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Résultats 1 à 20 sur 405 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
L'examen du budget de l'Union européenne pour 2013 est un exercice forcément artificiel car il est tributaire de décisions prises il y a déjà quelques années. On examine ainsi ce budget comme s'il correspondait à une création nouvelle, ce qui n'est évidemment pas le cas. L'essentiel réside dans les négociations sur les futures perspectives financières avec la nécessité d'engager un grand débat sur les ressources propres, qui est une question majeure.Nous sommes dans une nouvelle période de la construction européenne alors qu'actuellement, nous vivons, depuis de nombreuses années, sur l'acquis. Il faudra donc voir si les États et le Parlement européen ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau S'agissant enfin du jour et de l'heure à retenir pour nos réunions, il me semble que le mardi après-midi, à partir de 16h30, c'est-à-dire après la séance des questions d'actualité, constitue un moment bien adapté pour nos travaux. Vous recevrez une convocation à la rentrée pour préciser les premiers éléments de notre emploi du temps.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vais donner maintenant la parole aux membres de la Délégation pour qu'ils puissent faire part de leurs observations sur le texte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau S'agissant de la méthodologie, je vous indique que la Délégation ne se substituera pas à une commission. Pour le reste, le travail de la Délégation sera un peu ce que l'on en fera. Il s'identifiera certainement à un rôle de lobbying. Nous saisirons le ministre de tout ce qui nous paraîtra important. En ce qui concerne la question de l'agriculture, je place d'ores et déjà ce sujet au nombre des thèmes de travail qui seront retenus par la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous remercie donc de me faire part, dans les jours qui viennent, de vos souhaits concernant votre participation ou votre contribution à une réflexion sur tel ou tel des sujets qui viennent d'être évoqués. Si deux ou trois parlementaires sont intéressés par un même sujet, il serait possible de créer des groupes de travail. Nous ferons le point au cours d'une prochaine réunion de la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous la prendrons en compte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous redonnerai la parole tout à l'heure au moment des votes.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Comme vous le savez, M. Gibbes, la Délégation n'a pas de pouvoirs en ce domaine car elle n'est pas une commission.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler le calendrier pour la modification de l'octroi de mer ? Cette imposition est en effet très importante pour les ressources des collectivités locales mais également pour nos petites productions locales.La Délégation a en outre reçu de nombreux courriers émanant d'acteurs socioprofessionnels des cinq régions ultra-périphériques qui s'alarment de la diminution drastique pour la période 2014-2020 de l'allocation spécifique du FEDER. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter en la matière ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous remercie très sincèrement, M. le ministre, pour la qualité de vos réponses.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau A vous écouter, j'ai le sentiment que cela ne se présente pas trop mal pour nous.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau J'ai cru comprendre, au vu notamment des travaux du sénateur Georges Patient, que la Commission n'était pas satisfaite du fait que le Gouvernement ne semble pas vouloir faire des propositions d'évolution.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Les procédures devant la Commission sont en effet beaucoup plus souples.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je change de dossier pour vous poser une question sur la filière « sucre et rhum » et sur sa fiscalité spécifique. Quelle est votre position sur les taux d'accises sur le rhum ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Compte tenu de tous les inconvénients que vous avez détaillés, j'ai effectivement du mal à comprendre pourquoi d'aucuns continuent d'agiter l'idée d'un nouveau dispositif.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Le propre des députés est de faire de la politique, pas du juridique. La politique est la gestion des affaires de la cité.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau C'est notre appréciation des affaires de la cité qui nous conduit à corriger les formulations des techniciens lorsqu'elles ne nous paraissent pas conformes à l'idée que nous nous faisons des intérêts majeurs de nos concitoyens.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous verrons bien ! La volonté politique l'emporte toujours sur le juridique. Du reste, quand il y a une volonté, il y a un chemin.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous venez de m'accorder en me portant à la présidence de la toute jeune Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale.Vous le savez, cette Délégation a été créée par la Conférence des Présidents le 17 juillet dernier. Par ailleurs, une Délégation analogue existe au Sénat depuis l'année dernière. Il s'agit là d'une reconnaissance institutionnelle nouvelle pour les outre-mer, une prise en compte de leur place dans la République, de leur diversité, mais aussi de leurs spécificités et de leurs difficultés économiques et sociales. Avec la création de la Délégation aux outre-mer, l'Assemblée ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Ma liste de questions n'était évidemment pas limitative et il est effectivement indispensable de traiter la question des déplacements outre-mer.
