Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 81 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
D'accord.(L'amendement n° 57 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 58 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement a pour objet de prendre en compte la réalité des difficultés d'accès à l'emploi dans les collectivités d'outre-mer, et en particulier à La Réunion.Notre débat souligne la nécessité de privilégier les jeunes qui sont en grande difficulté pour l'accès à l'emploi, particulièrement ceux qui en sont le plus éloignés. Or, à La Réunion, par exemple, 60 % des jeunes sont en situation de chômage, et 9 000 jeunes diplômés sont en grande difficulté.Ceci est d'abord dû à l'insularité, qui limite la mobilité et restreint les possibilités d'emploi, mais également à la crise économique. À La Réunion, quand tout va bien, 4 000 emplois par ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Eu égard à la réponse de M. le rapporteur, les objectifs sont atteints. Il n'y a plus lieu de maintenir cet amendement puisqu'il a pris l'engagement que la dérogation au niveau de qualification sera étendue à l'ensemble des collectivités d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai proposé un tel amendement précédemment mais l'ai retiré. Il s'agit, à titre dérogatoire, de permettre aux jeunes qualifiés des territoires d'outre-mer d'accéder aux emplois d'avenir. Tous ces territoires auraient ainsi la même qualification que les zones urbaines sensibles ou les ZRR, c'est-à-dire celle d'être des territoires extrêmement défavorisés pour ce qui est l'accès à l'emploi.Il est nécessaire qu'à titre dérogatoire les jeunes, à l'outre-mer, puissent avoir accès à ces emplois d'avenir, quel que soit leur niveau de qualification.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les emplois d'avenir sont incontestablement une mesure majeure et une réponse pertinente à la terrible problématique de l'emploi des jeunes dans notre pays.Cet engagement de campagne du candidat François Hollande et cette détermination du Président de la République suscitent chez les jeunes Réunionnais et dans leurs familles une espérance, une lueur d'espoir, un début de réponse à l'angoisse de l'avenir.La jeunesse de nos territoires a particulièrement souffert de la politique de ces cinq dernières années. En plus d'un contexte économique insulaire déjà extrêmement difficile, les ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le ministre, je tiens en premier lieu à vous féliciter ainsi que le Gouvernement pour la rapidité avec laquelle vous nous proposez ce projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.La situation économique et sociale de nos territoires a souvent provoqué des manifestations ou des révoltes, tant la situation y est tendue et difficile.Je salue l'initiative du Gouvernement qui mesure l'urgence de nos réalités en soumettant à la représentation nationale, trois mois et demi après notre installation, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, avec la sagesse de ne pas attendre de nouvelles manifestations ou ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement a pour objet d'élargir les critères à partir desquels une opération de concentration doit être notifiée à l'Autorité de la concurrence avant sa réalisation pour mieux prendre en compte les réalités des départements ou collectivités d'outre-mer.Les conditions cumulatives inscrites dans le code de commerce – un chiffre d'affaires total mondial hors taxes supérieur à 75 millions d'euros ainsi qu'un chiffre d'affaires total hors taxes réalisé individuellement dans au moins l'un des départements ou collectivités territoriales concernés supérieur à 15 millions d'euros, ou à 5 millions d'euros dans le secteur du commerce de détail ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Si l'intérêt de l'amendement n° 57 rectifié a bien été compris, on se heurte toutefois à une difficulté, car, comme l'a signalé le ministre, la modification du code de commerce vaudrait pour l'ensemble du territoire national. Je propose donc un sous-amendement limitant la portée de l'amendement aux territoires ultra-marins.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement tend à renforcer les mécanismes de transparence en matière de formation des prix outre-mer. Il est proposé que tout vendeur affiche le prix d'acquisition au producteur ou au fournisseur afin d'éviter toute tentation de gonfler artificiellement les marges.