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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Il s’agit en effet d’un moment historique pour la Polynésie française, pour d’autres pays et pour la représentation nationale, et cela à deux titres.Il y a eu dans cette affaire, bien évidemment, des intérêts d’État. Et souvent, au nom de l’intérêt de l’État, on néglige les populations et la reconnaissance qui leur est due. Ce que nous nous apprêtons à exprimer tous ensemble, c’est que, s’il existe un intérêt d’État, chaque personne humaine doit aussi être respectée par l’État et reconnue comme victime, en Polynésie française – à 20 000 kilomètres d’ici – comme ailleurs.C’est aussi, plus petitement, un moment ...
Question orale du 08/02/2017 : Évolution du rôle des polices municipales
Mais dans ces conditions, pourquoi, lorsqu’il y a atteinte à la vie, c’est-à-dire en cas d’absolue nécessité, un policier municipal formé et disposant d’une autorisation de port d’arme n’a-t-il pas le droit de se servir de son arme, contrairement à un policier national, à un gendarme ou un militaire ?Ce même policier municipal devra-t-il, dans ces circonstances, assister simplement au meurtre, ou se cacher ? De la même façon, pourquoi un policier municipal ayant suivi les mêmes formations n’aurait-il pas le droit de porter des armes d’épaule alors que les agents des autres forces de l’ordre le peuvent, face à des terroristes qui ...
Question orale du 08/02/2017 : Évolution du rôle des polices municipales
Monsieur le Premier ministre, de par vos fonctions antérieures, vous savez pourtant que les 21 000 policiers municipaux sont, tout autant que leurs homologues, indispensables, et qu’ils sont mobilisés et naturellement exposés, lorsqu’il s’agit de terrorisme, aux mêmes dangers.C’est si vrai que vos préfets viennent – la semaine dernière – d’écrire aux maires de France en leur demandant de mobiliser davantage les polices municipales dans les zones à risques d’attentats.
Question orale du 08/02/2017 : Évolution du rôle des polices municipales
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre ou à M. le ministre de l’intérieur.Monsieur le Premier ministre, l’ensemble de forces de l’ordre assure quotidiennement la sécurité de nos concitoyens, dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée, comme nous l’avons, hélas, encore constaté la semaine dernière au Louvre.Nous débattons actuellement d’un projet de loi relatif à la sécurité publique qui a pour but de donner, en matière d’usage des armes, et notamment en cas d’attentat ou de risques d’attentat, les mêmes droits à la police nationale, à la gendarmerie nationale et à l’armée.C’est une très bonne idée, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Il est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Je remercie les intervenants car leurs prises de parole montrent qu'il y a bien un sujet. M. François Pupponi a raison : un dispositif spécifique a été mis en place pour un certain nombre de délits ; on ne s'échange effectivement pas des noms à vingt autour d'une table, mais cela crée en tout cas un esprit de partenariat.Comme l'a indiqué M. Pietrasanta, cela reste à l'appréciation du préfet. Tout dépend d'abord de la qualité du préfet ; mais surtout, en l'état actuel des choses, il n'a pas le droit de délivrer ces informations. On met donc les préfets dans une situation très compliquée. Se pose également une question de volume. Si une ou deux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
On a beau jeu de reprocher ensuite aux maires d'avoir recruté n'importe qui !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de manifester un tel sens de l'écoute et de reconnaître qu'il y a là une difficulté qu'il conviendrait de régler. En fin de législature, nous ne disposons plus guère de temps pour légiférer, mais la portée du débat va bien au-delà.Le ministre de l'intérieur adresse des circulaires aux maires pour leur demander de mieux sécuriser les écoles, mais nous ne savons rien des agents municipaux qui y ont accès. Est-ce bien raisonnable ? Est-il bien raisonnable de consacrer des centaines de milliers d'euros de travaux à la sécurisation de l'entrée des écoles quand nous en ouvrons toutes grandes les portes à des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Cet amendement vise à permettre aux maires de demander aux préfets la liste des personnes fichées « S » résidant dans leur commune, à charge évidemment pour eux de respecter strictement, sous peine de condamnation, la confidentialité des informations transmises, et de ne les utiliser que pour remplir leur mission.Il est très compliqué de décider du recrutement d'un individu dont on ne peut savoir grand-chose ou de son affectation dans tel ou tel service municipal plus ou moins sensible. Au moment de l'instauration de l'état d'urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre, il a été demandé aux maires de fournir toutes informations de nature à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
