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Question orale du 14/02/2017 : Appellation de muscadet

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Monique Rabin

Je vous remercie, monsieur le ministre, de rappeler que nous faisons tous confiance à l’INAO. La bonne nouvelle qui ressort de vos propos est que l’appellation Muscadet restera sur la commune de Bourgneuf, ce qui est très important pour les trois exploitants.

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Question orale du 14/02/2017 : Appellation de muscadet

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Monique Rabin

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je vous remercie d’être présent ce matin pour répondre à nos questions qui sont très spécialisées.Je vous interpelle sur le projet de suppression de l’aire géographique Muscadet dans la commune de Bourgneuf-en-Retz.Les vignerons, les professionnels du tourisme, les élus locaux, qui ont inscrit le vignoble Muscadet au plan local d’urbanisme, et moi-même, députée de ce territoire, nous nous opposons à ce projet de suppression et je souhaiterais que vous nous souteniez dans cette démarche.Je connais bien sûr l’expertise de l’INAO – Institut national de l’origine et de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2017

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Monique Rabin

Je soutiens la position de Christine Pires Beaune, qui a beaucoup travaillé sur cette question et qui nous appelle à rejeter cette proposition de loi. Pour des raisons de forme, tout d'abord. Ce texte doit en effet être très bien défendu, pour être inscrit aussi rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée et être examiné en séance publique dès jeudi, un jour où il est probable que très peu de députés seront présents, de sorte que son adoption est acquise d'avance… Ajoutons qu'il n'a fait l'objet d'aucune discussion en interne. À partir du moment où un dysfonctionnement était repéré, au moins aurait-on pu en discuter…Pour des raisons de fond, ...

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Question orale du 01/02/2017 : Perturbateurs endocriniens

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Monique Rabin

Par ailleurs, nous avons besoin d’un volontarisme politique absolu. Je sais que vous en avez, madame la ministre. Merci de nous éclairer.

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Question orale du 01/02/2017 : Perturbateurs endocriniens

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Monique Rabin

Une enquête récente de 60 Millions de consommateurs a révélé que des résidus de glyphosate et autres pesticides ont été détectés dans les couches des bébés. Cela fait froid dans le dos : le Roundup à l’usage des enfants !Face à ces questions, nous avons toujours l’impression de nous heurter à des murs.Celui de l’action européenne, d’abord, puisqu’il n’existe pas de définition partagée d’un perturbateur endocrinien. L’Union européenne est plus laxiste que la France. Que pouvez-vous faire sur ce point ?Autre mur : celui de l’argent. Le mariage de Bayer et de Monsanto est particulièrement inquiétant pour la démocratie car un État seul ne ...

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Question orale du 01/02/2017 : Perturbateurs endocriniens

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Monique Rabin

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, j’aimerais vous entendre au sujet de l’action menée par le Gouvernement contre les perturbateurs endocriniens, susceptibles de modifier le système hormonal et d’être à l’origine de nombreuses maladies et de cancers.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Monique Rabin

Je vous remercie, Monsieur le commissaire général, d'avoir rappelé qu'à travers le PIA, une nouvelle culture de l'évaluation était en marche dans notre pays, ainsi qu'une nouvelle culture du travail en commun entre les administrations et les entreprises privées.Mon propos sera très ciblé. Vous avez rappelé que la place du numérique était structurante pour notre avenir. Je trouve qu'on ne souligne pas suffisamment la part prise par l'État dans cette affaire. Les services du Premier ministre, notamment le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), concourent en effet à la modernisation de l'État et aux innovations. Cette année, ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Monique Rabin

Vous le voyez, il ne s’agit pas d’une réaction émotionnelle de ma part ; ma démonstration est argumentée. Je vous renvoie au rapport d’information qui a été adopté par nos deux commissions. En février, CCI France a invité tous leurs membres pour leur montrer la dépendance des uns et des autres et pour montrer ce que les chambres avaient fait de l’argent. Eh bien, nous n’avons pas été nombreux à répondre à l’invitation ! Les chambres faisaient pourtant preuve d’un souci de transparence que nous ne retrouverons sans doute pas aujourd’hui parce que nous agissons à l’émotion, ce que je regrette profondément.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Monique Rabin

Alors que nous sommes en train de pleurer sur le manque de moyens des collectivités locales et des autres opérateurs, nous stabiliserions à zéro l’effort des CCI ? Ce serait un peu gros, d’autant, je le répète, qu’il n’y a pas de corrélation entre la taxe pour frais de chambre et la fermeture des établissements.J’ajoute que dans le cas précis de l’Île-de-France, le budget de la chambre de commerce ne dépend de la taxe qu’à hauteur de 29 %, alors qu’en Ariège ou dans les Hautes-Alpes cette proportion dépasse les 50 %. Le problème de fond est donc celui de la structuration de la dépense, et l’on ne peut résoudre un problème structurel avec un ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Monique Rabin

…car je crois à leur rôle, notamment en matière de formation.Tout le monde ici s’émeut du fait que l’on a baissé considérablement, durant cette législature, les recettes qui leur étaient affectées par l’intermédiaire de cette taxe. Je veux néanmoins rappeler que celle-ci avait été extrêmement dynamique, augmentant de 19 % en dix ans et excédant largement les besoins. Parallèlement, la fermeture de certains établissements de formation était entamée. On ne peut donc établir de lien entre la baisse du produit de la taxe et la décision de fermer certains centres. En Île-de-France, notamment, on a assisté depuis 2005 à de nombreuses fermetures ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Monique Rabin

C’est la raison pour laquelle je voulais m’exprimer dès à présent.Le plupart des arguments développés par mes collègues sont justes, à l’exception peut-être du vôtre, monsieur Le Fur : en effet, la taxe pour frais de chambre n’affecte en aucun cas les ports et les aéroports. Les chambres de commerce ont des recettes propres, d’autres recettes comme cette taxe, mais cela est sans lien avec l’exemple que vous avez donné.Concernant la taxe pour frais de chambre, mes chers collègues, je me suis faite votre porte-parole pour atténuer l’effort que nous demandons aux chambres,…

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Monique Rabin

Je m’inscris à contre-courant des interventions de mes collègues. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais prendre un peu de temps pour m’opposer à ces amendements tout en présentant mon amendement no 327.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

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Monique Rabin

Je viens de les recevoir ; cela ne me pose aucun problème. Il est tout de même étonnant que ceux qui ont voté contre mon amendement en première lecture en m'accusant de céder au lobby des chambres souhaitent aujourd'hui supprimer tout nouveau plafonnement des recettes.

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