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Résultats 1 à 50 sur 275 triés par date — trier par pertinence
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2017
Mais vous ne parlez plus de 2020…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2017
Mon général, votre constat – le mot « réquisitoire » serait excessif – est sans concession s'agissant de l'utilisation de nos forces au cours des cinq années de la législature, et nous le partageons. Je me félicite que vous ayez évoqué la LPM actualisée et, surtout, l'effort conséquent qui est prévu lors des deux dernières annuités, car ce point n'apparaissait pas forcément dans votre tribune. De fait, jusqu'en 2013-2014, nous pouvions nous contenter de la LPM originelle, mais les événements ont rendu son actualisation indispensable. Vous conviendrez toutefois que l'on a fait exploser votre contrat opérationnel sans que l'intendance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Il est tout de même étonnant qu'une telle vidéo circule !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Ils ont réfléchi longtemps…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Les 158 Belges sont-ils là ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Monsieur le ministre, il y a un an, le président de la République vous demandait, devant le Congrès réuni à Versailles, de solliciter vos homologues européens pour que soit appliqué l'article 42-7 du traité de l'Union. Avez-vous constaté des progrès dans ce domaine ? Vous aviez notamment évoqué l'arrivée de soldats belges et un renforcement de la participation des Allemands. Certes, le Conseil européen des ministres de la Défense semble prendre conscience du besoin de mutualisation, mais nous attendons que cela se concrétise.Par ailleurs, on peut actuellement visionner sur internet une vidéo dans laquelle un véhicule kamikaze est visé par un missile ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
La montée en puissance de la réserve opérationnelle vous donnera-t-elle l'occasion de modifier les règles d'engagement de RO1 et de RO2 sur les théâtres de conflit ? L'un des objectifs pourrait consister à mieux accompagner nos forces en opérations extérieures (OPEX) grâce à la réserve, en particulier pour ce qui concerne le soutien et le maintien en condition opérationnelle. Cela existe déjà, bien sûr, mais songe-t-on à aller au-delà, de façon à soulager un peu les militaires engagés en OPEX d'un certain nombre de tâches ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
« Homme » est un terme générique !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Dans le cadre de la montée en puissance de la réserve et de la garde nationale, comptez-vous renforcer ce qui constituerait, sans parler d'état-major, une sorte de structure de gouvernance locale ? On sait que les chefs de corps ont déjà du mal à fournir du personnel d'encadrement. Est-il par exemple prévu qu'une partie de l'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes serve à l'encadrement des réserves et à leur gouvernance ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Mon général, vous nous avez un peu éclairés sur la stratégie de montée en puissance de la réserve ; j'avoue qu'après l'annonce du président de la République, nous avons eu un peu de mal à y voir clair… Nous avions un peu le sentiment qu'il s'agissait d'une annonce consécutive à une nouvelle vague d'attentats, mais, en termes de contenu, nous ne savions pas où cela pouvait mener les réserves.Malgré votre exposé, des interrogations demeurent. Vous avez, par exemple, consacré une partie de votre propos à la réserve, et, l'autre, à la garde nationale, or, dans la première, vous évoquez une cible de trente-cinq jours par homme et par an, et, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016
C'est justement l'objet de ma question ! Vous avez beaucoup insisté dans votre présentation liminaire, dont vous nous remercions, sur les efforts à fournir en termes d'innovation et de recherche. On peut le dire, dans les années soixante, c'est la dissuasion qui a tiré l'innovation. Beaucoup de secteurs civils ont bénéficié de la dissuasion, que cela plaise ou non ! Aujourd'hui on est quasiment à front renversé : l'innovation est poussée par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), voire des acteurs comme Uber ou Airbnb, et c'est bien le secteur civil qui s'approprie le numérique. Vous faisiez également référence aux systèmes en réseau qui gomment ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Avec quels moyens budgétaires supplémentaires ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Monsieur le ministre, lors de votre audition, la présidente de la commission de la Défense et moi-même avions insisté pour connaître la dynamique des dépenses supplémentaires qui vont être imputées sur la loi de programmation pour les prochains exercices, en particulier ceux de 2018 et 2019. Nous avons bien entendu pris connaissance du document auquel vous aviez fait alors référence, mais celui-ci montre, si vous confirmez les chiffres mentionnés à la page 4, les grandes difficultés pour celui qui vous succédera en mai prochain à appliquer la loi de programmation militaire : il en ressort que le besoin supplémentaire de financement s'élèverait, pour ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Si vous avez des diagrammes, nous sommes preneurs.