L'amendement de M. Philippe Goujon me paraît totalement justifié, et celui, à l'extérieur, avec qui le détenu communique devrait également pouvoir être poursuivi.J'ai pu constater il y a quelques mois, dans le Bas-Rhin, que les détenus communiquaient même directement avec l'extérieur : des individus viennent au pied des murs de la prison, parfois dans les jardins privatifs de riverains, et les prisonniers communiquent par la fenêtre ! De tels comportements, à la vue de tout le monde, doivent pouvoir être poursuivis, et il n'y a pas de raison de considérer qu'un détenu, autrement dit la personne par définition la plus surveillée, doit être ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Je vous remercie de votre compréhension. Rien ne justifie que la police municipale de Nouvelle-Calédonie soit moins bien traitée. Quant à l'alcoolémie, elle est à l'origine de pratiquement 50 % des délits routiers constatés en Nouvelle-Calédonie. C'est dire la gravité du phénomène.Je n'en ai pas un souvenir exact, mais il ne me semble pas que ce sujet ait été abordé dans le projet de loi relatif à l'égalité réelle. Le risque de voir demain le Conseil constitutionnel considérer cet amendement comme un cavalier me semble bien plus grand si celui-ci est adopté dans un texte relatif à l'égalité réelle outre-mer que dans un projet de loi relatif ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je demande la parole, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Vous avez souligné, à juste titre, qu’il s’agissait de rétablir le rapport de forces : c’est finalement ce qui devrait être la pratique courante de notre hémicycle ! La loi est faite pour rétablir l’équilibre du rapport de force. En l’espèce, nous savons qu’il est inégal, et nous ne le rééquilibrerions pas ! L’Assemblée nationale ne doit pas fermer les yeux, pour des raisons qui ne sont pas valables.D’ailleurs, mes chers collègues, vous disiez que seuls quelques cas étaient concernés, mais connaissez-vous un seul commerçant de France qui refuserait d’ouvrir, si l’ouverture lui permettait de gagner de l’argent et de faire tourner ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais revenir, relativement brièvement, sur beaucoup de choses entendues, car je crains que vous n’ayez reçu du président du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de renvoi en commission, comme l’a évoqué Mme Françoise Descamps-Crosnier. D’abord, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que ce texte nécessitait un réexamen. Vous pouviez tout simplement annoncer que le Gouvernement allait se saisir du sujet et proposer un projet de loi, si vous considériez le sujet suffisamment sérieux. D’ailleurs, vous avez regretté l’absence ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde L’autre cas est celui des salariés de ce commerçant qui ne souhaitaient pas travailler. Lorsque vous avez voté la loi Macron, vous avez fait en sorte que les salariés puissent refuser de travailler les dimanches et jours fériés. Cela ne s’applique pas à ces salariés-là puisqu’ils sont liés par une convention collective qui impose aux salariés de travailler lorsque l’employeur l’exige. Lorsque celui-ci n’a pas le choix de faire autrement, eh bien ils n’ont eux non plus pas d’autre choix que de travailler.Vous vous rendez compte que, in fine – et ce sera ma conclusion – si vous refusiez de faire évoluer la loi, cela aboutirait à ce que ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je voudrais faire comprendre cette chose simple : si nous avons considéré que les dimanches et jours fériés devaient être régis par des dispositions particulières, c’est parce que ce ne sont pas des jours travaillés normaux, et cela doit valoir également pour ces centres commerciaux qui n’ont pas vocation à ouvrir tous les dimanches, à la différence des zones touristiques et des zones commerciales, que nous avons exclues pour cette raison du champ de la proposition de loi. Si la loi prévoit que le salarié, comme le commerçant, doit être protégé, on doit faire en sorte que cela soit effectif et qu’il ne s’agisse pas que d’une pétition de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Rassurez-vous je ne vais pas faire durer le plaisir trop longtemps. Je ne vous demande que quelques instants encore, monsieur le bourreau.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je croyais, monsieur le président, qu’un rapporteur n’avait pas de temps de parole à respecter. C’est du moins ce que j’ai appris de mes années de vice-présidence.