Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 25 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Marylise Lebranchu, présidente
Marylise Lebranchu Nous allons maintenant examiner, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Merci Monsieur Mariani. Vous avez la parole.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Merci au rapporteur pour son exposé. Il est vrai que c'est un dossier extrêmement important. Je rejoins l'inquiétude de Thierry Mariani.Nous avons eu, pour les contrefaçons d'autre types de produits, énormément de mal à avancer en droit en France, en particulier pour obtenir des instructions de politique pénale qui mettent ces sujets en priorité.Je pense qu'il faut être prudent sur la naïveté que vous avez évoquée. Celle-ci appelle peut-être un travail de notre part.Si ce texte est voté, il faudra demander au Garde des Sceaux de signer une instruction de politique pénale pour que des magistrats experts soient nommés, afin que ceux-ci soient à même de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Je redonne la parole au rapporteur. On a de plus constaté que parfois, quand des colis de médicaments partent de France vers des expatriés, ils n'arrivent jamais.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Marylise Lebranchu, présidente
Marylise Lebranchu Je vous remercie. Je mets aux voix le projet de loi n° 3377.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 3377) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de vos propos qui sont de nature à apaiser des inquiétudes s'exprimant dans nos territoires.Nous avons eu l'idée de réunir plusieurs PME qui entretiennent déjà des relations suivies avec les États-Unis ou le Canada, deux pays bien différents du point de vue de l'ouverture des marchés : au Canada, les choses se font avec simplicité, sans qu'il soit obligatoire d'ouvrir un bureau à Montréal ; dans l'histoire récente des États-Unis, cela n'a jamais été le cas.L'Union européenne est bâtie sur l'idée de coopération. L'inquiétude naît de ce qu'elle achoppe sur un problème de concurrence loyale et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Marylise Lebranchu, présidente
Marylise Lebranchu Enfin, nous terminons avec l'examen, sur le rapport de Mme Odile Saugues, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Marylise Lebranchu, présidente
Marylise Lebranchu C'est un texte extrêmement important, ceux qui ont vécu certaines catastrophes maritimes le savent bien. Il conduit les armateurs de tous les pays à respecter des règles qu'ils n'ont pas mis beaucoup d'enthousiasme à appliquer jusqu'à ce jour. Après plusieurs accidents, dont l'un aux États-Unis dont vous vous souvenez sûrement, les États ont été encouragés à s'impliquer dans la conférence de Manille et à mettre en oeuvre en amont certaines règles, en les faisant passer du statut de recommandations au statut d'obligations. Lors d'un procès, des marins avaient témoigné ne pas avoir pu comprendre les ordres qui leur avaient été donnés ni trouver la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
L'État vient de s'engager à porter de 700 à 10 000 le nombre d'apprentis dans sa fonction publique. Autant il est possible de l'imposer au secteur hospitalier, autant c'est plus complexe en ce qui concerne les collectivités territoriales. Compte tenu de la prise en charge des financements, il faut savoir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, si les collectivités y sont favorables parce qu'on marche parfois sur le râteau si je puis dire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je me demande s'il ne faudrait pas remplacer le mot « adopté » par le mot « présenté », l'adoption d'un plan de formation faisant référence à un vote à la majorité des présents. Or un plan de formation est un élément complexe, tant dans une grande ville que dans une petite commune rurale où l'on épluchera la formation de l'employé.Autant il me semble indispensable de présenter le plan de formation car bien souvent les élus ne sont pas au courant des plans de formation des personnels, autant son adoption par l'assemblée délibérante risque de poser problème.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
