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Résultats 1 à 50 sur 4751 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le groupe socialiste est silencieux, personne ne dit rien, et la ministre n'intervient quasiment pas… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ah, c'est bien, ça vous réveille ! Les porte-parole du groupe socialiste, on ne les connaît pas, et M. Brottes, certes avec le talent qu'on lui connaît, est seul à la manoeuvre depuis trois heures de l'après-midi pour défendre ce texte. On a bien compris que les seules réponses qu'on obtiendrait ce soir ont une portée tellement générale que l'on peut tout y mettre. On a donc bien compris que vous n'y croyez pas une seconde et que ce texte ne sera jamais mis en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Donc c'est une bonne question !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cela sera au compte rendu ! Merci, monsieur Brottes ! (Sourires.)(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous allons continuer à essayer de poser des questions pas trop bêtes.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
On ne demande qu'à comprendre !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je reviens aux propos que vous avez tenus sur le précédent amendement, monsieur le rapporteur. Avec une personne de plus, il n'y aura pas de bonus. Chacun l'a compris.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
De toute façon, il n'y a pas de compteur individuel !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ce n'était pas la question.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Monsieur le rapporteur, ne réfléchissant pas aussi vite que vous, une suspension de séance serait la bienvenue afin de nous permettre de faire le tri dans la longue liste d'amendements que vous avez cités ! Personnellement, je suis un peu perdu.Par ailleurs, je suis quelque peu inquiet, car vous n'avez pas répondu sur le fond à mon collègue Fasquelle et sur l'esprit de son amendement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est vous qui avez parlé d'autre chose, monsieur le rapporteur.S'agissant de l'activité professionnelle, vous ne nous avez pas convaincus lorsque nous avons découvert votre texte, et pas davantage en commission ; et maintenant, pour tout dire, vous nous effrayez ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)Il y a en effet deux cas de figure, celui d'une activité professionnelle avec des locaux et des compteurs distincts. Mais il y a aussi le cas de l'assistante maternelle agréée ou du télétravail – exemples sur lesquels nous devrions nous entendre.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Selon quelles modalités ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous ne cessons de le répéter : ce dispositif sera inapplicable sur le terrain.(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Comme vous le savez, l'enfer est pavé de bonnes intentions…Les variations d'une année sur l'autre peuvent être colossales si vous prenez la référence climatique. Le printemps dernier, on a connu des températures de moins vingt-cinq à moins trente sur une bonne partie du territoire national.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Certes, je vous ai écouté, monsieur le rapporteur. Mais il sera difficile de le faire admettre à des gens qui auront l'impression d'avoir fait des efforts plus importants pour économiser de l'énergie, mais qui paieront plus cher parce qu'il aura fait plus froid.En tout état de cause, et il me semble l'avoir déjà dit, ce texte sera inapplicable !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est pourtant le cas !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est la France de tous les jours, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est inutile, car Mme la ministre m'a parfaitement répondu en indiquant qu'elle allait engager une réflexion pour aider les villes-centres, qui supportent toutes les infrastructures publiques dont les autres ne veulent pas. J'ai vu des personnes hocher la tête, y compris sur vos bancs…
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je répondais à l'interpellation de M. le rapporteur, madame la présidente !Demain matin, pour en revenir à l'amendement, les Français se réveilleront avec un texte inapplicable – voilà au moins qui nous rassure ! – faisant croire que la tarification progressive de l'énergie pourra être gérée sans prendre en compte la surface de l'habitation.Franchement, je le répète, ce texte sera inapplicable.(Les amendements identiques nos 276 et 281 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je suis comme vous, monsieur le rapporteur, passionné de météorologie. Les situations varient beaucoup selon que l'on est en montagne ou au bord de la mer.Vous faites référence depuis le début, y compris en commission, aux réseaux de Météo France, en affirmant qu'ils vous permettront une approche communale.Vous savez bien que c'est faux. Il existe deux types de réseaux : les observateurs météo, et les stations officielles qui appartiennent au réseau Radome.Je suis président d'une des rares associations départementales de Météo France, en Haute-Savoie. Les observateurs sont présents non plus dans chaque commune, mais au moins dans chaque canton.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Non ! Nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord. Mais en tout cas, pour ce qui est des stations météo, vous n'obtiendrez pas une approche aussi serrée que vous le prétendez, et en tout cas pas à l'échelle communale. Il existera donc, sur un même bassin, de très fortes variations.Nous ne cessons de le répéter, mais nous ne sommes pas entendus. Je vous donne donc rendez-vous lors de la mise en application du texte, car je sais que celui-ci sera inapplicable sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Et si la station météo est à cinquante kilomètres ?(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
