Tous les résultats
- 3
- 248
- 0
- 9
- 397
- 241
- 327
- 40
- 168
- 23
- 74
- 52
- 98
- 191
- 0
- 32
- 374
- 243
- 533
- 20
- 20
- 0
- 24
- 51
- 210
- 75
- 0
- 36
- 295
- 140
- 188
- 13
- 47
- 61
- 46
- 29
- 48
- 65
- 0
- 33
- 253
- 255
- 149
- 36
- 26
- 32
- 33
- 25
- 47
- 121
- 0
- 77
- 294
- 260
- 192
- 5
- 41
- 1
- 10
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 6311 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Gilles Carrez, président de la commission des finances
Gilles Carrez Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Gilles Carrez, président de la commission des finances
Gilles Carrez Mais, contrairement à ce qu'a laissé entendre M. Moscovici devant la commission spéciale et à cette tribune, ce n'est pas parce que l'on a recours à une loi organique que les contraintes du traité s'en trouvent pour autant affaiblies.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
À cause de l'article 40 !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Je vais donc devoir me contenter une fois de plus des assurances du Gouvernement. Je retire l'amendement.(L'amendement n° 46 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Mes collègues du groupe UMP et moi-même allons voter ce projet de loi organique car il va dans le sens de l'intérêt national. C'est la précédente majorité, c'est nous-mêmes qui avons élaboré ces dernières années les règles de bonne gouvernance publique que reprend aujourd'hui ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. –Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)J'en rappelle les étapes. En 2008, c'est nous qui avons révisé la Constitution pour y introduire les lois de programmation pluriannuelles. C'est nous qui avons mis en place le groupe de travail dit « groupe Camdessus » – auquel participait l'actuel ministre du budget ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Enfin, c'est nous qui avons signé il y a quelques mois le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
J'observe que nous en avons autorisé hier la ratification sans y toucher le moindre mot, sans en changer la moindre virgule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)À partir de ces éléments et sur le fondement de la décision rendue le 9 août dernier par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement avait le choix entre réviser la Constitution et faire une loi organique. Il a préféré cette seconde option, ce qui a permis à l'instant un remarquable numéro d'équilibre à notre collègue Muet. Il nous a expliqué pendant cinq minutes que cette loi ne servait à rien pour conclure que c'est une excellente loi. Eh bien, moi, cohérent avec les convictions qui sont ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Je vous remercie, monsieur le président, d'autant que je vais tenir des propos sympathiques.Ce projet de loi organique va donc dans la bonne direction, et la commission spéciale a bien travaillé. Je rends hommage à son rapporteur, Christian Eckert. Nous avons pu progresser sur la notion de solde structurel, qu'a évoquée à l'instant Pierre-Alain Muet, sur la sincérité des lois de programmation, sur la composition du Haut conseil des finances publiques – je pense que c'est une très bonne chose d'y intégrer le directeur général de l'INSEE –, enfin sur la mesure des écarts au titre de la loi de règlement.Il n'y a qu'un point sur lequel nous avons encore ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cela dit, le texte a été amélioré et, de manière parfaitement conforme à nos convictions et, comme toujours, parfaitement cohérente, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Ces calculs me paraissent, chère collègue, un peu fantaisistes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Quel serait le coût de cet amendement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Vous avez voté hier un traité de coordination budgétaire !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Notamment en substituant les dividendes au salaire. Dans ce cas, il ne sera plus imposé qu'à 45 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez M. le rapporteur général a évoqué le fait qu'il n'y avait pas de droit à restitution mais je tiens à rappeler que celui-ci avait été introduit dans un souci de transparence. L'objectif était de faire connaître le niveau de remboursement. Lors de la précédente législature, je me suis constamment battu contre le régime de l'auto-liquidation qui consacre l'absence de visibilité. Las, j'ai été battu au Sénat, en CMP, où mon homologue a introduit un régime d'auto-liquidation, moins démocratique que le droit à restitution.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez La CSG n'avait pas été incluse dans le mécanisme de plafonnement adopté en 1989 pour la raison qu'elle n'existait pas. La question s'est posée lorsqu'elle a commencé à prendre de l'importance, et une instruction signée de M. Dominique Strauss-Kahn l'a introduite dans le calcul du plafonnement en 1999.