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement est en effet un peu plus précis que le précédent. Il vise les seuls produits agricoles périssables, dans des situations exceptionnelles où le prix d'acquisition aux producteurs locaux serait anormalement bas. L'agriculteur concerné pourrait alors en référer à l'observatoire des prix, lequel pourrait saisir les services de l'État pour qu'ils rendent obligatoire un affichage du prix d'achat au producteur et du prix de vente au consommateur.L'amendement se calque sur le dispositif introduit dans l'article 71 de la loi d'orientation agricole de juillet 1999 présentée par Jean Glavany.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons en séance publique la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2013, je veux tout d'abord vous faire part de ma satisfaction. Le budget de l'outre-mer est en augmentation de 5 % pour 2013 et le sera de 12 % ou 13 % pour les trois années qui viennent, ce qui constitue la plus forte progression de tous les budgets de la Nation, y compris des ministères fondamentaux que sont l'éducation nationale, l'intérieur ou la justice.Je suis satisfait de faire partie d'une majorité qui, en dépit d'une volonté sourcilleuse de sérieux budgétaire, donne une vraie ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Depuis maintenant six mois, le changement est en marche, et il faut en féliciter l'ensemble du Gouvernement.Pour ce qui concerne l'éducation nationale, le changement se fait en profondeur et à pas de géant. Après le projet de loi de finances rectificative et les mesures d'urgence en vue de sauver la rentrée 2012, nous examinons ce matin le budget pour l'année 2013. Nous avons connu, ces derniers mois, la création de mille postes de professeurs des écoles, le recrutement de 280 postes de professeurs du second degré, le recrutement de 500 assistants de prévention et de sécurité, nouveau métier créé pour lutter contre le climat de violence dans les ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La mission passe de 62,3 milliards en 2012 à 64 milliards d'euros en 2013. C'est une augmentation de 2,89 % : 1,7 milliard d'euros supplémentaires. Ce budget pour l'école est un vrai budget du changement, qui reflète la priorité qu'ont souhaité lui donner le Président de la République et, au-delà, l'ensemble des Français.Cette augmentation du budget, monsieur le ministre, donne au Gouvernement les moyens de ses ambitions pour l'école. Elle vous donne les moyens de la refondation mais aussi, par là même, une responsabilité historique. C'est un budget de changement mais aussi et surtout un budget de redressement de la France. Redressement car, au cours de la ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur Apparu, mes chers collègues de l'UMP, sur votre copie, je mettrais « mauvaise foi, jeu politicien stérile et hors sujet. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez essayé, pendant trente minutes, de nous expliquer que ce texte était inconstitutionnel, mais vous n'avez à aucun moment présenté une motion de rejet. Vous avez simplement profité de l'occasion pour faire un discours de politique générale et pour nous donner votre conception de l'éducation, laquelle n'est pas à l'ordre du jour. Je vous rappelle que le texte qui est à l'ordre du jour, c'est celui du ministre et du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je crains que vos efforts aient été vains, pour une simple et bonne raison : il n'y a pas le début d'un argument recevable, visible et convaincant, prouvant que l'on devrait ne pas parler d'école dans cette assemblée. Aucun discours, fût-il prononcé avec éloquence, ne pourra renverser cette évidence.
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je crains fort que vous n'ayez pas saisi l'urgence de la situation et que vous n'ayez pas perçu la sincérité de notre projet : il s'agit d'offrir à nos enfants la meilleure préparation possible pour leur avenir professionnel, pour leur construction en tant que femmes et en tant qu'hommes, et par là pour l'avenir de notre pays.Mes chers collègues de l'UMP, l'heure n'est plus à de vaines manoeuvres juridico-politiciennes : elles ne servent même pas à ceux qui les fomentent. L'heure est à l'unité et au débat constructif, à l'unité autour des valeurs et de la raison du progrès : progrès de l'école, progrès par l'école et progrès pour l'école.Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Les Français ont élu François Hollande à la Présidence de la République, avec une priorité inédite et forte : la jeunesse et l'école.La concertation nationale relative à la refondation de l'école a confirmé l'importance de faire vivre un nouveau projet éducatif français, qui doit être aussi un projet de société. Vous avez, monsieur Apparu, participé vous-même aux débats en commission. Vous avez déposé des amendements, vous avez même proposé un texte alternatif au rapport annexé, et, à présent vous venez nous dire que ce rapport annexé n'a pas lieu d'être ! Vous avez proposé de remplacer tous les articles par une série d'articles que vous ...
