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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Et ailleurs un acte de charité !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
C’est une honte !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Excellent rapport !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Ne pouviez-vous rester sur une note positive ?
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier les différents signataires de ces propositions de résolution d’avoir permis que se tienne un débat important sur la place de la science dans notre société.La massification de l’éducation est une chance, mais elle est aussi un défi pour toutes les institutions et toutes les autorités. Associé à l’explosion des technologies de communication, le défi est redoublé. La science ne sera plus jamais une religion, ni les savants des prêtres, mais il faut reconstruire l’autorité de la science et une véritable culture scientifique pour les citoyens. ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Heureusement que nous votons sur la proposition de résolution et non sur la déclaration de M. le secrétaire d’État !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Hélas ! Vous procédez au dépeçage de la France !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
C’est vrai.
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Je suis interdit de parole !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Quatre députés ont voté contre.
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Non, plusieurs !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Je demande la parole, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Ce n’est pas ce qu’on a fait de mieux.
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Avec un référendum sur lequel on s’assoit, comme en Corse ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
C’est une grave erreur !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Non ! Il y a un peuple français !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Pas nous !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
C’est bien là votre dessein !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Il faut garder la République, une et indivisible !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
La République n’est pas un mille-feuille !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Il faut consulter les Corses !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Nous sommes tous Français !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
On n’est plus au temps des colonies !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Ce sont des chimères !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Non, la République est une !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Très bien !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Tout à fait ! Il est sage !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Très bien !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Le peuple souverain s’est exprimé ! C’était une très bonne chose !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Ça le mériterait pourtant !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Sécurité publique
On aurait dû réintroduire le récépissé !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’entends la réponse du Gouvernement et du rapporteur et je retire cet amendement. Ayant participé il y a quelques semaines à un colloque aux Invalides, par intérêt pour la question de la montée en puissance de la sécurité privée et au regard de la demande qui se fait jour, il me semble important de nous saisir de cette question. Tel était l’objet de cet amendement, que je retire au regard des indications données.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il va l’être, monsieur le président. Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport, pour une raison très simple : plusieurs dispositions de ce projet de loi concernant la sécurité privée, nous gagnerions à avoir une vision globale pour aborder l’ensemble des questions dans ce domaine. Il me semble nécessaire de préparer l’élaboration d’un futur texte en demandant au Gouvernement un rapport sur cette question à multiples facettes.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement porte sur l’article 6, qui permet l’armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes. Il semble nécessaire d’éviter une trop grande généralisation de cette mesure en la limitant aux seules personnes menacées. L’autorité administrative pourra ainsi apprécier sur des bases matérielles le risque exceptionnel visé par l’article.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement propose de supprimer l’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure.En effet, le réexamen des règles d’usage des armes entre les forces de sécurité intérieure a conduit à s’interroger sur la pertinence de l’armement des polices municipales – nous avons esquissé un débat sur le sujet lors de l’examen de l’article 1er. Le projet de loi, par omission, puis la commission des lois, par suppression d’un amendement sénatorial, ont écarté les policiers municipaux du champ d’application du nouveau régime juridique.De deux choses l’une : soit les missions des policiers municipaux les exposent à des situations périlleuses, et ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je considère le contrôle d’identité comme tout à fait logique et légitime : procéder à un contrôle d’identité n’est pas suspect en soi. En revanche, la généralisation de ces contrôles nous éloigne de ce que prévoit le code de procédure pénale. L’amendement que je présente vise à recentrer la pratique du contrôle sur ce que prévoit le code.J’entends bien ce que dit M. le ministre ; j’ai d’ailleurs participé aux débats sur le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. L’expérimentation du contrôle avec caméra me semble une bonne chose. Elle permettra de lever tout doute – du moins, je considère que cela devrait le ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’aborde à mon tour, mais sous un autre angle, la question des contrôles d’identité, qui fait l’objet, nous le savons, de nombreux débats. Les problèmes qu’ils peuvent poser ne se limitent pas à l’éventualité de contrôles au faciès qui constitueraient une pratique autant discriminatoire que scandaleuse.Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté. Nous savons que lorsque les contrôles d’identité prennent un caractère systématique, ils perdent de leur sens et rendent le travail policier incompréhensible aux yeux des citoyens.D’ailleurs, l’article 78-2 du code de procédure pénale, que je veux ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aurais aimé comme beaucoup d’entre vous que nous légiférions sur ce projet de loi dans la sérénité. Chacun aimerait que les conditions d’un débat serein soit réunies, mais, nous le savons bien, elles ne le sont pas toujours. Ce projet de loi est né après les manifestations policières de l’automne, qui nous ont tous interpellés, et après l’agression dont ont été victimes les forces de l’ordre à Viry-Châtillon. Malheureusement, nous légiférons aussi quelques jours après deux événements de nature très différente : l’agression terroriste au Louvre ...