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Pour avoir souvent examiné l'amendement durant ces dernières années, je partage l'avis du rapporteur général. Si l'on cherche à faciliter la transmission de l'entreprise au nom de sa pérennité, il est juste que le report d'exonération bénéficie à celui qui l'exploite. En revanche, il serait abusif d'étendre un dispositif aussi dérogatoire, dans le cadre d'une donation-partage, à ceux qui n'y travaillent pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez C'est vrai pour les immeubles haussmanniens, qui étaient initialement des logements. Pour les bureaux plus récents, les surcoûts liés à la transformation sont considérables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Maintenez-vous l'amendement, madame Sas ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Nous le reverrons donc lors de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez En tout cas, j'enverrai cet amendement à M. Louis Gallois avec une attention toute spéciale !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Je rends hommage à votre ténacité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Pour répondre à l'interrogation de M. Jégo, je citerai le cas d'Eurotunnel. Cette entreprise, fortement endettée en raison de la nature même de ses investissements, au point d'avoir plusieurs fois frôlé la faillite, sera certainement mise en difficulté par la mesure proposée. Cela étant, il ne faut pas généraliser.Au départ, l'idée de limiter la déductibilité des intérêts d'emprunt était surtout destinée à éviter certains montages financiers excessifs de type LBO – leveraged buy-out – ou le recours à une fiscalité très favorable pour acquérir des titres de participation. Le Gouvernement a finalement fait le choix d'une disposition plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Vous avez développé la même argumentation au cours des trois dernières années.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Il s'agit d'appliquer dès 2013 ce qui est prévu par le Gouvernement pour 2014 et 2015.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez C'est là une piste très intéressante.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Gilles Carrez, président de la commission des finances
Gilles Carrez Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la plupart de députés du groupe UMP, je vais voter ce projet de loi organique. En effet, à nos yeux, il va dans le sens de l'intérêt national.J'ai été surpris par l'expression employée en début de séance par M. Pierre Moscovici. Il a, en quelque sorte, récusé le terme de « règle d'or », comme si ces mots avaient quelque chose de honteux. Il a choisi d'utiliser une expression beaucoup plus prosaïque, un peu manufacturière, en parlant de « boîte à outils ». Pour ma part, j'ai préféré les mots utilisés par le président de la commission spéciale, M. Jean-Jacques Urvoas, qui a ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Gilles Carrez, président de la commission des finances
Gilles Carrez Permettez-moi de rappeler brièvement quelques étapes de ce parcours !Il y a quatre ans, nous avons inventé le concept de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et en allant jusqu'à l'inscrire dans la Constitution lors de la révision de 2008. Nous avons également précisé que ces textes « s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques ».Il y a deux ans, dans le cadre de la commission Camdessus – dont M. Jérôme Cahuzac, à l'époque président de la commission des finances, était membre –, nous avons recherché les règles et la méthode permettant de revenir progressivement à l'équilibre des ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Gilles Carrez, président de la commission des finances
Gilles Carrez …s'agissant notamment des mécanismes de correction automatique des écarts. Je rappelle que nous allons probablement autoriser demain la ratification de ce traité sans que la moindre correction lui ait été apportée. Il s'agit, à la virgule près, du même traité que celui qui a été signé en février 2012 par le précédent Président de la République.À partir de ces éléments et sur la base de la décision du Conseil constitutionnel du 9 août, qui, saisi par le Président de la République, s'est prononcé sur l'absence dans le traité d'une clause contraire à la Constitution, le Gouvernement a fait le choix de nous présenter un projet de loi organique ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Gilles Carrez, président de la commission des finances
Gilles Carrez Les contraintes du traité sont extrêmement fortes et précises. Vous aurez beau qualifier la loi organique de simple « boîte à outils », vous ne pourrez pas empêcher les contraintes du traité de s'imposer. Elles s'imposeront.La contrainte politique va être très forte et la volonté politique de redresser progressivement les comptes sera déterminante. L'actuel ministre chargé du budget a toujours été très sensible à cette question de la volonté politique. Il s'en souvient, nous avions déjà débattu de ce sujet avec quelques collègues, dont M. Jean-Luc Warsmann, à propos de la révision de la loi organique sur les lois de financement de la sécurité ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Gilles Carrez, président de la commission des finances
