnement douloureux chronique peut entraîner des états anxio-dépressifs chez des patients désespérant de prescriptions antalgiques efficaces.Le consensus, sur ce point, est général : tous nos collègues, comme le permet l’approche scientifique réduite que nous avons, ont défini ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Cet article contient deux mesures qui poursuivent un objectif identique, à savoir améliorer le niveau d’information des organismes de sécurité sociale, essentiellement à des fins de contrôle, pour lutter contre la fraude sociale : d’une part, en élargissant à de nouveaux organismes la possibilité de consulter le répertoire national commun de la protection sociale, le RNCPS ; d’autre part, en permettant à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC, de communiquer aux organismes de protection sociale toute information utile à l’accomplissement de leur mission de recouvrement.Le Sénat a adopté deux amendements, ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Cet article 47 bis résulte d’une longue concertation, qui a duré plus d’un an, née de la suspension d’un arrêté de la Caisse nationale d’assurance maladie par le Conseil d’État au motif qu’il liait l’observance au remboursement du patient.Cette question a été étudiée avec l’ensemble des partenaires. Aujourd’hui, l’amendement que j’ai déposé avec Mme Laclais et M. Sebaoun visait à répondre à l’inquiétude des fédérations hospitalières, notamment la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, la FEHAP, qui s’inquiétaient d’une éventuelle confusion avec l’hospitalisation à ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Je voudrais soulever un problème. M. Door vient d’évoquer une expérimentation portant sur l’insuffisance rénale chronique. Nous avons en effet voté, dans le cadre du PLFSS pour 2014, une expérimentation relative au parcours de soins de l’insuffisant rénal. À ce jour, les agences régionales de santé n’ont pas encore reçu les instructions pour mettre en oeuvre l’expérimentation relative à l’insuffisance rénale chronique terminale. J’appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État sur ce point particulier, car il y a véritablement beaucoup à faire en matière de dialyse. Vous proposez une autre expérimentation, monsieur Door, alors que la mise ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Sur le fond, il crée un mécanisme de responsabilité solidaire des sociétés mères en cas de fraude sociale avérée dans une ou plusieurs de leurs filiales. Or la notion de fraude sociale n’est pas définie ; cette omission serait par conséquent source de contentieux interminables.Le Sénat a adopté un amendement régulièrement rejeté par notre assemblée ; il l’a d’ailleurs déjà été en première lecture. Je vous propose de faire de même en nouvelle lecture.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Sur la forme, cet article 43 bis A n’a rien à faire dans la partie relative à l’assurance-maladie.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Je le retire au bénéfice de l’amendement du Gouvernement, selon la même logique que précédemment.

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Il s’agit, ici aussi, de rétablir un tableau d’équilibre, en l’occurrence celui du Fonds de solidarité vieillesse. Je rappelle que le PLFSS pour 2017 voté par notre assemblée crée les conditions d’un retour à l’équilibre du Fonds à l’horizon 2020 avec le transfert, dans son intégralité, du financement du minimum contributif aux régimes de base.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Il s’agit au fond d’amendements de coordination qui actualisent les données présentées dans l’article d’équilibre au regard des mesures importantes qui ont été prises par nous en première lecture et aussi dans le cadre du PLFR. Je retire l’amendement de la commission au bénéfice de celui du Gouvernement, monsieur le président.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt L’amendement vise en effet à rétablir cet article d’équilibre qui a été supprimé par le Sénat sans autre proposition.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Le Sénat a refusé la réorganisation du Fonds de solidarité vieillesse proposée par l’article 20 et consistant pour l’essentiel à faire financer par le régime de base le minimum contributif, soit une prestation de retraite complémentaire aux prestations de base, ce qui est logique. L’amendement propose donc de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt La procédure proposée me paraît assez lourde. À titre personnel – la commission n’ayant pas examiné cet amendement –, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, mais j’attends de connaître l’avis du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Il s’agit encore d’un toilettage inutile voté par le Sénat et que nous vous proposons de supprimer.

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