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Résultats 1 à 20 sur 450 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Cela nous ramène à un débat qui s'est tenu en séance publique. M. Baupin avait soutenu la même proposition, que je trouve intelligente mais en contradiction flagrante avec la « voiture d'avenir » que le Gouvernement annonçait dans le même temps. J'étais intervenu pour expliquer que nous étions condamnés à l'échec dans la compétition sur le marché de l'automobile étant donné la typologie des voitures actuelles : nous n'aurons pas la capacité de concurrencer tous ces pays qui se sont mis à fabriquer les mêmes choses que nous. Le Gouvernement a raison lorsqu'il affirme que la valeur ajoutée de notre pays doit s'affirmer dans les nouvelles technologies ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Je tiens à féliciter le Premier président pour ce rapport et son objectivité désormais légendaire.M. Muet ou Mme Berger donnent l'impression d'être encore en campagne : ont-ils compris qu'ils avaient gagné les élections ? Les comptes doivent être aussi sincères que possible, bien entendu ; à cet égard, monsieur le Premier président, le discours de politique générale de M. Ayrault vous a-t-il semblé répondre aux questions que pose la Cour sur la situation de notre pays ?
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Si j'ai bien compris vos propos, madame la ministre, aujourd'hui, le dispositif privilégié pour traiter les dossiers d'emprunts toxiques s'appuie sur un médiateur qui intervient au cas par cas. Or la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, dont j'étais le rapporteur, avait relevé qu'à raison d'une intervention par semaine, le médiateur mettrait plus d'un siècle pour régler le cas des 4 000 collectivités concernées. Le texte proposait de résoudre le problème par une méthode globale, sur laquelle tous les membres de la commission s'étaient mis d'accord.Aujourd'hui, avec l'aboutissement de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Quand on entend que l'on baissera en 2013 le déficit d'1,5 point et que l'on constate que les prélèvements obligatoires augmenteront de 1,4 point, on comprend bien que 93 % de l'effort demandé sera supporté par les ménages et les entreprises.L'État compte freiner l'augmentation de son rythme de vie, ce qui est louable. Reste que sur les 30 milliards d'euros à trouver, 27,3 milliards seront fournis par les ménages et les entreprises. Il est tout de même incroyable d'expliquer aux Français que 10 milliards d'euros seront économisés par l'État, 10 milliards apportés par les ménages et 10 milliards par les entreprises ! Le budget triennal s'engage donc sur un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Je voudrais revenir sur un point particulier, qui me tient à coeur : l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et leur défiscalisation, sur lesquelles j'ai travaillé six mois, lors de la dernière mandature, avec mon collègue Jean Mallot. Je conseille d'ailleurs aux ministres et au rapporteur général de lire notre rapport, car leurs interventions m'amènent à penser qu'ils ne l'ont pas fait.Selon ce rapport, 9 400 000 personnes, touchant en moyenne 450 euros par an, seraient concernées par la suppression de cette exonération et de cette défiscalisation.Ces 9 400 000 personnes sont les « victimes » des 35 heures. Quand on est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/07/2012
Même si c'est légal, ce n'est pas juste. 9,4 millions de personnes ont bénéficié de l'exonération des heures supplémentaires car elles ont continué à travailler 39 heures au lieu de 35 heures. Il faut au moins prévoir que la suppression de l'exonération entre en vigueur à la promulgation de la loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Selon le document présentant les chiffres clés du projet de loi de finances, le taux de dépenses publiques sera de 56,3 % du PIB en 2013, soit le même chiffre qu'en 2012. Et vous prétendez qu'un effort est consenti sur les dépenses ? Je n'arrive pas à comprendre. Si le taux de dépenses est constant alors que le PIB augmente de 0,8 %, cela signifie que vous prévoyez, en valeur, 16 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. C'est vous-même qui l'écrivez !De même, pour l'année 2014, vous prévoyez un taux de dépenses publiques de 55,6 %, mais avec une croissance du PIB égale à 2 %. Où sont les économies ? Vos propos, monsieur le ministre, ne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
On cherche la cohérence entre les propositions du rapporteur et la suppression de la TVA sociale… Cela dit, le taux réduit de TVA ne correspondait pas aux demandes réelles des restaurateurs, à savoir l'harmonisation des taux applicables à la restauration rapide et à la restauration classique, et la baisse du coût du travail. On a utilisé un mauvais instrument. Trois millions de touristes visitent Chartres chaque année, et l'évolution du taux de TVA n'y changera rien. On conteste trop souvent les rapports parlementaires dont on désapprouve les conclusions, et celui-ci est très bon. Il faut revenir au taux normal de TVA à 19,6 %, mais il faut aussi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/02/2013
