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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2012
Le contrôle de la société fait partie intégrante du modèle chinois, mais comment s'exerce-t-il dans un pays qui compte désormais 540 millions d'internautes ? Comment un État habitué au monopole intervient-il auprès d'une opinion publique qui peut désormais s'exprimer, s'organiser et exercer des pressions grâce à l'internet ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/02/2013
Comment l'OMC peut-elle avoir une action régulatrice sur les échanges au sein du nouveau marché mondial dématérialisé que constitue l'internet, où des pratiques asymétriques et inéquitables sont facilitées par l'avantage déterminant que procure l'innovation technologique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Les Chinois portent un grand intérêt à la France comme destination touristique. Mais leur sentiment d'insécurité a sans doute été renforcé par les événements récents.Quels enseignements tirez-vous, pour votre démarche, de celles de nos amis et concurrents européens ? Une action européenne groupée peut-elle améliorer notre pouvoir de négociation face à la Chine ou bien faut-il privilégier la relation bilatérale ? Comment doser ces deux ingrédients ?Quelle évolution peut-on anticiper en matière d'inégalités territoriales et sociales en Chine, une des menaces latentes pour les gouvernants chinois ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/06/2013
Monsieur Lescure, que pensez-vous du projet gouvernemental de libérer la bande des 700 mégahertz (Mhz) – qui représente 30 % des fréquences utilisées par la télévision numérique terrestre (TNT) – pour la mettre aux enchères entre les opérateurs de télécommunications ? La TNT est accessible à 97 % de la population et elle constitue le premier mode de réception de la télévision en France – et le seul à rester gratuit ; elle est également un pilier de l'exception culturelle. En 2011, les groupes audiovisuels qui détenaient des chaînes sur la TNT ont engagé 96 % des dépenses en faveur des oeuvres audiovisuelles et 84 % des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/06/2013
J'aurais aimé vous interroger plus longuement, madame la ministre, sur la façon dont vous concevez l'évolution de l'audiovisuel privé et public, gros financeur de la création cinématographique. Comment comptez-vous renforcer le financement de l'audiovisuel public ? Sera-ce par la contribution à l'audiovisuel public, par la publicité après 20 heures ? Comment renforcerez-vous le financement de l'audiovisuel privé, lui aussi en difficulté ? On peut penser non seulement à la publicité, mais aussi à un assouplissement du dispositif anti-concentration, qui nous permettrait de constituer des groupes audiovisuels de dimension au moins européenne.Ma seconde ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/06/2013
Ma question portait sur la réforme du Conseil de sécurité, rejoignant ainsi celle de notre collègue Gaymard.
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 23/10/2013
Le détachement du 2e régiment du matériel de Salbris emploie actuellement cent soixante personnes, dont quatre-vingt cinq civils et trente-huit militaires, au titre de la défense nationale. Il fait partie des gros dépôts de munition.Dans le cadre de la réforme du service interarmées des munitions, la question du maintien du site de Salbris a été posée. Or le bassin d'emploi de Salbris a déjà payé un lourd tribut à la restructuration des industries de défense, avec la disparition de plus de deux mille emplois ces dernières années, et il ne peut être de nouveau mis à contribution.Alerté par mes multiples interventions, Gérard Longuet avait ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 30/10/2013
On entend régulièrement sur les radios des messages invitant à composer tel ou tel numéro pour se voir proposer des rencontres entre personnes consentantes… La police ou la gendarmerie mènent-elles systématiquement des enquêtes en la matière afin de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un réseau de prostitution ou de proxénétisme ?La proposition de loi « renforçant le la lutte contre le système prostitutionnel » vous paraît-elle devoir être précisée ? Si oui, sur quels points ?
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 30/10/2013
À défaut de pouvoir nous donner votre point de vue technique sur la proposition de loi, pourriez-vous au moins nous indiquer les éléments qui, dans d'autres législations, donnent un avantage à vos collègues de l'étranger en matière de lutte contre la prostitution et le proxénétisme et que vous souhaiteriez voir figurer dans la loi française ?J'espère par ailleurs, monsieur le président, que les supérieurs hiérarchiques du capitaine Béguin nous feront connaître assez rapidement leur point de vue, afin d'éclairer nos débats.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 30/10/2013
Pardonnez-moi d'insister : est-ce donc à dire que vous ne voyez pas dans les législations étrangères de procédures ou de dispositifs techniques qu'il vous semblerait souhaitable d'adopter en France ?
