… Il y a certains moments où, quand le soir tombe, il faut prendre la décision de rentrer à la maison ! Je n'ai pas encore pris cette décision mais je souhaite à ceux qui reviendront dans cette commission de travailler dans le même esprit que celui qui a été le nôtre, pour la France.
J'achève ma 29e année au sein de cette commission. Lorsque j'étais jeune député, j'écoutais Édouard-Frédéric Dupont qui, lui aussi, a effectué une longue carrière à l'Assemblée nationale. Je me souviens de ses paroles à l'occasion de la première programmation militaire : « Oh, vous savez ! En 1936 on a passé 48 heures à discuter de la largeur des bandes molletières ! » (Sourires)Au bout de ces 29 années, lorsque je vois l'évolution de nos forces armées et le travail fourni au niveau de notre commission, je souscris à ce qui vient d'être dit concernant l'ajout de la sécurité intérieure à nos compétences puisqu'elle est le corollaire de notre ...
Je demande que ma contribution personnelle soit jointe au rapport, comme cela est possible pour tous les rapports de mission d'information.
Je reconnais l'ampleur du travail accompli par notre rapporteur et je salue l'exercice d'équilibriste que représente l'analyse des trente-quatre comptes rendus d'audition.Cela dit, en tant que président du groupe d'amitié France-Azerbaïdjan, ce rapport me gêne. Il me gêne même beaucoup. Je me suis rendu en Azerbaïdjan dans le cadre de missions de l'OSCE. J'irai en Arménie, cher président, du 31 mars au 2 avril prochains, sans a priori mais avec de nombreuses interrogations.Ce rapport contient des choses très intéressantes, notamment sur les relations avec la Russie, la Turquie, l'Iran, ou sur la complexité politique du Caucase. Il y a, je dois le dire, un ...
Si ce n'est qu'à l'époque les commissions compétentes des assemblées n'étaient pas consultées. Pour avoir été membre, un temps, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, je connais le fonctionnement des autorités de ce type et je sais que deux questions se posent à elles : les moyens financiers dont elles disposent mais aussi la capacité de leurs membres à réagir de manière appropriée aux saisines du ministère de la Défense.
Vos responsabilités successives à la Cour des comptes vous ont conduit à vous assurer du bon emploi de l'argent public. Pouvez-vous préciser en quoi cette fonction éminente prépare à traiter du renseignement, qui touche à la défense nationale ?
J'aimerais ajouter que, concernant les flux de migrants, j'ai appris qu'une organisation commune à plusieurs pays du sud de l'Europe avait établi trois centres d'accueil de migrants, dont la capacité d'accueil s'élève à mille ou mille cinq cents personnes. Selon mes informations, ces centres ne comptent qu'une centaine de réfugiés, car la plupart de ceux qui y arrivent s'orientent immédiatement vers le sud de l'Italie, d'où ils remontent vers l'Europe de l'ouest.
Je prends la parole en tant que représentant du président de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Je me suis rendu à Malte comme en Italie et, je l'avoue, je me pose beaucoup de questions sur l'opération Sophia. Alors que l'Italie consacrait 10 millions d'euros à l'opération Mare Nostrum, l'Union européenne, qui logiquement a pris la suite des autorités italiennes, a d'abord consacré deux millions d'euros à l'opération Sophia, avant de porter ce montant à hauteur de 12 millions. Toutefois, les résultats n'évoluent pas et le nombre de migrants périssant en Méditerranée croît de manière exponentielle. ...
On l'entend même en France !
En effet. Nous devrions prochainement organiser un déjeuner afin de faire le point sur les relations bilatérales, mais aucun déplacement n'est prévu. Il est arrivé que nous recevions des parlementaires azerbaïdjanais, comme cela doit se faire, y compris avec échange de cadeaux protocolaires, rien de plus.
Peut-être, puisqu'il existe une photographie, mais cela n'implique pas la nullité de l'ensemble des votations. La délégation d'observateurs à court terme de l'OSCE, qui comptait une trentaine de membres, était présidée par Mme Doris Barnett, députée allemande. Lors de la séance de bilan, nous n'avons relevé qu'une seule irrégularité sur environ 450 bureaux de vote observés. Cela suffit-il à établir que le scrutin était globalement truqué ?
