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Résultats 1 à 50 sur 74 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Oh ! C’est original ! C’est nouveau !
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
On ne comprend rien ! Traduis !
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Beaucoup de choses ayant déjà été dites, j’apporterai brièvement ma modeste contribution au soutien de cet article 1er.Vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, les tensions que connaît actuellement notre pays, les menaces que fait peser le terrorisme sur nos institutions et la forte attente de nos concitoyens vi-à-vis de la constitutionnalisation de cet article 1er. J’évoquerai donc trois raisons essentielles qui me conduiront à voter sans aucune réticence ni retenue en ce sens.Faire évoluer la Constitution et l’enrichir, c’est d’abord permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme de guerre. ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Conscients du rôle social qui est le leur, ils luttent contre le marché noir, la contrefaçon et les produits frelatés.Ils vous l’ont dit, comme à nous : le paquet neutre, c’est leur mort professionnelle, c’est le développement inexorable du trafic de la contrebande, c’est l’enrichissement des dealers et des trafiquants de basse zone.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Cette analyse repose sur le constat de ce qui se passe réellement dans les villages et les quartiers populaires. Ils sont abandonnés, vidés de leurs commerces de proximité. Les seuls commerces qui y subsistent sont les petits bureaux de tabac, des lieux où l’on peut encore se rencontrer, échanger et se mélanger, au bon sens du terme. Les buralistes permettent de maintenir le lien social, dont la disparition est à l’origine du malaise que traverse notre république. Ce sont les petits buralistes qui, dix à douze heures par jour, assurent le dernier service public de proximité dans beaucoup de nos quartiers. Dans ces territoires dont on dit qu’ils sont ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, les préoccupations sanitaires qui sont les vôtres sont tout à fait respectables dans leur principe, et je n’entends pas les remettre en cause. Toutefois, sans polémique aucune, je voudrais vous faire partager une analyse sensiblement différente, dans l’espoir que vous acceptiez de reporter la mise en application du paquet neutre de quelques mois.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Notre patrimoine viticole est indissociable de l’image de la France, de ses paysages, de sa culture et de son savoir-faire. Il constitue en outre une valeur économique et sociale sans équivalent par sa contribution au rayonnement international et au déploiement d’emplois sur notre territoire.J’évoquerai pour conclure, en pensant particulièrement au département du Tarn, ce que nous pouvons tous connaître dans nos départements : qu’y a-t-il de mieux qu’une dégustation avec un producteur de vin ancré depuis des générations dans son territoire ? Observer, sentir, trinquer, goûter, à la recherche de sens oubliés, guidé par les conseils de nos vignerons, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Ne condamnons pas les vignerons au nom de l’hygiène et de la santé, alors que l’éducation et la connaissance du vin sont les meilleurs moyens de lutter contre d’éventuels abus. Nous devons donc permettre aux viticulteurs de vivre de leur métier, d’investir, d’embaucher et, surtout, de continuer à faire vivre nos territoires.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Respecter la loi, oui, bien entendu, mais aussi et surtout respecter nos territoires : voilà l’enjeu ce soir. Nous demandons, madame la ministre, qu’il soit permis à nos régions de défendre non pas seulement leurs intérêts – ce qui serait égoïste –, mais aussi et surtout leurs spécificités, de continuer à faire le promotion de l’oenotourisme et par le biais de celui-ci, j’en suis persuadé, de créer des emplois.Les viticulteurs et les viticultrices ont choisi un métier difficile et l’exercent avec talent et passion. Dans cette profession, la tradition n’est pas synonyme d’obscurantisme, mais elle permet au contraire une très grande modernité. ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Motion de censure
Tout cela manque de souffle et d’idées ! Que c’est plat !
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Dès lors, je me dis qu’il faudra demain, dans le cadre de l’allégement du mille-feuille administratif, envisager très sérieusement – je m’en excuse auprès de M. Dolez – la suppression des départements.
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Permettez-moi de conclure ainsi : vous constaterez que nos interventions, cet après-midi, ont beaucoup porté sur les communes, sur les intercommunalités, sur les régions et sur les métropoles, mais personne n’a cité les départements.