L'erreur de départ est d'avoir ajusté les perspectives de croissance à l'engagement d'un déficit à 3 % du PIB. Il aurait été pourtant facile d'expliquer que cet objectif ne pouvait être atteint tout de suite et de proposer une trajectoire de réduction plus graduelle. Cela fait des années que je condamne le procédé consistant à définir les perspectives de croissance en fonction du résultat que l'on souhaite.Si nous adoptons une résolution, elle doit être constructive et s'appuyer sur les ressources dont notre pays pourrait tirer profit au travers de réformes structurelles. J'ai fait un certain nombre de propositions dans ce domaine. Le niveau élevé de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2013
Voilà qui est bien commode !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2013
La notion de solde structurel est plus subtile que celle de solde nominal, qui présentait l'avantage – ou l'inconvénient – que chacun comprenait ce dont il s'agissait ! Elle permet notamment d'expliquer que, bien que la situation soit mauvaise, le solde est satisfaisant !Loin de moi l'idée de remettre en question ce travail nécessaire, mais je pense qu'il sera difficile de prendre appui dessus pour communiquer auprès de nos concitoyens. Si on avait eu le courage d'inscrire dans notre Constitution une règle d'or budgétaire, à savoir l'obligation de présenter des budgets en équilibre, invoquerait-on de la même façon le concept de solde structurel ? ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2013
Le taux d'épargne en France, qui oscille entre 14 et 17 %, reflète les craintes des Français. Il est actuellement de 16,8 %.Comment utiliser intelligemment l'épargne des Français ? N'est-il pas plus difficile de faciliter l'épargne pour la réorienter ensuite plutôt que de l'orienter dès le début grâce à des dispositifs incitatifs ?Nous mettons régulièrement en place des mécanismes d'incitation qui sont rapidement supprimés, dans le domaine de l'accession à la propriété et de l'amélioration de l'habitat pour les plus récents, par le biais de la TVA notamment. Ne serait-il pas souhaitable d'intervenir en amont du processus d'épargne pour orienter ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2013
Nous avons souhaité la création de ce Haut Conseil des finances publiques pour objectiver notamment la notion de croissance. Celle-ci est depuis très longtemps perçue comme une variable d'ajustement quand on essaie de « caler » le budget, mais cela parait plus vrai encore en 2013. Ne faudrait-il pas prévoir à l'intérieur des exercices budgétaires des amortisseurs connus à l'avance, ce qui permettrait d'avoir des prévisions budgétaires plus conformes aux réalités et de ne pas mentir au citoyen ? Au début de 2013, l'on a indiqué ainsi qu'on ne pouvait tenir les engagements pris lors du débat d'orientation budgétaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2013
Monsieur Moscovici, vous avez affirmé qu'un pays qui s'endette s'affaiblit et s'appauvrit. Je ne suis pas d'accord avec vous : la dette peut permettre à un pays de s'enrichir si elle ne résulte pas de dépenses de fonctionnement. Peu importe son montant : ce qui compte, c'est la capacité du débiteur à la rembourser. C'est justement celle-ci qui nous fait aujourd'hui défaut, parce que nous manquons d'investissements productifs. Peut-être devrions-nous nous endetter dans certains domaines pour créer de la croissance.Je suis membre de la commission des Finances depuis 2002 et tous les ans, c'est la même chose : gauche et droite se servent de la croissance comme ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2013
Je déplore que la durée des interventions nous empêche de prendre la parole. Il devient difficile de travailler dans cette commission.Sur le plan formel, je ne comprends pas bien la finalité de cette séance. Nous nous sommes en effet entendus sur la création d'une commission d'enquête, laquelle obéira à un certain protocole. Le fait que la Commission des finances se transforme aujourd'hui en commission d'enquête peut être préjudiciable à la procédure, et cela d'autant plus que l'affaire Cahuzac ne concerne pas que notre commission. La France souffre d'une telle affaire et je ne lui souhaite pas de connaître aussi une affaire Moscovici. Il est grand temps ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Les observations du rapporteur général sont très justes. Nous devrions d'ailleurs poursuivre cette réflexion : une étude a montré qu'un nombre anormalement élevé de centenaires touchent des pensions de retraite, notamment à l'étranger. Il y a là aussi quelques milliards d'euros à récupérer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
D'une manière générale, je n'étais pas favorable aux mesures qui visent à imposer la parité. Toutefois, les femmes accédant de plus en plus à des fonctions importantes parce qu'elles sont plus compétentes que les hommes, ces mesures vont finir par protéger les hommes ! Je voterai donc en faveur de cette disposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Monsieur le président, si vous votez, nous pouvons l'emporter ! (Sourires.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Nombre de jeunes députés nous font la morale s'agissant du cumul des mandats. J'ai beau être « Cumulator », maire, président d'une communauté d'agglomération et parlementaire, je suis présent en commission dans les moments importants. Je souhaiterais donc que, à l'occasion, les donneurs de leçons expliquent leur absence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Ce n'est pas vous que je visais.
