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Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Donner aux plus grandes agglomérations françaises la possibilité de se mesurer à armes égales avec leurs équivalents des autres pays européens est un enjeu important. Or le document budgétaire pour 2013 ne prévoit rien ou presque pour les métropoles. Pourtant, le Président de la République en avait parlé, le 5 octobre dernier, dans son discours au Sénat, même s'il n'avait pas donné de contenu à cette évocation. Le flou subsiste sur ce que pourrait être le futur statut des métropoles.La précédente majorité avait mis en place un statut de métropole, qui participait de la lutte contre l'empilement des compétences et des collectivités par le transfert ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
Vous avez, Madame la Ministre, formulé des critiques un peu lapidaires envers les pôles de compétitivité : ils insuffleraient une dynamique économique insuffisante dans le territoires, notamment ruraux – ce dont nous pouvons tous convenir ; ils n'auraient pas assez bénéficié aux PME. Ne peut-on en avoir une vision un peu plus positive ?Comment concevez-vous leur rôle dans la problématique générale de la compétitivité, enjeu crucial pour notre pays ? Le Gouvernement a commandé un rapport à M. Louis Gallois sur le sujet et donne aujourd'hui le sentiment de vouloir en saper les conclusions avant même qu'elles soient rendues publiques.Selon quels ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Étant donné la remise à plat décidée par le Gouvernement, le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Narbonne va être rediscuté. Quel regard portez-vous sur ce projet, très attendu par tous les élus qui plaident pour une liaison allant jusqu'à Narbonne ?Vous avez évoqué l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs en 2019. Comment envisagez-vous ce bouleversement majeur ? Quelles orientations la SNCF doit-elle prendre pour être pleinement compétitive à cette date ? Dans quels domaines doit-elle réduire ses coûts ou améliorer ses performances socio-économiques ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
En ma qualité d'élu d'une circonscription de Toulouse, je soutiens le combat engagé pour maintenir le site de recherche de Sanofi dans cette ville. On ne peut pas prétendre que l'environnement est insuffisant pour la recherche dans l'agglomération toulousaine, alors que son potentiel dans ce domaine est l'un des plus élevé en France.La montée en puissance du canceropôle représente une perspective de développement pour le site de Toulouse. Cette idée est-elle évoquée dans les discussions ? Cette solution est-elle explorée ?Vous nous avez fourni le chiffre d'affaires et les résultats du groupe dans sa globalité. Pouvez-vous, comme pour les effectifs, nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
On ne peut manquer d'être frappé par un paradoxe : d'un côté, une société qui se porte bien, qui fait des bénéfices et distribue des dividendes ; de l'autre, des suppressions d'emplois qui se succèdent. Cela mérite une explication.Y a-t-il, de votre part, un changement de modèle industriel, issu d'un choix assumé ? Il arrive que des groupes industriels passent d'un modèle intégré à un modèle laissant beaucoup plus de place à la sous-traitance. Est-ce ainsi qu'il faut interpréter les choses ? Estimez-vous préférable de vous délester de votre recherche, parce que le modèle économique mondial du secteur vous contraindrait à faire ce choix ? À vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Dans les grandes agglomérations, il y aura un cumul des compétences en matière d'action économique entre la métropole et la région. Les schémas de développement que vous avez évoqués ne permettent pas une gestion opérationnelle de cette politique. Comment comptez-vous résoudre cette difficulté ?Le conseil municipal de Paris est également le conseil général du département et votre projet pour Lyon s'inspire en partie de ce modèle. Pourquoi ne pas étendre la même organisation aux dix ou douze plus grandes métropoles françaises ?Quelle règle proposerez-vous pour définir le périmètre géographique des métropoles sur le territoire desquelles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
La conjonction du vieillissement de notre parc électronucléaire et de la raréfaction des ressources publiques, tout comme un mouvement d'opinion mettant en avant le coût de la filière, nous obligent à une réflexion de nature nouvelle. L'ASN a-t-elle travaillé sur un scénario de substitution, où l'énergie produite aujourd'hui grâce à nos réacteurs pourrait avoir demain une source différente, de façon à ce que notre pays continue à faire face à ses besoins énergétiques ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
À première vue, la lecture du rapport est rassurante puisque la ligne Bordeaux-Toulouse est inscrite au rang des priorités d'ici à 2030. En pratique, j'ai néanmoins quelques inquiétudes : selon l'hypothèse la plus favorable sur laquelle toutes les collectivités territoriales ont travaillé de manière consensuelle, le TGV devait arriver à Toulouse en 2020. Les collectivités de Midi-Pyrénées considéraient les liaisons Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye comme la continuité de la ligne Tours-Bordeaux. Ils ont donc accepté d'en financer une partie à condition que les travaux de la ligne vers Toulouse commencent dès 2017, date prévue de l'arrivée du TGV à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Je trouve, comme beaucoup de collègues, totalement fondé l'engagement de l'État sur la question des transports publics en Île-de-France, eu égard notamment aux intérêts nationaux et internationaux en cause. Je rappelle néanmoins la faiblesse de ce même engagement quand il s'agit de transport public dans les grandes métropoles de province, qui ont également des besoins importants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Connaît-on la position du Gouvernement concernant le projet Cigéo et la programmation envisagée ? L'avenir de nos déchets radioactifs passe aujourd'hui par le stockage souterrain : existe-t-il en la matière une politique européenne ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Comme beaucoup de mes collègues, j'ai été sensible à votre souci de concilier la productivité avec le respect de l'environnement.Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour non-respect de la directive européenne sur les nitrates, qui date de 1991. Face à cette décision de justice, quelle position la FNSEA a-t-elle adoptée ? Voyez-vous une solution qui permettrait de respecter cette directive tout en nous assurant un nécessaire équilibre économique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Quel est le bilan de la mise en place, en 2012, des filières directement issues du Grenelle de l'environnement ? Je pense notamment aux déchets d'activité de soins à risque infectieux, pour les patients en auto-traitement, pour lesquels il faut limiter le risque d'accident auquel sont exposés les personnels chargés de la collecte : c'est un gisement important, estimé à 360 tonnes par an. Je pense aussi aux 40 0000 tonnes de déchets diffus spécifiques ménagers, dont la toxicité n'est pas neutre et qui nourrissent un danger réel de pollution environnementale. Je pense enfin aux déchets d'ameublement ménagers et professionnels, qui sont considérables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
La réforme ferroviaire permettra, selon vous, de stabiliser la dette. Une réflexion est-elle actuellement menée sur la résorption à plus ou moins long terme de la dette existante ?Comment situez-vous RFF par rapport aux perspectives ouvertes par le Premier ministre à la suite des préconisations de la commission Mobilité 21 ? Quel rôle voyez-vous pour RFF dans le chapitre transports des investissements d'avenir ? Pour partie, les annonces reprennent des projets en cours dont RFF est cofinanceur – je pense à quatre LGV, notamment celle reliant Bordeaux à Toulouse –, mais le scénario 2, préconisé par la commission Mobilité 21 et repris par le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/07/2013
Les difficultés et contraintes nouvelles que vous avez évoquées, qui affectent en particulier les services de l'eau, pourraient-elles se traduire par des suppressions d'emplois dans notre pays ? Si oui, à quelle hauteur et dans quelles régions ou quelles métropoles ? Comment voyez-vous l'avenir du groupe à cinq ou dix ans, compte tenu des problématiques nouvelles auxquelles il est confronté ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
La réforme de la PAC qui a été conclue le mois dernier pour la période 2014-2020 prévoit des mécanismes de soutien, en particulier des soutiens couplés en faveur de plusieurs filières. Or la filière chevaline s'est sentie exclue, pour ne pas dire sacrifiée. La Fédération nationale du cheval s'est exprimée en ce sens. Je voulais donc connaître vos intentions à son égard. N'oublions pas qu'après l'affaire Spanghero, le contexte est dramatique pour cette filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/09/2013
La Commission européenne prépare actuellement son plan de prévention des déchets pour la période 2014-2020. Les objectifs retenus dans ce cadre me paraissent fort ambitieux, comme celui d'atteindre un taux de valorisation des déchets organiques ou bio-déchets de 75 %, qui implique de mettre en place une collecte séparée, notamment pour les ménages. Quel est votre avis sur sa mise en place ? Le laps de temps imparti ne vous paraît-il pas trop court ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
N'est-il pas dangereux qu'ATMO France dépende à ce point de crédits publics ? La pérennité de ces financements est-elle assurée ? Il est capital de garantir l'existence des AASQA qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
On ne peut parler de transition énergétique sans aborder le problème de la filière photovoltaïque, qui a connu un retournement de situation très négatif depuis quelques années, que ce soit en France avec les décisions de 2010 sur les tarifs de rachat et leurs conséquences considérables en termes de disparitions d'emplois, mais aussi en Europe, puisque le subventionnement de cette filière par l'Union européenne a été plusieurs fois réduit. D'autant qu'à ces difficultés s'ajoute le dumping pratiqué par la Chine. Si un accord a été conclu par l'Union européenne avec ce pays au mois de juillet dernier, on peut être dubitatif sur les suites concrètes qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
Quelles sont les raisons objectives du report à 2014 de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique ?Comment concevez-vous le rôle de l'État aux côtés des autorités organisatrices de transports ? Quelle sera l'implication de l'État pour encourager les transports en commun et la diminution du trafic automobile ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2013
Il y a quelques années paraissait un livre signé d'un journaliste scientifique et d'un chercheur, intitulé Une mer sans poissons. Comment évaluez-vous le risque de la surexploitation des océans ? Dans la mesure où les hommes pêchent toujours plus loin et toujours plus profond, comment concilier préservation de l'océan, besoins économiques et pêche durable ?
