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Résultats 1 à 50 sur 3400 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Notez, madame la rapporteure, que l’amendement est rejeté grâce à notre vote !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
La supprimer serait scandaleux !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Nous aurons au moins eu le mérite de soulever le problème. Mais ce n’est pas grave : nous modifierons plus tard cette règle complètement absurde.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Bientôt, plus aucun jeune ne pourra habiter dans nos stations. Vous pouvez bien continuer à nous expliquer depuis le 7e arrondissement comment organiser l’urbanisme dans ces stations de ski : la vérité, c’est que cela ne marche pas.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je vous invite dans certaines stations de notre département, madame Duflot. Par parenthèse, vous aurez eu déplacements plus désagréables dans votre vie ! Si nous avons déposé cet amendement et si nous menons ce débat, c’est parce qu’un collectif de maires dont le PLU est en cours de révision ou déjà adopté apporte la démonstration de votre bonne foi. Nous sommes d’accord avec ce que vous dites, à ceci près que cela ne marche pas ! Ce que vous êtes en train de faire, c’est de chasser les populations locales.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est faux !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est la réalité ! Vous ne pouvez ignorer que M. Baylet reçoit les maires à ce sujet dans son bureau. Vous êtes dans le même gouvernement, toute de même !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Le dispositif actuel ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
J’y étais, moi. S’il vous plaît, parlez de ce que vous connaissez !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Vous y étiez ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
J’ai cosigné cet amendement avec Mme Duby-Muller et M. Tardy, tous deux députés de la Haute-Savoie. Certaines communes, qui sont à la fois des stations littorales et qui ont une activité de sports d’hiver ou d’été en montagne, peuvent être soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne. La pression foncière qui s’y exerce est alors sans équivalent en France, et probablement dans le monde, puisque nous sommes la première destination touristique au monde.Sans remettre en cause le principe de la loi ALUR, je constate que la loi Littoral et la loi Montagne peuvent se superposer. C’est une question que j’ai soulevée dès les premières ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Autant dire qu’il ne sortira jamais !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
La frustration, après l’impatience !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Sans remettre en cause la présidence, je remarque que la discussion commune que nous venons d’avoir a permis de parvenir à l’adoption d’un amendement à la quasi unanimité. Or, tout à l’heure, nous n’avons pas eu de discussion commune de l’amendement no 23 du Gouvernement, qui a été adopté, et de mon amendement no 7, cosigné par M. Tardy, que je n’ai donc pu défendre. Cet amendement avait pourtant reçu l’avis favorable de la commission du développement durable. Le renvoi à un décret d’un sujet aussi important que la définition des hameaux eût imposé que l’on s’assure que ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est que je suis impatient, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Où est le décret ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ainsi, madame la rapporteure, nous ne vous embêtons pas avec la loi Montagne ! Il s’agit d’un vrai sujet, madame la ministre. Cet article n’est pas un cavalier législatif. Nous sommes bien confrontés, dans ces communes, à la superposition de la loi Montagne et de la loi Littoral.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
…un centimètre carré, voire un millimètre carré, se voit appliquer la loi Littoral sur la totalité de sa superficie, y compris de l’autre côté de la crête de cime si elle englobe une vallée voisine appartenant à un bassin versant différent. Vous avez compris, à l’évocation de crêtes, de cimes et de vallées, qu’il s’agit d’une commune de montagne. Le lac d’Annecy étant en zone de montagne, la totalité de la superficie des communes qui le bordent présente la superposition de la loi Montagne et de la loi Littoral.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Autrement dit, toute commune ayant un mètre linéaire au contact de l’un des six grands lacs alpins…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je tiens à dire à la représentation nationale que, selon Mme Duflot, Mme la ministre et un peu moins Mme la rapporteure, il aurait fallu, depuis trente ans, faire évoluer les règles régissant l’urbanisme partout en France sauf en deux endroits : en montagne et sur le littoral.Deuxièmement, je réponds à ce que vous venez de dire, madame Duflot, que, en trente ans, seules deux lois montagne ont été adoptées. Les occasions de s’attaquer, comme vous dites, à la loi Montagnen’ont donc pas été si nombreuses ! En outre, le moins que l’on puisse dire de la seule révision de la loi Montagne, c’est qu’elle ne s’est pas attaqué à l’urbanisme.Quant aux ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
J’allais le dire !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Écoutez un peu ce que je dis, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
… pour que nous trouvions une solution là où la pression, notamment touristique, est telle qu’elle rend nécessaire d’ajuster la loi ALUR, et non pas de revenir dessus, madame la ministre, que ce soit dans des stations d’altitude ou dans des stations littorales.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je déposerai à nouveau un amendement…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
La moitié du territoire de la Haute-Savoie est concerné par la loi Littoral. En outre, votre collègue M. Baylet reçoit en ce moment même des maires des zones de montagne pour reconnaître l’existence du problème.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ne dites pas cela, madame la ministre : le rapport avec le texte est très étroit, notamment parce que les zones de montagne sont concernées par la loi Littoral.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je souhaiterais néanmoins savoir si nous pouvons disposer du projet de décret.J’ai constaté que la discussion en commission n’avait pas laissé mes collègues insensibles, à commencer par Mme la rapporteure. Quand le Parlement renvoie à un décret, ce qui n’est jamais pour plaire à la représentation nationale, il est de bon ton de s’assurer que le décret soit publié un jour. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement qui imposerait au Gouvernement un délai de présentation du décret.Par ailleurs, je profite d’avoir la parole pour intervenir sur la question du COS – coefficient d’occupation des sols – en zone de montagne, car l’article 9 BA ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