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Et même de 1,3 milliard d'euros !
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Et les réservistes opérationnels ?
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Le Président de la République a, semble-t-il, annoncé des mesures fortes lors de la Journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre dernier, mais certaines incohérences conduisent à s'interroger sur la réalité de leur mise en oeuvre. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait la possibilité d'aider au rachat de trimestres de retraite par les enfants d'anciens supplétifs ayant séjourné dans un camp militaire d'hébergement et de transit. Le coût d'une annuité est évalué à 8 000 euros. Or le projet de loi de finances pour 2017 prévoit un budget de 400 000 euros pour financer cette mesure. Ne pourront donc en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Monsieur le délégué général, quelle est la position de la DGA sur la fourniture à l'armée de l'air du solde de la tranche 4 du contrat Rafale et du démarrage de la tranche 5 ?Quelle est votre réflexion sur le passage du standard F3R au F4 pour le Rafale ? Nous avons obtenu de grands succès à l'exportation, et l'on souhaite qu'ils se reproduisent dans les années à venir.Le général Jean-Pierre Bosser a évoqué une accélération du processus de remplacement du véhicule de l'avant blindé (VAB) par le véhicule blindé multi-rôles (VBMR) en laissant entendre que l'industriel pourrait, sous certaines conditions, y faire face. Quel est votre sentiment ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Qu'en est-il des perspectives pour la fin 2017 ? La tendance est-elle à la baisse ou au maintien ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Quelle est la part de vos personnels affectée au soutien aux exportations d'armement (SOUTEX) et cela pèse-t-il sur le bon fonctionnement de la marine nationale ?Pourriez-vous nous préciser le nombre d'Atlantique 2 disponibles, aujourd'hui et à l'horizon de la fin de 2017 ?Que pensez-vous de l'avancée du plateau technique conjoint du programme HIL (hélicoptère interarmées léger) ? Croyez-vous pouvoir parvenir à un accord avec les autres armées car, à vous entendre les uns les autres, nous avons le sentiment que ce n'est pas possible.Vous n'avez pas répondu sur la possibilité pour la future FTI d'emporter le MDcN : est-ce prévu ?Enfin, en laissant de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016
Mon général, je voudrais vous interroger à propos du MCO et de l'aéromobilité.Je comprends que le matériel ancien coûte cher. Je pense au Puma, et à un degré moindre au Caracal. Mais il semblerait qu'il y ait aussi des problèmes avec l'hélicoptère NH90. On nous dit qu'il faut s'approprier l'équipement. Est-ce simplement un problème d'apprentissage, ou un problème plus grave ? Le MCO ne serait-il pas calibré au bon niveau pour faire face à un emploi assez intensif, même si le NH est davantage conçu pour une utilisation intensive dans des conditions atmosphériques difficiles au Sahel ? N'y a-t-il pas un problème de conception du MCO, si ce n'est par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Je remarque que la RATP, qui dispose d'un important dépôt proche de la Porte de Versailles, a efficacement négocié avec la Ville de Paris pour loger la quasi-totalité de ses agents de maîtrise à proximité de ce site d'entretien, avec une cinquantaine de logements réservés à cet effet. Il existe donc bien des solutions, même si le dialogue engagé peut parfois être assez rude, comme en témoignent les négociations actuelles concernant l'îlot-Saint-Germain, voire dans une certaine mesure la construction du monument aux OPEX. Tout ceci fait partie d'une discussion d'ensemble.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », vous m'avez déjà répondu. Vos réponses étaient extrêmement précises et répondent à des questions effectivement récurrentes. En revanche, je voudrais revenir sur la gestion des bases de défense. Vous avez annoncé une mesure importante pour redonner un peu de sens à la gouvernance de ces bases, dont on voit bien qu'elle manque si ce n'est de pertinence, en tout cas de réalité, comme cela a été évoqué par les représentants syndicaux tout à l'heure. Vous avez parlé de la déconcentration de la décision en matière d'investissement pour des montants inférieurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Où en est-on précisément des cessions réalisées à ce jour ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Je reviens sur la mise en place des bases de défense, en particulier ce que j'appellerai la disparition des circuits courts de décision dans la gestion au quotidien des emprises territoriales. Quels enseignements tirez-vous ? Estimez-vous qu'il faut les pérenniser ou qu'elles nécessitent une réorganisation au niveau local pour permettre un travail de gestion et de gouvernance adapté à ce que vous avez appelé la gestion au quotidien des ressources humaines, des investissements locaux et du bon fonctionnement de ces bases ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