D'où la nécessité de renvoyer le texte en commission !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous allons vous sauver !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le Conseil constitutionnel tranchera !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Nous passons notre temps à l'expliquer !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je crois que personne ne peut prétendre le contraire et je vous remercie d'ailleurs pour l'esprit dans lequel nous avons travaillé, aussi bien en commission qu'en séance.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Au-delà de ces bons mots, nous nous opposons à ce texte à la fois pour des raisons de forme et de fond, et le vote hier soir, in extremis, du Sénat, en dit long sur son contenu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Sur la forme, les conditions d'examen n'ont pas été optimales, et je tiens à rappeler ce que nos collègues sénateurs ont subi. Le projet de loi a été adopté en conseil des ministres le mercredi 5 septembre, l'examen en séance publique programmé pour le mardi 11.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Sauf que vous aviez oublié, madame la ministre, vous ou le ministre chargé des relations avec le Parlement, qu'avant la séance publique, un texte doit être examiné en commission. Telle est la procédure parlementaire. Au Sénat, la commission des affaires économiques s'est donc réunie en catastrophe le mardi 11 septembre au matin et, situation inédite, n'a pas procédé à l'examen du projet de loi. Nos amis sénateurs ont été privés de leur droit d'amendement en commission, le texte qu'ils ont examiné en séance publique n'était donc pas celui issu de la commission.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous me direz que nous ne sommes pas le Sénat mais l'Assemblée nationale. Certes, mais d'abord nous représentons toutes et tous le Parlement, et le Gouvernement a en quelque sorte récidivé ici même.Le texte adopté par le Sénat a été mis à notre disposition le vendredi 14 septembre dans l'après-midi. La commission s'est réunie le jeudi suivant ; cette réunion s'est tenue, oserai-je dire, normalement ; le groupe UMP le reconnaît, monsieur le président Brottes. Mais le nouveau texte a été mis à disposition le vendredi 21 septembre à dix-neuf heures, et nous entamions l'examen en séance publique dès le lundi suivant. Ainsi, entre la réunion de la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…c'est-à-dire travailler en concertation, comme nous l'avons, nous, toujours fait, et comme nous voulons continuer à le faire. De quoi s'agit-il si ce n'est d'un véritable déni des droits du Parlement et in fine de la démocratie ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je sais que je vous manque en commission mais, ne vous inquiétez pas, vous allez souvent m'y voir !La cession gratuite va en outre décourager la vente des terrains appartenant à des personnes publiques. Dans un contexte de baisse des dépenses de l'État, les personnes publiques pourraient souhaiter augmenter leur budget en vendant des terrains inutilisés ; or, avec une décote allant jusqu'à 100 %, elles n'auront aucun intérêt à le faire.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ils l'ont retrouvé de justesse !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous voulez nous les exposer à nouveau ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous vous adaptez à nos questions en anticipant sur ce que pourrait être éventuellement la voie réglementaire. Or nous avons déposé un certain nombre d'amendements exactement dans le même esprit que celui de notre collègue. Une fois de plus, nous allons laisser le champ libre à la voie réglementaire et, une fois de plus, nous sentons bien que ce sera véritablement inéquitable et inapplicable sur le terrain.(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est bien une pénalité et je tenais à vous en faire la remarque. Le texte est d'une portée si générale que l'on sent bien qu'en fait, vous improvisez les réponses. Vous renvoyez alors à la voie réglementaire. Lors de l'examen du précédent amendement présenté par notre collègue Boudié, vous étiez embarrassé et vous avez improvisé votre réponse.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'entends bien, monsieur Brottes, votre réponse. Mais prenons le cas où le jeune étudiant habite dans une résidence collective avec un compteur globalisé. C'est une vraie question !