Chacun de nos collègues qui se sont exprimés a salué la qualité et l'importance des travaux effectués dans cette commission au cours de la législature qui s'achève. Je souhaite évoquer le plaisir qui a été le nôtre de travailler sur ces textes ainsi que les leçons à tirer pour l'avenir.J'exprimerai la reconnaissance que nous éprouvons tous envers les administrateurs et tous ceux qui nous ont aidés, car ils nous facilitent grandement la tâche, même si, comme c'est hélas trop souvent le cas, nous sommes conduits à examiner les textes dans l'urgence. Sans leurs qualités et leur implication de chaque jour, le travail n'aurait pas pu être réalisé.Il me ...
L’avènement du cerveau humain s’est traduit par une accélération du progrès, une intention et une réflexion fondée sur des raisonnements scientifiques.Au cours des trois derniers siècles, les avancées ont été considérables dans des domaines multiples. Récemment, l’homme a décidé d’ajouter une dimension supplémentaire à la recherche scientifique : la préservation et l’amélioration de l’environnement et de l’écosystème présent sur la Terre. Je dis bien qu’il s’agit d’une recherche supplémentaire, qui ne se substitue pas à d’autres domaines de la science.Nul ne peut douter que la capacité d’un pays à sortir d’une crise, à ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, consubstantielles à la vie sont les notions d’évolution et de progrès. Les espèces vivantes ont naturellement tendance à explorer de nouveaux espaces et de nouveaux cheminements. Lorsque des avancées bénéfiques en résultent, elles sont sélectionnées positivement par la nature.
Elle est non seulement partiale mais erronée.
Respectons aussi celle des anti-choix, pour peu qu’ils n’avancent pas masqués et ne prétendent pas transformer une opinion extrémiste en vérité objective. Tout révisionnisme mérite d’être dénoncé.
Mes chers collègues, respectons la liberté des femmes.
Certains groupes anti-IVG ont bien compris cette tendance et détournent les codes des sites officiels pour dissuader les femmes de recours à l’IVG. Dans ce cas, il ne s’agit pas de l’expression d’une opinion personnelle. La liberté d’expression est essentielle en démocratie et nous nous battrons pour la faire respecter, mais elle ne permet heureusement pas de tromper gravement, de façon délibérée et machiavéliquement orchestrée, des femmes qui traversent un moment de vulnérabilité, les poussant à revenir sur leur décision sur la foi de fausses informations.La liberté de recourir ou non à l’IVG ne saurait être garantie sans la possibilité ...
…comme nous avons pu le voir récemment en Pologne et en Espagne et comme nous pouvons le craindre aux États-Unis depuis l’arrivée de Donald Trump à la tête de ce pays.Il ne faut jamais considérer un droit comme acquis. Nous, responsables politiques, devons sans cesse défendre tout droit fondamental lorsqu’il est menacé. C’est dans cette optique que nous avons récemment adopté une résolution réaffirmant la notion de droit fondamental à l’IVG pour que les responsables ne baissent jamais les bras face à la pression constante de certains groupuscules extrémistes.Le numérique permet des innovations et des avancées extraordinaires. Mais la toile ...
Monsieur le président, madame la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, une proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.La dépénalisation de l’IVG en 1974 fut un acte fort d’affirmation d’une liberté élémentaire et fondamentale pour les femmes : celle de pouvoir disposer librement de leur corps, condition indispensable à une réelle égalité entre les femmes et les hommes. Or aujourd’hui ce droit et, par ...
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission mixte paritaire
Jean-Louis Touraine Très bien !
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission mixte paritaire
Jean-Louis Touraine La commission mixte paritaire réunie le 17 janvier dernier pour examiner ce projet de loi a adopté un texte commun aux deux assemblées parlementaires, trouvant sans difficulté une rédaction satisfaisante pour les trois articles qui restaient en discussion.Lors de son dépôt, le projet de loi comptait trois articles. En première lecture, le Sénat a adopté deux articles supplémentaires à l’initiative du Gouvernement. L’article 3 est le principal dispositif du texte, puisqu’il propose la transposition d’une directive européenne relative à la qualité et à la sécurité des tissus et des cellules importées en provenance de pays tiers à l’Union ...