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Craindre n’est pas préjuger de l’avenir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Je ne le crois pas et je crains que vous ne me donniez raison dans quelques instants, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Cette loi ne réglera naturellement pas tout : il faudra également se pencher à l’avenir sur le statut juridique des centres commerciaux, organisés de plus en plus souvent sous la forme associative, la diversité de l’offre commerciale de ces centres, au sein desquels les indépendants ont beaucoup de mal à exister, et la possibilité pour les indépendants de disposer de minorités de blocage au sein des assemblées générales de ces centres.Il s’agit là d’un sujet bien plus vaste, qui nécessiterait un travail législatif de longue haleine dont je ne suis pas sûr qu’il commence un jour, ne serait-ce que du fait de l’opposition d’un certain ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Jean-Christophe Lagarde Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, chers collègues, la présente proposition de loi a un objectif simple : assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie des petits commerçants lorsqu’ils exercent leur activité dans un centre commercial.Le parc français des centres commerciaux comprend aujourd’hui plus de 800 centres accueillant environ 36 000 commerces et employant plus de 450 000 personnes, dont 90 % dans des grandes enseignes nationales.Les centres commerciaux regroupent en effet à la fois des grandes enseignes nationales, qui leur servent de « ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
Jean-Christophe Lagarde Cet amendement est le fruit des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur. Il vise à préciser que l'interdiction, faite aux GIE, d'imposer l'ouverture les dimanches et jours fériés dans une galerie commerciale ne s'applique évidemment pas dans les zones touristiques internationales ni dans les zones commerciales définies dans la « loi Macron » et dont l'objet même est d'ouvrir cinquante-deux dimanches par an.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
Jean-Christophe Lagarde Non : la loi – la partie législative du code de commerce – limite déjà les dispositions contractuelles qui régissent un GIE, le législateur ayant considéré par le passé, dans sa grande sagesse, que l'on ne pouvait pas donner libre cours à la liberté contractuelle dans ces centres commerciaux. Cela n'a d'ailleurs pas posé de problème au Conseil constitutionnel. J'irais même jusqu'à dire que, si nous ne votons pas le texte, le Conseil constitutionnel n'aura jamais à en connaître ; en revanche, dans cette hypothèse, il sera inévitablement confronté à une QPC.Le commerçant dont j'ai cité l'exemple, qui était manifestement décidé à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
Jean-Christophe Lagarde Je remercie Mme Zimmermann de son soutien. En ce qui concerne le droit local d'Alsace-Moselle, nous allons vérifier et nous modifierons le texte si nécessaire d'ici à la séance publique. S'agissant du risque de QPC, cette proposition de loi permet en tout cas d'en éviter certaines qui n'auraient pas manqué d'être soulevées. C'est un autre des ses avantages, outre le rééquilibrage des relations entre les petits et les gros – l'on peut certes préférer défendre les gros ; c'est un choix.Madame Chapdelaine, en réalité, la question de l'arbitrage entre les deux principes constitutionnels que sont la liberté du commerce et la liberté contractuelle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
Jean-Christophe Lagarde Cette proposition de loi du groupe de l'Union des démocrates et indépendants poursuit un objectif simple et clair : assurer le respect de la liberté du commerce et de l'industrie aux commerçants indépendants qui exercent leur activité dans un centre commercial – sachant que, par liberté du commerce, il faut entendre ici le fait de ne pas être obligé d'avoir une activité commerciale quand on ne le veut pas.Les centres commerciaux réunissent de grandes enseignes nationales, qui servent de « locomotives », et des commerçants indépendants. Ces commerces ont pris l'habitude de se rassembler au sein de groupements d'intérêt économique (GIE) pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Jean-Christophe Lagarde, rapporteur
Jean-Christophe Lagarde Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants soutient évidemment ce texte.En ce qui concerne la possibilité de fixer le siège d'un EPCI hors de son périmètre, je voudrais faire comprendre à nos collègues que la Polynésie française est aussi étendue que l'Europe mais que les liaisons aériennes y sont malheureusement en étoile à peu près comme dans l'Hexagone : il est difficile d'aller d'un archipel à l'autre sans passer par Tahiti. C'est ce qui justifie la mesure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/10/2016
Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants se félicite de cette excellente proposition de loi. Le sujet est loin d'être anecdotique pour les personnes concernées, qui doivent pouvoir être aidées, et la Croix-Rouge est l'organisme habilité à le faire. Je m'interroge toutefois : l'adoption de ce texte ne permettra-t-il pas à d'autres organismes de faire, le cas échéant, des demandes similaires de dérogations au droit commun, ce qui ne me paraît pas souhaitable ? Sur un autre plan, je me réjouis que la navette ait permis au Sénat de veiller à ce que le texte soit applicable partout sur notre territoire, réparant ainsi un oubli de notre part.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ils ont besoin d’être dirigés, mobilisés, rassemblés dans ce combat qu’il nous faut tous, opposition comme majorité, assumer ensemble autour d’une stratégie nationale que nous devons maintenant définir, clarifier, expliquer et faire partager par nos concitoyens. C’est ce à quoi l’UDI, au-delà du débat sur l’état d’urgence qui n’est que symbolique et technique, souhaite ce soir inviter chacune et chacun d’entre nous à participer dans les mois qui viennent.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Où sont les explications, les débats dans les écoles, les collèges, les lycées les universités pour expliquer notre combat, ses enjeux et les efforts nécessaires ? Au-delà même de l’éducation nationale, dans toutes les administrations, dans toutes les entreprises de notre pays, vous devez créer les conditions de cette explication, de cette mobilisation, de ces débats et du partage des efforts qu’il nous faut produire dans le conflit dans lequel nous sommes engagés. C’est une condition à nos yeux indispensable pour que nos efforts sécuritaires – dont vous avez conduit une grande part – puissent être supportés par les Français, porter leurs ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Il existe enfin, déjà, une seconde garde nationale : c’est l’éducation nationale et ses acteurs du quotidien. Car cette guerre globale, monsieur le Premier ministre, est d’abord idéologique ; et nous ne l’emporterons finalement que par l’éducation, la culture et le partage de l’histoire et des valeurs que notre vieux pays nous a offertes en héritage.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ensuite, chers collègues de la majorité et de l’opposition, il faudra mobiliser les Français pour servir cette stratégie.Il y a un an, nous vous avons demandé de créer une garde nationale qui permette de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité. Les Français sont admirables quand ils se rendent en masse donner leur sang au lendemain des attentats, lorsqu’ils souhaitent rejoindre nos forces de l’ordre épuisées et auxquelles nous rendons hommage, lorsqu’ils s’inscrivent à des formations de secourisme afin d’être utiles. Dans cette guerre, vous devez les mobiliser et leur donner les moyens de ne plus seulement être des cibles ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
C’est ce conflit idéologique qui fait de nous des cibles privilégiées.La deuxième réponse, chers collègues de la majorité comme de l’opposition, est aussi simple. Le terrorisme ne pousse, ne grandit, ne trouve des relais que dans des sociétés en souffrance économique, sociale, éducative et morale. Tel est l’état de la France de 2016, dont votre majorité, monsieur le Premier ministre, partage la responsabilité, mais dont elle n’est pas seule responsable. C’est un défi commun que nous devons relever.Vous n’êtes pas responsables des attentats que nous subissons et que, hélas, nous subirons sans doute encore. Mais la responsabilité de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Les cadres évincés du régime baasiste sont aujourd’hui ceux de Daech. Ils ont remplacé leur ancienne idéologie, largement laïque, par une idéologie nihiliste, qui prend prétexte de la religion musulmane pour organiser une révolte contre la civilisation occidentale que nous représentons et que nous partageons.La deuxième question est de savoir pourquoi nous avons choisi de livrer cette guerre. Là encore, la réponse est simple. Elle explique pourquoi notre groupe a toujours soutenu les efforts de la France contre les Daechistes ou les pseudo-islamistes, au Mali, en Centrafrique, en Irak, en Syrie ou en Libye.À travers les otages qu’elle égorgeait ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Contrairement à ce que j’ai entendu ces derniers jours, nous n’avons pas affaire à une guerre totale, comme celle qu’ont connue nos aïeux en 1914-1918 ou en 1939-1945, lorsqu’un ennemi connu, parfaitement identifié et compris par les Français tentait d’envahir notre territoire, de faire disparaître notre pays et notre République. Ici, il nous faut livrer une guerre asymétrique, donc une guerre globale.Pour répondre à l’angoisse et la colère des Français, la première question à laquelle vous devriez répondre est : d’où vient cette guerre ? La réponse est pourtant simple. Daech est le fruit de l’intervention des États-Unis ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
