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Résultats 1 à 50 sur 116 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
…et nous voulons faire en sorte qu’ils gardent leur liberté d’action et qu’ils puissent décider de leur avenir.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Nous n’avons pas du tout l’intention de figer la situation ni d’empêcher toute évolution, au contraire ! Mais l’évolution doit se faire dans un relatif consensus. Comme vient de le rappeler excellemment notre collègue, tous les EPCI fonctionnent à la majorité qualifiée, précisément parce que l’on recherche le consensus.Vous nous avez expliqué que vous respectiez le choix de l’Office national de la chasse de ne pas entrer dans l’Agence française de la biodiversité. Or, en refusant de soutenir nos amendements, vous montrez que votre intention est bien d’obliger l’Office national de la chasse à intégrer l’Agence, contre sa volonté puisqu’il ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Mme la rapporteure a été très claire : elle a très bien montré que sa volonté était précisément d’obliger les chasseurs à entrer dans l’Agence. Vous nous l’avez en effet dit très clairement : puisqu’ils n’ont pas voulu y entrer, nous allons faire en sorte de les y obliger en refusant d’adopter cette condition d’une majorité qualifiée des deux tiers. C’est très clair et il faut, madame la rapporteure, que vous assumiez votre volonté.Cet avis n’est pas du tout le nôtre : nous respectons l’Office national de la chasse et faisons en sorte qu’on ne puisse pas obliger les chasseurs – qui, je le rappelle, donnent 70 millions d’euros – à ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Madame la ministre, je suis certain que vous allez donner un avis favorable à cet amendement. Vous nous avez en effet expliqué tout à l’heure que vous respectiez pleinement la volonté des chasseurs de ne pas entrer dans l’Agence française pour la biodiversité, puis vous avez diminué leur représentativité dans le conseil d’administration : il faut donc que la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité soit validée par une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration. À défaut, vous donneriez l’impression d’avoir tenté de contourner les chasseurs et de les forcer à entrer dans cette agence alors ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
On voit bien quelle est l’idéologie à l’oeuvre avec cet amendement. Après être sorti par la porte, on essaie de revenir par la fenêtre. Voilà une nouvelle tentative de donner davantage de pouvoir à l’Agence française pour la biodiversité au prétexte que les chasseurs et l’État ne sont pas capables de faire ce qu’il faut alors que les chasseurs ont montré qu’ils étaient les premiers défenseurs des espèces animales. C’est ainsi grâce à eux que le chevreuil, le sanglier et beaucoup d’autres espèces sont revenus en France, parce qu’ils ont pris garde à ne pas tuer les animaux qui étaient présents en trop faible quantité.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Il faut bien entendu lutter contre le braconnage, personne ne peut s’y opposer. Mais tel n’est tout de même pas le rôle des chasseurs ! On leur demande déjà de payer pour les dégâts du gibier ou pour l’Office national de la chasse ! Il faut savoir raison garder. La lutte contre le braconnage relève de l’État et de la police de l’environnement, en aucun cas des chasseurs.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Vous dites que l’État doit être représenté à l’ONCFS, et nous sommes bien sûr d’accord, personne ne le remet en cause. Mais c’est bien le monde de la chasse qui finance majoritairement l’Office ! C’est la raison pour laquelle nous demandons que ses représentants y siègent non pas en majorité, mais au moins à égalité, comme actuellement. Tout en essayant de noyer le poisson sous vos chiffres, vous êtes bel et bien en train de diminuer la représentativité de la chasse. Dites-le clairement. Nous, en tout cas, nous démontrons clairement que c’est ce que vous êtes en train de faire.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Notre rôle est de bien montrer que votre volonté finale est d’affaiblir le monde de la chasse et que votre disposition est bien idéologique.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Ne nous écartez pas du revers de main, madame la ministre, en disant que puisque vous êtes majoritaires, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Heureusement qu’il y a tout de même une opposition ! Notre rôle est justement de clarifier les choses, pour bien montrer quelle est la volonté du Gouvernement et de la majorité.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Je crois que ce sera extrêmement néfaste, que ce sera une très grosse erreur. C’est la raison pour laquelle il faut voter ces amendements.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Si cela ne change pas grand-chose, madame la rapporteure, pourquoi changer ? Ce n’est pas la peine de faire une loi pour ne pas changer grand-chose !Par ailleurs, madame la ministre, vous connaissez très bien nos territoires et vous savez très bien que tout dépendra des collectivités. Certaines d’entre elles, vous le savez très bien, feront au contraire entrer à l’Office des gens opposés à la chasse. Vous créez les conditions d’une bataille extrêmement préjudiciable, d’une très mauvaise ambiance dans chacun des départements.En fait, il faut le dire clairement, cette disposition est, de façon déguisée, contre la chasse. Vous voulez diminuer le nombre ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Il s’agit simplement de revenir au droit existant et de ne pas modifier la représentation des chasseurs au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, étant entendu qu’ils assurent les deux tiers de son financement au moyen de la taxe sur les permis de chasser.Conserver la représentation actuelle des chasseurs au sein de l’ONCFS s’impose d’autant plus qu’ils sont de grands défenseurs de la biodiversité. Ce sont eux qui assurent la préservation des espèces au sein de nos territoires. Il faut donc leur accorder une juste représentation.
