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Résultats 1 à 20 sur 534 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le texte dont nous débattons porte un choix, un projet, celui de permettre l'accessibilité de tous à un logement. Ainsi, l'accent sera mis sur la construction pour faire face à la pénurie qui sévit actuellement. Par ailleurs, les programmes de construction développés prendront en compte l'utilité sociale différente de chaque type de logement. Le principe est simple : plus les programmes seront vertueux, plus ils concerneront des logements réellement accessibles aux revenus les plus faibles, plus l'effort de l'État sera ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce texte traduit donc bien un choix, une ambition pour notre pays. En développant des logements sociaux partout, nous prenons une mesure d'égalité territoriale. En soutenant ce texte, fruit d'une politique volontariste, nous plaçons chacun face à ses responsabilités.Si nous investissons dans la réhabilitation de l'existant, si nous nous donnons les moyens d'une véritable transition énergétique, nous développerons encore l'activité dans le secteur du bâtiment tout en posant les jalons d'un nouveau modèle de société faiblement émetteur de carbone et fortement créateur d'emplois.Pour finir, ce projet de loi est non seulement le moyen de respecter une ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour un rappel au règlement ? (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Cet amendement vise à garantir que les dérogations en matière de création d'aires de stationnement pour les logements tiendront compte de la situation, de la nature du projet et de sa zone d'implantation. En effet, il semble nécessaire de ne déroger à l'obligation d'aménager des parkings qu'au cas par cas, après examen des besoins, en tenant compte de la desserte de la zone concernée par les transports en commun ainsi que des possibilités de stationnement existantes, pour ne pas mettre en difficulté les habitants.
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Notre amendement entendait en effet apporter des précisions supplémentaires. Mais si c'est un risque qui va à l'encontre de notre volonté d'avancer en matière de logement pour tous, nous le retirons.(L'amendement n° 37 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce texte qui nous occupe aujourd’hui est essentiel tant il apporte des réponses efficaces pour résoudre la crise du logement qui sévit en France après des années marquées par l’absence de régulation du marché de l’immobilier et l’absence de mesures pour enrayer la hausse continuelle et trop importante des loyers et des prix des logements.Est-il utile de rappeler ce constat alarmant ? Pas moins de 3,6 millions de Français sont aujourd’hui mal logés, 1,7 million sont en attente d’un ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
C’est très bien !
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, chers collègues, ainsi que je l’avais déjà signalé lors de la commission élargie, ce que vous avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre de l’écologie, le budget du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » pourrait être qualifié d’anecdotique en ce qu’il ne reflète pas du tout l’engagement public pour la transition énergétique qui, empruntant d’autres canaux, représente pourtant des montants importants. Aussi faut-il s’interroger de façon globale sur le financement de la transition énergétique.La contribution au service public de ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel C’est exact !
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Exactement !
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel …que je juge regrettables car lorsque l’on défend un texte qui oeuvre en faveur de l’intérêt général, on ne doit pas être traitée ainsi.Je ne reviendrai pas sur les autres interventions, parfaitement cohérentes avec l’objet de notre texte. Je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel C’était très bien !
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Il est identique. Ces amendements ont pour objet de tirer les conséquences de la modification rédactionnelle que nous avons adoptée à l’article 1er. La commission leur a donné un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Il est identique. La commission a émis un avis favorable sur ces amendements.
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Madame la présidente, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, trois propositions de loi identiques visant à mettre en place un dispositif de réduction de l’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes diplômés de la profession ont été déposées par les groupes SRC, RRDP et UMP : deux d’entre elles ont été inscrites à l’ordre du jour et nous sont soumises aujourd’hui, après avoir été adoptées par la commission des affaires sociales la ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Tout d’abord, je remercie la quasi-totalité des intervenants qui ont soutenu ce texte, dont Sophie Dion, Laurent Wauquiez et Martial Saddier. Je remercie bien évidemment Frédérique Massat pour le soutien important qu’elle lui a apporté.Bien que Mme Buffet ne soit plus là pour m’entendre, je précise tout de même que ce texte n’a pas vocation à constituer le règlement intérieur du Syndicat national des moniteurs du ski français, non plus qu’à faire spécialement plaisir à son président, mais à sécuriser juridiquement un dispositif qui a fait ses preuves, qui perdure depuis cinquante ans et qu’il fallait améliorer pour pérenniser la ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’amendement no 7 rectifié, dont la rédaction est plus simple, de manière à ne pas alourdir la phrase. Du reste, la précision introduite dans l’amendement no 3 n’apporte pas de sécurité juridique supplémentaire. Le terme générique d’« écoles de ski » permet d’englober tous les cas de figure. L’important est de choisir la dénomination la plus large, afin de bien viser toutes les structures regroupant des moniteurs exerçant à titre indépendant. Si vous en êtes d’accord, madame Dion, je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 7 ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel C’est un amendement de la commission des affaires sociales. Il tend à ce que le dispositif prévu par la proposition de loi ne s’applique pas avant soixante-deux ans. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, cette mesure est proposée afin que la présente proposition de loi ne soit pas moins favorable que les dispositions en vigueur du pacte intergénérationnel de l’ESF.La rédaction actuelle renvoie en effet à l’âge légal de la retraite, ce dernier étant fixé à soixante-deux ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront donc partir à la retraite à partir de 2017. En revanche, pour les générations ...
