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Résultats 1 à 50 sur 76 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Elle est bien dissipée !
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Vous savez de quoi vous parlez !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Je m’interroge sur la façon dont vous appréhendez, chers collègues, les rapports. On évoque la perspective d’un rapport, et vous vous exprimez déjà comme s’il s’agissait d’arrêter les termes de sa conclusion. Or l’un des objectifs du rapport pourra être de démontrer que ce qui est envisagé n’est pas possible. Pourquoi voulez-vous qu’il s’agisse forcément d’un moyen détourné d’obtenir quelque chose à quoi on aspire ? Peut-être ce rapport permettra-t-il de vérifier que ce n’est pas possible, de manière plus assurée qu’en discutant comme nous le faisons.J’émets donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Je partage l’objectif poursuivi mais je trouve que l’amendement de ma collègue et rapporteure pour avis, Paola Zanetti, est mieux rédigé. Peut-être suis-je plus réceptif à sa plume mosellane ? En tout cas, je vous demande de retirer le vôtre qui poursuit le même objectif, pour ne pas avoir à lui donner un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Ce sujet nous préoccupe tous et vous avez raison de vous interroger sur le faible pourcentage d’indemnisations accordées. Le montant total des indemnisations prévues est d’ailleurs inscrit dans la mission, ce qui démontre bien qu’il n’y a aucune volonté d’utiliser ces crédits comme variable d’ajustement. La volonté du Gouvernement est totale.En ma qualité de rapporteur spécial, je suis allé sur place participer à une journée d’examen des dossiers puisque nous pouvions suspecter une trop grande rigueur ou un excès de zèle dans leur traitement, conduisant à écarter des victimes ayant droit à des indemnités. J’ai pu constater que les agents du ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Effectivement la reconnaissance de la qualité d’ancien combattant aux militaires engagés à l’étranger avant 1991 présente des difficultés. Il est souhaitable que le Gouvernement puisse traiter rétroactivement les situations des unités envoyées à l’étranger dans un cadre bilatéral ou sous mandat de l’ONU, et vérifier le statut de ces militaires quant à leur qualité d’ancien combattant. Nous leur devons reconnaissance et c’est pourquoi je propose un avis favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Il ne faut pas confondre une demande de rapport avec le moyen de régler le problème dont il est question. Je pense que nous disposons des éléments suffisants pour appréhender le problème et la commission de la défense y travaille. L’avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier On ne peut être insensibles à l’objectif du rapport demandé. Aussi, même si je n’y vois pas un intérêt absolu, j’émets un avis de sagesse car je ne voudrais pas paraître complètement négatif par rapport aux éclaircissements qui pourraient en découler et s’avérer nécessaires.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Je le retire puisqu’il est satisfait par le vote de l’amendement sur la décristallisation.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier L’amendement est grandement satisfait, puisque le ministre s’est engagé à créer une commission de suivi, ce qui est encore mieux qu’une mission d’information. L’avis est donc défavorable et je suggère le retrait.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Il est favorable, puisque cet amendement fait suite à un amendement proposé par plusieurs d’entre nous et retiré suite à l’engagement pris par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Cet amendement répond au double objectif que nous nous sommes assigné. Il satisfait la demande de Mme la rapporteure pour avis et des autres signataires de l’amendement no 272, et nous avons les garanties du ministre qu’il sera allé jusqu’au bout de la demande. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier L’explication de Philippe Nauche est lumineuse et, en plus, je suis signataire de l’amendement. Je ne peux donc émettre qu’un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Même avis que précédemment.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Même avis que précédemment : défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Même avis que précédemment : défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Le ministre a bien pris conscience de cette évolution. Un signe a déjà été donné. Certes, il n’atteint pas cette année le seuil visé, du minimum de pauvreté européen, mais un engagement a été pris. C’est une trajectoire que nous poursuivons. Avis défavorable donc.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Dans la période actuelle, nous voyons bien quel en est le coût et surtout que cela doperait vers le haut les bénéficiaires. Cela ne répond pas du tout à l’objectif que vous poursuivez, c’est-à-dire me semble-t-il une mesure sociale.Nous devons contenir nos dépenses. Si un effort supplémentaire devait être fait, je ne pense pas que ce soit sur ce véhicule qu’il devrait porter. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Même avis que précédemment.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue avec le ministre et qui a fait l’objet d’une question posée au Gouvernement. Les pensions évoluent en fonction de l’indice de la fonction publique. Or cet indice n’évoluant pas, on constate leur stagnation.Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Cet amendement me paraît relever d’une justice évidente, à savoir qu’un ancien combattant ne doit pas toucher moins que le conjoint survivant. Or cela se produit.Néanmoins, eu égard à la somme qui est demandée qui, si elle est gagée, ne l’est pas sérieusement, j’émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Notre avis est donc défavorable pour cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Je voudrais tout de même préciser, et cela ne peut pas vous avoir échappé, que des mesures nouvelles sont financées dans ce budget. Certes, ce ne sont pas celles que vous préférez, mais toujours est-il qu’elles existent et qu’elles sont financées. Le ministre vous l’a rappelé, l’objectif de monter à quatre points et davantage sera atteint. C’est à l’arrivée que nous mesurerons le résultat.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Vous avez raison, madame la présidente : revenons au calme !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Ce n’est pas en invectivant le rapporteur que vous le ferez changer d’avis !