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Vous le voyez, nous sommes pour une réforme : c’est la raison pour laquelle nous avions créé le conseiller territorial. Il allait de pair avec la fusion des régions et des départements, ce qui amenait à de véritables économies et diminuait de façon très importante le nombre des élus.Vous, vous faites quelque chose de précipité, sans aucune concertation, sans aucune étude d’impact en matière sociale, économique ou financière. Bien entendu, le groupe UMP votera cette motion qui a été brillamment défendue par Hervé Gaymard : nous souhaitons qu’elle soit votée pour que nous puissions re-débattre calmement, tranquillement, d’une véritable réforme.
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
… et qui dessine une nouvelle carte, faisant fi du travail réalisé par la commission. On voit bien là ce que vous pensez du travail des parlementaires.
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
que la région des Pays-de-la-Loire va être regroupée avec les régions Centre et Poitou-Charentes. À 14 heures, on nous dit que ce sera uniquement avec le Centre. À 17 heures, on nous dit : « Non, c’est avec la Bretagne ! » Et à 21 heures, le Président de la République annonce que la Bretagne et les Pays-de-la-Loire resteront seuls…Vraiment, quelle cacophonie ! Depuis, une nouvelle carte a été dessinée par la commission des lois, dont je ne partage pas les choix, mais qui a fait ce travail. Et puis, hier, c’est le Parti socialiste qui se réunit…
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
La vérité, c’est que votre texte résume très bien la cacophonie dans vos rangs, l’indécision du Président de la République et du Gouvernement depuis deux ans. Au mois de janvier, le Président de la République, dans ses voeux en Corrèze, explique que le département est absolument indispensable et qu’il n’est nullement question de le supprimer. Et puis vient la Bérézina des élections municipales : arrive un nouveau Premier ministre, qui nous explique que la clause de compétence générale qui avait été rétablie par lui-même – puisque c’est lui qui, en tant que ministre, avait défendu ici cette réforme – allait être supprimée. Il déclare ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Ce ne seront donc plus des élus qui représenteront la région, mais des fonctionnaires. Et il y aura une re-centralisation, une technostructure nouvelle qui se mettra en place, ce qui entraînera de nouvelles dépenses.Dans l’étude d’impact, vous ne nous avez jamais montré qu’il y aurait une diminution d’effectifs et des économies.Vous nous avez parlé du conseiller territorial, qui serait un « élu hybride ». Excusez-moi, mais vous avez inventé de nouveaux cantons désignant deux élus à la fois : cela n’existe dans aucun pays au monde, seule la France le fait, seuls vous l’avez voulu, et d’ailleurs vous y croyez si peu que, maintenant, vous voulez ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Avant d’exposer les explications de vote du groupe UMP, je voudrais répondre à M. le ministre.Monsieur le ministre, vous nous avez beaucoup parlé du rapport du sénateur Krattinger et du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, au sujet des grandes régions. Mais vous avez oublié de dire qu’il proposait, précisément pour faire de grandes régions, de garder les départements, afin de conserver des élus de proximité !Vous nous parlez de faire des économies de structure. Votre gouvernement n’y croit pas, d’ailleurs, puisque Marylise Lebranchu a écrit à tous les fonctionnaires territoriaux pour leur expliquer qu’il n’y aurait pas de diminution d’emplois ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2014 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Mais pour cela, il faut de l’argent !