L'enveloppe globale évoquée en marge de la réunion avec le maire du XVe arrondissement se situait en effet entre deux et trois millions d'euros, ce qui inclut l'intervention des architectes du parc André-Citroën, lesquels ont évidemment un droit de regard sur la rénovation du jardin Noir qui accueillerait le monument.Votre optimisme vous conduit à envisager de poser la première pierre de ce monument en février prochain, en présence du président de la République. Cependant, nous ne connaissons aujourd'hui ni l'ampleur des travaux à effectuer ni le montant de la ligne budgétaire du budget de la Ville de Paris qui permettra de financer l'érection du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Monsieur le ministre, j'étais présent lorsque vous êtes venu présenter à la mairie du XVe arrondissement le projet de monument aux morts en OPEX, très attendu par les combattants et leurs familles. Le ministère a indiqué financer ce monument à hauteur de 500 000 euros.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Cette somme n'est donc pas prévue dans le projet de budget pour 2017 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Avec cette annonce de 600 millions supplémentaires pour le budget 2017, ce dernier correspond à celui qui était annoncé dans le cadre de la LPM actualisée pour 2018. Toutefois, comme la présidente de notre commission, je considère indispensable que vous nous indiquiez une tendance, Monsieur le ministre, car n'avons quasiment pas de visibilité. Il nous faut savoir comment vous allez absorber le surcoût lié à des activités qui n'étaient pas prévues, y compris dans le cadre de la LPM actualisée. Nous souhaitons donc y voir beaucoup plus clair au cours du débat, car, vous l'avez vous-même présenté ainsi, c'est à partir de 2018 que sera consenti le plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/06/2016
Vous avez souligné que le Haut Comité ne prenait pas part au débat sur la doctrine d'emploi des forces, mais, en pages 61 et 62 du rapport, à l'intérieur d'un cartouche, vous faites référence à l'utilisation des forces armées dans le cadre des attentats de novembre. Vous constatez que l'arrivée du groupe de combat a fait une très forte impression, rassurant tout le monde. Vous prenez ainsi parti, en quelque sorte. Dès lors, je pense que vous auriez pu rappeler dans un autre cartouche l'épisode du Bataclan, dans lequel la commission d'enquête parlementaire montre un problème de coordination entre les forces armées et de la police, ne serait-ce que sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/06/2016
Je vais également tenter d'apporter un soutien plus ferme à l'initiative de notre collègue et rejoindre Charles de La Verpillière lorsqu'il exprime son intérêt marqué pour cette proposition de loi. Comme l'a très bien dit notre rapporteur, je ressens une sorte de désespérance des familles lorsqu'elles « récupèrent » ou qu'il leur est « rendu » – car ce sont les termes qu'elles emploient – leur père ou leur mère blessé, notamment suite à une opération extérieure. Cette désespérance se double d'une certaine incapacité à agir, non pas parce que rien n'existe – les différents dispositifs ont été rappelés – mais parce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/06/2016
Merci de cet exposé très clair, qui souligne combien il est essentiel de disposer de forces spéciales de ce niveau de préparation. Permettez-moi d'évoquer un sujet dont vous avez plusieurs fois parlé, et qui constitue peut-être un point faible : les moyens aéroportés, et en particulier les hélicoptères. Que pensez-vous de la disponibilité des Caracal dans la bande sahélo-saharienne ? Nous le savons, les turbines ont souvent été mises à rude épreuve, et leur potentiel s'amenuise très vite. J'ai vu des pales de Gazelle totalement détruites après à peine 70 heures d'utilisation, alors même qu'elles peuvent durer près de 500 heures. Êtes-vous en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016
