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Résultats 1 à 20 sur 393 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je souligne que les régions utilisent cette recette pour développer les infrastructures ferroviaires, par exemple. Sans cet apport, elles n'auraient plus eu d'autonomie financière en la matière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Savez-vous quelle fiscalité incitative souhaite mettre en place le Gouvernement, notamment la redevance sur les produits phytosanitaires ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Les crédits du programme 167 connaissent certes une légère hausse mais cette augmentation est presque entièrement affectée à la politique de mémoire du fait de la préparation du centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Compte tenu de l'engagement résolu du Président de la République et de la majorité envers la jeunesse, il me paraît opportun de donner plus d'ampleur à la JDC. Monsieur le rapporteur spécial, ce transfert de crédits du financement de la JDC à celui de la politique de mémoire est-il conjoncturel ou a-t-il vocation à perdurer ? La société a besoin d'être restructurée autour de la jeunesse si bien qu'une action forte ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
S'ils se félicitent de l'augmentation de la péréquation, on sent poindre chez nombre d'intervenants une critique de la stabilité des dotations aux collectivités territoriales. Je me réjouis donc que nous ayons repoussé les amendements – notamment celui de M. Bertrand – visant à faire baisser la masse globale des dotations sur le fondement de l'argument « moins d'argent, moins de dépenses ». Pour faire vivre nos collectivités locales, pour qu'elles continuent à investir, qu'elles participent à la croissance et à l'emploi, il faut en effet des moyens. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir su donner du sens à votre propos, autour du pacte de ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
Monique Rabin, rapporteure spéciale pour le commerce extérieur
Monique Rabin Notre pays traverse une période de mutation technologique, sociale et environnementale sans précédent, avec les conséquences qu'on sait : chômage, désindustrialisation accélérée, etc. La dette publique ayant doublé en dix ans, nos contraintes budgétaires sont fortes. Un des indicateurs de la gravité de la situation est le déficit abyssal de notre balance commerciale : de 72 milliards d'euros en 2011 et probablement d'un niveau équivalent cette année et l'an prochain.Comme Mme Nicole Bricq, je considère que le commerce extérieur est ou devrait être une grande cause nationale. Cette conviction n'est pas l'effet de l'enthousiasme que peut éprouver un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013
Je tiens à saluer le travail de transversalité entre les différents ministères sur la question de la jeunesse : il s'est inspiré de l'expérience des grandes collectivités – Rouen, notamment –, qui mènent à bien des politiques publiques en direction de la jeunesse.Je crains que les meilleures mesures prévues par le Comité interministériel de la jeunesse ne soient pas accueillies à leur juste valeur lorsqu'elles auront déjà été mises en oeuvre par des régions, des départements, voire des pays. Comment rendre lisibles vos préconisations ? Comment mutualiser les moyens – une obligation absolue en période de crise économique ?Il conviendrait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2013
Monique Rabin, rapporteure spéciale des crédits du commerce extérieur
Monique Rabin Nous partageons vos orientations en faveur d'une structuration très forte du soutien aux exportations ainsi que votre souci de simplification.L'exportation est une cause nationale. Les opérateurs – qu'au passage, malgré la forte reconnaissance dont ils bénéficient à l'étranger, la révision générale des politiques publiques – RGPP – a privé de moyens – y sont nombreux : Ubifrance, le réseau des chambres de commerce et d'industrie, celui des conseillers du commerce extérieur, les conseillers économiques de la direction générale du Trésor. J'appelle l'attention du Gouvernement sur la lisibilité du dispositif ; la récente mise à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
Un autre titre aurait mieux exprimé le souci qualitatif manifesté dans le rapport.Le coût par élève dans nos lycées est supérieur de 31 % à celui constaté dans d'autres pays. Ce taux distingue-t-il entre enseignement général et enseignement professionnel, où les moyens méritent d'être affinés ? L'enseignement en France tient encore à certaines options, telles le latin, le grec et la philosophie, qui peuvent coûter cher mais qui font aussi notre spécificité culturelle.Qui, selon vous, a le pouvoir à l'éducation nationale ? À ce propos, j'attire votre attention sur le mouvement « Mutez-nous » qui dénonce l'embauche d'enseignants sur liste ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/07/2013
Je remercie les rapporteurs pour ce travail qui confirme les analyses que j'ai présentées dans mon dernier rapport spécial sur le budget du commerce extérieur. Je remercie également les services de l'Assemblée nationale pour la qualité du travail fourni et des données produites.On ne peut que constater à quel point la question du commerce extérieur intéresse fort peu de monde. Le diagnostic de la situation française établi par les rapporteurs met pourtant en relief nos faiblesses sur le plan de la compétitivité industrielle mais aussi sur le plan culturel. Or on sait que la culture précède toujours l'économie. Nos faiblesses traduisent aussi un retard de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Je veux saluer ce climat d'unanimité : nous pourrons ainsi, j'en suis sûre, avancer à pas de géant. Les deux points essentiels ont été soulignés : le rendement fiscal, mais aussi la morale républicaine. Il paraît effectivement nécessaire d'agir, ici à l'Assemblée nationale, pour que la commission des Finances puisse – sans déposséder celle des Affaires étrangères – examiner les conventions fiscales.Quel rendement attendons-nous de ces opérations ? Comment améliorer la coopération entre l'administration fiscale et la justice ? Je m'interroge également sur les personnes morales, ainsi que sur les comptes à en-cours négatif : comment approfondir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Régis Juanico s'était déjà beaucoup exprimé, lors du débat budgétaire pour 2013, sur le CNDS, qui constitue un outil important de réduction des inégalités. Les mesures de confortation n° 4 et n° 5 me semblent indispensables. Cependant, comme pour le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC –, il faut fixer des critères à la distribution des aides par le CNDS, en lien avec le Parlement et le ministère de l'Égalité des territoires. Les communes moyennes – dont certaines directives territoriales d'aménagement mettent en avant le rôle fédérateur – méritent d'être confortées, surtout lorsqu'elles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/07/2013
Si, selon les statistiques que vous avez citées, les objectifs du CICE sont déjà dépassés en termes de montant global, j'entends sur le terrain un autre son de cloche. Les chefs d'entreprise m'assurent qu'il faut mettre en place de nouveaux logiciels, puisque le dispositif doit figurer sur la fiche de paie. En somme, le CICE ne pâtit pas seulement du problème du préfinancement ou d'un déficit de communication, il est également difficile à appliquer.Pensez-vous que la décentralisation renforcera l'efficacité des mesures en faveur de l'apprentissage, puisque celui-ci relève des régions et que la BPI est organisée de manière régionale ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/07/2013
Je souhaite insister sur le lien qui pourrait être créé entre les directives territoriales d'aménagement, qui fixent l'équilibre entre les collectivités, et la définition des besoins en logement sociaux. Il faut notamment considérer les cas où, en zones rurales, le patrimoine naturel limite la construction, créant une certaine tension. Cela pourrait justifier un classement prioritaire. La proposition relative aux suppléments de loyers est très intéressante ; mais il faudrait plutôt limiter dans le temps les locations concernées. Le plus difficile est de libérer un logement social. Par ailleurs, si la vente HLM est intéressante pour les locataires modestes, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2013
Étant donné la sévérité et la rigidité croissante des hôpitaux sur ce plan, l'augmentation du coût des transports sanitaires est très difficile à comprendre. L'accroissement de la dépense est-il véritablement dû au fait que la dépense n'est pas contenue ? Ne peut-elle s'expliquer par le développement de la chirurgie ambulatoire, qui conduit à un transfert de la dépense hospitalière vers la dépense de transport sanitaire ?
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 22/10/2013
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a pointé un manque de visibilité de nos services à l'étranger, notamment pour les entreprises qui souhaiteraient investir en France ; il convient de lutter contre cette faiblesse.Plutôt que de disposer d'une politique de visas non ciblée, il faudrait attirer les anciens étudiants étrangers en France qui ne peuvent rester dans l'entreprise dans laquelle ils ont effectué un stage – alors que cette possibilité est offerte pendant deux ans en Allemagne.Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, le ministère des affaires étrangères concourt au redressement des ...
Commission élargie : travail et emploi - Intervention le 30/10/2013
Je nous trouve bien pessimistes alors que nous parlons d'un budget en augmentation d'1 milliard d'euros. Une certaine satisfaction ne devrait-elle pas être partagée par tous ?Créé par l'ordonnance du 2 août 2005, l'EPIDE accueille des jeunes sans diplôme ou en voie de marginalisation qui signent un contrat de volontariat. Depuis sa création, ce dispositif n'a pas pris l'élan que l'on pouvait espérer. Sait-on pourquoi ? Une évaluation a-t-elle été menée ?Les contrats aidés ne sont pas comptabilisés pour le calcul du nombre de personnes handicapées travaillant, par exemple, dans les collectivités publiques. Cela constitue un obstacle à l'embauche de ces ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/11/2013
Je souhaiterais aborder la question du fonds d'intervention de 20 milliards d'euros destiné, notamment, aux collectivités locales. Un certain nombre de domaines éligibles ont été définis, s'agissant en particulier des hautes technologies et du très haut débit, ou de l'assainissement. Ne pourrait-on pas envisager que ce fonds serve également à aider les communes pour les projets concernant l'accessibilité des personnes handicapées ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
Merci, monsieur le président, de m'accueillir dans votre commission. Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous entendre exprimer, dans le cadre du groupe ruralité, la chance que représentait cet investissement de 20 milliards d'euros. Dans ma circonscription aussi, où certaines zones situées à 20 kilomètres de Nantes sont très mal couvertes, de très petites entreprises sont régulièrement contraintes de quitter le territoire, faute de débit suffisant. C'est donc là une difficulté rencontrée sur tous les territoires, urbains comme ruraux.Le chiffre de 3 milliards d'euros avancé pour la recette que l'État pourrait tirer du dividende numérique est-il ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/02/2014
Monique Rabin Vous faites aussi allusion aux chambres d'hôtes ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/02/2014
Monique Rabin Autant de catégories sont-elles bien utiles ? Il doit être en effet possible de simplifier. Si on souhaite à tout prix opérer des distinctions, ne faudrait-il pas prendre en considération plutôt le périmètre des pôles territoriaux ruraux ?