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Évidemment, un rapport, ça ne coûte jamais rien, mais c’est vraiment un problème de fond, dès lors que l’on met le doigt dans l’engrenage de cette indemnisation. Être orphelin, c’est épouvantable, et ce pour tous les orphelins. Il n’y a pas de raison de distinguer entre ceux qui le sont du fait de la persécution des juifs, ceux qui le sont du fait de la barbarie nazie, ceux qui sont enfants de résistants et ceux qui sont enfants d’hommes appelés sous les drapeaux, qui n’ont pas eu le choix et qui sont morts pour la France.Je crois que cela fait partie, aussi, de ce qui constitue une nation : l’impôt du sang. Malheureusement, tout pays qui entre en ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Mais qu’en est-il du rapport du Conseil d’État ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je ne suis pas contre cet amendement bien entendu, mais vous ne m’avez pas répondu, monsieur le ministre. Il me semble que l’année dernière, nous avions déjà demandé un rapport au Conseil d’État sur l’extension éventuelle de l’allocation différentielle pour les veuves aux anciens combattants situés en dessous du seuil de 900 euros. La demande est ici renouvelée. On peut le demander tous les ans, mais si à chaque fois il n’y a pas de résultat…
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Heureusement que nous étions là !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous sommes dans une telle confusion que nous ne parvenons plus à nous y retrouver entre les amendements de la majorité repris par le Gouvernement qui dépose ensuite son amendement, avant de demander à la majorité de retirer le sien. Nous avons un peu de mal à vous comprendre. Toutefois, comme nous sommes constructifs, et même si l’amendement du Gouvernement ne met qu’un doigt de pied dans la porte – prenez garde à ne pas vous le faire écraser ! –, nous le voterons, car il représente une petite avancée à l’égard des veuves. Certes, nous aurions de loin préféré que l’amendement que nous avons déposé soit voté : cela aurait permis de régler le ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
La majorité est en plein désarroi et nous ne comprenons plus rien de ce qu’elle fait. Il y a un amendement parlementaire, il y a en outre un amendement du Gouvernement présenté par le ministre du budget, qui se sauve immédiatement après, et la majorité ne sait pas lequel elle doit soutenir. Nous demandons donc une suspension de séance afin d’y voir plus clair, sur un sujet extrêmement important, concernant les veuves de grands invalides.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
La différence entre les deux amendements est très simple. Le ministre du budget n’a eu qu’une peur, c’est que cela lui coûte cher. Il présente donc une proposition a minima. Nous n’allons pas voter contre, bien sûr, mais cela ne répond qu’à un millième du problème. Le ministre trouvait difficile, politiquement, de dire non à toutes les veuves ; il a donc mis un pied dans la porte, mais c’est le minimum minimorum. Il a souhaité, à la suite de la proposition formulée par les parlementaires, que cela coûte le moins cher possible.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ces 300 000 euros, c’est le chiffre que m’ont donné les veuves, mais je veux bien croire qu’il est sans doute un peu sous-estimé. Les 44 millions, je n’y crois pas du tout non plus, je pense que c’est beaucoup moins.La rapporteure considère qu’il faut examiner le fond de la question. Il y a tout de même un moment où il faut avancer et j’avoue que cela me laisse un peu sur ma faim. Voter cet amendement fera avancer les choses, nous serons vraiment obligés de nous en occuper. S’il y a un amendement qu’il faut adopter, c’est donc bien celui-ci. Il faut bien comprendre la détresse des veuves qui ont parfois consacré vingt ou trente ans de leur vie à ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Très souvent, les veuves des grands invalides ont arrêté de travailler pour s’occuper d’eux. Ils vivaient à deux avec l’allocation des grands invalides, mais les veuves se retrouvent extrêmement démunies car, n’ayant pas travaillé, elles n’ont pas de retraite, ce qui pose donc un véritable problème.Cet amendement, qui touche très peu de personnes puisqu’on devrait pouvoir régler le problème avec 300 000 euros, permettrait de prendre en considération des femmes qui ont consacré une grande partie de leur vie à s’occuper d’un grand invalide de guerre.