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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Yves Le Bouillonnec Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux – cher Jean-Jacques Urvoas –, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement – cher André Vallini, dont la présence témoigne d’un certain continuum –, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Alain Tourret –, cher Georges Fenech, co-rapporteur d’esprit, je vous confirme que le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce texte en rendant hommage au travail remarquable qui a été réalisé.Mardi, c’est-à-dire il y a deux jours, j’avais évoqué, en cette fin de législature, la rencontre entre le processus ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Yves Le Bouillonnec Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, nous voici au terme de l’examen de ce projet de loi, dont nous avons eu l’honneur d’être les rapporteurs, Patrick Mennucci et moi-même, dans une collaboration complice que je souhaite saluer à nouveau.En août 2016, vous avez saisi le Parlement d’un texte ambitieux, remodelant l’exercice des compétences au sein de la capitale mais visitant aussi la question des métropoles. Vous nous proposiez, en ce sens, de traiter des spécificités de ces grands centres d’activité, moteurs de nos territoires et porteurs de projets d’avenir. Au cours des six derniers mois, nous vous avons suivis dans cette ...

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Question orale du 15/02/2017 : Soutien aux forces de police

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Jean-Yves Le Bouillonnec

Dans ce contexte, que répondez-vous, monsieur le ministre, aux mises en cause qui sont formulées à l’égard de la police et de quelle manière entendez-vous préserver – ou, dans certains cas, rétablir – la confiance entre la police et la population ?

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Question orale du 15/02/2017 : Soutien aux forces de police

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Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous connaissons la complexité des tâches qui incombent aux forces de l’ordre et la difficulté qu’il y a à les exercer au quotidien. Mais cela n’entame pas le caractère insupportable et inacceptable des faits dont a été victime le jeune Théo, faits qui appellent une réponse de la justice appropriée à leur qualification pénale et à leur gravité.De nouveaux éléments évoqués publiquement aujourd’hui sont susceptibles de traduire d’autres pratiques incompatibles avec les exigences impérieuses du respect de la loi, de la déontologie, des droits individuels et de la dignité de chaque être humain.Ces actes entament logiquement le lien de ...

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Question orale du 15/02/2017 : Soutien aux forces de police

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Jean-Yves Le Bouillonnec

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Depuis plusieurs années, dans les circonstances terribles que notre pays a traversées et pour répondre aux actes barbares dont il a été la cible, le peuple de France s’est à plusieurs reprises uni et dressé ; il a affirmé son attachement aux valeurs de notre République en proclamant sa soif de liberté, de justice, d’égalité et de fraternité.Partageant la douleur des familles des victimes, traduisant à leur égard une solidarité totale, notre peuple a aussi acclamé les agents de la force publique qui, au péril de leur vie, ont défendu celles et ceux d’entre nous que les circonstances ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la fin du cycle d’une législature est toujours le moment le plus indiqué pour faire le point. Je considère ce texte comme l’un des plus importants que nous ayons eu à adopter en matière de justice, et j’inclus dans la durée prise en compte les précédentes législatures.Il s’est en effet attaqué à la question la plus complexe, la plus difficile. Je ne saurais insister suffisamment sur la gratitude, un sentiment que je crois partagé, à l’égard des deux auteurs de ce texte, qui ont travaillé au sein de la ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

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Jean-Yves Le Bouillonnec

Bien sûr que si ! Vous remettez en cause l’exercice de l’action publique !

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