J'ai essayé dans une autre fonction de faire bouger les choses mais je dois reconnaître qu'elles ne bougent guère.L'entrée à Sciences Po ou les études de droit sont loin d'être ouvertes à tous les citoyens. Il faut impérativement développer les classes préparatoires intégrées dans les lycées, qui fonctionnent très bien. Un effort reste à faire pour ouvrir le concours de l'ENA.Je ne suis pas favorable à la présence de députés ou de sénateurs au sein du jury pour la même raison que la secrétaire d'État, ils ne sont pas employeurs contrairement aux élus locaux. En revanche, on pourrait envisager la désignation, à la discrétion du ministre de la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je me permets tout de même de rappeler que de nombreux parlementaires sont issus de l'ENA. Ajouter un parlementaire énarque ne modifiera pas l'état d'esprit du jury. Je préférerais que soient désignés des élus locaux, qui ont vraiment l'habitude de mettre les mains dans le cambouis. Mieux vaut un maire qu'un parlementaire énarque avec un mandat unique. Ce n'est pas parce qu'on est parlementaire qu'on est à l'écoute de tout le monde.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Ces amendements sont sans doute trop complexes, et il faudrait dissocier la question du PMHH de celle du transfert de compétences.L'une des craintes que suscite le report, c'est que les communes concernées et certains EPCI disent au préfet qu'elles n'entreprendront aucun projet dans la mesure où leur réalisation ne sera bientôt plus de leurs compétences. Le moyen de faire taire ces craintes est de décider que, d'ici le transfert de compétences, les communes restent régies par les règles en vigueur, dont celles de la loi SRU telle qu'elle a été renforcée en 2013, et que toute opération commencée, qu'il s'agisse de recherche de foncier, de programme local ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu La France représente Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité est représentée au sein de la délégation française. Je vous ai fait part du courrier par lequel M. Stéphane Artano, président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, indique à notre collègue Stéphane Claireaux son soutien à l'amendement, et ce soutien est motivé par le fait que la France défend les intérêts de la collectivité en tant que membre de l'organisation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu La Chine n'est pas membre de l'organisation, dont elle ne pourrait au demeurant pas faire partie en tant qu'État côtier puisqu'elle n'est pas proche de la zone de compétence de l'OPANO.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu Il me revient de vous présenter le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.Cette convention a créé l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), une organisation de gestion des pêches chargée de la gestion durable des res-sources halieutiques dont la France est membre au titre du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'amendement vise à améliorer l'efficacité de l'OPANO en apportant certaines modifications à son mode de fonctionnement.L'OPANO a succédé à la Commission des pêches dans l'Atlantique du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu D'abord, le fait d'être sur cette liste noire est une sanction en soi, en plus des éventuelles amendes et interdictions de pêche. La mauvaise publicité est parfois aussi importante que la sanction.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu Madame la Présidente, c'est important, puisque si les Bretons, les Basques et les Britanniques n'étaient pas allés pêcher là-bas au XVIe siècle, l'histoire eût été différente.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 3576) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
Je souhaite revenir sur l'organisation des réseaux. A Roscoff ou à Ouistreham, devant un certain nombre d'échecs à Calais, des organisations commencent à s'y implanter afin de voir quels camions pourraient potentiellement être utilisés.Je souhaiterai mettre le doigt sur une autre réalité. En Bretagne, nous avons dans un certain nombre de grandes entreprises agricoles, composées d'environ 30 à 40 personnes, 80% de travailleurs détachés. Mais les mêmes réseaux qui ont organisé l'arrivée de ces travailleurs détachés organisent sans doute d'autres types de flux. Si l'on pouvait croiser un certain nombre d'informations, on réussirait à trouver des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016
Je viens d'une région qui a beaucoup oeuvré, en 1972, pour que le Royaume-Uni adhère à la Communauté économique européenne (CEE) – c'était un grand défi.Je constate aujourd'hui deux types de réactions : d'une part la crainte liée à la baisse de la livre dans la perspective de nos échanges futurs ; d'autre part l'impression, de la part des citoyens comme des milieux économiques, que tout va se négocier « ailleurs », sans souci de transparence. Aussi, comment associer le plus possible nos concitoyens qui vivent le Brexit comme un indice de désunion ?L'Europe économique et sociale paraît à nos concitoyens totalement absente des préoccupations de ...