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Tout à l’heure, j’ai posé une question au ministre en ce qui concerne l’extension de ce dispositif aux anciens combattants qui sont en dessous du seuil de pauvreté et notamment à ceux qui vivent à l’étranger. L’année dernière, le ministre avait demandé au Conseil d’État de faire un rapport pour savoir si cette allocation pouvait être distribuée comme pour les veuves par l’Office national des anciens combattants. Or le ministre ne m’a pas donné de réponse sur cette question.Ensuite, on voit bien ici que la majorité est extrêmement gênée. Elle a demandé aux anciens combattants de consentir des efforts considérables en diminuant de 30 ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Comme j’ai été mis en cause, je me dois de répondre.Si nous avions prévu de revaloriser la retraite du combattant de quatre points à partir du 1er juillet 2012, c’est parce que le financement était assuré à partir de cette date. C’est comme cela que l’on fait tous les budgets de France. Par exemple, au niveau local, vous financez ce que vous avez décidé de faire.J’ajoute que la retraite du combattant aura été revalorisée de 35 % en cinq ans, ce qui ne s’était jamais vu dans notre pays. Cette avancée est à mettre au crédit de l’ancienne majorité.C’est encore l’ancienne majorité qui a relevé le plafond de la rente mutualiste, qui est ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, il est un argument que l’on ne peut pas retenir : celui du gage sur le lien armée-nation. Il ne peut pas en aller autrement, vous le savez bien, car c’est la technique de l’Assemblée nationale : dès lors que l’on engage de nouvelles dépenses, il faut bien les gager sur quelque chose. Mais comme le ministre du budget est assis à côté de vous, il peut très bien lever ce gage. Cela ne lui prendra qu’une seconde : il suffit qu’il se lève pour dire qu’il est d’accord et cela ne posera plus de problème !Sur la question des deux points, nous avions augmenté lors de la précédente législature la retraite du combattant de 35 %. ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Les anciens combattants, vous les connaissez, monsieur le ministre. Ce sont des gens qui ont une certaine idée de la France, une certaine idée de leur pays, de leur nation. Avec cette mesure, adoptée par décret en septembre, sans concertation avec les anciens combattants et avant l’examen du budget, c’est un très mauvais coup qui a été porté aux anciens combattants. C’est aussi un très mauvais signe, parce que pour la première fois depuis des dizaines d’années, on est revenu sur des avantages – en réalité ce ne sont même pas des avantages –, sur la mémoire, sur la réparation que nous devons à nos anciens combattants. Et cela les a beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ils font même plus que les financer, puisqu’ils perdent 30 millions d’euros, pour gagner tout au plus 2 millions ou 2,5 millions d’euros.C’est là une rupture importante, comme on n’en a jamais vu. Il faut bien comprendre que les anciens combattants ont été extrêmement touchés.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
…vous diminuez cette rente : c’est une rupture très importante avec le devoir de mémoire et de réparation que nous avons vis-à-vis de nos anciens combattants.Pour le conjoint survivant, nous avions mis en place, entre 2008 et 2012, une allocation différentielle. Vous l’augmentez cette année, ce qui est une bonne chose, et même si elle ne permet pas encore d’atteindre le seuil de pauvreté, il faut bien reconnaître qu’un effort important a été fait pour les veuves depuis 2007. Un rapport du Conseil d’État vous a été demandé l’année dernière sur la possibilité de l’attribuer aussi aux anciens combattants : je suis bien conscient des ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Pour la première fois depuis quatre-vingts ans…
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
…le plafond de la rente mutualiste, enfin, avait été porté à 125 points, et c’est évidemment sur ce dernier point, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, que nous aurons le différend le plus fort.En effet, votre décret qui, pour la première fois depuis 1923, diminue l’aide versée par l’État pour la rente mutualiste a été très mal compris et très mal perçu par tous les anciens combattants – nous pouvons les comprendre –, qui y ont vu une mesure discriminatoire.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est en diminution, ce qui n’est pas illogique, étant donné le nombre d’anciens combattants qui meurent malheureusement, année après année. Mais quel contraste, tout de même, entre cette législature et la précédente !Une rupture importante s’est produite : il suffit, pour s’en convaincre, de rappeler quelques-unes des mesures qui avaient été prises entre 2008 et 2012 :le point de pension militaire avait été revu à la hausse et revalorisé en fonction du point de la fonction publique ; la retraite du ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la présidente, nous avons bien compris que vous voulez aller le plus vite possible et que la majorité veut empêcher toute discussion. Elle ne prend d'ailleurs jamais la parole, et ce afin d'accélérer nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais quand même, il y a un minimum ! Il serait quand même normal que nous puissions avoir les liasses avant de présenter nos amendements.