Gilles Carrez Madame Berger, cette observation n'a vraiment aucun intérêt ! Cela fait quarante ans que les comptes sont déficitaires. Un jour ou l'autre, il faut bien en venir à les rééquilibrer.Voyons le bon côté des choses : la majorité actuelle est enfin consciente de la nécessité de suivre une trajectoire de rééquilibrage des comptes !Dans cet esprit constructif, je veux saluer le travail de la commission spécial, en particulier celui du rapporteur spécial. Monsieur le ministre, j'espère que vous accepterez les propositions adoptées par cette commission.La commission a insisté sur notion de solde structurel qui figure à l'article 3 du TSCG. Il est essentiel de ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Au contraire de M. de Courson, je voudrais remercier M. Caresche, qui n'est pas membre de la commission des finances, de lui témoigner une telle confiance.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
L'essentiel est acquis grâce à l'amendement présenté précédemment par le rapporteur. Il nous paraît essentiel, sur les lois de finances rectificatives, que le Haut Conseil soit saisi non seulement de l'analyse des prévisions macro-économiques mais également de la cohérence des comptes. Je me réjouis qu'on ait ainsi étendu les compétences du Haut Conseil.Ces amendements visent à pousser la démarche jusqu'au bout en rendant l'avis obligatoire. Il est vrai que des lois de finances rectificatives peuvent ne pas avoir d'incidence réelle sur les comptes, je pense notamment aux lois de finances qui traitaient des garanties données aux établissements financiers. ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement vise à retenir une rédaction qui soit la plus proche possible de celle du traité.En effet, le mécanisme de correction des écarts par rapport à la trajectoire de réduction des déficits est d'une extrême importance. Il est déclenché automatiquement, comme le prévoit l'article 3 du traité, qui prévoit « l'obligation pour la partie contractante – l'État – de mettre en oeuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée. ».Dans la rédaction proposée pour l'article 16, le texte ne crée pas d'obligation « de résultat » concernant la correction de l'écart. Le III de l'article 16 se borne à dire que « Le ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement exprime le rêve de tout ministre du budget ! C'est un vieux sujet qui consiste à rendre impérative l'inscription de toutes les dispositions fiscales dans les lois de finances et de financement.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
C'est un amendement que nous présentons depuis des années. Peut-être, ce soir, le président de la commission des lois sera-t-il touché par la grâce puisqu'il est en même temps président de la commission spéciale – je profite de l'absence de mon collègue Jean-Luc Warsmann… Mais il est nécessaire, si l'on veut faire de bonnes finances publiques, de réserver aux lois de finances et de financement les dispositions fiscales importantes.J'ai vécu comme un traumatisme l'inscription dans une loi estivale sur le tourisme d'une baisse de TVA de 3 milliards !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Après bien des efforts, nous avons réussi à obtenir du précédent gouvernement, en 2010, une instruction du Premier ministre qui réserve aux lois de finances et de financement les dispositions fiscales.J'ai cru entendre le nouveau Premier ministre, dès le premier Conseil des ministres, estimer à son tour que les mesures fiscales devaient être réservées aux lois de finances et de financement. Aussi, mes chers collègues, si vous ne votez pas cet amendement, j'en serai très triste, et je pense que le ministre du budget, lui aussi, sera très triste – même s'il n'a pas le droit de le dire ! Je souhaite qu'au moins, il nous confirme les bonnes intentions de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Cela était systématiquement demandé sous la précédente législature et je persisterai dans cette voie. Au reste, je vous ai adressé en août dernier le tableau à double entrée où l'on croise les montants de restitution et de revenu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Dans la mesure où les grandes entreprises sont davantage endettées, ce taux plancher devrait être progressivement rejoint dans les faits compte tenu de la limitation de la déductibilité prévue à l'article 15.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Gilles Carrez Les budgets européens sont votés avec des perspectives pluri-annuelles. Les participations des États sont appelées en fonction de règles de quote-part très précises. Ce sont des dépenses obligatoires comme nous pouvons en avoir dans nos collectivités.