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Quoi qu’il en soit, le constat de l’insuffisance de cette réforme est manifeste.On peut donc se féliciter des dispositions de la présente proposition de loi, qui visent à assouplir le dispositif actuel en renforçant – cela me semble important – les incitations financières.Ce texte prévoit notamment de mieux prendre en compte les mandats préexistants pendant le régime transitoire, et de renforcer l’intégration des anciennes communes par les dispositions suivantes : meilleure articulation des fonctions, création d’une conférence des maires, rationalisation de la création des communes déléguées ou encore organisation du choix du nom de la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Dans le nouveau système territorial qui s’esquisse, elles demeureront le seul échelon à disposer de la clause générale de compétences. Pour mener à bien le troisième acte de la décentralisation, il faudra donc des communes partenaires des intercommunalités.Depuis la loi du 2 mars 1982, déjà ancienne, toutes nos communes, qu’elles aient 20 habitants ou qu’elles en aient 200 000, disposent des mêmes compétences. Cependant, nous savons bien que les petites communes n’ont pas les moyens humains, techniques et financiers leur permettant de s’investir de leurs missions essentielles et de les assumer.Comme d’autres, je rappelle que la France regroupe près ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Je lui rappelle simplement qu’il s’agit d’une démarche volontaire, que les maires pourront s’approprier pour répondre aux préoccupations des territoires sur lesquels ils exercent leur mission.Évoquer ce texte, c’est aborder de manière directe et indirecte les problématiques de décentralisation, d’aménagement du territoire et de ruralité ; c’est prendre en compte la diversité ; c’est avoir toujours à l’esprit les déséquilibres et les fractures qui existent entre les territoires qui s’en sortent et ceux qui font face à certaines difficultés. Je pense en particulier aux territoires hyperruraux où l’enclavement et la faiblesse de certaines ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je vais tâcher de redonner le moral à M. Dolez, qui me semble fort abattu et d’un caractère quelque peu réactionnaire – vous ne prendrez pas mal ce terme, cher collègue –, arc-bouté qu’il est sur des certitudes anciennes.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il permettra de constituer un quatrième ensemble avec la région PACA, la future région Rhône-Alpes-Auvergne et la Catalogne toute proche. Montpellier deviendra une métropole, Toulouse l’étant déjà.L’idée selon laquelle la région Midi-Pyrénées voudrait tout absorber est une idée manifestement fausse. La situation budgétaire, le niveau d’endettement et le taux d’emploi sont certes meilleurs en Midi-Pyrénées qu’en Languedoc-Roussillon.L’idée paradoxale d’une possible domination de Montpellier par Toulouse n’a pas plus de fondement. Elle est même totalement incohérente. La guerre entre les deux métropoles n’aura pas lieu : elles sont toutes ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
En regardant la carte, le rapprochement s’impose comme une évidence.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je pense en particulier à l’application des technologies dans les domaines de l’espace, de l’environnement, ou de la politique de l’eau.Au départ, certes, des hésitations se sont manifestées. Je prends l’exemple du cancéropôle installé à Toulouse et dont bénéficiera nécessairement, dans le cadre de cette fusion, le Languedoc-Roussillon.Nous disposons d’un parc naturel, du canal du Midi, de six pôles de compétitivité, de quarante-trois laboratoires de recherche. Nos agricultures sont voisines.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Cette réforme est bonne : il était indispensable de la lancer.Je veux également évoquer, très rapidement, la fusion entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, en rappelant quelques arguments de bon sens.Regrouper ces deux régions revient à reconstituer une partie de l’ancienne province du Languedoc. Dans les domaines de l’université, de la recherche et de la santé, existent déjà – n’en déplaise à mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier – des complémentarités fortes.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Nous voulons, et j’espère que vous partagez ce sentiment, créer des régions efficaces. actives, modernes, susceptibles enfin de créer de l’activité économique et de participer à l’effort de développement et de recherche indispensables à l’avenir de notre jeunesse.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
