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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
S'agissant de l'isolation thermique des logements neufs et anciens, vous avez déclaré être en pleine négociation avec Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Pouvons-nous avoir déjà quelques éclaircissements sur l'aide et les créations d'emplois prévues dans ce secteur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2012
Comptez-vous poursuivre l'opération « ÉcoWatt Provence Azur » ? Qu'en est-il du filet de sécurité et des projets prévus dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier pour votre implication, dès la campagne électorale, dans le dossier du conflit Fralib à Gémenos. Peu de temps après votre prise de fonctions, vous avez reçu les syndicats représentatifs des salariés de cette entreprise afin de leur proposer différentes solutions. Cette attitude a tranché avec celle des mois précédents au cours desquels personne ne les avait reçus. Je voudrais donc vous demander quelle est la situation actuelle de ce conflit qui, s'il ne concerne pas 3 000 salariés comme à Aulnay, touche tout de même 180 salariés sans compter les emplois induits ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Vous avez, à plusieurs reprises, messieurs, vanté la représentativité et l'implication des syndicats allemands. Mais peut-on comparer le syndicalisme français au syndicalisme allemand ou anglo-saxon ? La France est souvent lanterne rouge en matière de syndicalisme. J'aimerais connaître votre sentiment sur la non-représentation des salariés au sein des conseils d'administration en France et votre analyse sur le devenir du syndicalisme dans notre pays, où une implication forte des syndicats fait défaut. Les organisations syndicales y sont davantage portées sur la négociation que le dialogue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Je crains, si Bruxelles acceptait le projet, qu'elle ne vous impose de licencier les équipes actuelles pour en embaucher de nouvelles. Partagez-vous cette crainte ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Ma question s'adresse à M. Appia. Les investisseurs qataris ont décidé d'investir en France dans les quartiers dits sensibles. Le Gouvernement a donné son accord à un projet de fonds d'investissement à destination des entreprises de ces quartiers. Ce type de partenariat public-privé va-t-il dans la bonne direction ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
J'estime que, si nous sommes aujourd'hui informés des origines et des enseignements que vous tirez de la panne, ce n'est pas le cas du grand public qui doit être mieux informé à ce sujet afin d'être rassuré.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
La Catalogne est victime d'un grave incendie, qui a déjà ravagé une centaine d'hectares de forêts, mais le sud de la France est souvent touché par des catastrophes similaires. Certaines essences résistent-elles mieux que d'autres au feu ou certains modes de sylviculture sont-ils plus adaptés pour y faire face ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Permettez-moi de prendre l'exemple de Marseille. Tout le logement social est concentré dans le nord de la ville – 2ème, 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements. Vous parliez tout à l'heure du 16ème arrondissement de Paris ; à Marseille, c'est le plus lourd ! Certes, Mme la rapporteure, le prélèvement se fait à l'échelle communale. Mais aujourd'hui, la mixité sociale n'existe pas à Marseille ! Il faudra bien trouver une solution à ce problème. Quant au foncier, à l'État de faire un effort s'il entend vraiment mettre la mixité sociale au coeur du débat !
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Je salue et félicite les organisations syndicales, aujourd'hui confrontées à une direction qui donne l'impression que le dossier est ficelé d'avance. La situation manque d'ailleurs de transparence et de vision d'avenir.Dans le haut de gamme, PSA ne peut concurrencer BMW, Audi, etc. Cependant, n'aurait-on pu se lancer dans ce domaine ?Sans faire d'anticipations, pourriez-vous cependant aborder la question de la pyramide des âges ?M. Jean-Pierre Mercier a abordé les 650 000 C3 prolongées jusqu'en 2016 : pourquoi le groupe n'accepte-t-il pas de les fabriquer ?Enfin, 40 % des véhicules produits en Europe sont vendus en France : il existe donc un potentiel. Dans ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Si je comprends le plaidoyer de M. Chassaigne, je ne comprends pas votre point de vue, monsieur Szajner. Tout le monde défend son territoire, et voilà qu'un jour un chef d'entreprise s'avise d'usurper la dénomination d'une commune au nom de l'argent roi. Pour servir vos intérêts d'homme d'affaires, qu'au demeurant je respecte, vous privez la commune de Laguiole de son identité. Je ne peux imaginer ce qui se passerait si l'on en venait un jour à usurper le nom de Marseille ! C'est aller trop loin, et nous devons protéger le nom des communes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Permettez-moi, pour commencer, de saluer l'excellent travail des postiers de l'Assemblée nationale. (Sourires et acquiescements.)Je voudrais revenir cependant sur la question des agents reclassés, qui subissent une véritable injustice. Ils sont 5 400 à La Poste, 1 000 à France Telecom, ont entre quarante-neuf et cinquante-neuf ans et voient leur carrière bloquée depuis vingt ans. Ils ont, certes, choisi de rester fonctionnaires. Mais pourquoi n'ont-ils pas évolué ? En ce domaine, il me semble que l'on n'applique pas l'intégralité des statuts.La rénovation des bureaux de poste est une réussite complète. Cependant, la fermeture des bureaux en milieu rural ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Faudra-t-il en passer par une réforme des tribunaux de commerce pour faire prévaloir les droits des salariés prioritaires pour la reprise de leur entreprise en SCOP ? Comment concevoir la mobilisation des fonds de la BPI à cet effet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Henri Jibrayel, rapporteur de la mission d'information sur les zones franches urbaines
Henri Jibrayel J'ai grand plaisir à travailler avec le président Michel Sordi. Nous nous sommes rendus il y a peu à Mulhouse, dans son département, où nous avons visité une zone franche qui a pleinement atteint ses objectifs.Alors que les zones franches ont été créées en 1996, le dispositif n'avait encore fait l'objet d'aucune évaluation. Or ces zones souffrent de trois défauts principaux. Le premier est le manque d'information. Par exemple, il n'existe pas de site Internet spécifique. Les chefs d'entreprise travaillent donc à vue, et sont souvent contraints d'aller à la pêche aux informations dans des conditions difficiles. C'est particulièrement regrettable. Le deuxième ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Henri Jibrayel, rapporteur de la mission d'information sur les zones franches urbaines
Henri Jibrayel Monsieur le ministre délégué, si j'apprécie votre prudence s'agissant du PNRU 2, je suis inquiet à l'idée qu'il pourrait ne pas voir le jour. Dans les quartiers nord de Marseille, 90 à 95 % des cités HLM regroupant chacune une dizaine de milliers d'habitants sont dans un état lamentable. Sans ce nouveau programme, leurs habitants, qui ne peuvent pas déménager, seront condamnés à vivre dans des immeubles insalubres et dans des conditions abominables. La future politique de la ville ne peut pas faire l'économie du PNRU 2. Certes, nos prédécesseurs n'ont pas financé l'ANRU ou ne l'ont financée qu'à 50 % ; vous avez trouvé 20 milliards d'euros pour mener les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Le 23 octobre 2012, l'Union européenne a pris la décision d'allouer 11,9 millions d'euros à la formation des salariés ayant perdu leur emploi à la suite du plan de restructuration de PSA en 2009 et en 2010. Peut-on d'ores et déjà dresser un premier bilan de cette mesure ? Les personnes concernées par le nouveau plan pourront-elles en bénéficier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Afin de résorber le déficit supporté depuis 2009 par EDF au titre de la compensation de ses charges de service public d'électricité, vous souhaitez augmenter la CSPE. De combien ? Quel sera l'impact sur les ménages ? Comment entendez-vous corriger les effets pervers et les inégalités qui pourraient se faire jour ?