Vous avez beaucoup insisté sur le passage de la production des satellites à des fins purement militaires à leur utilisation duale, mais vous n'avez absolument pas évoqué l'industrialisation de la production, en particulier dans le cadre du projet OneWeb. Comment concevez-vous l'utilisation de ce dispositif très novateur, qui bénéficie d'un coût très faible des satellites ?Vous n'avez pas beaucoup parlé non plus de la maîtrise du lancement des satellites. Nous sommes confrontés dans ce secteur à la concurrence des États-Unis, qui se montrent très novateurs avec SpaceX et l'idée d'un lanceur réutilisable. Bien sûr, nous avons Ariane 6, qui commence à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2016
Merci Monsieur l'ambassadeur de nous avoir fait cette présentation. J'ai été très sensible en particulier aux encouragements que vous avez prodigués pour que la France baisse son déficit et retrouve ainsi des marges de manoeuvre. Vous avez aussi fait référence à l'effort que nous faisons dans la bande sahélo-saharienne. J'aimerais revenir sur l'aide que vous y apportez. Vous êtes limité à quelques éléments de logistique, relevant essentiellement du transport, parfois du transport de troupes et de matériels. C'est ce que Monsieur le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, m'a répondu il y a quelques jours quand je l'ai questionné sur le sujet. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2016
Les drones sont-ils transformables avec l'accord des Américains ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2016
Vous avez évoqué une amélioration du système GRAVES. À qui allez-vous confier la réalisation de GRAVES II ? L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), qui avait conçu GRAVES, est-il sur les rangs pour travailler à la réalisation de son successeur ? Par ailleurs, allez-vous opter pour une rupture technologique, ou pour une simple amélioration de cet outil-clé pour notre indépendance en matière de surveillance spatiale ?Pouvez-vous me préciser si GRAVES traite uniquement les orbites basses, ou s'il va jusqu'au géostationnaire ? Pour ce qui est de GRAVES II, sera-t-il opérationnel jusqu'à 36 000 kilomètres d'altitude ?Votre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Vous avez dit que vous n'aviez d'autre solution, pour le traitement de la masse de données dont vous disposez, qu'américaine ou israélienne. Cela signifie-t-il qu'aucune entreprise française ou européenne ne peut aujourd'hui proposer un projet qui vous permette rapidement de devenir indépendants dans le traitement de ces données ? C'est un peu surprenant, alors que nous possédons des fleurons dans le secteur.Sans aller jusqu'à une fusion DGSE-DGSI, n'est-il pas envisageable de créer une plateforme technique qui permettrait une meilleure circulation de l'information ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2016
Le président de la République, le 16 novembre dernier, a annoncé en Congrès à Versailles qu'il ferait une tournée des capitales européennes en vue d'activer la solidarité européenne, et force est de constater qu'il ne s'est rien passé ! Je vous ai cité les chiffres. Les Danois ne sont qu'une vingtaine dans la bande sahélo-saharienne, nous attendons toujours les Espagnols, tandis que les Roumains sont deux. C'est proprement ridicule, ou à tout le moins très bas. Si vous estimez que c'est suffisant…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2016
Permettez-moi de vous interrompre, Monsieur le ministre, mais comment pouvez-vous estimer que l'effort de nos partenaires européens est suffisant alors même que nous sommes entrés en premier sur ces territoires, que nous avons mobilisé par trois fois 3 500 hommes, que nous devons assurer la sécurité sur un territoire immense et que les matériels souffrent terriblement ? Si vous estimez vraiment que cet effort est suffisant, libre à vous, Monsieur le ministre !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2016
Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur un échange que nous avions eu il y a quelques semaines, lors des questions d'actualité, s'agissant de la tournée des capitales européennes que le président de la République devait mener et de l'état de la solidarité militaire des États membres de l'Union européenne dans le cadre de l'article 42 alinéa 7 du traité sur l'Union européenne. Je vous trouve bien optimiste lorsque vous évoquez l'engagement des autres pays, en particulier dans la bande sahélo-sahélienne. Certes, vous avez longuement parlé de l'opération Chammal mais c'est bien dans la bande sahélo-saharienne que nos hommes – à hauteur de 3 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Il y a le principe, et il y a l'application du principe, ce qui fonde d'ailleurs les reproches que vous adressez, à juste titre, à un certain nombre d'autres pays européens. Disposons-nous, en France, de ces dispositifs pour compléter un PNR qui, aujourd'hui, n'existe pas ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Et vous en disposez aujourd'hui ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Est-ce tout ou rien ? Ferez-vous une analyse globale ou bien procéderez-vous au cas par cas en fonction des analyses des préfets et de vos services ? Il y a là un aspect politique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.Pensez-vous raisonnable de maintenir les « fans zones » ? On peut évidemment comprendre le maintien de l'Euro 2016 ; vous allez déployer à cette occasion des forces de sécurité particulièrement importantes, c'est tout à fait normal, réparties sur une dizaine de villes organisatrices Au-delà des écrans géants qui pourraient être mis en place ici ou là, les « fan zones » engendreront des flux très importants – on parle d'environ 100 000 personnes par jour au Champ de Mars, et de 50 000 à 60 000 personnes du côté de Marseille. Croyez-vous vraiment raisonnable, aujourd'hui, de maintenir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016
Indépendamment du problème des coûts de transfert, comment pouvez-vous rendre compatible un regroupement de vos différents sites franciliens à Palaiseau et conserver votre capacité d'accompagnement des filières de recherche et développement des industries ? La concentration de vos forces, de nature très diverse, vous permettra-t-elle de disposer d'une force de frappe suffisante en matière de recherche et développement et d'études amont pour intéresser les industriels ?Comme l'a souligné à l'instant Alain Rousset, est-ce que vous ne mésestimez pas le potentiel des PME et des ETI innovants, qui constituent aujourd'hui un vecteur puissant de recherche et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016
Dans le cadre de la LPM actualisée, à peu près un milliard d'euros de coût des facteurs doit financer les infrastructures. Or le ministre du Budget nous a fait savoir, en commission des Finances, qu'il tenterait, d'une manière ou d'une autre, de récupérer tout ou partie des économies que vous comptez réaliser sur le coût des carburants. Mais peut-être avez-vous déjà largement consommé ces économies sur d'autres types de missions ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016
Cela vous permettrait ainsi de dégager l'îlot Saint-Germain, de le vendre à son juste prix et d'utiliser les 600 millions d'euros obtenus pour financer une partie de la LPM actualisée. Ces 20 000 mètres carrés disponibles dans deux casernes immédiatement vous permettraient de loger vos soldats correctement et à moindres frais.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016
Vous avez évoqué deux éléments de la nouvelle doctrine en matière d'emploi de la FOT sur le territoire national : des forces non supplétives et des opérations de plein exercice. C'est assez nouveau ; s'agissant du premier point, vous deviez sans doute faire référence au RAID, au GIGN et à la brigade de recherche et d'intervention (BRI). L'armée mènera-t-elle une activité de plein exercice sur un territoire donné seulement ? Organisera-t-on une répartition du territoire en fonction de la nature des forces ou bien c'est sur tout le territoire national que s'exerceront les compétences spécifiques de l'armée ?Vous avez beaucoup insisté sur le confort de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/02/2016
Vous avez bien expliqué l'importance de la transformation de l'OTAN et du développement de l'interopérabilité. Vous avez souligné le rôle que peuvent jouer au sein de l'organisation le général Mercier, actuel commandant allié suprême en charge de la transformation, et les ingénieurs de la DGA qui l'entourent, en faveur de la préservation de notre base industrielle et technologique de défense. Pourriez-vous préciser davantage les modalités de leurs travaux en ce sens : vise-t-on à créer une sorte de « boîte noire » qui soit compatible avec nos standards, ou à imposer un standard unique, au risque de brider l'innovation et le développement de ...