La marque de fabrique de ce projet de loi est bien celle de la modernité. La volonté qui nous anime tous est de créer des régions en respectant un seuil critique en-dessous duquel la réforme souhaitée ne produirait pas les effets recherchés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il faut également préciser que l’objectif est bien de définir de bons équilibres, afin qu’aucun territoire ne soit oublié ou sacrifié. Cette carte permet, je le redis une fois encore, de lutter contre un égoïsme certain puisque les plus pauvres ne peuvent plus côtoyer les plus riches. Je ne fais pas de procès, sur ce point particulier, à l’Alsace mais je dis qu’elle souhaite rester autonome afin de ne pas être paupérisée par l’adjonction de régions plus faibles économiquement.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Dans leur grande majorité, les départements ruraux seront maintenus. Avec de grandes régions, nous éviterons un émiettement des compétences.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il faut dire aussi que cette réforme s’accompagne, monsieur le ministre de l’intérieur l’a rappelé à l’instant, d’une réorganisation des pouvoirs de l’État, afin que chaque point de notre territoire soit irrigué.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous allons dessiner une nouvelle carte, revoir les maisons de l’État, les sous-préfectures, mettre en place des métropoles, et, le tout faisant partie de l’ensemble, clarifier les compétences respectives de l’État et de chacune des collectivités.Vous l’avez rappelé, toute l’administration de l’État sera encore plus déconcentrée et, surtout, modernisée. C’est ce qu’il faut voir ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
… comme au Président de la République et au président de la commission des lois, pour présenter, dès le mois de juin, une carte qui nous a permis de travailler et d’amender certaines propositions initiales.Je le dis haut et fort, ne pas réaliser ce nouveau découpage territorial eût été une erreur tant nos égoïsmes territoriaux sont exacerbés, et nous rendent, par définition, subjectifs. Il faut rappeler aussi que cela fait plus de vingt ans que nous évoquons, sans avancer, cette idée de simplification du mille-feuille administratif.
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, mes chers collègues, je limiterai mon propos à quelques explications d’ordre général et à une observation plus spécifique concernant la fusion entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.Tout d’abord, je veux réaffirmer mon soutien à cette réforme visant à moderniser notre organisation administrative. Je veux saluer le courage politique qu’il a fallu au Gouvernement…
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
C’est autobiographique ? Démarre, maintenant !
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
On le sait, vous l’avez déjà dit.
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Je termine, madame la présidente. Le dispositif est donc excessivement restrictif et probablement inapplicable. Mais je voterai le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire parce qu’un travail de réécriture substantielle a été réalisé par nos assemblées depuis le vote du 10 janvier 2012. Notre objectif était clair : il s’agissait de desserrer l’étau qui enferme les citoyens et de jouer sur les délais pour améliorer cette nouvelle possibilité de participer qui leur était offerte, aussi réduite et hypothétique soit-elle. Encadrée pour éviter dérives et instrumentaIisations, l’initiative populaire permettrait vraiment aux citoyens de ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
…« L’élite politique redoute le référendum. C’est un instrument imprévisible de gouvernement, qui transfère le pouvoir de décision des partis vers le peuple, dépersonnalise les débats et laisse s’exprimer les clivages de l’opinion. » C’est vous qui, dès le départ, nous avez enfermé en figeant la discussion sur l’article 11 dans des termes que nous ne pouvons, aujourd’hui encore, accepté et que nous avons essayé de faire évoluer par voie d’amendement, sans aucun succès. Je termine la citation : « Dans un système représentatif, le parti gouvernemental aime disposer de la marge de manoeuvre conférée par le mandat populaire, ouvert et ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
La majorité d’alors n’avait nullement l’intention de donner du pouvoir aux citoyens. Elle a introduit à l’article 11 un dispositif qui consiste en réalité en un droit de pétition d’un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales, soit quatre millions et demi d’électeurs, en soutien à une proposition de loi d’un cinquième des parlementaires – 184 députés ou sénateurs ! L’initiative appartient donc au législateur et à lui seul, ne nous y trompons pas. Il s’agit d’être précis et de ne pas faire miroiter une révolution démocratique et juridique qui n’a malheureusement pas lieu. Ainsi, le professeur Pierre-Henri Prélot ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Mise en garde aussi, appel à la vigilance citoyenne, car ces textes ne sont qu’une apparence de démocratie participative et citoyenne. Sans faire de procès d’intention, je veux rappeler qu’il faut, les uns et les autres, que nous soyons attentifs aux mots : il s’agit d’un référendum d’initiative partagée, en aucune façon d’un référendum d’initiative populaire, et il est donc important que les mots que nous employons correspondent à la réalité du texte qui nous est proposé.L’un des objectifs de la révision constitutionnelle était de rapprocher le citoyen de la décision politique en lui conférant de nouveaux