Ça ne peut pas continuer comme ça, madame la présidente, je vous le dis avec beaucoup de gentillesse mais avec beaucoup de fermeté. On ne peut débattre ainsi d'un sujet aussi important. Vous avez peur de la rue, vous avez peur des manifestations, vous avez peur du ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La philosophie de votre texte est la même depuis le début ! C'est le même mépris. C'est la même coupure avec le peuple de France et les élus. Comme si les maires de France n'exerçaient pas leurs fonctions depuis des siècles, en faisant des mariages qu'ils célèbrent une cérémonie républicaine ! Mais, selon vous, ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient, et il faut leur expliquer !Cette coupure s'ajoute à toutes les violences que vous avez déjà commises en refusant d'admettre qu'il y avait du monde dans les rue, en verbalisant des jeunes qui se promenaient en tee-shirt ou en les mettant en cellule simplement parce qu'ils chantaient La Marseillaise. Voilà ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comment voulez-vous que l'on puisse s'y retrouver, alors qu'il s'agit avant tout d'amour quand on parle de la famille, des enfants, de la procréation ou de la naissance ? Voilà ce qui nous importe et ce que les Français attendent. Or vous, vous leur parlez de « géniteur » et de « génitrice ». Un fossé immense se creuse entre vous et le peuple.De plus, vous nous parlez de politique familiale, quand vous voulez revenir sur ses fondements (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Alors que l'ancienne majorité avait créé des dizaines de milliers de places de crèche, vous voulez remettre en cause les allocations familiales, la PAJE, le quotient familial, tout ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame Bertinotti, ne vous étonnez pas, quand vous tenez de tels propos, de la colère qui se lève dans le pays. Cela vous écorcherait tellement la bouche de parler de « père », de « mère » ou d'époux, que vous parlez de « géniteur » et de « génitrice » à propos des enfants.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Aussi avons-nous été surpris de constater que la courtoisie avait encore sa place entre les membres du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame Taubira, nous nous réjouissons de vos agréables propos à l'égard de votre collègue, car nous n'en avons pas l'habitude... (Sourires.) Voyez plutôt comment Arnaud Montebourg s'est adressé au Premier ministre dans des termes que je n'oserais même pas répéter ici, tant ils sont injurieux, ou ces autres ministres qui font des déclarations dans la presse pour remettre en cause sa politique.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ne pas arriver à comprendre, ne pas même écouter ce que vous disent les Françaises et les Français, c'est extrêmement grave, et c'est aussi ce qui peut entraîner des violences dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous n'osez d'ailleurs même pas prendre la parole, tellement vous êtes gênés par la situation inimaginable dans laquelle vous vous trouvez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Ce qui montre votre coupure totale avec la société et les Français, c'est que chaque fois que nous parlons d'époux, de mariage, de personnes hétérosexuelles, vous nous traitez de ringards, d'hommes du passé, et même de « neuneus ». Tout cela parce que nous parlons d'un homme et d'une femme ! C'est inimaginable, et vous comprenez pourquoi des millions de personnes sont dans la rue, parce que vous exaspérez les Français.Vous devriez réfléchir à ce que vous a dit Claude ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce sont de simples amendements de coordination, que chacun devrait voter.Nous vous sentons gênés : comment parler d'époux alors qu'il n'y a pas eu de mariage ? Il va de soi qu'il faut parler de « futurs époux ».
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ces amendements devraient nous prendre cinq minutes.