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission mixte paritaire
Jean-Louis Touraine Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi de ratification de l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, de 2012 à aujourd’hui, des progrès pour la santé des Français ont été accomplis : l’accès de tous aux soins a été amélioré ; la prévention a été développée ; le système de soins a été modernisé ; 1 000 maisons de santé ont été créées afin de résorber une partie des déserts médicaux.Des protections et des droits nouveaux ont aussi été octroyés aux malades, aux femmes et aux plus démunis. Le service public hospitalier a été rétabli : en cinq ans, 31 000 postes supplémentaires, dont 3 000 médecins et 28 000 personnels soignants, ont été créés dans l’hôpital public, et ...
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine Comme pour toute thérapeutique, il faut en effet comparer les bénéfices et les inconvénients de deux comportements : ne rien faire ou engager le traitement – en l’occurrence, procéder à la vaccination. C’est un sujet qui fait l’objet de beaucoup de polémiques dans certains lieux. Il est donc important de ne pas considérer les cas – exceptionnels – d’effets adverses de tel ou tel vaccin sans mettre en regard le nombre considérable de personnes que l’on a protégées de maladies graves. Il importe donc de pouvoir comparer les effets de la vaccination à ceux de l’absence de vaccination.
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine Oui, monsieur le président, il a simplement pour objet d’indiquer que nous voulons que soient traités les avantages et les risques de la vaccination, comme de l’absence de vaccination : ce qui importe, c’est le rapport bénéfices-risques.
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine Avis favorable. Comme je l’ai proposé tout à l’heure, quel que soit le tiers de confiance, il est important que l’on puisse confier à l’ANSM – dont c’est l’une des missions – l’exploitation des données, à la seule fin, comme l’a dit Mme la présidente de la commission, de lutter contre les ruptures d’approvisionnement. Il conviendra que le décret en Conseil d’État spécifie de manière encore plus claire, sans aucune ambiguïté, que la finalité de cette exploitation ne peut être que la lutte contre les ruptures d’approvisionnement, à l’exclusion d’autres finalités, qui pourraient être beaucoup plus dangereuses, telles ...
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine Il me semble plus sage de laisser au domaine réglementaire le soin de désigner l’agence publique – ANSM ou CEPS – qui agira en qualité de tiers de confiance, car une concertation avec ces deux organismes est indispensable.Par ailleurs, certains l’ont rappelé, on demande généralement à l’ANSM de travailler dans la transparence. Il peut donc paraître antinomique de lui demander de traiter des informations extrêmement confidentielles.En attendant de mener une réflexion pour savoir laquelle de ces agences possède des moyens appropriés à cette mission, je suggère à nos collègues de retirer leurs amendements.En revanche, dans un instant, ...
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine Comme vous, je lis la presse : tus les cancérologues français, tous les praticiens qui traitent l’hépatite C, en un mot tous les professionnels se plaignent du prix trop élevé de certains médicaments. On sait que certains sont moins chers dans tel ou tel pays ; c’est le cas en Égypte, par exemple, pour le traitement de l’hépatite C. Dans d’autres États, au contraire, leur prix est plus élevé, ce qui peut inciter les professionnels à les y vendre, pour dégager un bénéfice plus élevé, conformément à la logique des firmes internationales.Cela dit, il est normal que la France se dote des moyens nécessaires pour servir le marché intérieur en ...
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine Ces amendements, qui tendent à supprimer l’article 2, arrivent un peu à contretemps, et je demanderai à chacun de leurs auteurs de bien vouloir les retirer.En effet, autant l’on pouvait entendre une proposition de suppression en première analyse, en commission, parce que la rédaction initiale issue du Sénat générait un certain nombre d’insatisfactions, autant l’on comprend difficilement, après l’intégration dans le texte de toutes les remarques qui ont été formulées, quelle est la vraie raison de cette suppression.L’article apportera tout de même une avancée significative. D’abord, il crée pendant trois ans, à titre expérimental, une ...
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine La nécessité de transposer dans les temps les textes européens est un objectif largement partagé sur ces bancs. Mais un examen en urgence, qui prive les députés de temps pour tenir des auditions, ne permet pas de garantir un travail législatif de qualité. Il peut même en résulter des confusions ou des risques d’incertitude juridique, qui ne pourront être corrigés qu’à l’occasion de l’examen d’un prochain texte portant sur les mêmes matières.Le présent projet de loi comporte néanmoins des dispositions particulièrement utiles et constitue l’un des derniers vecteurs du quinquennat pour leur donner force de loi. C’est pourquoi je vous ...