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Résultats 1 à 20 sur 316 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Je m'abstiendrai, en tenant compte du contexte que je viens d'évoquer, et parce que je fonde toujours autant d'espoir dans notre majorité.Mon positionnement sur ce texte a donc pour moi la valeur d'une balise sur la route du changement. Cette balise, modeste, rappelle la priorité à gauche. L'histoire nous a enseigné, à nous la gauche, qu'une fois au pouvoir, il existe des virages dangereux. Ceux-ci obligent, au mieux, à des détours périlleux ; au pire, à des déviations qui font perdre de vue l'objectif visé, en l'occurrence le changement pour améliorer la vie des gens.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
C'est donc pour toutes ces raisons, chers collègues, que, sans voter ce texte, je maintiens ma confiance à notre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Malheureusement, la proposition d'une Europe plus sociale, qui favorise l'entraide plutôt que la concurrence, n'est pas encore entrée dans les moeurs ni dans les coeurs des dirigeants actuels de l'Europe : la visée ultralibérale reste prédominante.Alors, c'est vrai, la réorientation de l'Europe sera difficile, lente et, je le disais, semée d'embûches. Pour autant, grâce à l'action de la France, des avancées, il y en a eu, des avancées, il y en a !Certes, le traité n'est pas récrit, mais il y a le pacte de croissance, le nouveau rôle attribué à la BCE, il y a aussi la taxe sur les transactions financières.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me satisfais des annonces de Mme la ministre. Discuter ensemble permettra peut-être, en effet, de réaménager certaines dispositions que plusieurs maires ont relevées. Cependant, il est essentiel que la loi ne soit pas dénaturée par ce décret : c'est bien ce que vous proposez, madame la ministre !Quant à moi, j'avais déposé un amendement n° 31 qui devrait arriver très tard dans la discussion. Je le retire, puisque la circulaire annoncée par Mme la ministre me comble de joie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu.(L'amendement n° 71 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement proposé par Mme Orliac est de même nature que les amendements n°s 54, 65 et 70. Il vise tout simplement à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier du CICE, ce qui semble tout à fait normal. Cela permettrait de soutenir une activité favorable au développement de l'emploi.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il s'agit d'un amendement simple et de bonne gestion. Lorsque l'on souhaite apporter un coup de main aux entreprises, encore faut-il faire en sorte que ce coup de main soit utile et éviter qu'il soit détourné. Bien sûr, il n'est pas question ici d'imposer des sanctions mais, comme le disait M. Muet, il faut aussi établir les possibilités que ce CICE n'ouvre pas : il ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués en dividendes, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.Le Premier ministre lui-même – aujourd'hui, je crois – a rappelé, dans le cadre du programme de ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je le maintiens car il s'inscrit dans l'esprit du texte et clarifie nos débats. Il me paraît important d'être explicite : il ne faut pas verser d'argent public si son utilisation ne correspond pas aux objectifs fixés dans le texte.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est analogue à l'amendement n° 51. Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne voudrais pas allonger nos débats mais je rappelle tout de même que le crédit d'impôt va bénéficier à des grands groupes cotés au CAC 40. Pourquoi ne pourrait-il pas bénéficier aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Défendu !(L'amendement n° 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement clarifie le texte, tout en se conformant aux objectifs fixés au CICE. Il s'agit d'ajouter à l'alinéa 5 la phrase suivante : « En outre, les rémunérations versées aux salariés doivent avoir augmenté ou être stables au cours l'année civile. »Avec ce CICE, nous visons le maintien ou le développement de l'emploi, ce qui suppose que la masse salariale soit stable. Si elle régresse, je ne vois pas pourquoi l'entreprise aurait droit au crédit d'impôt.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Une telle mesure serait un bouclier permettant la sauvegarde de l'emploi. Notre CICE ne doit pas être une prime aux licenciements. Or c'est presque ce qui découle des propos du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je propose avec cet amendement de mieux souder le dispositif.(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Défendu.(L'amendement n° 70, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de finances dont nous discutons depuis plusieurs semaines ne peut évidemment pas ignorer le contexte de crise ni faire abstraction des politiques conduites depuis 2007. L'héritage est lourd. Tout cela se mesure aussi à la dégradation de nos comptes publics. Le groupe RRDP partage l'ambition de faire face à la crise tout en menant une politique sociale et juste.Aussi, dans le cadre spécifique du débat qui nous intéresse aujourd'hui, je partage l'idée de solliciter les collectivités territoriales pour l'effort national, mais je m'inquiète aussi d'un assèchement ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il qu'il faudra que l'État engage une péréquation beaucoup plus efficace et beaucoup plus ferme.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Plus largement, ce malaise exprimé par les communes dites pauvres est de ce point de vue assez symptomatique des difficultés que rencontrent bon nombre de collectivités territoriales.Pourtant, chacun s'accorde à reconnaître qu'elles participent à l'effort d'investissement public, qu'elles stimulent l'économie de nos territoires et qu'elles sont souvent, d'ores et déjà, malheureusement, devenues le dernier carré de l'action publique après la disparition des services publics nationaux ou encore l'apparition des déserts médicaux.Certes, maîtriser la dépense publique tout en voulant mener une politique de justice sociale, comme l'ont souhaité nos ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de l'élection présidentielle j'ai soutenu, avec le Mouvement unitaire progressiste, les propositions du candidat François Hollande. Ce soutien se prolonge aujourd'hui à l'égard du Président de la République, à travers l'action du groupe RRDP auquel j'appartiens. La majorité de ses membres étant favorable à la ratification, je les remercie de m'offrir ici l'occasion d'exprimer une position sensiblement différenteQue de travail pour le Président de la République ! Que d'obstacles aussi pour réorienter la construction européenne vers plus de solidarité !Il y a d'abord cette crise ...