Je vous propose de consulter mon intervention devant l'Assemblée parlementaire de l'OSCE concernant le rapport sur les élections en Azerbaïdjan ; vous comprendrez mieux. Je ne me suis aucunement rétracté ; on m'a simplement donné une photographie – que je n'ai pas prise moi-même, même si je ne la conteste pas – de bulletins introduits dans une urne.
Je préside, sous cette législature, le groupe d'amitié France-Azerbaïdjan, ainsi que la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Permettez-moi de vous dire ceci : je préfère la manière dont se tiennent les élections en Azerbaïdjan que celle dont elles se tiennent aux États-Unis, où je me trouvais l'an dernier et où nous avons été tout simplement expulsés des bureaux de vote alors même que nous étions dûment accrédités par les autorités fédérales.J'ai effectué de nombreuses missions d'observation électorale. On nous a imposé un rapport commun au Parlement européen, au Conseil de l'Europe et aux observateurs à court terme de ...
Lors de mes séjours en Azerbaïdjan pour l'observation des élections, le chiffre de 800 000 déplacés m'a été donné.
C’est vrai.
C’est Bercy qui commande !
J'ai exactement la même question pour le site de Bourg-en-Bresse…
J'ai parlé de Mme Lucet.
Monsieur le président, Mme Élise Lucet sera-t-elle auditionnée ?
La garde nationale française peut-elle être comparée à celles d'autres pays, comme les États-Unis ? Effectuera-t-elle des missions à peu près identiques ?Si je ne me trompe pas, la dotation budgétaire consacrée aux réservistes et à la garde nationale s'élève à environ 300 millions d'euros. Pensez-vous que ces crédits seront suffisants pour assurer la formation des réservistes et leur dotation en matériels et en moyens adaptées aux missions qui leur seront confiées ? Ces moyens seront-ils comparables à ceux de l'armée d'active ?La gestion des ressources humaines sera-t-elle partagée entre les ministères de la Défense et de l'Intérieur ? Cela peut poser ...
Les conditions d'accès aux marchés azerbaïdjanais et kazakh sont similaires.
Le groupe Casino a ouvert de petits magasins – de la taille d'un SPAR – et non des supermarchés.
L'Alliance française effectue également un travail remarquable.
Il compte 120 élèves actuellement.
En effet, visitez le lycée français de Bakou ! Toutes les collectivités locales aimeraient compter des établissements aussi extraordinaires que celui-là. Des professeurs à la retraite partent enseigner là-bas et sont très contents de leur expérience.
Les procédures sont excessivement longues.
Les entreprises françaises sont bien placées, mais rencontrent d'énormes obstacles pour simplement soumissionner.
Président du groupe d'amitié France-Azerbaïdjan, j'ai accompagné des entreprises françaises dans ce pays où l'accès au marché s'avère beaucoup plus difficile que vous ne le dites. Ces entreprises évoluent dans les domaines de la dépollution des sols et de la recherche dans l'hydrogène, mais les contacts ne sont pas aisés à nouer.
Le logo de la compagnie nationale pétrolière d'Azerbaïdjan (SOCAR) est apparu sur tous les terrains de football, y compris celui de Saint-Étienne, lors du championnat d'Europe, organisé cette année dans notre pays : quelle fut la teneur de l'appel d'offres lancé par l'Union des associations européennes de football (UEFA) ? Cette attribution du marché publicitaire à la SOCAR fut-elle légale ?
L'Iran et l'Azerbaïdjan sont limitrophes, et l'on ne peut exonérer l'un plutôt que l'autre !
Si, il y en a un et il s'appelle Mammadov !
Pour avoir participé à un nombre assez important de missions d'observation électorale, je dois dire que les mêmes problèmes se rencontrent partout, mais que les missions à long terme – pour lesquelles les observateurs arrivent au moins quarante jours avant l'élection – sont très différentes. Si vous lisez les prérapports, au fil de leur publication, vous constaterez une évolution constante dans le ton : le premier parle d'une amélioration ; le suivant tempère le propos ; le dernier est totalement défavorable. Le pire que j'ai vu concernait les États-Unis où je me rends d'ailleurs lundi prochain…Les observateurs de courte durée de l'Union ...