C’est vrai, monsieur le Premier ministre : de nombreuses lois ont été votées pour combattre le terrorisme, mais elles ne sont que des moyens de combat nécessaires au service d’une stratégie qui hélas n’existe pas. Pour preuve, qui connaît cette stratégie ? Qui l’a partagée ? Qui l’a débattue ? Qui l’explique à nos concitoyens ? Et cela, en période de guerre, relève autant de la responsabilité de l’opposition que de celle de la majorité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ils veulent allumer en France la guerre civile qu’ils ont réussi à déclarer et à propager dans leur propre pays.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Car nos ennemis, on l’oublie trop souvent ici, n’ont qu’un seul objectif, une seule stratégie : semer la division dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Celle-ci ne peut naître que d’une stratégie claire, partagée, expliquée aux Français et soutenue par une action déterminée de l’État.Ce qui crée chez nos concitoyens une colère légitime, c’est de ne pas comprendre pourquoi nous sommes attaqués ; c’est, pour beaucoup d’entre eux, de ne même pas savoir par qui nous le sommes réellement – écoutez les gens après les attentats ! – ; c’est l’impression de subir ces attaques sans en mesurer les raisons, donc sans pouvoir les affronter dans la douleur mais avec le sang-froid nécessaire dans toute guerre.Il manque aujourd’hui à la France une stratégie de guerre qui seule peut créer la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Mais dans le même temps, monsieur le Premier ministre, je ne comprends pas votre proposition de prolonger l’état d’urgence. En effet, il y a moins d’une semaine, vous disiez encore que celui-ci prendrait fin le 26 juillet, une fois l’Euro et la fête nationale passés. C’est donc que vous jugiez que cet état d’exception ne vous était plus indispensable pour protéger les Français contre les attaques terroristes. C’est donc que vous estimiez que les pouvoirs exceptionnels que vous demandez aux Français, que nous représentons, n’étaient plus nécessaires à notre sécurité.Je pense que vous aviez raison. Après avoir donné un coup de pied ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
…afin que nous poursuivions tous le même objectif, même quand débat il y a, même quand celui-ci est nécessaire, notamment lorsque des failles peuvent être révélées et doivent être corrigées.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Les échecs économiques et sociaux de votre gouvernement sont nombreux, mais il n’est pas nécessaire de nous déchirer lorsque l’essentiel de ce qui fait notre pays, de ce qui fait notre fierté d’être français, est en jeu. En temps de guerre, la France et les Français ont besoin, non d’union nationale, ce qui interdirait tout débat, mais de cohésion nationale…
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Qu’il s’agisse de l’intervention militaire au Mali, puis en Centrafrique, qu’il s’agisse des opérations militaires en Irak, puis un peu plus tard, un peu trop tard en Syrie, qu’il s’agisse des votes sur l’état d’urgence, qu’il s’agisse des lois sur le renseignement ou sur l’arsenal antiterroriste, l’UDI a toujours soutenu les engagements de la France et voté en faveur des textes que vous nous avez présentés, même si, et je le regrette, vous avez trop peu souvent écouté nos propositions. Je le rappelle afin que nul ne se méprenne sur le sens de mon intervention.Nous ne vous avons jamais cherché de mauvais procès sur ce terrain. ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le Premier ministre, un nouvel attentat, qui a fait quatre-vingt-quatre morts et des dizaines de blessés à Nice jeudi dernier, vous conduit aujourd’hui à demander au Parlement une quatrième prolongation de l’état d’urgence, que vous aviez décrété légitimement et utilement après les attentats de novembre 2015.Je veux dire ici que l’ensemble des députés UDI partage l’émotion, la douleur et la colère des Français face à ce nouveau drame terrible que nous venons de vivre. Je veux aussi rappeler que, depuis le début de cette guerre livrée par une nouvelle forme de barbarie qui prend en otage la religion musulmane, l’UDI a toujours ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
J'ai fait part de mes doutes sur la mesure consistant à proroger l'état d'urgence, et j'entends la réponse du ministre sur ce point, en particulier l'argument selon lequel la prorogation se justifie à partir du moment où ne serait-ce qu'une perquisition administrative effectuée dans ce cadre se révèle fructueuse. Cela dit, personne ne peut dire de combien de temps l'état d'urgence doit être prolongé, car personne ne sait quand la guerre qui a commencé va s'arrêter : la question du délai est donc également celle de la méthode.Au fond, peu importe ce qui sera proposé par le rapporteur et adopté par notre assemblée : si la méthode consistant à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Laissez-moi terminer, je vous prie. La réponse est non à ce jour, au moment où l'on nous demande de prolonger l'état d'urgence – certains pour trois mois, d'autres pour un an. Cette demande est-elle la bonne réaction à la situation – à l'attentat de Nice comme à la guerre qui nous est faite et dont je ne suis pas sûr qu'elle lui soit liée ? Peut-on, malgré la revendication, rattacher à Daech quelqu'un dont la sexualité, telle que la révèle l'enquête, ne paraît pas tout à fait conforme à l'image du chevalier djihadiste que Daech veut vendre à nos jeunes Occidentaux, un consommateur d'alcool, de porc ? Je suis d'ailleurs prêt à parier ...