droits. Mais, et je le dis à cette ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, notre majorité est enfin sur le point d’adopter l dernier projet de loi organique nécessaire à sa concrétisation. Il vise à définir les modalités de mise en oeuvre du référendum d’initiative partagée dorénavant prévu à l’article 11 de la Constitution.J’émettrai des regrets et une mise en garde.Les regrets, c’est d’avoir dû patienter cinq années pendant lesquelles, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, nous avons guerroyé pour que ce moment advienne, cinq années au cours desquelles nous nous sommes heurtés ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je prends acte des observations de M. le rapporteur et, en accord avec Marie Chapdelaine qui a cosigné mon amendement, je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je connais les risques constitutionnels qui viennent d'être rappelés mais je sais aussi, et je l'évoque très objectivement, le risque politique d'une certaine déception de nos concitoyens. Je défends donc cet amendement et reste à l'écoute de vos observations, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je sais aussi que nos concitoyens veulent une concrétisation rapide de nos engagements.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je sais aujourd'hui qu'il sera donné dans les jours qui viennent.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Vous savez mon engagement pour que ce texte s'applique le plus rapidement possible et j'ai rappelé que depuis plus de trente ans nos concitoyens attendaient un signe fort de notre part.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Au cours de la discussion générale, j'ai souligné qu'il s'agissait d'un bon texte, précis, clair, équilibré et, vous l'avez dit vous-même, d'un bon compromis.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je sais aussi le principe qui a guidé l'ensemble de vos interventions, à savoir le respect de l'équilibre du texte.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Marie Chapdelaine et moi-même saluons votre courage, monsieur le ministre, d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour, texte que nous allons voter dès la semaine prochaine. La qualité de vos interventions mérite d'être soulignée.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
N'en faites pas trop, tout de même !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Monsieur le président, mesdames, messieurs, Guy Carcassonne répétait sans cesse : cumulatio delenda est, ce qui pourrait être interprété comme un cri de guerre. Comme cela risque d'effaroucher la droite, aujourd'hui réticente, je le considérerai comme un cri de ralliement. C'était, en tout cas, l'expression d'une volonté affichée et affirmée. Pour lui, je le rappelle, le cumul des mandats gangrenait le fonctionnement des institutions et la fonction de parlementaire devait être un travail à plein temps. Je ne peux donc que me féliciter que soit enfin venu le temps de l'examen de ce texte dont la gestation aura duré, je le rappelle, plus de trois décennies. Je ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
M. Devedjian a tenu un discours posé, habile, d'ordre général, empreint de culture, mais ne portant pas sur le fond du sujet et n'apportant ni réponses aux questions que vous êtes censés nous poser, ni, partant, de propositions.Vous évoquez un désir de transparence – telle est l'expression que vous avez employée – alors que nous affirmons pour notre part la nécessité de la mettre en place. Là réside sans doute l'essentiel du décalage existant entre nous dans le cadre de ce débat.Vous avez certes lancé un beau débat philosophique mais nous préférons quant à nous être pragmatiques : nous souhaitons poser dès maintenant un certain nombre de ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Si on avait su ! (Sourires.)(L'amendement n° 51 deuxième rectification, accepté par la commission, est adopté et devient l'article 5.)
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Dans la discussion générale, j'avais fait part de ma préférence pour le support papier. Mais j'ai écouté avec grande attention les arguments avancés par M. le ministre, qui vont dans le sens d'un contrôle et d'une efficacité renforcés, et dans le souci de permettre une plus grande participation. C'est ce que nous demandions. Par conséquent, je voterai l'amendement n° 50 du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Application de l'article 11 de la constitution
Nous sommes loin de la mise en place d'un vrai référendum d'initiative populaire. Les seuils sont inatteignables, la mise en oeuvre de cette procédure relève du parcours du combattant. En fait, tout ceci semble tout à fait improbable.Aujourd'hui, nous devons voter un texte auquel nous apportons un certain nombre d'amendements, d'améliorations.Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, soit plus de trois ans après le nouvel article 11, le projet de loi organique initial, mal rédigé et bâclé ne faisait qu'accentuer plus encore l'inapplicabilité du dispositif. Il prévoyait notamment trois mois seulement pour recueillir 4,5 millions de ...