Ce n'est pas un critère génial…
Lors des élections de 2013, le BIDDH, qui avait accompli une mission de longue durée, a exprimé des réserves sur ce qui s'est passé avant et après les élections. Mais l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Union européenne, ainsi que les observateurs de l'OSCE présents pour la mission de courte durée dont j'étais le coordonnateur ont conclu que les élections s'étaient déroulées normalement. Le BIDDH n'est pas toujours objectif ; c'est un organisme politique aux mains de certains, et il rend des conclusions orientées, différentes de celles du Conseil de l'Europe.
Je m'intéresse à l'Azerbaïdjan dans le cadre de l'OSCE et en ma qualité de président du groupe d'amitié France-Azerbaïdjan de l'Assemblée nationale. À ce sujet, je déplore, comme mon homologue du Sénat, l'absence de contacts avec nos collègues azéris. J'ai tenté d'organiser une mission, mais ce projet a été contrarié par les contraintes budgétaires et j'ai invité, en vain, une délégation parlementaire par le truchement de l'ambassadeur d'Azerbaïdjan en France. Pouvez-vous intervenir pour que les relations entre nos Parlements s'approfondissent ?Comme vous le savez puisque vous nous avez aimablement reçus, j'ai participé aux équipes chargées ...
Vous procédez aujourd'hui à des regroupements de brigades au sein de communautés de brigades. Dans le monde rural, l'efficacité de ces dernières m'a été maintes fois démontrée par le commandant départemental mais les nouvelles distances laissent à penser aux populations qu'elles sont désavantagées. Ces regroupements ont-ils permis des économies d'échelle ?Ma deuxième question, que je pose tous les ans, concerne les rapports avec les élus locaux. Ces relations semblent se resserrer un peu, après un relâchement. Le confirmez-vous ?Enfin, la gendarmerie loue des véhicules, notamment pour des recherches et du renseignement. Avez-vous réfléchi à un système ...
Mon général, lors de l'université de la Défense, les 2 % du PIB ont été un leitmotiv ; ils correspondent, semble-t-il, à un standard pour les armées occidentales. Aujourd'hui, je m'interroge. L'augmentation du budget de 600 millions est réelle, je vous l'accorde, mais si on rapporte celui-ci au PIB, on constate qu'il est en stagnation, puisqu'il représente 1,77 % du PIB en 2017, contre 1,78 % en 2016. Entre le discours politique et la mise en oeuvre, il y a donc une différence considérable.J'en viens maintenant à ma question, qui a trait au conflit avec Daech. En Syrie et en Irak, la superficie des territoires tenus par cette organisation régresse, mais les ...
Amiral, vous avez évoqué très rapidement les deux missions auxquelles nous participons en Méditerranée pour traiter le problème des migrants et du contrôle des passeurs. Les médias s'en font constamment l'écho, mais ont tendance à masquer la teneur de notre action. Il semble que les crédits mis à disposition par l'Union européenne soient relativement faibles. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?Par ailleurs, les quelque deux milliards d'euros de crédits alloués à l'action « Préparation des forces navales » sont-ils suffisants pour garantir l'efficacité du plan « Horizon Marine 2025 », qui vise non seulement à préserver la capacité ...
Mon général, j'ai été le rapporteur de la loi qui a aboli ou plutôt qui a suspendu – c'est mon amendement – le service militaire. Le sujet est politique, mais je pense aussi que les moyens actuels dont nous disposons ne permettront jamais son rétablissement. À l'époque, on nous avait répondu qu'il faudrait attendre soixante-quinze ans pour que la suspension du service permette de faire des économies au niveau du budget de nos armées. On peut aujourd'hui se poser la question …Mais je voudrais vous interroger à propos des batteries qui ont été déployées en Irak. Je crois qu'il y a là-bas à peu près 200 hommes qui servent à terre. Je suis ...