J’aimerais tout d’abord saluer Mme la rapporteure qui s’est lancé le défi de définir la notion de hameau. Nous sommes nombreux ici à demander depuis des années que la définition du hameau soit clarifiée. Ce sujet dépassant très largement les clivages, à la mer comme à la montagne, j’avais suggéré en commission que l’on puisse disposer du projet de décret lors de nos discussions en séance, ce qui ne semble pas être le cas ; mais peut-être suis-je le dernier informé, ce qui ne choquera pas, compte tenu de ma position dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est une honte ! Vous avez abandonné les territoires pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien ! Merci !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Mes propos ont du sens. Je suis en effet un parlementaire qui assume avoir voté en commission l’amendement de M. Chanteguet. Pourquoi ? Parce qu’en vous révélant incapables de réformer le code minier, vous avez laissé les élus locaux orphelins pendant cinq ans. Nous avons dû nous battre, seuls, avec mes collègues Virginie Muller et Lionel Tardy, en associant le président Wauquiez et la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous n’avons eu de cesse de combattre, dans la Drôme, en Ardèche, en Haute-Savoie, des permis d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste mais aussi des permis de géothermie profonde qui allaient recourir à la fracturation ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est peut-être la dernière fois que je prends la parole sur ce texte car nous arrivons au bout de nos travaux. Rappelons le calendrier laborieux qui nous a conduits ici ce soir. Dix promesses ! Dix annonces de programmation, dans l’hémicycle, de la réforme du code minier. Et il aura fallu une initiative parlementaire, celle de M. Chanteguet, pour enfin parvenir à ouvrir ce débat en commission la semaine dernière et en hémicycle cette semaine !Des promesses qui, malheureusement, et sans que le rapporteur en soit responsable, ne seront pas tenues. C’est un triste jour d’ailleurs pour la représentation nationale, car nous avons examiné aussi bien la loi ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous y voilà ! C’est un aveu !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Vous passez à côté de l’histoire !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La proposition de M. Richard est une occasion que la représentation nationale ne peut pas manquer, ce soir, de saisir, car elle permet d’ouvrir un débat que le Sénat, la discussion d’autres textes, puis le volet réglementaire feront avancer à leur tour. Il n’est pas acceptable que les habitants de villages ou d’intercommunalités soient toujours confrontés à de tels problèmes : c’est pourquoi Valérie Lacroute et moi-même voterons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Valérie Lacroute et moi-même approuvons l’initiative de M. Richard parce qu’elle veut traiter les conséquences de problèmes dont l’origine remonte à plus d’un siècle. Compte tenu de la difficulté que nous rencontrons, au sein de l’hémicycle, à adapter le code minier, nous pensons que toute avancée est bonne à prendre.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cela pourrait être original !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Juste un clin d’oeil, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie : vous êtes placé sous la responsabilité du ministre de l’économie et des finances, qui doit précisément « gérer » l’absence totale des transferts financiers des départements vers les régions dans le cadre de la loi NOTRe. Nous devons bien faire avec ; en tant que vice-président d’une région, chargé plus particulièrement de l’économie, je le sais bien.Plus sérieusement, cet amendement pose la question de l’assiette sur laquelle on établit la solidarité. Supposons qu’un malheur survienne dans une petite commune ou une petite intercommunalité sans argent : il est ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Vous parlez de la loi NOTRe ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je serai bref : nous aussi, nous nous inscrivons dans la logique exposée par M. Richard et nous soutenons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous convenons tous que, si la mesure est supprimée pour les collectivités territoriales, elle doit l’être aussi pour les associations agréées de l’environnement, et vice versa.Je précise cependant, pour éclairer le sens de nos travaux en commission, que les autorisations administratives derrière lesquelles se cachent des forages d’essai font débat. J’ai été victime de ce phénomène dans le département de la Haute-Savoie, à propos d’autorisations qui semblaient être purement administratives mais où se dissimulaient, si l’on n’y prenait pas garde, dans un document de 350 pages, deux petites lignes qui prévoyaient des forages d’essai de ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Pour les associations !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
On aurait pu le préciser dans la loi.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Pour une remarque constructive, monsieur le président. Je souhaite savoir dans quels sont les délais l’autorité administrative doit réagir. C’est un aspect qui est loin d’être négligeable !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Dans quels délais ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Raison de plus !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Dans ce débat de fond que nous avons déjà eu en commission, deux visions de notre société en termes de droit s’opposent : le droit tel qu’il est conçu et voté par l’Assemblée nationale depuis des décennies d’un côté, et de l’autre la vision anglo-saxonne, où la judiciarisation de la société et des procédures prime sur le reste, notamment sur le fond du dossier.Je salue, je l’ai dit en commission, la tentative du président Chanteguet d’apporter une réponse, sur ce dossier comme sur bien d’autres, à la multiplication des recours, voire – n’hésitons pas à le dire car ce n’est pas un gros mot – aux recours abusifs que l’on voit ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous souhaitons qu’à l’avenir, les décisions prises en matière d’exploration du sous-sol reposent sur un équilibre entre les enjeux environnementaux – la préservation des ressources – et les enjeux économiques et d’emploi. Je pense d’ailleurs que c’était l’objectif initial. En ce qui nous concerne, nous ne pouvons accepter ni cautionner l’établissement de plafonds pour des motifs uniquement écologiques. Tout plafond, tout seuil doit être déterminé en vertu d’un équilibre entre le respect de l’environnement et les enjeux économiques.