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le rapporteur a par avance clos toute discussion. Nous connaissons son talent mais, depuis le début, il s'efforce surtout de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées.En défendant la motion de renvoi en commission, j'ai appelé votre attention sur les conséquences qu'entraînerait cette proposition de loi quant au rôle dévolu aux opérateurs, fournisseurs et gestionnaires de réseaux. Nous pensons – et ce n'est pas de la malice, monsieur le rapporteur : nous voulons vous faciliter la vie, car nous ne voudrions pas que le système ne fonctionne point, alors qu'il coûtera de l'argent à l'État et au contribuable – qu'il existe un vide juridique ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Monsieur le rapporteur, tout à l'heure, vous avez donné de grandes leçons à notre collègue Tardy sur l'honnêteté des Français, parmi lesquels ne se cacherait aucun tricheur. Or, là, vous dites diamétralement le contraire. Soyons un peu sérieux ! Je sais bien qu'il est près de deux heures du matin et que nous allons bientôt suspendre nos travaux, mais je me permets tout de même cette remarque.Vous savez mieux que quiconque, monsieur Brottes, que nous avons un déclaratif fiscal sur la surface des habitations. Bien sûr que si ! Après des travaux, on doit remplir une déclaration de fin de travaux où figure la surface. C'est un élément qui vient s'ajouter à ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Puisque le hasard a voulu que je sois le premier orateur, permettez-moi, monsieur le ministre, de faire une remarque liminaire. Au moment où notre industrie traverse une crise sans précédent, nous pouvons nous étonner que M. le ministre du redressement productif ne soit pas à vos côtés ce soir. Il aurait été intéressant de connaître son point de vue et qu'il puisse répondre à un certain nombre de questions qui ne vont pas manquer de se poser, concernant notamment la sous-traitance industrielle.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il ne s'agit pas seulement d'une histoire d'argent. La réactivité et l'adaptation aux « process » sont des nécessités pour les sous-traitants industriels. Les heures supplémentaires permettent aux salariés et aux entreprises de s'adapter aux cycles économiques de plus en plus courts. Désormais, les carnets de commande se remplissent ou se vident dans un délai de cinq jours. Les heures supplémentaires constituent, dans le secteur de la sous-traitance, la souplesse nécessaire pour pouvoir s'adapter aux cycles économiques.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai essayé, cette nuit, de vous convaincre, en prenant l'exemple de la mécatronique et du décolletage dans la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, que la mesure proposée était absolument catastrophique.Permettez-moi, cet après-midi, de prendre un second exemple. La France est la première destination touristique au monde. Le tourisme est l'un des grands secteurs où la balance commerciale française est tout à fait positive. Or la géographie de notre pays est extrêmement diverse et soumise aux aléas climatiques. Ainsi, au cours de l'hiver dernier, les records de température ont été battus. Pendant deux mois, il n'y a eu quasiment aucune activité et une partie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
C'est un point fondamental. Vous partez des semences ; je vais partir du produit fini. Prenons le cas d'un exploitant agricole qui a bâti sa stratégie sur une production de qualité ou sur une démarche d'agriculture biologique pour laquelle il lui a fallu de nombreuses années. Accrédité et contrôlé par des organismes indépendants, en contrepartie du respect d'un cahier des charges drastique, il a décroché des contrats commerciaux et gagné la confiance des consommateurs, qui achètent un produit labellisé par la République française et par l'Union européenne. Imaginons que cet agriculteur se trouve contaminé de manière extérieure et involontaire, et que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Au nom des commissaires UMP, je remercie la présidence d'avoir pris l'initiative d'une saisine pour avis sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public. Toutefois, je considère qu'il serait opportun que la Commission fasse de même en ce qui concerne la proposition de loi sur la tarification de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Fondé, monsieur le président, sur l'article 58-1.Loin de moi l'idée de remettre en cause la présidence. Néanmoins, sur un texte que nous étudions en procédure accélérée, nous avons, au début de la séance, attendu un quart d'heure pour commencer nos travaux, alors que l'opposition était en nombre et travaille dans un esprit constructif. Après cette suspension a eu lieu un vote un peu compliqué, sur lequel nous avons dû demander des explications, et l'Assemblée vient à l'instant de voter un sous-amendement qui n'a été ni écrit ni distribué. Je formule le voeu, au nom de mes collègues de l'opposition, que nous puissions continuer à travailler dans un ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On n'a donc pas besoin de cette loi !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous l'avez dit au cours de cette table ronde. Au fond, vous y êtes favorable. Si notre amendement était complété par la mention des outils intercommunaux tels le PLH et l'OPAH, il me semble que cela irait dans le bon sens, y compris le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Pour faire plaisir à Mme la ministre, il faudrait présenter un sous-amendement – et je me reproche encore de ne pas lui avoir demandé de le rédiger – visant à comptabiliser les 25 % au niveau des EPCI ayant les compétences concernant les aides à la pierre, les PLH et les OPAH.(Les amendements identiques nos 24 et 119 ne sont pas adoptés.)