Michel Voisin La mise en oeuvre de drones équipés de missiles a été récemment annoncée ; pouvez-vous nous dire quelques mots de leur doctrine d'emploi ?L'appel à l'engagement dans la réserve a suscité un fort engouement, mais lorsqu'on nous questionne sur les conditions nécessaires pour s'engager, nous sommes bien en peine de répondre. J'ai ainsi été interrogé par un homme âgé de plus de cinquante ans… J'imagine que l'incorporation ne vaut pas pour lui, mais je n'en sais rien. Si l'on stimule des vocations, il serait nécessaire de préciser qui l'on cherche à recruter.
Dans votre rapport de 2015, vous mettiez en avant plusieurs facteurs susceptibles d'aggraver le moral des militaires : incertitudes causées par les restructurations et les réformes statutaires, difficile conciliation de la vie familiale et sociale avec les contraintes militaires, des conditions de travail souvent affectées par le manque de moyens, et tassement du pouvoir d'achat. Depuis lors, le chef d'état-major des armées a mis deux autres facteurs en avant : le sentiment chez les militaires d'une insuffisante considération, notamment par rapport à la fonction publique, et des contraintes budgétaires qui obèrent à terme les capacités opérationnelles de nos ...
Pour moi, cela a un rapport, monsieur Carvalho : l’histoire, c’est l’histoire. Jean-Jacques Candelier a le mérite d’avoir fait un excellent travail, mais cela n’empêche pas que nous puissions avoir des différences d’appréciation sur la suite à lui donner. La mention « Mort pour la France » est attribuée, après une expertise des archives militaires, soit par l’autorité militaire, soit par l’autorité civile, par un arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants. Aux termes de la loi, il revient à chacun – aux familles ou à ceux qui y ont un intérêt – d’entreprendre les démarches en faveur d’une réhabilitation. Conservons ...
Nous sommes pour la suppression, parce que c’est mettre le doigt dans l’engrenage. Rappelons-nous que la guerre de 1914-1918 ne fut pas la dernière, et qu’il y a eu après 1944 dans notre pays des exécutions sommaires et des règlements de comptes. Vous suivre serait donc entrer dans un processus qui n’en finira pas.
Cela vous fait rire ? Pas moi.
Au nom du groupe Les Républicains, j’apporte mon plein soutien à cet amendement. Les débats que nous avons eus aujourd’hui grâce à la proposition de loi de Jean-Jacques Candelier rendent déjà un hommage aux fusillés pour l’exemple.
Légiférer sur ce sujet aujourd’hui ne me paraît pas opportun. En tant que parlementaire, j’ai aidé une famille à obtenir la reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour un de ses ancêtres. Dans ce domaine, les dispositions sont complexes et les textes, excessivement précis. Il a fallu quatre ans pour collecter toutes les pièces auprès des archives du ministère de la défense et voir le nom de cet ancêtre inscrit sur le monument aux morts de la commune. J’estime donc qu’il est opportun aujourd’hui de ne pas souscrire à cette proposition de loi, même si, monsieur le rapporteur, je reconnais votre abnégation dans la recherche de la ...
Le sujet est heureusement clos, mais il démontre, si besoin était, combien cette période est encore profondément ancrée dans notre mémoire collective. Elle renvoie chacun d’entre nous à son histoire familiale. Jamais un événement n’a autant lié la grande histoire et les histoires personnelles de chaque Français.Beaucoup de noms ont été évoqués ici, pour illustrer l’engagement personnel des uns et des autres, jusqu’à l’extrême. Je vais citer celui de Marius Dumont, mon grand-père. Je tiens, cher Jean-Jacques, ses cahiers écrits jour après jour à votre disposition. Il notait ainsi, sur le Chemin des Dames : « Je me suis isolé dans un petit ...
Nous sommes réunis cet après-midi pour discuter de la proposition de loi de notre collègue du groupe GDR Jean-Jacques Candelier, visant à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918. Il la porte et la défend avec force, et je lui reconnais bien volontiers une très grande constance sur ce sujet douloureux de notre histoire.Dans trois jours, le 29 mai, le Président de la République retrouvera la chancelière allemande Angela Merkel, afin de commémorer les cent ans de la bataille de Verdun. Il s’agira d’un des moments importants et symboliques des commémorations du centenaire de la Grande guerre.Je profite de la tribune ...