Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 43 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quand un accord a été conclu, on essaie de le respecter. Sinon, tout peut exploser. De notre côté, il nous a fallu convaincre nos collègues. Ce ne fut pas simple, mais nous y sommes parvenus en convenant, avec l'accord du Gouvernement, qu'une refonte aurait lieu en 2014. J'ajoute que nous n'avons jamais refusé de payer. Du reste, nous sommes tout à fait d'accord pour apporter une aide.(Les amendements identiques nos 360 et 560 rectifié ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 14/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, nous pouvons trouver des terrains d'entente !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La question du logement des étudiants, notamment dans les grandes villes, pose une difficulté majeure à laquelle tous les élus concernés sont confrontés. En effet, nombreux sont les étudiants qui quittent leur ville de résidence pour partir étudier dans une grande ville, parfois à plusieurs centaines de kilomètres. Il convient donc de les aider à se loger dignement en favorisant, notamment dans les grandes agglomérations, la construction de résidences étudiantes. En intégrant les résidences étudiantes au quota de logements sociaux imposé à chaque commune et en participant au financement de leur construction, l'État favoriserait le développement de ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le problème a été bien expliqué. Ce qu'il faut retenir, c'est que ces amendements visent à éviter une péréquation à l'envers, en faisant peser la contribution sur l'EPCI plutôt que sur les communes membres, en région Île-de-France particulièrement. Ce sont donc des amendements de cohérence dont je rappelle qu'ils ont été soutenus par Paris Métropole.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les communes contributrices assument avec responsabilité et de manière volontaire cette montée en charge de la péréquation. Il faut en être conscient.Mais, chacun le sait, la crise est là, et si nous voulons rester solidaires nous devons essayer de fixer le plafonnement à 10% tout en rappelant – M. Pupponi vient de le faire – que 2014 sera l'année des nouvelles propositions en matière de péréquation. Il faut que les collectivités locales et l'État travaillent ensemble pour que nous puissions créer de nouvelles conditions de croissance, que ce soit pour les territoires, pour la nation ou pour les citoyens.Voilà pourquoi nous vous demandons un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'essentiel me semble avoir été dit, monsieur le président. J'ajouterai simplement que la solidarité concerne tout le monde. Certes, il y a un potentiel fiscal et des charges, mais tout le monde doit faire un effort. Quand on prend un accord pour un an, il faut le respecter. Si l'accord pour Paris métropole n'a pas été respecté, je le déplore, mais faisons en sorte qu'il le soit pour Nanterre.
Intervention en hémicycle le 14/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je dirai d'une autre manière ce que vient de préciser M. Pupponi. De nombreuses communes ont accepté le doublement de leur contribution au FSRIF ; c'était, vous l'évoquiez tout à l'heure, une question de solidarité. Nous souhaitions que ce fonds soit plus efficace, plus équitable et tienne compte de l'équilibre des finances de chacune des collectivités locales. Tâchons de consolider l'excellente entente qui règne au sein de Paris Métropole. C'est pourquoi je vous demande, par le biais du présent amendement, de bien vouloir maintenir le taux de la contribution des communes à 10 % de leurs dépenses de fonctionnement, sachant que nous reviendrons en 2013 sur ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le rapporteur général, ne vous inquiétez pas, je ne viens pas pleurer. Je voudrais simplement essayer d'expliquer ce qui se passe quand on peut tous s'entendre, dans une agglomération. Nous nous sommes aperçus que certaines villes, qui ont un potentiel important, ne paient pas. Elles ont trouvé des arguments, et nous avons décidé de reporter la mesure d'un an ou deux ans. Aujourd'hui, grâce à cette unanimité, ces villes vont payer. Même si elles nous en veulent – ce n'est pas gênant : la solidarité, c'est pour tout le monde.Nous vous demandons simplement d'attendre encore un an. En 2014, nous rediscuterons de tout et nous saurons faire ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être juste, il convient de reconnaître que la philosophie du projet de loi portant création du contrat de génération est mue par de bonnes intentions. Lier l'emploi d'un senior à celui d'un jeune est une idée qui mérite notre attention.En effet, aucun d'entre nous ne se satisfait de la situation actuelle de l'emploi des jeunes alors que le taux de chômage des 15-24 ans a presque atteint 23 % en 2012.Il en va de même pour les seniors : même si le taux d'emploi des 55-64 ans a favorablement progressé ces dernières années, il se situe néanmoins encore autour de ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Concernant l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un « accord de génération » ou un plan d'action, vous reprenez, en élargissant aux jeunes, ce que nous avions déjà mis en place avec l'obligation de négocier, par branche ou au sein de l'entreprise, un plan seniors sous peine du versement d'une pénalité de 1 % de la masse salariale.En ce qui concerne le volet transmission des savoirs, bien des entreprises ne vous ont pas attendus pour y avoir recours. L'ancienne majorité a déjà beaucoup oeuvré pour développer le tutorat.Mais, là aussi, n'attendez pas de miracle, car beaucoup de TPE ou de petites entreprises ne peuvent doubler ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, nous avons tous des enfants, je l'espère, au moins pour ceux d'entre nous qui peuvent en avoir, et nous savons que l'enfant a besoin d'une histoire crédible de sa naissance, afin qu'il puisse raconter quelque chose, même s'il a été abandonné.Si un enfant n'a pas d'histoire, s'il a été adopté par un couple homosexuel, il pourrait se demander pourquoi il n'a pas mérité d'avoir un père et une mère. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Certains enfants n'auront jamais la possibilité de dire « papa et maman ». Vous qui avez des enfants, vous savez le plaisir que l'on ressent lorsque votre enfant vous appelle ainsi. On sait que dans cette situation-là, il manquera quelque chose à l'enfant, un équilibre.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est pourquoi il a besoin d'avoir un père et une mère.
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous les prendrons !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'associe à mon intervention Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire.Du texte initialement unique et désormais séparé en trois volets, nous examinons aujourd'hui la partie relative à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. L'acte III de la décentralisation, malgré ce qu'indique cet intitulé, renforce la puissance publique. C'est un peu contradictoire, il faut l'avouer. Ce projet poursuit la logique de détricotage des réformes engagées sous la précédente ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la ministre, vous cherchez de l'emploi. Eh bien, La Défense en apporte. La construction des tours – quatre sont aujourd'hui en cours – apporte de l'emploi, pendant et après.Vous avez déclaré l'autre jour qu'il fallait écrire l'action publique du XXIe siècle, eh bien, nous tenons là une façon d'écrire l'action publique du XXIe siècle.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Vous dites n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je ne peux pas laisser M. Bachelay tenir ces propos. Il plaint M. Devedjian ; mais pourquoi M. Devedjian n'est-il plus président de l'établissement public ? Tout simplement parce qu'il avait dépassé l'âge limite !