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Je sais que cela vous dérange que l’on vous dise la vérité et que l’on souligne vos incohérences, mais c’est comme ça !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Deuxième chose, et je le dis une fois pour toutes parce que cela sera récurrent dans nos débats, vous devez faire preuve de cohérence. Lorsque nous examinons le poste Recettes du budget, vous ne cessez de nous demander de diminuer les dépenses afin de ne pas créer de nouvelles recettes ; mais au fil des examens des missions budgétaires, vous ne cessez de nous demander d’augmenter les dépenses !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Expliquez-leur aussi : faisons donc preuve de cette transparence-là.Admettez tout de même que les quatre points accordés en fin de législature n’avaient pas été financés en année pleine, et que nous avons donc été obligés de faire face à ce besoin.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Il s’agit d’un amendement récurrent, quelles que soient les législatures –comme me le rappelle madame la présidente de la commission de la défense.Vous dites qu’il y a eu deux années consécutives sans augmentation, monsieur Guilloteau : vous avez formellement tort.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Oui, mais ce n’est pas l’objet de ces amendements qui visent une ouverture immédiate. Cela dit, il faut absolument – et je me tourne vers M. le ministre – que nous étudions cette progressivité afin d’apporter des réponses qui soient fluides dans le temps et surtout qui n’ajoutent pas l’injustice à l’injustice.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier L’avis de la commission sera le même que l’année dernière.Nous comprenons bien la volonté de justice qui anime les auteurs de ces amendements et nous la partageons. Mais où doit-on mettre le curseur, comme le soulignait à juste titre M. le ministre tout à l’heure ? Ne risquerions-nous pas de créer une nouvelle injustice en introduisant dans ce dispositif de nouveaux bénéficiaires, qui y ont légitimement droit ? Une ouverture très large du droit à cette indemnisation entraînerait un coût de 2 milliards pour le budget des anciens combattants, lequel s’élève au total à 2,98 milliards.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier La Journée défense et citoyenneté , rappelons-le, relève exclusivement du code du service national. En faire un dispositif financé par l’éducation nationale aboutirait à en modifier profondément et le sens et la signification.Vous évoquez la perspective de transformer la journée en semaine : encore faudrait-il évaluer les coûts afférents. Imaginez les problèmes logistiques que cela soulève, ne serait-ce que pour les dortoirs du fait de la mixité !Soulignons encore qu’il ne s’agit pas d’une réflexion nouvelle. Le rapport Seguin avait envisagé cette solution. Mais une fois toutes les expertises effectuées, elle avait été rejetée, pour les raisons ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Gérard Terrier Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, avec 2,98 milliards, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont, comme chaque année, en légère diminution. En 2014, malgré le rattachement à la mission de l’action en faveur des rapatriés, ils diminuent de 2,82 %.On connaît la raison de cette évolution récurrente : le nombre d’anciens combattants, malheureusement, diminue chaque année, l’effectif entrant de la nouvelle génération du feu ne compensant pas la perte des précédentes.Dès lors la diminution mécanique des crédits ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Ils n'ont jamais rien compris !
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
C'est le changement, madame Greff !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Bonne Saint-Valentin !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Favorable.J'ai fait état de cet amendement dans mon rapport de présentation, et j'avais interrogé le ministre à ce sujet. Je suis favorable au dépôt d'un tel rapport, absolument indispensable pour pouvoir régler ce problème.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Les données du problème sont connues. Ce n'est plus qu'une question de décision politique, qui dépend des faibles moyens que vous nous avez légués. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Ne pensez-vous pas que, dans cette période de restriction budgétaire, où nous sommes d'accord sur un certain nombre de points et où les seuls freins sont financiers, il ne vaudrait pas mieux revaloriser la retraite du combattant, si on en avait la possibilité, plutôt que de favoriser ce véhicule ? Je le crois pour ma part, et suis défavorable à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Il s'agit bien d'un placement, abondé par l'État et qui, de surcroît, est défiscalisé. On peut changer le vocabulaire et dire qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale, mais cela y ressemble beaucoup. Faut-il maintenir des niches fiscales pour le monde combattant ? C'est une autre question, que je veux bien aborder. Qui est concerné ? Aujourd'hui, 85 % de ceux qui cotisent ne sont pas au plafond et ont donc la possibilité d'augmenter encore leurs placements. Le relèvement du plafond ne concernerait que 14 % des bénéficiaires.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Pour ma part, je suis défavorable à l'amendement de M. Candelier et, en ce qui concerne le vôtre, je vais écouter attentivement le ministre sur ce point qui n'a pas été débattu en commission.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Mais vous n'avez pas été écouté, et c'est dommage.En fait, deux stratégies sont possibles. Ainsi, on peut prendre pour base le montant de primes de la fonction publique, ce qui pose une question, celle de savoir à quelles primes il convient de se référer – celles des services sociaux, celles de l'éducation nationale, celles du ministère des finances ou d'autres encore. De votre côté, monsieur Rochebloine, vous proposez l'adoption d'un nouveau mode de calcul.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Si vous êtes tellement attachés à cette proposition, pourquoi n'avez-vous pas vous-mêmes fait évoluer la valeur de l'indice de la fonction publique ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Cet amendement est quelque peu surprenant, monsieur Rochebloine. Comme vous l'avez dit, les pensions évoluent en fonction de l'indice de la fonction publique – et cet indice n'évoluant pas, les pensions n'évoluent pas non plus.