Commission élargie : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Intervention le 06/11/2013
Monsieur le ministre, comme l'année dernière, je voudrais faire le point sur la maladie du bois qui atteint gravement notre vignoble – jusqu'à 20 % des cépages détruits dans certaines régions.Quel est l'état d'avancement des recherches – notamment dans le cadre du projet CASDAR – et quels sont les résultats de l'action menée, au niveau national comme au niveau européen, pour lutter contre cette maladie ? Comment évoluent les moyens budgétaires consacrés à cet objectif, notamment via l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut de la vigne et du vin ? A-t-on réussi à mettre en place une coordination de la ...
Commission élargie : santé - Intervention le 07/11/2013
Alors que les innovations en matière de politique de santé visent à mieux répondre aux besoins et permettent à la sécurité sociale de réaliser des économies, leur financement par les ARS demeure insuffisant – c'est notamment le cas dans le Loir-et-Cher. Trop souvent, les ARS ne s'engagent que pour trois ans avant de demander aux collectivités locales de les remplacer dans le financement de ces innovations.Le dispositif Plateforme alternative d'initiative en santé (PAIS) fonctionne bien en Loir-et-Cher : en dégageant les médecins généralistes de zone rurale des charges administratives et de secrétariat, ce dispositif leur libère une heure par ...
Commission élargie : Économie, accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Intervention le 06/11/2013
La nuit porte pourtant conseil !
Commission élargie : Économie, accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Intervention le 06/11/2013
C'est malgré tout insuffisant.
Commission élargie : Économie, accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Intervention le 06/11/2013
N'est-il pas paradoxal d'octroyer une exonération d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour la fibre optique et de la refuser pour la 4G ? La fibre optique peut facilement être installée dans des zones urbaines déjà largement couvertes par l'ADSL ou le câble, tandis que la 4G est appelée à desservir les territoires ruraux peu denses et peu rentables. Ne pourrait-on envisager d'étendre l'exonération d'IFER à la 4G dans les zones de déploiement prioritaires définies par l'État ?Les citoyens manifestent peu d'intérêt pour la fibre optique là où elle est disponible – le taux d'abonnement est de 20 %. Il est vrai que les foyers ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
Puisque, dans tous les pays où ils existent, les services publics de l'audiovisuel doivent faire face à la révolution induite par l'apparition des supports numériques et la multiplicité de l'offre, le groupe France Télévisions peut-il tirer des enseignements utiles de la manière dont ses homologues procèdent ? Avec la délinéarisation des contenus, c'est-à-dire la consommation des émissions à la demande, quel sens a désormais la notion de « chaîne » ? Les télévisions privées, qui ont toujours besoin de plages publicitaires, souhaitent que les téléspectateurs leur restent liés le plus longtemps possible. Le service public de l'audiovisuel, assez ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
Tant mieux. J'espère que cela se généralisera.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
L'Internet est à la fois formidable du fait de ses progrès permanents et épouvantable parce que les calculs d'efficacité de l'investissement doivent constamment être remis en cause.La première de mes préoccupations tient au faible taux d'abonnement dans les zones où la fibre est déployée – on a évoqué le chiffre de 20 % au niveau national. N'est-ce pas un paradoxe que d'avoir commencé l'équipement en fibres dans les zones déjà bien desservies en accès ADSL et en câble et ce paradoxe n'aura-t-il pas pour effet de différer l'investissement dans les zones moins denses, car les opérateurs ne récupéreront pas immédiatement les recettes qu'ils ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2013
Patrice Martin-Lalande, président de la Mission
Patrice Martin-Lalande Je souhaiterais indiquer dans quel état d'esprit, avec quels objectifs et selon quelle méthode la Mission d'information sur la Chine a travaillé pendant une année.Nous avons d'abord souhaité aborder le sujet de la Chine d'une manière complète et équilibrée pour appréhender ce pays dans sa complexité et en restituer une image la plus fidèle possible. La Mission a choisi de ne pas restreindre son champ d'étude. Tous les sujets sont abordés dans le rapport, même si tous ne sont pas approfondis. Par exemple, la relation sino-russe ou sino-indienne est traitée essentiellement au travers de la question du groupe des BRICS, les rapports complexes entre les ...
