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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Martial Saddier

Notez, madame la rapporteure, que l’amendement est rejeté grâce à notre vote !

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Martial Saddier

Nous aurons au moins eu le mérite de soulever le problème. Mais ce n’est pas grave : nous modifierons plus tard cette règle complètement absurde.

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Martial Saddier

Bientôt, plus aucun jeune ne pourra habiter dans nos stations. Vous pouvez bien continuer à nous expliquer depuis le 7e arrondissement comment organiser l’urbanisme dans ces stations de ski : la vérité, c’est que cela ne marche pas.

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Martial Saddier

Je vous invite dans certaines stations de notre département, madame Duflot. Par parenthèse, vous aurez eu déplacements plus désagréables dans votre vie ! Si nous avons déposé cet amendement et si nous menons ce débat, c’est parce qu’un collectif de maires dont le PLU est en cours de révision ou déjà adopté apporte la démonstration de votre bonne foi. Nous sommes d’accord avec ce que vous dites, à ceci près que cela ne marche pas ! Ce que vous êtes en train de faire, c’est de chasser les populations locales.

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Martial Saddier

C’est la réalité ! Vous ne pouvez ignorer que M. Baylet reçoit les maires à ce sujet dans son bureau. Vous êtes dans le même gouvernement, toute de même !

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Martial Saddier

J’ai cosigné cet amendement avec Mme Duby-Muller et M. Tardy, tous deux députés de la Haute-Savoie. Certaines communes, qui sont à la fois des stations littorales et qui ont une activité de sports d’hiver ou d’été en montagne, peuvent être soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne. La pression foncière qui s’y exerce est alors sans équivalent en France, et probablement dans le monde, puisque nous sommes la première destination touristique au monde.Sans remettre en cause le principe de la loi ALUR, je constate que la loi Littoral et la loi Montagne peuvent se superposer. C’est une question que j’ai soulevée dès les premières ...

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Martial Saddier

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Sans remettre en cause la présidence, je remarque que la discussion commune que nous venons d’avoir a permis de parvenir à l’adoption d’un amendement à la quasi unanimité. Or, tout à l’heure, nous n’avons pas eu de discussion commune de l’amendement no 23 du Gouvernement, qui a été adopté, et de mon amendement no 7, cosigné par M. Tardy, que je n’ai donc pu défendre. Cet amendement avait pourtant reçu l’avis favorable de la commission du développement durable. Le renvoi à un décret d’un sujet aussi important que la définition des hameaux eût imposé que l’on s’assure que ...

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Martial Saddier

Ainsi, madame la rapporteure, nous ne vous embêtons pas avec la loi Montagne ! Il s’agit d’un vrai sujet, madame la ministre. Cet article n’est pas un cavalier législatif. Nous sommes bien confrontés, dans ces communes, à la superposition de la loi Montagne et de la loi Littoral.

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Martial Saddier

…un centimètre carré, voire un millimètre carré, se voit appliquer la loi Littoral sur la totalité de sa superficie, y compris de l’autre côté de la crête de cime si elle englobe une vallée voisine appartenant à un bassin versant différent. Vous avez compris, à l’évocation de crêtes, de cimes et de vallées, qu’il s’agit d’une commune de montagne. Le lac d’Annecy étant en zone de montagne, la totalité de la superficie des communes qui le bordent présente la superposition de la loi Montagne et de la loi Littoral.

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