Intervention en hémicycle le 15/10/2012 : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
Gilles Carrez Je veux tout d'abord remercier la présidence des modalités d'organisation de ce débat. Au moment où notre assemblée vient d'autoriser la ratification du traité de stabilité et où nous venons d'approuver la loi organique qui décline, en droit interne, l'article 3 du traité, je souhaite poser plusieurs questions précises au sujet de ce traité.La première porte sur la notion de solde structurel. Alain Lamassoure a évoqué tout à l'heure les problèmes de consolidation budgétaire ; je voudrais savoir quand et comment nous serons au clair sur cette notion de solde structurel, quelles sont les modalités et le type de définition envisagés et si cette dernière ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez Caricature ! Ce n'est pas crédible !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez …ce qui permet à notre pays d'emprunter à dix ans à 2 % à peine et à environ 0 % à moins d'un an sur les bons du Trésor français.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez En revanche, si l'objectif est bon, si la trajectoire paraît satisfaisante, les moyens pour y parvenir ne le sont pas et, dès lors, cela peut jeter le doute sur la capacité de la France à respecter ses engagements comme elle a su si bien le faire au cours des trois années précédentes.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez La raison en est simple : dans notre pays, les dépenses publiques représentent 56 % du PIB, ce qui signifie que nous battons tous les records en Europe.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez …les premières décisions du Président de la République, à peine arrivé au mois de juin, ont été de relancer les dépenses publiques.Je vous avais averti à l'époque que vous engagiez sur la période 2012-2017 vingt milliards de dépenses publiques supplémentaires, chiffre que vous aviez contesté.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez …commune qui vous est chère, afin de rencontrer un salarié agricole gagnant un peu plus que le SMIC.Celui-ci constate sur sa feuille de paye du mois de septembre qu'il a perdu 45 euros, et que sa perte se chiffrera même à 450 euros sur l'ensemble de l'année 2013.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez D'ailleurs, au cours de la réunion de la commission qui s'est tenue il y a une heure au titre de l'article 88, nous n'avons toujours pas eu l'amendement sur ce point. Je pense, pour ma part, qu'une taxation à 60 % est aberrante…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez …et surtout que la rétroactivité au 1er janvier 2012 est inacceptable.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez Monsieur le ministre, je connais votre compétence et votre sérieux, mais je ne comprends pas comment une telle mesure a pu passer les différents filtres. Elle n'aurait jamais dû atteindre le stade du conseil des ministres. D'ailleurs, la manière dont le Gouvernement a immédiatement reconnu son erreur – errare humanum est, perseverare diabolicum – laisse penser qu'il y a eu un bug au niveau des processus de décision.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Gilles Carrez Pendant ce temps, nos entreprises perdent des parts de marché, elles licencient. Il y a urgence, il faut agir au plus vite. Ce n'est pas le rapport Gallois qui va régler le problème. On peut vous octroyer encore quelques semaines supplémentaires de réflexion et vous donner rendez-vous dans le cadre du collectif du mois de décembreMonsieur le ministre, ne brûlez pas vos vaisseaux, ne jetez pas aux orties la TVA car elle a plusieurs qualités. La première, c'est qu'elle taxe les produits importés, la deuxième c'est qu'elle ne se répercute qu'en partie sur les prix à la consommation…
