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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2015

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Henri Emmanuelli

Il est inutile que je répète ce qu'a dit Pierre-Alain Muet ; je souscris entièrement à ses propos.Je lis chaque année le rapport de la Banque de France, et depuis au moins un demi-siècle, il en sourd un dogmatisme replié sur lui-même. Il serait bon que vous apportiez un peu d'oxygène à cet exercice, par exemple en abordant parfois la question – qui n'apparaît jamais – des rémunérations.Mme la rapporteure générale a eu raison d'insister sur la question de la titrisation. Les banques d'origine doivent conserver à mon avis bien plus que 5 % à 10 % des titres, et il faut prévoir des mécanismes de garantie.En matière de politique budgétaire et ...

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Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance - Intervention le 15/09/2015

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Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Henri Emmanuelli Je suis content de vous voir, monsieur le ministre, car j'ai tellement entendu parler de vous pendant ce mois d'août que je me suis demandé si nous n'assistions pas à une seconde assomption.En ce qui concerne la gouvernance, je crois que l'association, à parts égales, de l'État et de la Caisse des dépôts est une fausse solution. Il est en effet normal, cela ne me choque pas, que, dans une telle situation, l'État ait la main – et non la Caisse : je reste légitimiste. Cette association est donc fictive. Si je dis cela, c'est parce que je vois se profiler d'autres associations à « 50-50 », avec l'Agence française de développement (AFD) et d'autres. Je le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015

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Henri Emmanuelli

Ce n'est pas le cas. Bpifrance entre dans le périmètre de contrôle de l'Autorité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015

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Henri Emmanuelli

On lit dans votre curriculum vitae que vous êtes administrateur de plusieurs sociétés. Considérant la fonction à laquelle vous êtes candidat, n'y a-t-il pas un risque de conflit d'intérêts ? Comptez-vous vous démettre ?L'ACPR a veillé à la solvabilité des établissements qu'elle supervise. Mais l'Autorité est aussi l'organe de contrôle des banques et des sociétés d'assurance. Étant connues les accusations de fraude fiscale organisée sur le mode industriel portées contre les banques HSBC, UBS et Crédit suisse, on peut s'interroger sur l'exercice de ce contrôle, et aussi sur la responsabilité exacte de la Société générale dans l'affaire Kerviel ...

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